Les subventions canadiennes aux énergies fossiles ont atteint 3,3 milliards en 2015

<p>Le document souligne ainsi que le gouvernement offre différentes formes de soutien financier à l’industrie des énergies fossiles, dont divers crédits d’impôts, des réductions de redevances et des aides pour les projets d’exploration et d’exploitation.</p>
Photo: Karen Bleier Agence France-Presse

Le document souligne ainsi que le gouvernement offre différentes formes de soutien financier à l’industrie des énergies fossiles, dont divers crédits d’impôts, des réductions de redevances et des aides pour les projets d’exploration et d’exploitation.

Les subventions publiques aux entreprises pétrolières et gazières du Canada ont atteint 3,3 milliards de dollars l’an dernier, et ces mesures nuisent aux efforts de tarification du carbone mis de l’avant pour lutter contre les changements climatiques. C’est ce que conclut un rapport publié mardi par des groupes environnementaux, dont Équiterre.

Le document souligne ainsi que le gouvernement fédéral et ceux des provinces offrent différentes formes de soutien financier à l’industrie des énergies fossiles, dont divers crédits d’impôts, des réductions de redevances et des aides pour les projets d’exploration et d’exploitation.

En combinant l’ensemble des mesures, l’étude en vient à une « estimation prudente » de 3,3 milliards de dollars, et ce, uniquement pour l’année 2015. Selon les calculs des groupes environnementaux, ce montant équivaut au financement de plus de 44 000 lits supplémentaires dans les hôpitaux du pays.

Fin des subventions

Cette évaluation est beaucoup plus faible que celle formulée en 2015 par le Fonds monétaire international (FMI), qui évoquait le chiffre de 60 milliards de dollars pour cette seule année, en définissant ces « subventions » en comparant essentiellement les prix payés par les consommateurs pour leur énergie et son coût « réel » pour l’ensemble de la société.

Pendant la campagne électorale de l’an dernier, les libéraux de Justin Trudeau s’étaient engagés à éliminer les subventions directes à l’industrie. Mais en raison des difficultés que connaît actuellement le secteur pétrolier et gazier au Canada, le gouvernement fédéral promet maintenant de respecter sa promesse « à moyen terme », soit possiblement d’ici 2025.

Le Canada n’est toutefois pas le seul à soutenir ce secteur, puisque le FMI évaluait l’an dernier que les subventions publiques mondiales consacrées au secteur des énergies fossiles dépassaient les 5300 milliards de dollars.

Taxe carbone

Le rapport produit par Équiterre, Environmental Defence et Oil Change International conclut par ailleurs que le soutien aux pétrolières et aux gazières mine les efforts de tarification du carbone au Canada, et donc tout le plan national de lutte contre les changements climatiques.

En se basant sur des subventions totalisant 3,3 milliards de dollars, on estime que cela revient à offrir aux entreprises 19 $ pour chaque tonne de gaz à effet de serre émise. Cela réduit donc fortement l’efficacité de mesures comme la taxe sur le carbone que le gouvernement Trudeau veut imposer d’ici 2018.

« À moins que le Canada ne supprime progressivement les subventions massives qu’il accorde aux sociétés d’exploitation pétrolière et gazière, la tarification du carbone au Canada ne sera pas efficace pour encourager les pollueurs à réduire leurs émissions de carbone », estime d’ailleurs Dale Marshall, porte-parole du groupe Environmental Defence.

COP 22

Dans le contexte de la 22e Conférence des Parties (COP 22) qui se tient présentement au Maroc pour discuter de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat, Équiterre juge donc que le Canada devrait accélérer l’élimination des subventions à l’industrie des énergies fossiles.

« Le ministre des Finances Bill Morneau se doit d’annoncer un échéancier précis pour l’élimination progressive des traitements fiscaux préférentiels au secteur de l’exploitation pétrolière et gazière dans le budget 2017 », a réclamé mardi Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales de l’organisme.

Même le secrétaire des Nations unies, Ban Ki-moon, a plaidé mardi au Maroc en faveur d’une élimination de ces subventions à l’échelle internationale, une promesse formulée par le G20 dès 2009. Selon lui, les États doivent viser « l’élimination des subventions aux énergies fossiles afin d’accélérer la transition vers des énergies propres ».

7 commentaires
  • Louis Saint-Jacques Solutions Archimède - Abonné 15 novembre 2016 21 h 28

    Solutions simples

    Si les formes de subventions ont couté 3,3 G $, il suffit de mesurer la consommation nette (production canadienne moins les exportations et plus les importations) et d'imposer une taxe au litre de pétrole et au pied cube de gaz consommés pour compenser. Cependant, cela ne prends pas en compte les externalités (pollution, soins de santés dûs aux effets négatifs celle-ci, etc.)

    Il est difficile de se faire une idée juste compte tenu des toutes les parametres à prendre en considération.Mais une chose est certaine, les gouvernements et les entreprises privées qui refusent le changement sont voués à l'échec car plus souvent qu'autrement on protège les vaches sacrées, les énergies fossiles en étant une, au détriment de solutions novatrices.

  • Alain Lavallée - Abonné 15 novembre 2016 21 h 45

    un gouvernement propétrole... et retarde l'électrification des transports

    Le gouvernement fédéral perçoit une TPS de 5 % à l'achat des véhicules électriques, alors qu'aux États-Unis le gouvernemnent fédéral verse une prime de 7 500 $ à l'acheteur.

    Le gouvernment du Québec lui verse une prime équivalent à 8 000 $ dont une bonne partie finalement va directement dans les poches du fédéral qui perçoit sa TPS... et aide à subventionner l'industrie pétrolière.

    En plus on apprend que le fédéral va aider l,Industrie pétrolière (subvention) jusqu'en 2015... le temps de subventionner la construction du pipeline Énergie Est dont personne ne veut au Québec... COP 21 , mon oeil

    • Jean Richard - Abonné 16 novembre 2016 09 h 31

      Le gouvernement fédéral perçoit aussi une TPS de 5 % sur la vente d'une voiture à pétrole et sur ses coûts d'utilisation. Mais en plus, le fédéral perçoit une taxe d'accise de 0,10 $ le litre d'essence vendue à des fins de transport, taxe que l'automobiliste électrique ne paie pas.

      Du côté du Québec, l'automobiliste est exempté de la taxe routière de presque 0,20 $ le litre, dont les revenus servent à entretenir le vaste et coûteux réseau routier. Ajoutons toutes ces exemptions à la grasse subvention de 8000 $ à l'achat et de 1000 $ supplémentaire pour l'installation d'une prise de courant et vous verrez que l'automobiliste électrique est anormalement subventionné. Et c'est justement cette façon de faire qui retarde l'électrification des transports – car tout cet argent détourné vers la voiture individuelle n'est plus disponible pour améliorer (et électrifier) les transports en commun et le transport des marchandises.

      Les grands constructeurs automobiles ont placé leurs pions pour influencer les politiques gouvernementales (oui, oui, il y a des lobbyistes représentant l'industrie automobile à Québec – il faut cesser de croire que ça n'existe que pour l'industrie du pétrole). Les grands industriels de la voiture individuelle ont tout à gagner, non pas à court terme car plusieurs voitures rechargeables sont vendues presque à perte, mais à moyen terme. L'industrie automobile a intérêt à ce que le modèle actuel, où la voiture individuelle est au centre de la mobilité, survive. Les Ford et les Nissan de ce monde savent qu'en vendant quelques milliers de voitures à batterie, ils gardent la porte ouverte pour vendre des millions de voitures à pétrole – et souvent des VUS, plus gourmands que la moyenne.
      Bref, ces voitures à batterie ne sont qu'un paravent de fausse vertu verte qui ne servent qu'à grand ouverte la porte de la voiture individuelle, qui continuera de rouler au pétrole pendant plusieurs décennies.

  • André Mainguy - Abonné 15 novembre 2016 21 h 50

    Pourquoi subventionner le pétrole

    On dit toujours que le Québec reçoit de la péréquation. Pourtant, si Ottawa l'avait voulu, il aurait mieux répartit les laboratoires fédéraux de R & D intra-muros.

    En effet, la Ville d'Ottawa compte 37 laboratoire et la Ville de Gatineau, 0. Tout ça, même si l'électricité du Québec est là, propre un peu cher.

    Pourquoi un oléoduc d'Énergie Est, alors que la production d'énergie propre ira croissante, alors qu'Énergie Est c'est un danger permanent que le St-Laurent et ses berges seront souillées et que cet oléoduc sera un élément permanent nuisible pour le MTQ et pour Hydro-Québec, avec son Réseau de transport d'électricité.

    Les Provinces des Prairies sont encore là pour contribuer à la production de nourriture pour une grande partie du monde. En effet, avec des modes de culture très sophistqués, les Pays-Bas, un pays minuscule, est devenu le 2è exportateur de produits agro-alimentaires du monde, derrière les USA.

  • Yvon Pesant - Abonné 16 novembre 2016 08 h 42

    Or noir et sombre avenir. Pour qui?

    La photo du derrick au soleil couchant qui accompagne cet article me proposait cette réflexion à savoir pour qui serait l'avenir sombre qui se dessine à l'horizon.

    Pour l'industrie pétrolière et gazière dont tout le monde reconnait qu'elle contribue dangereusement à la pollution terrestre, hydrique et atmosphérique et qu'elle devrait réduire très significativement ses activités? Ou pour tout le monde qui souffre de la situation qui prévaut actuellement sur Terre à cause notamment de ces dites activités industrielles et de la consommation effrénée que nous faisons de ses produits dérivés de toutes natures?

    Être ou ne pas être de la solution? Voilà la question, pourrait-on dire. Mais, quand on constate la part belle faite à cette industrie par nos gouvernements à l'échelle planétaire, je me dis qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. À nous de faire en sorte de consommer de moins en moins de pétrole pour y arriver.

  • Nadia Alexan - Abonnée 16 novembre 2016 19 h 52

    Le gaspillage de l'argent des contribuables est aberrant.

    Malgré les promesses du gouvernement Trudeau de respecter l'Accord de Paris et de faire les choses autrement, il continue de subventionner l'industrie de l'énergie fossile contre tous efforts internationaux de les éliminer. Rien ne me rend plus en colère que le gaspillage de 3,3 milliards de dollars par année en subventions payées par les contribuables aux multinationales étrangères qui gaspillent nos ressources pour le bien-être de leurs actionnaires. L'histoire ne sera pas gentille à l'égard de nos dirigeants farfelus.