Exploration pétrolière et gazière: Québec refuse de mettre les terres agricoles à l’abri

Les terres agricoles représentent deux pour cent du territoire québécois.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les terres agricoles représentent deux pour cent du territoire québécois.

Il ne représente que 2 % de la superficie du Québec, et pourtant, le gouvernement Couillard refuse de mettre le territoire agricole du Québec à l’abri des projets d’exploration pétrolière et gazière. Une situation qui exaspère l’Union des producteurs agricoles, d’autant plus que des milliers de kilomètres carrés de terres agricoles sont ciblés par des entreprises du secteur des énergies fossiles.

Alors que s’achève l’étude détaillée du projet de loi 106 sur les hydrocarbures, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a définitivement fermé la porte à l’interdiction des projets d’exploration en territoire agricole, malgré les demandes répétées du milieu agricole.

Explorez la carte des permis d'exploration pétrolière et gazière, et des terres agricoles

 

 

En réponse aux demandes d’explications du Devoir, son cabinet a justifié cette décision en soulignant qu’il existe déjà des mesures afin de protéger le territoire agricole de la province. « La Loi sur la protection du territoire et des terres agricoles s’applique toujours, contrairement aux prétentions de certains groupes », a ainsi précisé son attachée de presse Véronique Normandin.  
 

« Il est important de noter qu’une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire (CPTAQ) demeure nécessaire et sera analysée au cas par cas. En ce sens, une autorisation de la CPTAQ demeure nécessaire malgré le projet de loi 106 pour procéder à des activités en lien avec les hydrocarbures », a-t-elle ajouté, dans une réponse transmise par écrit.

Autorisations

Du côté de la CPTAQ, on confirme que tout projet d’exploration pétrolière et gazière, y compris les projets de forage, doit d’abord obtenir une « autorisation » de la Commission. Celle-ci doit être rendue en se basant sur une série de critères, dont les impacts sur le milieu agricole et l’économie de la région. Elle tient également compte de la possibilité de mener un projet dans un autre lieu.

Est-ce que la CPTAQ a déjà autorisé des projets d’exploration en territoire agricole, par exemple des forages ? La Commission n’a pas répondu à la question du Devoir, invitant simplement à consulter les « rapports annuels » de l’organisme.

Nombreuses demandes de forage acceptées

Une étude menée en 2013 par le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale de l’Université de Sherbrooke indique toutefois que sur 58 demandes de forages ou de maintien de puits présentées entre 2002 et 2013, 57 ont été accordées par la CPTAQ. La plupart ont fait l’objet de mesures d’atténuation des impacts, notamment pour éviter la contamination des sols.

Pour l’Union des producteurs agricoles (UPA), la Commission ne constitue donc pas un rempart contre les projets de l’industrie des énergies fossiles. « En tout respect pour la CPTAQ, la Loi sur la protection du territoire et des terres agricoles n’est pas infaillible, a répondu le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau. Quelque 2000 hectares agricoles sont convertis chaque année à d’autres fins que l’agriculture, avec l’autorisation de la CPTAQ. C’est l’équivalent de la superficie de l’île de Montréal qui disparaît tous les 10 ans. »

« Refuser d’exclure la zone agricole est un choix politique. M. Arcand devrait l’assumer au lieu de pelleter cette responsabilité à la CPTAQ », a-t-il ajouté.

Gaz de schiste

Pour l’UPA, le risque pour le territoire agricole est bien réel. Des milliers de kilomètres carrés de terres du Québec se retrouvent en effet sous permis d’exploration. On en retrouve ainsi de part et d’autre du fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, mais aussi en Montérégie et dans le Bas-Saint-Laurent. Uniquement dans les basses terres du Saint-Laurent, près de 14 000 km2 sont sous permis.

La grande majorité des permis qui recoupent le territoire agricole ont été acquis pour explorer le potentiel en gaz de schiste du sous-sol québécois. Or, Pierre Arcand et Philippe Couillard ont tous deux affirmé qu’il n’y a pas d’« acceptabilité sociale » pour de tels projets au Québec. Le premier ministre l’a répété mercredi, en marge de la COP22 au Maroc.

Pour le ministre Arcand, il n’est toutefois pas question d’annuler ces permis, acquis en quasi-totalité sous les libéraux, au départ pour 10 ¢ l’hectare. « Le réalisme nous impose de respecter les permis qui ont été donnés », a-t-il dit dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 106.

Il faut dire que la seule fois où le gouvernement du Québec a révoqué un permis, l’entreprise Lone Pine Resources a intenté une poursuite de 250 millions de dollars contre le gouvernement fédéral en évoquant des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain. Cette poursuite est toujours en cours.

29 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 17 novembre 2016 01 h 13

    quels mesquins

    et dire que nous avons élu ce gouvernement, quel groupe d'individus veules et mesquins en d'autres situations ils seraient fusillés pour trahison

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 18 novembre 2016 07 h 48

      La punition du peuple envers les formations politiques qui trahissent l'intérêt de la Nation, c'est le boycottage de leur financement populaire.

      La loi québécoise sur le financement des partis politiques a ceci d'unique: elle met ces partis à la merci du peuple. C'est une occasion unique de nous faire entendre.

      Voilà pourquoi je lance un appel aux associations agricoles, aux syndicats, aux mouvements écologistes, etc.: unissez-vous et lancez un mouvement populaire de boycottage du financement populaire du PLQ et de la CAQ jusqu'à ce que le projet de loi 106 soit retiré.

  • Nadia Alexan - Abonnée 17 novembre 2016 02 h 36

    Quelle hypocrisie!

    Malgré le fait que le gouvernement Couillard s'inscrit dans le mode progressiste contre les effets de serre, il refuse de mettre le territoire agricole du Québec à l’abri des projets d’exploration pétrolière et gazière, ce qui contrevient à sa propre initiative de sauver la planète. Est-ce que ce gouvernement se trouve dans les poches des pétrolières?

  • Daniel Bérubé - Abonné 17 novembre 2016 02 h 47

    Le PLQ connaît les points

    cruciaux essentiel au maintient d'un peuple, premièrement s'autosuffire: alors, voyons à ce qu'ils perdent ou à rendre inutilisable leurs terres agricoles (vendues ou polluées par l'exploration et l'exploitation que le PLQ aura vendu aux pétrolières de par Charest). Ils deviendront dépendant de marchés extérieurs pour se nourire, chose que l'on peux contrôler à notre guise... Nos gouvernements nous auront vendu...

  • Yves Côté - Abonné 17 novembre 2016 03 h 23

    Ce matin...

    Ce matin, dans mon journal, il y a une erreur de titre...
    "Québec refuse de mettre les terres agricoles à l’abri (de l'ambition des compagnies pétrolières)", y est-il écrit.
    Alors que la plus stricte réalité montre qu'il serait plus à propos de lire un titre comme "Québec refuse de mettre les Québécois et le Québec lui-même à l’abri de l'ambition de quiconque a envie de les dominer"...

    Signé : un béluga parmi tant d'autres qui a les yeux ouverts.
    Tourlou !

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 17 novembre 2016 06 h 14

    Le PLQ champion

    toutes catégories des aberrations.Que faire pour les arreter,pour sortir de cette prison ? Renverser les roles ?