La gestion du Fonds vert dénoncée

L’enveloppe de 481 millions est censée améliorer l’offre de transport en commun pour aider les automobilistes à migrer vers cette solution plus verte.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’enveloppe de 481 millions est censée améliorer l’offre de transport en commun pour aider les automobilistes à migrer vers cette solution plus verte.

Québec — Plusieurs organismes environnementaux déplorent le manque de transparence du Fonds vert et réclament des changements.

Le Regroupement national des Conseils régionaux en environnement (RNCREQ) a été le premier mardi à exiger des modifications dans la gestion du Fonds vert, tandis que d’autres organisations reviendront à la charge durant la semaine, en commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 102, qui porte notamment sur la gouvernance du Fonds vert.

En résumé, 481 millions de dollars du Fonds vert seront versés d’ici à 2020 dans des programmes du ministère des Transports, par l’entremise du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), sans qu’on puisse savoir s’ils serviront réellement à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces sommes pourraient être dépensées, par exemple, dans l’entretien des infrastructures ou le transport automobile, ou le maintien d’actifs comme des rails de métro. Et par ailleurs, il est impossible de savoir non plus la quantité d’émissions de GES que ces montants serviront à réduire précisément, a fait remarquer le directeur général des Conseils régionaux en environnement, Philippe Bourke.

« Ça devient une façon détournée pour le ministère des Transports d’utiliser le Fonds vert pour faire ses activités traditionnelles », a dénoncé M. Bourke, dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, après sa comparution à la commission parlementaire.

Or, l’enveloppe de 481 millions, qui est notamment alimentée à partir de la taxe sur l’essence, est censée améliorer l’offre de transport en commun pour aider les automobilistes à migrer vers cette solution plus verte.

« On n’est pas capable de le démontrer et on a toutes les raisons de croire que ce n’est pas le cas, a-t-il poursuivi. Il faut absolument avoir la trace [de ces fonds] et assurer à tous ceux qui paient [la taxe sur l’essence] qu’on est en train de réduire leur dépendance à l’automobile. »

Le RNCREQ demande donc de nouvelles règles de gouvernance du Fonds vert plus transparentes, avec une meilleure reddition de comptes et des cibles précises de réduction de GES pour le ministère des Transports.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a écouté le plaidoyer de M. Bourke, mais n’a pas indiqué s’il allait donner suite à ses revendications.

Outre les Conseils régionaux en environnement, d’autres organismes reprendront ces recommandations devant la commission parlementaire, entre autres l’Alliance TRANSIT et la Fondation David Suzuki.

1 commentaire
  • Jean-François Trottier - Abonné 24 novembre 2016 10 h 58

    481 millions, hein...

    Une bonne partie qui va en fonds inconnus quant à l'usage réel. Couillard qui défie que l'on trouve une seul cas de non-respect de l'éthique. Disons-le: la transparence en attendant en prend pour son rhume. C'est ce bonhomme qui en a fait sa priorité numéro un aux dernières élections. Pour la morale on repassera.

    Combien pour les plus démunis ? Un coupe de 86 millions. Pour un gouvernement, une goutte d'eau. Pour ceux qui vont en souffrir c'est l'enfer. Une loi dont l'application est impossible, sera tout de même appliquée via des médecins qui seront incapables de dégager des vraies normes.
    Question : est-ce que les ci-devant médecins auront des quotas de rejetés à remplir ? Gageons que oui.

    Question : à quoi un gouvernement peut utiliser 86 millions, alors que 481 millions disparaissent sans que l'on puisse comprendre le moindrement leur utilité ?

    Questions subsidiaires : qui héritera des contrats de nettoyage des mines prévu au coût de 620 millions, et quand Pierre Arcand sera-t-il invité à présenter son spectale au Festival Juste pour Rire ? Quel rapport avec la caisse du parti ?

    Un immense trou noir est là, juste devant nos yeux.
    Trou en effet.
    Noir comme dans opacité totale. Un prétendu monsieur met les autres au défi de trouver une faille dans son administration, tout en cachant absolument tout. Le poste de premier ministre du Québec correspond à des pleins pouvoirs dans tous les domaineset il s'en sert à plein.

    À ce point, on est en plein déni démocratique, et la province ressemble de plus en plus à un régime de banane. Existe-t-il quelque part un roi-nègre affichant ses colifichets sous forme d'imparfait du subjonctif ? Je ne vois pas...

    Les faits sont patents dans le sens qu'il n'y a aucun fait, rien, du vide. Le grand responsable de ce vide est M. Transparence.

    481 ou 86 millions, 10 milliards par année dans les paradis fiscaux, on jongle beaucoup ici. Quel cirque!