L’ONE empêtré dans l’improvisation

« On ne peut pas simplement regarder les projets comme dans les années 1950 et se contenter de dire que le projet est rentable et qu’il est bon pour l’industrie », déclare le professeur Louis Simard.<br />
 
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne « On ne peut pas simplement regarder les projets comme dans les années 1950 et se contenter de dire que le projet est rentable et qu’il est bon pour l’industrie », déclare le professeur Louis Simard.
 

Le projet Énergie Est est empêtré dans un processus marqué par « l’improvisation » qui risque d’éprouver des difficultés à regagner la confiance du public. Dans ce contexte, il semble d’ailleurs inévitable que les commissaires de l’Office national de l’énergie qui ont rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada quittent leurs fonctions pour ce projet de pipeline.

C’est ce qu’affirme le professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa Louis Simard, qui suit de près la saga du pipeline Énergie Est. À la lumière des différentes controverses qui ont marqué le projet de TransCanada depuis 2014, il dit constater un certain « cafouillage » dans la façon de mener celui-ci. « Il s’est inscrit dans un contexte d’improvisation depuis le début », estime M. Simard.

Qu’il s’agisse de la saga du port pétrolier de Cacouna, du refus de TransCanada de se conformer à la législation environnementale du Québec pendant plus d’un an, ou encore des révélations sur les rencontres tenues secrètes de commissaires de l’Office national de l’énergie (ONE) avec Jean Charest, tout cela démontre que le promoteur et les gouvernements ont agi de façon pour le moins improvisée dans ce dossier.

Or, tout cela contribue à créer et à maintenir un climat de méfiance, selon M. Simard, spécialiste de la responsabilité sociale des entreprises et de la participation publique. « Et quand les procédures partent mal, il est très difficile de corriger le tir, de rétablir une relation de confiance et de reprendre le dialogue », souligne-t-il. Il rappelle l’exemple de la controverse sur le gaz de schiste au Québec, toujours très vive.

Récusations

Dans le contexte actuel, le professeur juge que les deux commissaires qui ont rencontré M. Charest lorsqu’il était consultant pour TransCanada devraient quitter leur poste comme membres du comité chargé d’évaluer le projet de pipeline Énergie Est.

Il estime aussi que le gouvernement Trudeau a commis une « erreur » en promettant une réforme de l’ONE tout en laissant l’examen du projet de TransCanada suivre son cours selon les règles actuelles. Une telle décision « nous amène à un bricolage et à une improvisation qui ne sert personne et qui nous entraîne dans un cul-de-sac, dit-il. On improvise des règles, ce qui est dangereux. Dans un processus décisionnel, il faut garantir la clarté des règles et s’assurer que tous les acteurs sont au courant. »

Par ailleurs, si Louis Simard ne s’étonne pas de voir que deux commissaires ont eu des parcours professionnels étroitement liés à l’industrie pétrolière et gazière, il croit que l’ONE devrait faire place à« une plus grande diversité » dans ses rangs.

Il faudrait aussi, selon lui, que l’organisme tienne davantage compte des notions de développement durable et d’acceptabilité sociale dans l’évaluation des projets de pipelines. « On ne peut pas simplement regarder les projets comme dans les années 1950 et se contenter de dire que le projet est rentable et qu’il est bon pour l’industrie. »

Le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, plaide lui aussi pour l’inclusion d’expertises diversifiées au sein de l’ONE. Mais dans l’immédiat, Équiterre demande la récusation des commissaires qui ont rencontré Jean Charest, mais aussi la reprise de l’évaluation du projet de TransCanada depuis le début. Une lettre à cet effet a été envoyée à l’ONE lundi.

Au cabinet du ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, on se contentait mardi de répéter ce qui a été dit la semaine dernière : « Nous souhaitons que la situation qui a actuellement cours aux audiences publiques d’Énergie Est soit résolue immédiatement de façon à ce que les Canadiens puissent s’exprimer sur cet important enjeu national. » 
 

7 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 7 septembre 2016 04 h 03

    Le mandat et les échéances sont en cause.


    Depuis les élections du PLC, l'ONÉ poursuit son travail d'évaluation du projet Énergie Est pour faire ses recommandations sans que son cadre d'analyse n'ait été modifié.

    C'est ce qu'il faut comprendre des déclarations récentes du ministre Carr et du premier ministre Trudeau selon qui ce cadre est en processus d'ajustement.

    S'il l'est, c'est que le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Cabinet du PM (CPM) ont mandaté de ministre pour qu'il s'y investisse (voir http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-d pour aider la mise en marché des ressources énergétiques canadiennes sur la base de règles et d’éthique rejoignant les engagements du PLC.

    Or, il s’avère que ces points n’ont pas donné lieu aux ajustements envisagés. Conséquemment l’ONÉ poursuit ses activités sur les bases définies par le gouvernement Harper.

    Qui plus est, depuis l’élection du PLC, le processus d'évaluation de ce projet s’est vu imposer un agenda, selon toute logique par le BCP et le CPM, faisant en sorte que le dépôt des recommandations est prévu pour 2017 et la décision du gouvernement en 2018 sans qu’un agenda n'ait été défini pour les ajustements envisagés.

    Conséquemment, il ne s'agit pas d'improvisation, mais de continuité sur la base du cadre mis en place par le gouvernement Harper. Seraient le l'improvisation des ajustements en cours de processus, l’exception étant la question de l’éthique, car elle ne concerne pas le processus mais des personnes.

    Dans ce contexte, deux choix s’imposent : 1) poursuivre avec le cadre actuel et laisser au BCP et au CPM l’évaluation des recommandations sur la base des nouveaux critères ou 2) recommencer le processus après avoir intégré ces critères dans le mandat de l’ONÉ, ce qui changera l'agenda.

    Quel que soit le choix, ce gouvernement devra assumer ses engagements, ce qu’il n’a pas fait et ce qui aura des incidences au Canada et au Québec, ce dossier étant générateur de divisions.

    • Claude Bariteau - Abonné 7 septembre 2016 12 h 28

      Il s'est glissé une erreur dans la parution de mon commentaire, qui est une coupure dans le renvoi au site du mandat du ministre. Voici ce renvoi : http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-d

  • Jean Santerre - Abonné 7 septembre 2016 05 h 36

    Improvisation ou comme d'habitude?

    Désolé M. Simard, mais il ne s’agit pas ici d'improvisation, mais d’une réelle précipitation à procéder à l'acceptation du projet peu importe les arguments et conséquence de TOUS ceux qui pourrait y être défavorable.

    Ce n’est pas du cynisme, mais il faut bien savoir compter et comprendre d'où vient le vent.
    Il ne peut simplement pas y avoir de coïncidence de tant de bourdes et de choix douteux avec le dénominateur commun d'une urgence de conclure positivement à l'avancement du projet coûte que coûte et quoi qu’il en soit.
    Contrairement à un procès, la confiance relève d’une lecture morale des faits et du gros bon sens, et dans cette affaire il n’y a qu’un sens, celui des affaires de quelques puissants lobbys et leurs thuriféraires

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 7 septembre 2016 13 h 29

      Moi aussi je crois qu'ils n'improvisent pas mais qu'il s'agit d'une stratégie savamment élaborée en vue de "forcer" ce projet coûte que coûte avant que le vent tourne trop "vert" et qu'il y ait trop de monde qui commence à se réveiller à ce sujet.

    • André Bastien - Abonné 7 septembre 2016 22 h 14

      Vous avez tout à fait raison, madame Lapointe. Le vent tourne déjà au "vert" avec l'évolution rapide des véhicules électriques qui démontrent qu'il y a une alternative au pétrole.

      Le progrès des électriques permet une croissance de leur marché de l'ordre de 50% à 60% par an. Encore quelques années et leur présence fera baisser la demande pour le pétrole, démontrant l'inutilité du pipeline Énergie Est et son risque d'un gouffre financier qui retombera dans les bras des gouvernements et des citoyens.

  • Daniel Grant - Abonné 7 septembre 2016 15 h 44

    ONÉ c'est Pinocchio qui s'enfarge dans ses propres casseroles

    Quand on ment aux citoyens il faut être habile pour réussir à coordonner toutes les menteries pour que ça semble crédible, mais avec un groupe de béni-oui-oui comme l'ONÉ qui tente de nous vendre du poison pour l'humanité comme si ce n'était pas pire que du sirop d'érable, les nez allongent les mensonges dégoulinent et l'incohérence règne.
    Il est temps que le Canada cesse de subventionner ces multinationales de l'extraction, qui baignent dans l'argent, à coup de milliards de nos taxes.

    Quand on sait que 2heures de soleil en décembre génère assez d'énergie solaire pour suffire à la demande annuelle en électricité de toute la province de QC qu'est-ça qu'on fout à perdre notre temps avec un projet sans-génie comme ÉnergieEst qui pourrit la vie des citoyens et qui nous éloignerait des solutions d'avenir.

  • Daniel Grant - Abonné 7 septembre 2016 21 h 41

    ONÉ c'est Pinocchio qui s'enfarge dans ses propres casseroles

    Quand on ment aux citoyens il faut être habile pour réussir à coordonner toutes les menteries pour que ça semble crédible, mais avec un groupe de béni-oui-oui comme l'ONÉ qui tente de nous vendre du poison pour l'humanité comme si ce n'était pas pire que du sirop d'érable, les nez allongent les mensonges dégoulinent et l'incohérence règne.

    Il est temps que le Canada cesse de subventionner ces multinationales de l'extraction, qui baignent dans l'argent, à coup de milliards de nos taxes.

    Quand on sait que 2heures de soleil en décembre génèrent assez d'énergie solaire pour suffire à la demande annuelle en électricité de toute la province de QC qu'est-ça qu'on fout à perdre notre temps avec un projet sans-génie comme ÉnergieEst qui pourrit la vie des citoyens et qui nous éloignerait des solutions d'avenir.