L’Office national de l’énergie dans une impasse linguistique

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr<br />
 
Photo: John Woods La Presse canadienne Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr
 

La récusation des trois commissaires du comité d’audience sur le pipeline Énergie Est place l’Office national de l’énergie dans une impasse linguistique. À défaut de recruter à l’externe, il lui serait tout simplement impossible de reprendre l’examen du projet de TransCanada, puisque aucun autre membre de l’organisme n’est en mesure de s’exprimer couramment en français.

Le Devoir a demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) s’il comptait des membres aptes à parler français, outre Jacques Gauthier et Lyne Mercier, qui se sont récusés vendredi dernier de l’examen du projet Énergie Est. Une question importante pour l’étude de ce pipeline, qui doit parcourir le territoire de six provinces, dont le Québec.

Non, a reconnu l’organisme fédéral dans une brève réponse transmise mercredi. « La composition actuelle l’Office ne pas permet en ce moment de nommer un comité pour Énergie Est », a indiqué le porte-parole de l’ONE, Marc Drolet.

L’organisme compte pourtant 11 « membres » et « membres temporaires », en plus de son président, Peter Watson, et de sa vice-présidente, Lyne Mercier. Après les récusations annoncées vendredi dernier, à la suite d’allégations de partialité dans l’examen d’Énergie Est, neuf membres pourraient théoriquement être nommés au comité d’audience du projet de TransCanada. Mais ces membres, dont la majorité a un parcours professionnel lié au secteur pétrolier et gazier, s’expriment essentiellement en anglais.

Aux prises avec cette impasse linguistique, l’ONE doit donc attendre la nomination de « nouveaux membres temporaires », a précisé M. Drolet. Cette responsabilité revient au gouvernement de Justin Trudeau. « L’Office n’est pas impliqué dans ce processus. »

La lettre de récusation de Lyne Mercier et de Peter Watson précise néanmoins l’importance de nommer de nouveaux membres « chevronnés dans les deux langues officielles ». Tous deux ont aussi profité de leur lettre pour fermer la porte à la publication de « renseignements et documents supplémentaires » liés aux rencontres tenues notamment avec Jean Charest, de même qu’à la tenue d’une « enquête » par le futur comité de l’ONE. La vice-présidente et le président de l’Office jugent que « la prise de telles mesures n’est pas requise ».

Délais à préciser

Au final, la suite du processus d’examen du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord est directement tributaire de la décision du gouvernement fédéral. Quand prévoit-on de nommer les nouveaux membres bilingues ? Le cabinet du ministre des Ressources naturelles Jim Carr n’était pas en mesure de préciser un « échéancier » mercredi.

Ce sera fait « le plus rapidement possible, mais aussi de façon rigoureuse », a simplement indiqué son attaché de presse, Alexandre Deslongchamps. « Ce sera de plus en plus clair » au cours des prochaines semaines, a-t-il ajouté. Il reviendra par la suite à l’ONE de « déterminer les prochaines étapes du processus d’audiences », a aussi rappelé le cabinet du ministre Carr.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a d’ailleurs laissé entendre que l’évaluation fédérale du pipeline Énergie Est devrait être reprise depuis le début, de façon à ce que tous les enjeux liés au projet de TransCanada soient étudiés de façon rigoureuse.

« Je crois qu’il est peut-être temps de prendre une petite pause et de relancer [l’évaluation] de façon à ce qu’on puisse suivre le processus régulier afin de nous assurer que nous regardons tous les enjeux », a-t-il fait valoir dans le cadre d’un entretien au Wall Street Journal.

À titre d’exemple, le ministre a rappelé que le pipeline d’exportation « doit traverser les sources d’eau de trois millions de personnes » au Québec. « Ces enjeux ne peuvent pas être traités de façon cavalière et vous devez vous assurer que vous regardez tous les enjeux de sécurité » liés au pipeline de la pétrolière albertaine.

BAPE à venir

Son collègue de l’Environnement, David Heurtel, a cependant refusé de se prononcer sur la suite de l’évaluation fédérale du pipeline. « Nous, au Québec, on va continuer notre processus d’évaluation environnementale et on verra ce que le gouvernement fédéral décidera et ce que l’Office national de l’énergie décidera », a-t-il dit en marge du Conseil des ministres.

Malgré l’arrêt du processus d’évaluation de l’ONE, le gouvernement Couillard a en effet décidé de poursuivre le « processus accéléré » d’examen du projet de TransCanada sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Selon le calendrier fixé par le gouvernement, en collaboration avec TransCanada, les audiences du BAPE doivent normalement débuter en octobre, pour un rapport qui doit être terminé au plus tard en février 2017.

L’étude d’impact déposée par la pétrolière est toujours en « analyse », a précisé M. Heurtel. Cette étude a été déposée avant même la réalisation de travaux « préliminaires » prévus afin de préciser les méthodes de traversées de deux cours d’eau majeurs au Québec.

C’est le cas du fleuve Saint-Laurent, où les travaux doivent avoir lieu entre le 15 septembre et le 3 novembre. Même chose pour la rivière des Outaouais. TransCanada n’a toujours pas obtenu les autorisations pour mener les travaux sur cette rivière, alors que le point de traverse est situé en amont de plusieurs prises d’eau potable pour la région de Montréal.

21 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 15 septembre 2016 04 h 09

    Je me demande soudainement si...

    Je me demande soudainement si Kafka, d'expression allemande, ne connaissait pas aussi le Canada pour avoir si bien exposé l'absurdité de l'Homme déculturé ?

    Tourlou !

    • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2016 10 h 15

      Oui et le "château" de Kafka illustre parfaitement la situation loufoque dans laquelle nous nous trouvons!

  • Claude Bariteau - Abonné 15 septembre 2016 05 h 00

    Bonjour l’embrouillamini


    Selon les points identifiés ici, le projet Énergie Est paraît de plus en plus coincer dans des dédales semant la confusion tellement l’évaluation semble se dérouler à l’improviste avec seule constante un échéancier politique émanant du Cabinet du PM Trudeau dont le point de chute est l’automne 2018 pour le début des travaux après la décision du gouvernement canadien.

    Récemment, trois commissaires se récusent mais le ministre Carr maintient le cap et n’entend pas modifier le processus ni les règles le PM Trudeau s’est engagé à changer. Maintenant, il ne trouve pas de commissaires bilingues pour réactiver le processus et entend les nominations de commissaires temporaires par le Cabinet du PM Trudeau.

    Au même moment, le ministre Leitâo demande via le Wall Street Journal de tout recommencer alors que le ministre Heurtel dit vouloir se conformer au processus de l’ONÉ et que le BAPE poursuit le travail d’évaluation dans un temps court (septembre 2016 à février 2017) pour respecter l’échéancier canadien.

    S’est ajouté un jugement de la cour supérieur reconnaissant que le gouvernement du Québec n’a pas d’autorité sur le port fédéral de Québec en matière environnementale. Cela vient renforcer les arguments de TransCanada selon qui le BAPE n’a pas d’autorité en la matière et le Québec de pouvoir sur les propriétés canadiennes au Québec.

    Dans ce contexte, tout est confus. On ne sait pas trop qui peut faire quoi juridiquement. Encore moins si les engagements du PM Trudeau tiennent la route. Aussi pourquoi le Québec s’acharne à procéder selon l’échéancier canadien alors qu’un ministre demande de tout recommencer, que l’ONÉ ne dispose pas de personnes maîtrisant le français pour faire son travail et que le Québec entend aller en appel de la décision du juge de la cour supérieur.

    Poursuivre, ma foi, serait faire montre d’outrecuidance. Comme l'a fait TransCanada.

    • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2016 10 h 21

      Mais voyons monsieur Bariteau, ils sont outrecuidants, c'est dans leur nature, ils vont persister, défendra l'Indéfendable, et si possible, imposer leur solution.

      Le "Canada" en a besoin, et le premier ministre canadien et québécois le veulent!

      Que voulez-vous de plus?

    • Pierre Fortin - Abonné 15 septembre 2016 12 h 06

      Tout est confus en effet et c'est pour dire le moins!

      La seule constance qui se dégage de ce bordel c'est la volonté ferme d'imposer Énergie Est au Québec même si on ne sait plus comment s'y prendre pour ne pas perdre la face et même si on ne veut pas avouer que l'opinion publique québécoise ne sera jamais prise en considération.

      C'est TransCanada et les pétrolières qui mènent la politique fédérale dans ce dossier. Leur outrecuidance est l'affirmation orgueilleuse de la haute estime qu'ils ont de leur hégémonie. Quant aux politiques, il y a longtemps qu'on n'attend plus qu'il fassent preuve d'un minimum d'initiative et d'indépendance tant la veulerie les domine.

  • Robert Morin - Abonné 15 septembre 2016 07 h 04

    Symptomatique...

    ...de l'ère Harper et des véritables visées et priorités de cet organisme!

  • Lise Bélanger - Abonnée 15 septembre 2016 07 h 16

    Pourquoi s'étonner de l'unilinguisme canadien?

    Comprendre la base de ce pays.

    La réalité est que les énoncés de la Constitution canadienne ont été négociés une nuit, en catimini, pour éviter de discuter avec le Québec, seule province française.

    L'accord de la deuxième province la plus populeuse n'était aucunement requis pour décider de la Loi constituante du Canada!!!

    Le Canada a délibérément choisi d'écrire l'acte Constitutionnel sans la présence du Québec. Ils étaient neuf provinces à discuter enre eux cette nouvelle loi qui devait s'appliquer aux dix provinces.

    Quant on écarte la deuxième province plus populeuse d'une fédération pour négocier la Loi du pays, c'est qu'il y a quelque chose d'illégal, d'injuste. Cette loi ne peut être (La Constitution) ne peut être en vigueur car injuste, illgale, illégitime pour le quart de la popoulation canadienne, soit la partie française.

    Par l'exercice même de la négociation illégale de cette Constitution, le Canada démontrait clairement que le Canada est un pays unilingue et que la province française n'avait même pas à donner son avis, encore moins son accord pour élaborer la Loi du pays, la Constitution.

    Alors, comment s'étonner de ne pouvoir trouver de francophones dans le cadre canadien?

    Le Québec n'est pas libre de ses droits, de ses lois. Nous vivons sous tutelle et non par partenariat, pas plus qu'en confésération. La Confédération, ça c'est discuté entre anglos.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 septembre 2016 09 h 05

      Attention, l'enjeu n'est pas une question linguistique, mais une question de pouvoir qui déborde, sans le minimiser, le problème linguistique que rencontre l'ONÉ, car le corriger ne changera rien à la structure du pouvoir historiquement façonnée par la Grqnde-Bretagne, ce que le Canada a renforcé avec le rapatriement de la constitution en 1982.

    • Pierre Fortin - Abonné 15 septembre 2016 11 h 15

      Le Québec n'est pas que la deuxième province la plus populeuse, Madame Bélanger, et nous ne devons pas l'oublier.

      Le droit des peuples à l’autodétermination est reconnu depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est constituant du droit international : chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Son pouvoir constituant est supérieur au pouvoir législatif.

      Il est pour le moins absurde qu'un pouvoir politique extérieur au Québec ait pu lui imposer une constitution contre son gré comme l'a fait P. E. Trudeau en 1982. D'où tenait-il ce prétendu pouvoir?

      La commission royale d'enquête instituée par Lester B. Pearson en 1963 avait le mandat de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme, et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée, compte tenu de l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport. »

      La réalité des deux peuples fondateurs reconnue comme évidente par la Commission Laurendeau-Dunton que Trudeau a oblitéré avec sa constitution est au contraire sacralisée par l'absence de la signature du Québec. Son refus net et clair d'adhérer à cette chose appelée fédération, mais qui n'est en aucun cas une union politique d'États librement consentie, est l'expression la plus franche de son droit à l’autodétermination.

      Le coup de force de P. E. Trudeau est le gorille de 150 kg dans la pièce dont personne ne veut parler et qui bloque l'évolution normale des deux peuples. Le commissaire Davidson Dunton estimait en 1978 que l'exercice a été positif sur la question de la langue, mais plutôt négatif quant à l'aspect politique. Qui peut dire aujourd'hui que le Canada est fondé sur l'harmonie entre ses peuples fondateurs?

    • Claude Bariteau - Abonné 15 septembre 2016 15 h 35

      Monsieur Fortin, le droit des peuples à l'autodétermination a été un droit reconnu aux peuples dans les régimes coloniaux dont une liste les identifia. Elle comprenait le droit du peuple du Timor parmi ceux-ci parce qu'ayant été colonisé par le Portugal avant d'être occupé en 1775 par l'Indonésie à la suite du départ du Portugal du territoire colonial. L'ONU n'a jamais reconnu cette occupation et a toujours préconisé le droit du peuple du Timor à l'autodétermination.

      Le peuple du Québec ne figure parmi la liste reconnu par l'ONU et ce, même si la Province of Quebec, le Bas-Canada, l'Union et le Canada de 1867 furent des colonies britanniques. C'est ainsi probablement parce que le Canada fut reconnu, comme colonie, pays souverain en 1931, ce qui faisait du Québec une province d'un pays souverain, le concept de colonie du Canada ne pouvant être appliqué puisqu'il y avait participation au pouvoir souverain canadien de la part d'habitants du Québec.

      Cela ne fait pas du Québec une nation fondatrice du Canada, mais seulement une entité politique canadienne où se retrouve une majorité de Canadiens d'ascendance française. Que Lester B. Pearson ait fait écho à deux peuples fondateurs n'a pas transformé le fait que seuls des élus de l'ex-Bas-Canada se sont prononcés sans mandat favorables à la création par la Grande-Bretagne du Dominion of Canada, les détenteurs du droit de vote s'étant vu refuser le droit de s'exprimer, car seul importait l'aval donné par la Grande-Bretagne à un projet qui l'animait parce qu'elle avait intérêt à le promouvoir.

      Des élites, dont le clergé catholique accoquiné aux conservateurs canadiens, s'étant promues les chefs de la nation canadienne-française, et une majorité d'Anglo-Québécois en ont fait la promotion et en ont tiré des avantages divers. Ces gens ont par la suite parler d'un pacte entre deux nations, ce qui ne fut jamais le cas, car pacte il y eut par ces élites qui se définirent au-dessus du peuple.

    • Claude Bariteau - Abonné 16 septembre 2016 10 h 45

      Monsieur Fortin, je me permets d'ajouter un point après avoir corrigé deux points. Il faut lire 1975 plutôt que 1775 concernant le Timor. Aussi, il faut lire « le peuple québécois ne figure pas parmis la liste ».

      Ce point concerne les propos de Lester B. Pearson sur la présence de deux peuples. Il faut rappeler le contexte. Il parle ainsi pour justifier qu'il retournera au Québec les points d'impôts consentis en 1940 par les provinces, dont le Québec, pour l'effort de guerre du Canada, ce que les autres provinces ont cessé de réclamer, mais pas le Québec sous Duplessis.

      En cela, Pearson se comporta comme la Grande-Bretagne en 1867 qui força un réalignement du projet des loyalistes de l'Ontatio et du Nouveau-Brunswick, contribuant ainsi à la mise en forme du projet de Dominion of Canada.

      Pour les promoteurs anglo-britanniques et leurs alliés, c'était une concession qu'ils envisageaient minimise avec le temps. Ils se crurent en position forte après la reconnaissance de l'indépendance du Canada en 1931 et, lors de la Deuxième Guerre mondiale, ils se retrouvèrent dans une position avantageuse sur le plan fiscal, d'où leur aversion à remettre les points d'impôt.

      Le Québec, sous Duplessis, mena la bataille et, lorsque l'ONU reconnut le droit à l'autodétermination des peuples dans les colonies européennes, le Canada a craint un soulèvement en ce sens au Québec. Il fallait alors le stopper, ce que fit Pearson avec Leasage, un ancien haut-fonctionnaire canadien qui négocia une sorte d'arrangement fiscal.

      Pour les concepteurs du Canada, ce n'était que partie remise. L'entrée en scène de P-E Trudeau fut le début du retour aux visées des fondateurs du Canada de 1867 et des promoteurs de sa construction nationale après 1931.

      Voilà qui explique la révolution tranquille et son essoufflement, le Canada l'ayant stoppé. Seul le peuple québécois peut changer cet ordre en optant pour l'indépendance.

  • Gilbert Le Blanc - Abonné 15 septembre 2016 07 h 35

    Plus ça change plus c'est...
    Gilbert Le Blanc