Action en justice contre un imposant projet d’exportation de gaz naturel

Le gouvernement Trudeau (ci-dessus les ministres Jim Carr, Catherine McKenna, Dominic LeBlanc, en compagnie de la première ministre de Colombie-Britannique, Christy Clark) a approuvé en septembre le projet d’exportation de gaz de schiste.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Le gouvernement Trudeau (ci-dessus les ministres Jim Carr, Catherine McKenna, Dominic LeBlanc, en compagnie de la première ministre de Colombie-Britannique, Christy Clark) a approuvé en septembre le projet d’exportation de gaz de schiste.

Des communautés autochtones et des environnementalistes ont déposé jeudi des actions en justice pour tenter de d’annuler l’approbation du Pacific Northwest LNG, un imposant projet d’exportation de gaz naturel autorisé le mois dernier par le gouvernement de Justin Trudeau.

« Malgré des demandes répétées, le gouvernement fédéral n’a pas consulté adéquatement notre peuple », a résumé le chef négociateur Glen Williams, de la communauté Gitanyow, au moment de déposer à la Cour fédérale, à Vancouver. « Justin Trudeau avait promis une nouvelle relation avec les communautés autochtones. Malgré cela, il a dépassé la mesure en nous ignorant et en donnant le feu vert à un projet qui détruira notre mode de vie », a-t-il ajouté.

Les actions en justice lancées par les communautés autochtones de Colombie-Britannique citent d’ailleurs en exemple une décision de la Cour d’appel fédérale. Celle-ci a statué plus tôt cette année que le gouvernement fédéral a mené une consultation « inadéquate » des Premières Nations avant d’autoriser le projet de pipeline Northern Gateway, lui aussi sur la côte ouest. Cette décision a eu pour effet de renvoyer Ottawa à ses devoirs.

Gaz de schiste

Dans le cas du projet Pacific Northwest LNG, le gouvernement Trudeau a approuvé en septembre le projet d’exportation de gaz de schiste de 36 milliards de dollars. Celui-ci doit permettre de transporter du gaz naturel de Fort St John, en Colombie-Britannique, vers la côte ouest du pays, dans le secteur de Port Edward.

Ce gaz de schiste, transporté par un gazoduc de 6 milliards de dollars qui sera construit par TransCanada, doit ensuite être liquéfié afin d’être exporté vers le marché asiatique, à bord de navires méthaniers. Le principal promoteur du projet est le géant malaisien Petronas.

Selon un rapport de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) publié plus tôt cette année, ce projet industriel, l’un des plus imposants de l’histoire du Canada, devrait par ailleurs générer d’importantes émissions de gaz à effet de serre.

L’ACEE estime en effet que les émissions totales liées au projet pourraient atteindre annuellement de 6,5 à 8,7 millions de tonnes. Le Pacific Northwest LNG deviendra donc « un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Canada », selon l’Agence. À lui seul, il devrait entraîner une hausse de 8,5 % des émissions en Colombie-Britannique, mais aussi de près de 1 % à l’échelle canadienne.

Sous pression

L’action en justice déposée jeudi par le groupe environnemental SkeenaWild Conservation Trust soutient toutefois que l’évaluation menée par l’ACEE a omis de calculer les effets environnementaux cumulatifs du projet, notamment pour la question des impacts climatiques de celui-ci.

La décision du gouvernement Trudeau d’autoriser le projet Pacific Northwest LNG est intervenue alors qu’Ottawa est sous pression de l’industrie des énergies fossiles, laquelle cherche des moyens pour exporter une production en croissance.

En plus du projet de gazoduc, deux projets de pipelines d’exportation visent la côte ouest du Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a déjà dit qu’il s’opposait au projet de pipeline Northern Gateway, jugeant qu’il menacerait un milieu naturel important.

Ottawa doit aussi prendre une décision d’ici la fin de l’année au sujet du projet du pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan. L’Office national de l’énergie a recommandé au gouvernement fédéral d’approuver ce pipeline destiné à l’exportation de pétrole des sables bitumineux.

1 commentaire
  • Claude Bariteau - Abonné 29 octobre 2016 09 h 18

    Qu'a dit l'ONÉ ?


    Votre analyse est éclairante. Il en ressort que la décision du Canada dans ce dossier s’appuie sur une évaluation environnementale de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

    Le mandat de l’ACEE dit qu’il est « l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales » et rappelle que l’ONÉ, comme la CCSN (Commission canadienne de la sécurité nucléaire), sont « les autorités responsables des évaluations fédérales des projets qu’ils réglementent ».

    Or, rien n’indique que l’ONÉ ait émis des règlements. Il en découle que cette responsabilité fut celle du Conseil des ministres du gouvernement canadien. Deux facteurs peuvent expliquer le contournement de l’ONÉ.

    Cet organisme est en processus pour remplacer la direction depuis l’imbroglio dans le dossier de TransCanada concernant Énergie-Est. Sans directeur, l’ONÉ n’aurait pas été invité à assumer ses responsabilités.

    Le second est que ce pipeline, construit par TransCanada, ne concerne pas le pétrole sale de l’Alberta même si, selon les données de l’ACEE, il fera hausser les GES.

    En découle que, dans le cas du pétrole sale de l’Alberta, le gouvernement Trudeau doit respecter le mandat de l’ONÉ défini par le gouvernement Harper, ce qui explique que le gouvernement Trudeau n’entend pas reprendre le processus au complet ni introduire des éléments à l’évaluation pour respecter ses engagements électoraux de 2015.

    S’agissant de l’ACEE, qui a servi de paravent à l’aval du Conseil des ministres, l’action en justice des communautés autochtones et d’environnementales se base sur le non respect des engagements du gouvernement Trudeau dans la consultation de ces communautés. Il y a là un constat dont était sûrement conscient ce Conseil.

    Conséquemment, il ressort que les engagements du PM Trudeau-fils ne s’appliquent pas dans les deux cas. Alors que valent-ils ? Rien me semble la réponse.