Vers un BAPE dénaturé?

Une audience du BAPE tenue à Lévis en mars 2016. De telles consultations pourraient être moins fréquentes à l’avenir.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Une audience du BAPE tenue à Lévis en mars 2016. De telles consultations pourraient être moins fréquentes à l’avenir.

Même s’il affirme que son projet de loi 102 a été élaboré dans le but de « moderniser » la législation environnementale du Québec, le gouvernement Couillard pourrait aussi s’en servir pour restreindre les évaluations menées par le BAPE, réduire les autorisations environnementales et laisser au fédéral le soin d’évaluer certains projets. Et les libéraux ne s’en cachent pas : ils veulent diminuer les délais pour les promoteurs.

Les observateurs consultés par Le Devoir se montrent en effet très critiques des intentions des libéraux avec le projet de loi 102, qui doit modifier la Loi sur la qualité de l’environnement et qui fait actuellement l’objet de consultations en commission parlementaire.

Juriste et spécialiste du droit de l’environnement, Jean Baril s’inquiète particulièrement de la décision d’y inscrire la possibilité, pour le ministre de l’Environnement, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il mène des « consultations ciblées ». Cette nouvelle façon de faire pourrait ainsi remplacer les traditionnelles audiences publiques menées par le BAPE depuis plusieurs années.

Quelles sont précisément les intentions du gouvernement Couillard ? Impossible de le savoir, puisque les projets de règlements qui accompagneront le projet de loi n’ont pas encore été publiés, déplore M. Baril, professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM. Mais concrètement, ce nouveau pouvoir « arbitraire » accordé au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pourrait restreindre la portée d’une évaluation d’un projet.

« Le ministre peut décider de mener des consultations ciblées, et ce, pour des projets qui risquent d’avoir des impacts majeurs, insiste Jean Baril. Concrètement, on donne au ministre le pouvoir de limiter les sujets sur lesquels la population pourrait se prononcer. Et selon moi, c’est justement l’objectif : cibler les sujets, les thématiques, les territoires ou les organismes. Le projet de loi n’est pas là pour favoriser une participation plus large des citoyens. »

Exclure des sujets

Selon lui, une telle façon de faire va à l’encontre de la culture de consultations du BAPE, où « les audiences sont ouvertes à tout le monde ». Il souligne qu’il existe au fédéral un modèle d’audiences publiques où la participation est plus restreinte. L’Office national de l’énergie peut par exemple exiger que les intervenants démontrent qu’ils sont directement touchés par un projet avant de leur donner le droit de prendre part aux consultations.

M. Baril estime aussi que des « consultations ciblées » du BAPE sur le projet Énergie Est de TransCanada auraient pu permettre au ministre David Heurtel d’exclure certains sujets, par exemple l’analyse des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production pétrolière. On pourrait aussi retirer à l’organisme le mandat de mener une analyse économique d’un projet, comme le réclament des organismes patronaux depuis plusieurs années.

Ancien commissaire au développement du Québec, Harvey Mead ne s’étonne pas de la volonté d’introduire la notion de « consultations ciblées » dans la législation. « Le gouvernement a tendance à vouloir restreindre le BAPE, parce qu’il n’aime pas le BAPE », laisse-t-il tomber.

M. Mead partage d’ailleurs l’analyse du Centre québécois du droit de l’environnement. Dans son mémoire présenté cette semaine en commission parlementaire, l’organisme dit redouter que « soient préférées les “ consultations ciblées ” aux audiences pour des raisons politiques, de coûts ou de délais au détriment de ce que la procédure complète aurait apporté ».

Au cabinet de David Heurtel, on répond que les consultations ciblées « constituent une alternative intéressante à la médiation et à l’audience publique ». « Les consultations ciblées pourraient prendre des formes variées telles que des audiences plus simples, des tables de discussion, des consultations électroniques ou autres, précise l’attachée de presse du ministre, Émilie Simard. Elles pourraient être ciblées au niveau des thèmes abordés ou des participants, uniquement lorsque la situation s’y prête. Ce nouveau mode de participation citoyenne pourrait aller chercher un public plus diversifié. »

Évaluation fédérale

Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, craint pour sa part que certains projets développés en territoire québécois puissent être à l’avenir évalués uniquement par des instances fédérales. L’« Analyse d’impact réglementaire » du projet de loi 102, rédigée par le gouvernement, prévoit en effet que le Québec sera en mesure de « demander au gouvernement fédéral la substitution ou l’équivalence de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ».

« Étant soumis à une seule procédure, les projets pourraient être analysés dans de plus brefs délais puisque cela éviterait des dédoublements dans les requêtes et les analyses », conclut cette analyse.

Le cabinet du ministre Heurtel se défend cependant de céder ses pouvoirs à Ottawa. « Le Québec est plutôt ouvert à mettre en place des mécanismes permettant que les évaluations environnementales des projets majeurs s’effectuent de la manière la plus efficace possible et dans l’intérêt supérieur de ses citoyens, dans le respect des lois québécoises et des compétences respectives des deux gouvernements », répond Mme Simard.

Le gouvernement Couillard souhaite par ailleurs réduire de plus de 30 % le nombre d’autorisations ministérielles requises pour les promoteurs, « soit une réduction d’environ 1500 autorisations par année ». Selon l’Analyse d’impact réglementaire du projet de loi, cette mesure « va entraîner des gains importants pour les promoteurs de projets dorénavant exemptés » de l’obligation d’obtenir une telle autorisation.

Impossible, cependant, de savoir quels projets seront désormais exemptés, déplorent Jean Baril et Christian Simard. Mais pour le directeur général de Nature Québec, le constat est clair : « Le projet de loi ne permet pas d’accroître la protection des milieux naturels, de l’eau et de l’air. On veut au contraire diminuer l’encadrement. »

29 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 25 novembre 2016 04 h 42

    Ce vin sent le vinaigre...

    Que dire de plus de ce texte qui soulève d'excellentes questions sur des points précis ?

    Et qui a, pour réponse des promoteurs de la loi 102, que « ce vin a toute la souplesse recherchée et s'ennoblira avec le temps », une phrase creuse pour vendre de la piquette fabriquée un peu partout détentrice de permis de vente à rabais et à la va-vite.

    Monsieur Shields, merci pour la pertinence de vos questions.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 25 novembre 2016 10 h 09


      Je vous remercie également M. Shields et bravo pour ce "Prix du journalisme spécialisé" qui vous a été remis à l'unanimité par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec pour vos articles bien fouillés sur l'environnement, notamment sur le Pipeline Énergie Est.

      Trop de journalistes au Québec se contentent de pratiquer un journalisme d'opinions faciles - pouvant aller jusqu'à la désinformation - sous l'influence "subtile" des propriétaires de journaux, ou dans le cas des sociétés d'État de leurs conseils de rédaction, qui s'octroient trop souvent le rôle de ce qui est, ou non, porteur de nouvelles "intéressantes" au détriment des faits bruts et de la réalité.

      "Quelles sont précisément les intentions du gouvernement Couillard?"

      Sous le vocable cynique et grossier "d'acceptabilité sociale" impossible à définir, le gouvernement Couillard travaille constamment en sous-oeuvre en donnant l'impression d'une véritable consultation bien charpentée pendant qu'il agit discrètement en sous-main avec les lobbyistes (en juin 2015, Le Devoir a recensé près de 75 lobbyistes favorisant l'implantation d'un pipeline au Québec pour le transport du pétrole albertain et saskatchewannais) «afin qu’une orientation soit prise dans le but d’obtenir l’appui du gouvernement du Québec quant à l’acceptabilité sociale des projets de pipelines de gaz naturel et de pétrole au Québec».

  • Clifford Blais - Inscrit 25 novembre 2016 05 h 32

    Se faire passer un lapin par le ministre Heurtel, tel un Harper !

    Que pense notre ancien premier ministre du Québec, M. Landry, de son ancien attaché de cabinet, le ministre de l'environnement M. Heurtel qui avec le projet de loi 102.

    Comme M. Harper ancien Premier ministre conservateur du Canada, le ministre Heurtel devenu conservateur veut cibler les consultations du BAPE pour en diminuer les études scientifiques de l'impact des projets des promoteurs.

    Cibler est le contraire de diversifier.

    Quand on étudie l'impact d'un projet, le fait de cibler les impacts durant les études, diminue la validité de telles consultations.

    Tel un Harper, conservayeur et contre la science, le ministre conservateur M. Heurtel essaie de faire passer un lapin aux québécois(e)s en voulant museler le BAPE, allant même proposer de s'en délaiser pour que ne demander qu'au fédéral de faire les consultations.

    92A. (1) La législature de chaque province a compétence exclusive pour légiférer dans les domaines suivants :

    a) prospection des ressources naturelles non renouvelables de la province;


    b) exploitation, conservation et gestion des ressources naturelles non renouvelables et des ressources forestières de la province, y compris leur rythme de production primaire;

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 25 novembre 2016 13 h 03

      @CB pourriez-vous clarifier votre "...qui avec le projet de loi 102".
      il manque certainement quelques mots...

  • Alain Larouche - Abonné 25 novembre 2016 06 h 17

    Ça sent mauvais.

    De tout évidence ce projet de loi est une manière de tasser les citoyens qui dérangent les promoteurs. On reconnaît le laisser-faire de ce gouvernement en éliminant les obstacles et laisse la place au fédéral les prérogatives qui sont de responsabilitès du Québec. Une mobilisation citoyenne s'impose.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 25 novembre 2016 09 h 40

      Toujours et encore laisser les autres i.e Ottawa décider pour nous. Défendre et proteger notre territoire prend un minimum de couilles que l 'actuel gouvernement n'a meme pas .Comme dit J-F.Robert de St-Felicien
      nous sommes dirigés par une grosse Chambre de Commerce,pas un gouv..Liberons-nous de ces inaptes.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 25 novembre 2016 09 h 40

      Toujours et encore laisser les autres i.e Ottawa décider pour nous. Défendre et proteger notre territoire prend un minimum de couilles que l 'actuel gouvernement n'a meme pas .Comme dit J-F.Robert de St-Felicien
      nous sommes dirigés par une grosse Chambre de Commerce,pas un gouv..Liberons-nous de ces inaptes.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 25 novembre 2016 13 h 07

      Pourriez-vous réécrire votre phrase ...: " on reconnait etc etc..."
      Difficile de vous lire..

  • Jean-François Robert - Abonné 25 novembre 2016 06 h 17

    Le BAPE est déjà dénaturé

    Le Gouvernement s'efforce depuis déjà un bon moment de réduire le rôle du BAPE en tant qu'instrument indispensable au service des citoyens pour prendre part au développement de leur milieu. Les dernières audiences auxquelles j'ai participé sont un exemple patent de ce processus de dénaturation galopant.
    En effet, les audiences publiques sur les minicentrales de Val Jalbert (rivière Ouiatchouan) et de la Onzième chute (Rivière Mistassini) dans la région du Lac St-Jean n'ont été,en fait, que le faire valoir d'une décision déjà prise dans le cadre du controversé programme de mini-centrales mis en place par le Gouvernement Charest, abandonné après Val Jalbert par le pq et repris par le plq avec l'arrivée de Philippe Couillard. Une façon perverse de graisser les régions à même le compte d'électricité des Québécois. Cela en produisant une électricité dont nous n'avons pas besoin et dont nous n'aurons jamais besoin.( Le pic de production de la future centrale de la Onzième Chute se situe vers avril-mai). Ça coûte pas cher pour détourner les revendications que pourraient légitimement exiger élus régionaux quant aux 3000 mw de puissance installée au SLSJ. On veut nous fait accroire que cette trentaine de MW supplémentaires dits de " l'énergie communautaire" sont un pas significatif dans la prise de contrôle par le milieu de ses ressources.
    Nous sommes dirigés par une grosse Chambre de commerce, pas un gouvernement. Et ça ne s'appelle pas une chambre pour rien.
    JF Robert St-Félicien

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 25 novembre 2016 07 h 23

    Un autre « power trip » gouvernemental

    Le monde entier du développement durable nous enviait le BAPE...et bien, dixit le gouvernement actuel, rognons l'obligation de recourir au BAPE et son autorité. Que la science, la morale et la société civile des régions se le tiennent pour dit, poursuit le gouvernement actuel, désormais Québec pourra légalement faire à sa tête. Encore une fois, le gouvernement libéral entend favoriser les lobbystes économiques et défavoriser la société civile. Il veut être seul à décider de ce qui est socialement acceptable. Il ne veut pas qu'un organisme gouvernemental spécialisé en développement durable envisage et recommande des atténuations susceptibles d'alourdir la facture du promoteur et de retarder un projet après des élections. Surtout, il se donne le droit d'agir arbitrairement pour être certain de museler les tribunaux auxquels des organismes environnementaux non subventionnés, militants et non miséreux recourent pour le forcer à appliquer ses propres lois et réglements.