Réforme de l’ONE: 3 des 5 membres du comité proches de l’industrie des pipelines

Des membres du comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau sont proches d'entreprises qui appuient la construction de nouveaux pipelines depuis plusieurs années.
Photo: iStock Des membres du comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau sont proches d'entreprises qui appuient la construction de nouveaux pipelines depuis plusieurs années.

Le gouvernement Trudeau a annoncé mardi la mise sur pied d’un comité de cinq personnes qui devra lui « recommander des moyens de moderniser » l’Office national de l’énergie. Selon ce qu’a constaté Le Devoir, trois de ses membres ont travaillé dans des organisations liées à des entreprises du secteur des pipelines, dont TransCanada.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jim Carr, a annoncé mardi la création du « comité d’experts sur la modernisation » de l’Office national de l’énergie (ONE), une étape importante dans la « révision approfondie » de l’organisme chargé d’étudier des projets controversés, dont les pipelines.

Ce comité devra examiner les responsabilités de l’ONE dans le cadre des évaluations environnementales, mais aussi « la structure, la gouvernance, le rôle et le mandat de l’Office, en cherchant notamment à renforcer la participation citoyenne et autochtone aux examens réglementaires ».


« Cet examen ciblé a pour but de garantir que l’Office national de l’énergie pourra répondre aux besoins des Canadiens dans l’avenir », a aussi souligné mardi le ministre Carr, par voie de communiqué.

Industrie des pipelines

Le comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau sera co-présidé par Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Cette organisation, qui « a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable », compte plusieurs entreprises de l’industrie des énergies fossiles comme « membres votants ».

Parmi ces entreprises, on compte TransCanada Pipelines, Enbridge Pipelines, Valero (propriétaire de la raffinerie de Lévis), la pétrolière Junex, Gaz Métro et Questerre (présidée par Michael Binnion, le président de l’Association pétrolière et gazière du Québec).

L’autre co-président du comité, Gary Merasty, est directeur de Canada West Foundation. Cette organisation fait la promotion de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, mais aussi de la construction de nouveaux pipelines depuis plusieurs années. Cette organisation, basée à Calgary, a notamment plaidé en faveur du projet de pipeline TransMountain, vers la côte ouest.

En faveur de l’ONE

La Canada West Foundation a aussi pris position en faveur de l’ONE en septembre dernier, au moment où l’organisme était forcé de suspendre les audiences sur le pipeline Énergie Est. Deux des commissaires qui dirigeaient l’examen du projet de TransCanada avaient rencontré Jean Charest dans son bureau de Montréal alors que ce dernier était justement consultant pour la pétrolière albertaine.

Le comité de cinq personnes mis sur pied par le gouvernement fédéral compte aussi Brenda Kenny parmi ses membres. Mme Kenny a été, de 2008 à 2016, présidente et chef de la direction l’Association canadienne des pipelines d’énergie (ACPE). Cette organisation représente précisément les intérêts des entreprises qui exploitent des pipelines et des gazoducs au Canada.

Parmi les membres de l’ACPE, on compte TransCanada, Enbridge et Kinder Morgan. L’organisation a fait la promotion de tous les projets de pipelines importants actuellement en développement au pays, dont Énergie Est, Trans Mountain et Northern Gateway.

Crédibilité
Interpellé par Le Devoir, le cabinet du ministre Jim Carr a défendu ses choix pour les membres du comité fédéral. « Les membres du comité d’experts possèdent de vastes acquis. En plus de leur expérience de la réglementation de l’énergie, ils ont de l’expertise dans des domaines comme les sciences environnementales, le développement des communautés et le savoir traditionnel autochtone ; ils représentent bien la diversité régionale et linguistique du Canada. Cela leur permettra d’exercer leur mandat de façon équilibrée », a répondu le bureau du ministre, par courriel.

« Les membres sont bien placés pour comprendre les points de vue multiples des Canadiens et feront des recommandations ensemble. Le gouvernement croit en l’impartialité des membres du comité d’experts », a aussi affirmé le cabinet de M. Carr.

En entrevue au Devoir, le chef néodémocrate Thomas Mulcair s’est pour sa part dit « extrêmement préoccupé » par la composition du comité chargé de faire des recommandations au gouvernement fédéral. Selon lui, « il est clair que les trois membres près de l’industrie des énergies fossiles sont là pour contribuer au maintien du statu quo, voir pire ».

Les groupes environnementaux ont aussi critiqué le choix des membres du comité. « Il est surprenant et décevant que le gouvernement ait placé autant de personnes pro-industrie sur ce panel et cela mine la crédibilité de la réforme qui est en cours, a fait valoir le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. Le mandat de l’ONE est de servir l’intérêt public et non celui des pétrolières et des gazières et on ne voit pas comment ces nominations aideront le Canada à se libérer rapidement des combustibles fossiles au profit des énergies renouvelables. »

14 commentaires
  • Emile Depauw - Abonné 8 novembre 2016 16 h 23

    emile depauw

    un comité bidon... qui évidemment va conclure que les oléoducs sont néce ssaires pour créer des jobs...La santé, l'avenir de notre planete il s'ent fichent éperdument. Les nouveaux propriétaires a Ottawa vont nous faire regretter les sbires de Harper . Au moins ce dernier il avait de la suite dans ses idées et suivait son néfaste plan ouvertement tandis que la mafia libérale se camoufle en sauveteurs de la patrie... Machiavel a fait beaucoup de petits chez nos politiciens . Triste...

  • François Masseau - Abonné 8 novembre 2016 16 h 25

    Scandaleux

    C'est le renard qui surveille le poulailler ! C'est vraiment inacceptable, ils prennent les gens pour des idiots. Et, en cela, ils n'ont malheureusement pas tort...

  • Jacques Morissette - Abonné 8 novembre 2016 16 h 29

    En train de jouer: Au poker et l'adversaire installe tous les atouts de son bord, en même temps qu'il creuse un précipice à mon insu derrière moi. Si je gagne, moi l'humble citoyen, je pourrai dire que la chance est vraiment avec moi.

  • Claude Bariteau - Abonné 8 novembre 2016 17 h 52

    L'avenir de l'ONE importe moins que l'avenir.

    Le point majeur est que ce comité fera des recommandations sur la façon que l'ONÉ devrait aborder ses futurs dossiers.

    D'ici là, il y aura des consultations, des recommandations, des modifications acceptées par l'ONÉ, son ministre et le Conseil privé.

    Conséquemment, les projets en cours d'évaluation le seront selon le mode antérieur auquel s'ajouteront des avis émanant du ministère de l'environnement comme ce fut le cas pour le pipeline pour transport de gaz liquifié en Colombie-Britannique, ce qui ont conduit à son aval par le gouvernement Trudeau.

    Ou, ce qui fut annoncé, la nomination de commissaires bilingues temporaires pour finaliser l'examen du projet d'Énergie Est, ces derniers étant chargés de faire des recommandations à l'ONÉ actuel, qui fera ses recommnadations au ministre Carr, ce dernier au Conseil des ministres et au Bureau du PM.

    Dans les trois cas, les avancées en campagne électorale du chef du PLC selon qui il fallait mieux consulter et mieux tenir compte de l'environnement que sous le gouvernement Harper tout en privilégiant le développement des ressources canadiennes dont celles des ables bitumineux, demeureront nébuleuses jusqu'à la réorganisation de l'ONÉ.

    Tout n'annonce rien de nouveau dans l'avenir immédiat dans l'analyse des dossiers qui ont comme cible le territoire du Québec.

    L'avenir, c'est beau, mais encore faut-il qu'on se soucie du présent, un défi que seul le peuple québécois peut relever, aucunement des organismes canadiens qui ont mandat de dorer la pilule pour mieux la leur faire avaler.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 8 novembre 2016 19 h 39

      « organismes canadiens qui ont mandat de dorer la pilule pour mieux la leur faire avaler (aux Québécois) ». C’est une bien belle expression que vous employez ici. Dans un autre contexte, elle serait facilement remplacée par un mot moins joli qui commence par un « f… ».

  • Pierre-Olivier Pineau - Abonné 9 novembre 2016 09 h 26

    Et les deux autres membres?

    Étrangement, M. Shields omet de mentionner les deux autres membres du panel de 5 membres: David Besner et Wendy Grant-John. Il est vrai que ces personnes ne permettent pas d'aller dans le sens d'un panel biaisé, ce que l'article semble viser à démontrer. Trois femmes sur un panel en énergie, deux membres des Premières Nations. On pourrait aussi souligner la composition d'un panel qui sort des moules traditionnels.

    • Bernard Plante - Abonné 9 novembre 2016 11 h 25

      Un panel qui sort des moules traditionnels mais qui s'assure de laisser la majorité décisionnelle (trois membres sur cinq) entre les mains des lobbyistes traditionnels de l'industrie s'appelle de la poudre aux yeux M. Pineau.

    • Jean Santerre - Abonné 9 novembre 2016 13 h 40

      Oui M. Pineau, M Shields est biaisé.

      Car il est tout à fait légitime et juste de mettre face à face un multiple champion du monde avec toute son équipe d'entraîneur contre un novice débutant sans organisation structurée et de souhaiter que le plus fort gagne.
      Ainsi un cheval et un lapin font arme égale selon cette "justice".
      3 contre 2, si je ne m'abuse constitue un avantage numérique.

      Doit-on parier de quel coté la balance penchera?