Ottawa décrète, trois provinces désertent

Des opposants à l’exploitation des énergies fossiles ont manifesté durant les négociations.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des opposants à l’exploitation des énergies fossiles ont manifesté durant les négociations.

Présentée par Justin Trudeau comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre, l’imposition d’un prix obligatoire sur le carbone a fait dérailler la rencontre des ministres de l’Environnement du pays lundi à Montréal. Trois provinces ont même quitté la salle en critiquant sévèrement la décision du fédéral, qui a pris tout le monde de court.

Alors qu’il prenait la parole aux Communes en réaffirmant la volonté de son gouvernement de ratifier rapidement l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le premier ministre Justin Trudeau a fait savoir qu’Ottawa imposera un prix sur le carbone fixé à 10 $ la tonne aux provinces qui n’auront pas mis en place un système de tarification d’ici 2018. Le prix augmentera par la suite de 10 $ par année, pour atteindre 50 $ en 2022.

Les provinces pourront aussi, comme le Québec l’a déjà fait, mettre en place un système de plafonnement et d’échange des émissions. Ce système devra toutefois permettre d’atteindre la cible nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit une réduction de 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005. Et tous les revenus perçus par la taxe carbone resteront dans la province où les émissions ont été émises.

« Parce que la pollution traverse les frontières, toutes les provinces doivent faire leur part », a fait valoir M. Trudeau. « Après des décennies d’inaction, après des années d’opportunités manquées, nous allons finalement prendre des mesures concrètes et réelles », a-t-il également souligné.

« La tarification du carbone est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation, a insisté pour sa part la ministre de l’Environnement Catherine McKenna, à la suite de la rencontre avec les ministres de l’Environnement des provinces et territoires. Déjà, 80 % des Canadiens vivent dans une province où le gouvernement impose une telle tarification. Nous voulons suivre cette tendance et faire en sorte qu’il en soit de même pour les 20 % restant de la population. »

Douche froide

Le problème, c’est que cette nouvelle mesure a été présentée sans préavis. Elle a d’ailleurs pris de court tous les ministres provinciaux réunis à Montréal. Résultat : alors même que les discussions se poursuivaient, en après-midi, la ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, Margaret Miller, a quitté la rencontre en critiquant la décision du gouvernement Trudeau.

Son collègue de la Saskatchewan, Scott Moe, a fait de même quelques minutes plus tard. « Nous sommes venus ici de bonne foi, mais le gouvernement fédéral nous a trahis », a-t-il lancé. « Ce qui avait toujours été convenu, c’est que le processus en serait un de collaboration. Mais d’après ce que nous avons vu, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ce n’est pas une bonne journée pour les relations fédérales provinciales. » La Saskatchewan, qui mise notamment sur le développement des énergies fossiles, s’oppose à une tarification du carbone.

Le ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Perry Trimper, a lui aussi quitté la rencontre avant sa conclusion, se disant « surpris » de la décision unilatérale d’Ottawa. Alors que les discussions progressaient depuis déjà près d’un an, a-t-il rappelé, « soudainement, on annonce une politique qui aura un impact direct sur le contenu des recommandations que nous devons mettre de l’avant. Cela va à l’encontre de tout le travail qui a été fait ».

La délégation du Manitoba a quitté promptement la rencontre, sans répondre aux questions des journalistes. Même départ précipité pour le Nunavut. La conférence de presse qui devait clore les discussions a même été annulée.

Optimisme

Ce climat tendu n’a pourtant pas empêché la ministre Catherine McKenna de voir dans cette rencontre un franc succès. « Je suis tellement fière des progrès accomplis aujourd’hui, a-t-elle dit. La discussion sur le prix du carbone a été difficile pour certaines provinces, mais nous devons avancer, et nous avons fait des progrès sur d’autres éléments tellement importants. » Interpellée à plusieurs reprises sur le départ précipité de plusieurs ministres, elle a simplement indiqué que les discussions se poursuivront. Une rencontre des premiers ministres des provinces sur la question climatique est d’ailleurs prévue plus tard cette année.

Même optimisme du côté du ministre québécois de l’Environnement, David Heurtel, qui a souligné le changement de ton à Ottawa par rapport au règne conservateur. « On avait un gouvernement à Ottawa qui reconnaissait à peine l’existence des changements climatiques. Il faut donc réaliser que la rencontre d’aujourd’hui et la proposition fédérale d’aujourd’hui, c’est un pas dans la bonne direction. »

L’Alberta, qui compte pour 38 % de toutes les émissions canadiennes, a elle aussi salué les progrès réalisés à Montréal, tout en insistant pour dire que le fédéral doit aussi ouvrir la porte à la construction de pipelines pour permettre l’exportation du pétrole des sables bitumineux. Ces projets, qui faciliteront l’expansion d’un secteur pétrolier dont les émissions de gaz à effet de serre sont en hausse constante, doivent plutôt être rejetés en bloc, ont affirmé lundi les écologistes présents à Montréal.

À Ottawa, la néodémocrate Linda Duncan s’est dite désolée que le gouvernement s’engage à signer l’Accord de Paris « sans avoir les mécanismes en place » pour le faire appliquer. « Aurons-nous droit à un Kyoto numéro deux », a-t-elle demandé, en référence à l’accord que les libéraux de Jean Chrétien avaient ratifié en 2002, mais n’avaient jamais mis en oeuvre avant leur défaite trois ans plus tard.

Quelque 80 % des Canadiens vivent dans une province où il existe déjà une tarification du carbone.


10 $
Prix plancher pour la tonne d’émissions en vigueur dès 2018

Les systèmes de tarification en place au Canada

Québec: Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission (SPEDE), lié à la Californie. Mis en œuvre en 2013, il permet aux sociétés qui émettent moins de GES que prévu de re- vendre leurs droits. Prix des unités lors des dernières enchères de droits: 16,45$ la tonne. Somme récoltée : 3,3 milliards de 2013 à 2020.
Ontario: Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission, qui sera lié au Québec et à la Californie. Le prix exact des droits mis aux enchères n’est pas encore connu, mais la première ministre Kathleen Wynne a déjà évoqué 18$ la tonne. Somme récoltée: 1,9 milliard par année.
Alberta: Le gouvernement Notley entend imposer une taxe carbone de 20$ la tonne au 1er janvier 2017, qui passera à 30 $ en 2018. Somme récoltée : 9,6 milliards sur cinq ans. Colombie-Britannique: Taxe sur les émissions de carbone. Mise en place en 2008, elle se situe à 30$ la tonne depuis 2011. Pour que son instauration ait lieu à coût nul, le gouvernement a réduit les impôts des particuliers et des entreprises.
François Desjardins

Des précédents

Finlande
À tout seigneur, tout honneur. La Finlande est le premier pays au monde ayant imposé une taxe sur le carbone. C’était... en 1990. La taxe y varie selon le produit visé, mais est d’environ 33 $ la tonne d’émission de carbone et va jusqu’à 191 $ la tonne pour le charbon et ses produits dérivés.

Suède
Le voisin scandinave a emboîté le pas en 1991 en instaurant sa taxe, qui atteint aujourd’hui environ 141 $ la tonne de carbone. Le secteur industriel bénéficie de diverses réductions ramenant la taxe à 30 $.

Irlande
Sa taxe sur le carbone instaurée en 2010 a augmenté du tiers pour atteindre aujourd’hui 30 $ la tonne.

Union européenne
Les 28 pays de l’Union, auxquels se sont joints l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, se sont dotés en 2005 d’un système de plafonds d’émission de carbone, plus facile à instaurer politiquement qu’une taxe. On estime qu’environ 45% des émissions européennes sont couvertes par le système. Le prix de la tonne de carbone, soumis aux aléas du marché, a chuté au lendemain du Brexit à environ 10 $ la tonne.

Australie
Le petit frère canadien dans la grande famille du Commonwealth a eu très brièvement une taxe sur le carbone. Dès son instauration en 2012 par la coalition travailliste-vert, la taxe de 25 $ la tonne a suscité les passions. Elle a été abolie deux ans plus tard par les libéraux de Tony Abbott (les frères spirituels des conservateurs canadiens).

Chili
Il s’agira du premier pays de l’Amérique du Sud à instaurer une taxe sur le carbone, lorsque celle-ci entrera en vigueur. Les émissions seront comptabilisées en 2017 et la facture, envoyée l’année suivante. Elle sera de 5 $ la tonne et s’appliquera à 55 % des émissions du pays.

Afrique du Sud
La taxe de 12 $ la tonne devrait entrer en vigueur graduellement à compter de janvier prochain, jusqu’en 2020 ; 60 % des émissions du pays sont exemptées, dont celles provenant de l’Agriculture et de la foresterie.
Hélène Buzzetti
9 commentaires
  • André Mainguy - Inscrit 4 octobre 2016 04 h 44

    Le Canada a besoin des emplois pétroliers

    Si la ministre de l'Environnement dit que le Canada a besoin des emplois pétroliers, on n'a pas fini d'augmenter la production, avec ce double language.

    Si au moins, le Canada, par cohérence, faisait l'effort d'accompagner la construction de l'avion le plus économique du monde, avec 25% de réduction de la consommation de carburant, ce qui veut dire, moins 25% de GES et moins 25% de bruit au abord des aéroports, on comprendrait que Bombardier et le Québec font bien partis des préoccupations d'un meilleur climat d'affaires et de politique.

  • Claude Bariteau - Abonné 4 octobre 2016 06 h 13

    Triangulation à la canadienne


    Avant d’apposer sa signature à l’accord de Paris, le Canada du PM Trudeau a choisi de décréter. Trois provinces se sont senties bousculées, une quatrième et un territoire sont demeurés cois, et la conférence finale fut annulée.

    Il en ressort une image : le Canada aurait mis ses culottes en se disant prêt à mettre au pas des provinces récalcitrantes et exiger des autres provinces qu’elles se conforment à ses objectifs en retour des taxes prélevées.

    Demeure néanmoins un point obscur : qu’arrivera-t-il si les objectifs fixés ne sont pas atteints ? Rien ne le précise, mais il est facilement imaginable que les provinces fautives ne verront ces retours de taxes.

    C’est prévisible dans le cas du Québec et de l’Ontario, leur système de plafonnement et d’échanges n’étant pas suffisant pour faire baisser de 30 % les émissions de GES d'ici 14 ans.

    Ce l’est aussi pour l’Alberta en attente qu’une porte s’ouvre pour exporter par pipelines le pétrole sale des sables bitumineux. De même pour la Colombie-Britannique avec le projet Pacific Northwest LNG bizarrement approuvé.

    Avec ce décret, le Canada a choisi d’habiller les provinces dans des vêtements canadiens lui assurerant des revenus à la hausse plus substantiels que ceux prélevés par le gouvernement Harper.

    Sous cet angle, ce décret, en forme de triangulation, devient une salve dans le champ provincial des ressources naturelles pour mener une guerre internationale contre les GES.

    Au nom de cette guerre, il contraint des provinces, offre à d’autres des compensations si elles portent correctement leur nouvel habit canadien et entend tirer profit de celles qui alimentent la guerre.

    De toute évidence, il eut été plus approprié d’éradiquer toute production associée à la hausse des GES qui enrichiront des multinationales. Mais ce pas, le PM Trudeau s’est engagé à ne pas franchir. Il a préféré, comme en 1941, de s’enrichir avec la guerre en forçant la main des provinces.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 4 octobre 2016 07 h 00

    De la certitude de l'appui albertain....

    Ce que je retiens de cet article, c'est que le seul gouvernement néodémocrate canadien appuiera le projet fédéral seulement si celui-ci s'engage à autoriser le projet de construction d'un oléoduc soumis par TransCanada. Dans un avenir prochain, nous aurons une idée des engagements fédéraux lorsque nous prendrons connaissance des nouvelles nominations à l'ONÉ et le cas échéant, de son nouveau mandat. Cela dit, ils pourraient déjà avoir été donnés...

  • François Dugal - Inscrit 4 octobre 2016 08 h 01

    L'unité canadienne

    Non mais, a-t-on besoin de vilains "séparatisses" quand des provinces supposément fédéralistes osent se rebiffer contre l'ordre fédéral à la moindre petite contradiction? Ils chantent pourtant le Ô Canada la main sur le cœur, mais ils minent l'unité canadienne à la première occasion.
    Ces "closet separatists" devraient savoir que le Canada est un tout indissociable; le gouvernement central devrait utiliser la force et envoyer l'armée afin de mettre ses rénégats au pas! Vous n'aimez pas de Canada? Alors on fait un petit référendum avec une question claire et on sacre son camp.
    "If you don't love it, leave it", comme disait l'autre.

  • Gilles Théberge - Abonné 4 octobre 2016 09 h 11

    David Heurtel est satisfait....

    Vous êtes certain qu'il a bien compris de quoi il s'agissait...?

    • André Tremblay - Abonné 4 octobre 2016 23 h 53

      Oh lui, a t-il déjà compris quelque chose ?