Vers un BAPE dénaturé?

Une audience du BAPE tenue à Lévis en mars 2016. De telles consultations pourraient être moins fréquentes à l’avenir.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Une audience du BAPE tenue à Lévis en mars 2016. De telles consultations pourraient être moins fréquentes à l’avenir.

Même s’il affirme que son projet de loi 102 a été élaboré dans le but de « moderniser » la législation environnementale du Québec, le gouvernement Couillard pourrait aussi s’en servir pour restreindre les évaluations menées par le BAPE, réduire les autorisations environnementales et laisser au fédéral le soin d’évaluer certains projets. Et les libéraux ne s’en cachent pas : ils veulent diminuer les délais pour les promoteurs.

Les observateurs consultés par Le Devoir se montrent en effet très critiques des intentions des libéraux avec le projet de loi 102, qui doit modifier la Loi sur la qualité de l’environnement et qui fait actuellement l’objet de consultations en commission parlementaire.

Juriste et spécialiste du droit de l’environnement, Jean Baril s’inquiète particulièrement de la décision d’y inscrire la possibilité, pour le ministre de l’Environnement, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il mène des « consultations ciblées ». Cette nouvelle façon de faire pourrait ainsi remplacer les traditionnelles audiences publiques menées par le BAPE depuis plusieurs années.

Quelles sont précisément les intentions du gouvernement Couillard ? Impossible de le savoir, puisque les projets de règlements qui accompagneront le projet de loi n’ont pas encore été publiés, déplore M. Baril, professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM. Mais concrètement, ce nouveau pouvoir « arbitraire » accordé au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pourrait restreindre la portée d’une évaluation d’un projet.

« Le ministre peut décider de mener des consultations ciblées, et ce, pour des projets qui risquent d’avoir des impacts majeurs, insiste Jean Baril. Concrètement, on donne au ministre le pouvoir de limiter les sujets sur lesquels la population pourrait se prononcer. Et selon moi, c’est justement l’objectif : cibler les sujets, les thématiques, les territoires ou les organismes. Le projet de loi n’est pas là pour favoriser une participation plus large des citoyens. »

Exclure des sujets

Selon lui, une telle façon de faire va à l’encontre de la culture de consultations du BAPE, où « les audiences sont ouvertes à tout le monde ». Il souligne qu’il existe au fédéral un modèle d’audiences publiques où la participation est plus restreinte. L’Office national de l’énergie peut par exemple exiger que les intervenants démontrent qu’ils sont directement touchés par un projet avant de leur donner le droit de prendre part aux consultations.

M. Baril estime aussi que des « consultations ciblées » du BAPE sur le projet Énergie Est de TransCanada auraient pu permettre au ministre David Heurtel d’exclure certains sujets, par exemple l’analyse des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production pétrolière. On pourrait aussi retirer à l’organisme le mandat de mener une analyse économique d’un projet, comme le réclament des organismes patronaux depuis plusieurs années.

Ancien commissaire au développement du Québec, Harvey Mead ne s’étonne pas de la volonté d’introduire la notion de « consultations ciblées » dans la législation. « Le gouvernement a tendance à vouloir restreindre le BAPE, parce qu’il n’aime pas le BAPE », laisse-t-il tomber.

M. Mead partage d’ailleurs l’analyse du Centre québécois du droit de l’environnement. Dans son mémoire présenté cette semaine en commission parlementaire, l’organisme dit redouter que « soient préférées les “ consultations ciblées ” aux audiences pour des raisons politiques, de coûts ou de délais au détriment de ce que la procédure complète aurait apporté ».

Au cabinet de David Heurtel, on répond que les consultations ciblées « constituent une alternative intéressante à la médiation et à l’audience publique ». « Les consultations ciblées pourraient prendre des formes variées telles que des audiences plus simples, des tables de discussion, des consultations électroniques ou autres, précise l’attachée de presse du ministre, Émilie Simard. Elles pourraient être ciblées au niveau des thèmes abordés ou des participants, uniquement lorsque la situation s’y prête. Ce nouveau mode de participation citoyenne pourrait aller chercher un public plus diversifié. »

Évaluation fédérale

Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, craint pour sa part que certains projets développés en territoire québécois puissent être à l’avenir évalués uniquement par des instances fédérales. L’« Analyse d’impact réglementaire » du projet de loi 102, rédigée par le gouvernement, prévoit en effet que le Québec sera en mesure de « demander au gouvernement fédéral la substitution ou l’équivalence de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ».

« Étant soumis à une seule procédure, les projets pourraient être analysés dans de plus brefs délais puisque cela éviterait des dédoublements dans les requêtes et les analyses », conclut cette analyse.

Le cabinet du ministre Heurtel se défend cependant de céder ses pouvoirs à Ottawa. « Le Québec est plutôt ouvert à mettre en place des mécanismes permettant que les évaluations environnementales des projets majeurs s’effectuent de la manière la plus efficace possible et dans l’intérêt supérieur de ses citoyens, dans le respect des lois québécoises et des compétences respectives des deux gouvernements », répond Mme Simard.

Le gouvernement Couillard souhaite par ailleurs réduire de plus de 30 % le nombre d’autorisations ministérielles requises pour les promoteurs, « soit une réduction d’environ 1500 autorisations par année ». Selon l’Analyse d’impact réglementaire du projet de loi, cette mesure « va entraîner des gains importants pour les promoteurs de projets dorénavant exemptés » de l’obligation d’obtenir une telle autorisation.

Impossible, cependant, de savoir quels projets seront désormais exemptés, déplorent Jean Baril et Christian Simard. Mais pour le directeur général de Nature Québec, le constat est clair : « Le projet de loi ne permet pas d’accroître la protection des milieux naturels, de l’eau et de l’air. On veut au contraire diminuer l’encadrement. »

À voir en vidéo