Énergie Est: l’évaluation du Québec pourrait prendre plus de temps que prévu

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau.
Photo: Alex Panetta La Presse canadienne Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau.

Après avoir convenu avec TransCanada d’un calendrier pour l’évaluation québécoise du projet Énergie Est, le gouvernement Couillard laisse maintenant entendre que l’examen pourrait prendre plus de temps que ce qui avait été annoncé au printemps dernier. C’est ce qu’a indiqué mercredi au Devoir le cabinet du ministre de l’Environnement du Québec.

Selon ce qu’avait prévu le ministère de l’Environnement du Québec en avril, les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) devaient débuter au mois d’octobre, de façon à ce que le calendrier de l’étude permette aux commissaires de compléter leur rapport pour février 2017.

Mercredi, dans le cadre d’un débat à l’Assemblée nationale sur une motion péquiste exigeant le rejet du pipeline Énergie Est, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a toutefois évoqué « une prolongation des délais » pour l’évaluation du projet.

Est-ce que le BAPE pourrait être retardé ? « L’échéancier du gouvernement mentionné en avril dernier et entourant l’étude de cet éventuel projet est à titre indicatif seulement. D’aucune manière le Québec n'est lié de façon stricte par cet échéancier », a répondu au Devoir le cabinet de presse du ministre de l’Environnement David Heurtel.

« Le Québec applique rigoureusement le processus d’évaluation environnementale prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. L’analyse complète par le ministère de l’étude d’impact déposée par Énergie Est suit son cours et prendra le temps nécessaire », a aussi réitéré le cabinet de M. Heurtel, dans une réponse transmise par courriel.

Il faut rappeler que l’échéancier fixé en avril avait été conçu afin de ne pas ralentir l’évaluation fédérale du projet Énergie Est, évaluation qui est aujourd’hui suspendue en raison de la récente récusation des commissaires de l’Office national de l’énergie.

Éléments manquants

L’étude d’impact produite par TransCanada pour la portion québécoise de son pipeline, et actuellement en cours d’analyse, a aussi été déposée avant que l’entreprise puisse préciser les détails de la traversée du fleuve Saint-Laurent. Des travaux de « relevés sismiques » sont d’ailleurs en cours pour finaliser cet aspect du projet.

La Communauté métropolitaine de Montréal estime pour sa part que l’étude d’impact pourra être jugée complète seulement lorsque le promoteur d’Énergie Est aura aussi précisé les détails de la traversée de la rivière des Outaouais. Des « travaux préliminaires » sont prévus à cet effet, mais la pétrolière n’a toujours pas obtenu son certificat d’autorisation du gouvernement Couillard.

Le rapport du BAPE qui sera produit au cours des prochains mois doit aider le gouvernement Couillard à préciser sa position sur le projet de pipeline, position qui sera défendue dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie. En plus de cette évaluation environnementale, le gouvernement a mandaté le ministère des Finances pour qu’il étudie les retombées économiques du projet.

Sept conditions

Selon ce qu’a réitéré mercredi le ministre Pierre Arcand, le gouvernement souhaite en outre que TransCanada respecte « sept conditions » fixées par Québec dès 2014. Parmi celles-ci, on compte la réalisation d’un « plan d’intervention » en cas de déversement, une consultation des communautés touchées, une démonstration des retombées économiques du projet et une évaluation des émissions de gaz à effet de serre.

Or, selon ce qu’a affirmé le ministre Arcand à la sortie du conseil des ministres, « plusieurs conditions ne sont pas rencontrées ». « Je pense qu’une majorité de conditions ne sont pas remplies », a-t-il ajouté, sans plus de précisions.

Le ministre a aussi soutenu que les provinces du Québec et de l’Ontario bénéficient d’un « pouvoir politique extrêmement important » dans le cadre de ce projet. « Je crois que la force politique du Québec et de l’Ontario face à l’Office national de l’énergie sera importante », a-t-il affirmé dans le cadre du débat portant sur la motion péquiste exigeant le rejet immédiat du projet Énergie Est à l’Assemblée nationale.

Vote jeudi

Le vote sur cette motion a été renvoyé à jeudi matin, mais tout indique que le Parti libéral et la Coalition Avenir Québec voteront contre. Libéraux et caquistes ont dit en substance qu’ils souhaitent que le BAPE évalue le projet de pipeline avant de se prononcer sur celui-ci.

Du côté du Parti québécois et de Québec solidaire, on estime au contraire que le Québec n’a rien à gagner à accepter ce projet conçu essentiellement pour exporter du pétrole des sables bitumineux.

Le chef péquiste par intérim a ainsi souligné que le premier ministre Justin Trudeau s’oppose au projet de pipeline Northern Gateway, vers la côte ouest, parce que ce dernier doit traverser un important milieu naturel, la Great Bear Rainforest. « Si Justin Trudeau dit qu’il faut préserver une forêt, pourquoi pas le fleuve, qui est aussi une merveille naturelle », a-t-il laissé tomber.

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. Quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline serait directement exporté, notamment vers les États-Unis et l’Europe.

3 commentaires
  • Daniel Grant - Abonné 22 septembre 2016 10 h 04

    Gouverner c’est prévoir

    Espérons que pendant ce petit délais nos politiciens prendront de la hauteur pour sortir des vapeurs d’essence et voir ce qui se passe au-delà de l’horizon embrouillé par les torchères et les tuyaux d’échappement qui les empêchent aussi de penser clairement.
    Au dessus de cette couche puante nos politiciens pourraient voir les mises en garde de plus en plus nombreuses venant du monde financier sur le déclin du pétrole et le risque grandissant que nos actifs se bloquent, et se demander s’il est vraiment sage d’assister plus longtemps au bien-être des milliardaires du pétrole avec nos taxes.
    Voir; “The tragedy of the horizon” de Mark Carney, ex-président de la banque du Canada.
    Avec toutes les énergies renouvelables qui se pointent à l’horizon, on a pas besoin d’être économiste pour voir que la bulle de pétrole est prêt de crever.

  • Claude Bariteau - Abonné 22 septembre 2016 10 h 35

    Que comprendre ?

    Hier, promoteur d'un échéancier qui bousculait le travail du BAPE, le GQ avance maintenant que cet organisme peut étirer le temps pour faire correctement son travail.

    Entre-temps, de nouveaux commissaires de l’ONÉ seront choisis et des pressions s’exercent pour que son évaluation soit reprise et que cet organisme intègre les éléments annoncés par le chef du PLC, devenu PM du Canada.

    Il n’est pas sorcier de voir, dans la révision de l'échéancier du BAPE, que celui de l’ONE a été révisé à la demande Cabinet du PM et du Bureau du Conseil privé (BCP) puisque le ministre Heurtel a toujours dit se conformer à l'ONÉ.

    Que s'est-il passé ? Quatre points m'apparaissent déterminants.

    Le premier est le prix du baril de pétrole. Selon les meilleures hypothèses, il ne sera pas à la hausse avant 2022 de sorte que deux années de plus auront peu d’impact sur les profits recherchés.

    Le deuxième concerne le temps. Pour le PM du Canada, ce dossier est porteur de division. Un OUI à Énergie-Est peut lui faire perdre ses appuis (?) au Québec et relancer le projet d’indépendance. Par contre, un NON risque d’engendrer une hargne en Alberta et en Saskatchewan susceptible de nourrir un mouvement de sortie du Canada.

    Le troisième a trait à la crédibilité des recommandations de l’ONÉ. Une étude bâclée et biaisée par le BAPE et l'ONÉ devenait de plus en plus évidente, ce qui risquait de forcer une décision politique divisive.

    Le quatrième, le plus important, est la remise de cette décision après les élections fédérales prévues le 21 octobre 2019.

    D'où, une révision à venir de l'échéancier de l'ONÉ qui enlèvera des pressions sur le BAPE et contribua à la réélection du PLQ, car, au Québec, les divisions partisanes sont à la hausse. Avec cette révision, le mandat de l'ONÉ pourra être corrigé et le PM n'aura à prendre une décision divisive qu'après 2019, cette fois par contre à l'aide de recommandations moins contestables.

    • Pierre Fortin - Abonné 22 septembre 2016 14 h 36

      Le Canada joue peut-être là son plus grand test constitutionnel. Quelle que soit la décision concernant Énergie Est, il y aura un gagnant et un perdant. La belle unité canadienne risque fort de voler en éclats car d'une manière ou d'une autre, la déception sera grande. Et l'entêtement actuel des parties sur des positions figées n'augure rien de bon. Comme disent nos voisins du sud, « Damned if you do damned if you don't ».

      Il aurait fallu y penser avant et ne pas mettre tous les œufs de l'économie canadienne dans les sables bitumineux en laissant l'industrie manfuctarière flotter au gré du prix du pétrole et du dollar canadien.

      Un Québec libéré du carcan canadien n'a-t-il pas de meilleures chances de bien s'en tirer avec son économie plus diversifiée?