Le BAPE accuse Québec de négligence

Canadian Malartic souhaite prolonger l’exploitation de son imposant gisement d’or à ciel ouvert jusqu’en 2028.
Photo: Lawrence Côté-Collins Canadian Malartic souhaite prolonger l’exploitation de son imposant gisement d’or à ciel ouvert jusqu’en 2028.

Non seulement les lois environnementales du Québec sont-elles inadéquates pour encadrer l’exploitation d’une mine à ciel ouvert comme celle de Canadian Malartic, mais le gouvernement n’utilise pas les moyens coercitifs dont il dispose pour faire respecter la réglementation en vigueur. C’est ce que constate le BAPE dans un rapport qui conclut que le projet d’expansion de la mine d’or est acceptable seulement si l’entreprise apporte des modifications « substantielles » à l’exploitation, qui impose des nuisances aux citoyens de la ville depuis ses débuts.

Canadian Malartic compte prolonger l’exploitation de son imposant gisement d’or à ciel ouvert jusqu’en 2028. La fosse sera alors deux fois plus grosse que ce qui était prévu au début de l’extraction, il y a de cela cinq ans. Mais ce projet d’expansion suscite de vives inquiétudes chez plusieurs citoyens de cette ville d’Abitibi, qui déplorent les impacts majeurs de cette mine sur leur qualité de vie et leur santé.

Dans son rapport de 330 pages rendu public jeudi, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) constate lui aussi que l’exploitation d’or lancée en 2011 nuit à la population. « Certes, les gens de Malartic doivent s’attendre à vivre des désagréments à cause de la proximité des travaux, mais la situation actuelle n’est pas soutenable, en particulier pour les résidants vivant le plus près des activités minières », insiste le BAPE.

Le document note ainsi « des dépassements systématiques » des critères sonores, de jour comme de nuit, mais aussi que « la poussière, le bruit et les vibrations dérangent une forte proportion de l’ensemble des Malarticois ». L’exploitation d’or à ciel ouvert, une pratique récente au Québec, a également eu des impacts sociaux négatifs au sein de la communauté. Et tous ces effets seraient amplifiés par le projet d’expansion.

Cadre déficient

Si de nombreux problèmes de cohabitation doivent être résolus avant d’autoriser le projet, le rapport montre surtout du doigt un cadre légal et réglementaire déficient au Québec. À titre d’exemple, les lois actuelles ne prévoient aucune « zone tampon » entre une mine et un milieu habité. « Une modification réglementaire ou administrative s’impose afin de remédier rapidement à la situation », concluent les auteurs du rapport, qui y voient une condition essentielle à « l’acceptabilité sociale des projets miniers de cette nature ».

Les commissaires du BAPE écorchent aussi directement le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui n’en fait pas assez pour « faire respecter sa réglementation ». Même si celui-ci a remis plus de 170 avis de non-conformité à Canadian Malartic depuis 2011, « aucune sanction, tant administrative, pécuniaire que pénale, portant sur ces dépassements n’a toutefois été prise à ce jour ».

Le rapport est pourtant on ne peut plus clair : depuis le début de l’extraction de minerai, « l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer qu’il peut opérer cette mine à ciel ouvert en milieu urbain en conformité avec les exigences légales qui lui sont imposées, conformité qui, à elle seule, ne saurait éviter des nuisances ».

Acceptable

Le BAPE estime néanmoins que si « des modifications substantielles sont apportées au préalable à l’exploitation », le projet d’expansion est acceptable, dans la mesure où la prolongation proposée « se situe dans la foulée directe de l’actuelle exploitation » et qu’elle « contribuerait à une sécurité économique certaine dans la région ». Pour le Québec, on évalue la « valeur ajoutée » à plus de 4 milliards de dollars.

Le BAPE note aussi que Canadian Malartic « a récemment amélioré sa performance environnementale », en plus de s’être « engagée dans une démarche de compensation pour les dommages » causés aux citoyens. On recommande toutefois au gouvernement de nommer un médiateur indépendant pour évaluer ces compensations.

Le cabinet du ministre David Heurtel n’a pas voulu préciser jeudi quels éléments du rapport du BAPE pourraient être retenus. « Le ministère réalisera l’analyse environnementale du projet en collaboration avec ses partenaires. Le gouvernement prendra ensuite une décision », a simplement répondu son attaché de presse, Émilie Simard, par courriel.

Mine Canadian Malartic a pour sa part dit vouloir analyser les recommandations du rapport. L’entreprise affirme toutefois que les commissaires « ont accordé une très grande importance à des éléments du passé et à de nombreuses opinions émises durant les audiences ». La minière a souligné avoir mis en place plusieurs « améliorations significatives » en matière environnementale depuis deux ans.

Pour la Coalition Québec meilleure mine, le rapport du BAPE donne raison aux citoyens, qui réclament des mesures plus strictes pour le respect des normes environnementales. Le groupe juge aussi que le document critique Québec, qui n’applique pas selon lui « les lois et les normes » en vigueur.

L’expansion de cette mine à ciel ouvert, dont l’exploitation a déjà nécessité la démolition d’une partie de la ville de Malartic, est motivée par la découverte d’un potentiel d’or économiquement viable. En fait, les réserves pourraient dépasser les 10 millions d’onces, alors qu’elles étaient estimées à 6,55 millions d’onces en 2008. En supposant une valeur moyenne de 1000 $ l’once, la valeur brute de l’or dépasse les 10 milliards de dollars.

16 commentaires
  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 13 octobre 2016 19 h 11

    Tout ça pour...

    "un gramme d'or par tonne de roche tirée du sol" ...

    C'est mon pays qui disparait peu à peu...
    en laissant ici un trou béant en place et lieu.
    C'est mon pays qui meurt petit à petit...
    car là on a étouffé ses lacs, pollué ses rivières et leurs lits.
    Quand donc serons-nous assez fiers et courageux
    pour dire, assez c'est assez...ça s'arrête ici.

  • André Mainguy - Inscrit 13 octobre 2016 19 h 45

    Le choix de la conjugaison des verbes au Québc

    Dans la majorité des contrats où j'ai eu à intervenir en tant que Conseiller réclamations d'une grande entreprise publique, je me suis toujours buté sur l'utilisation au futur du verde « DEVOIR ».

    Malheureusement, les rédacteurs de contrats utilisent la plus part du temps la conjugaison du verbe « DEVOIR » comme un geste à poser dans le futur, sans le définir.

    Ainsi, on écrira comme le fait le BAPE, la Canadian Malartic « DEVRA » au lieu d'écrire « DOIT » modifier.

    Les entreprises audacieuses vont répondre au BAPE ou au gestionnaire sur le lieu d'exploitation de la mine : Vous nous avez demandé des obligations en utilisant le verbe « DEVRA », c'est ce que nous allons faire, en respectant votre demande qui est dans le futur de nos actions. Si vous aviez voulu que les choses se fassent rapidement et maintenant, pourquoi ne pas avoir utilé le verbe « DOIT » ?

    La langue française est la plus précise pour les contrats et elle est utilisée dans tous les documents internationaux, à cause de sa précision. Au Québec, l'apprentissage du français de France a grandement souffert du départ de l'élite française après la Conquête Britannique.

  • Georges Tremblay - Abonné 13 octobre 2016 22 h 49

    Comment faire confiance à une minière?

    Installée en pleine ville, cette minière qui réalise des profits par millions, n'a même pas eu la décence d'appliquer une politique d'ouverture face aux demandes des résidents situés à coté et dont la vie est gachée par les détonnations, les poussières, la dépréciation de leurs résidences.

    Loin de leur offrir d'acheter leurs résidences à un prix permettant de se relocaliser dignement, cette compagnie "sans âme" s'est contentée de distribuer des dindes à Noël.

    Encore, si ce cas était une exception...

    • Jean-Paul Carrier - Abonné 14 octobre 2016 09 h 03

      Commentaire très boiteux et tendancieux.

  • Robert St-Onge - Abonné 13 octobre 2016 23 h 17

    Au prix ou est l'or

    en plus de s’être « engagée dans une démarche de compensation pour les dommages qu’il cause aux Malarticois ».

    Au prix ou est l'or, on peut se permettre de compenser des gens que l'on fait mourir à petit feu, surtout que les redevances ne sont pas très élevé.

  • Denis Paquette - Abonné 14 octobre 2016 01 h 08

    pauvre petit pays

    Nos gouvernements se sont-ils pas toujours conduits en subalternes envers les mines, pendant qu'eux se conduisent en roi et seigneurs et ce depuis tres longtemps, sommes nous si veules que nous n'arrivons pas a nous conduire en gouvernement responsable, sommes nous condamnés a nous conduire en valet pour toujours, enfin ne dit on pas que nous avons les gouvernements que nous méritons, pauvre petit pays qui malgré tout les efforts que nous faisons est condamné a périclité, ne sommes nous pas que des sortes de fous du roi et ce a la face du monde

    • Jean-Paul Carrier - Abonné 15 octobre 2016 00 h 15

      Cher Monsieur Paquette, vos propos sur ce sujet sont similaires au propos que vous nous offrez sur presque tous les sujets publiés.
      Mais sur celui-ci je me permets de vous questionner.
      Vous avez visité la mine?
      Vous connaissez des gens qui y travaillent?
      Vous connaissez des gens qui habitent cette ville?
      Vous connaissez l'histoire de cette ville depuis ses débuts?
      Vous connaissez cette petite ville qui, autrefois prospère, périclitait depuis quelques décennies?
      Vous avez lu tous les rapports au sujet de la mine?
      Est-ce que vous connaissez les efforts qui sont déjà déployés par les citoyens en collaboration avec les instances politique et minière pour assurer la pérennité de la ville après la fin des opérations et accaparer le site pour le valoriser économiquement?
      Est-ce que vous connaissez et comprenez toutes les retombées économiques pour les résidents?
      Moi oui.
      Et pour en finir, quelle est votre recommandation?