D’anciens liens étroits avec l’industrie de l’énergie

Les audiences publiques sur le pipeline Énergie Est reprendront seulement une fois que l’organisme aura décidé du sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Les audiences publiques sur le pipeline Énergie Est reprendront seulement une fois que l’organisme aura décidé du sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier.

Les commissaires de l’Office national de l’énergie Jacques Gauthier et Lyne Mercier, visés par des demandes de récusation dans le cadre de l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est, ont tous deux connu des parcours professionnels étroitement liés à l’industrie pétrolière et gazière avant leur nomination comme membres de l’organisme fédéral, a constaté Le Devoir.

Jacques Gauthier, un des deux commissaires qui a rencontré Jean Charest en 2015 alors qu’il était consultant pour TransCanada, a été nommé à l’Office national de l’énergie (ONE) à la fin de 2012. Mais juste avant sa nomination, il dirigeait une entreprise qui commanditait une association de promotion des pipelines. Il occupait en fait depuis décembre 2010 les postes de vice-président principal chez Dessau et président et chef de la direction chez LVM, une filiale de Dessau.

Or, on retrouve le nom « Dessau/LVM » sur la liste des « commanditaires associés » de l’Association Pipeline Longitude 75 pour les années 2010-2011 et 2011-2012. Pour cette dernière année, Dessau/LVM était commanditaire aux côtés d’Enbridge, d’Ultramar et des promoteurs du projet de port méthanier Rabaska.

Méconnue, l’Association Pipeline existe néanmoins depuis 1972. Sa mission ? « Promouvoir l’activité technique et économique dans le domaine du transport d’énergie, principalement dans le secteur du pipeline », précise le regroupement sur son site Web.

Ses activités, qui se tiennent au club privé St-James de Montréal, s’articulent essentiellement autour de déjeuners-causeries mettant en vedette des dirigeants du secteur énergétique. La saison 2016-2017 doit d’ailleurs s’ouvrir le 29 septembre avec une conférence intitulée « Les pipelines sont-ils toujours pertinents en 2016 ? », présentée par le vice-président du projet Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron. Ce dernier a aussi déjà été nommé « personnalité de l’année » par l’Association pipeline en 2012. Il était alors vice-président gestion des Terminaux et Pipeline Saint-Laurent chez Ultramar.

Pas de commentaires

Peu de temps après sa nomination à l’Office national de l’énergie, Jacques Gauthier a été membre du comité qui a mené l’évaluation du projet d’inversion du flux de pétrole dans le pipeline 9B d’Enbridge. Le projet a été approuvé et ce pipeline doit, à terme, amener 300 000 barils de brut chaque jour à Montréal. Ce pétrole sert à alimenter la raffinerie de Suncor, mais aussi celle de Valero, située à Lévis.

Le Devoir a tenté de contacter Jacques Gauthier afin d’obtenir son point de vue sur le caractère impartial de son travail comme membre de l’ONE, compte tenu du fait qu’il a auparavant dirigé une entreprise qui a commandité une association qui fait la promotion des pipelines.

Il n’a pas été possible d’obtenir de réponse directe de la part de M. Gauthier. C’est l’Office national de l’énergie qui a répondu au nom du commissaire. « Le comité se penche actuellement sur une demande de récusation ainsi que sur une allégation de partialité et il ne serait pas approprié que les membres fassent quelque commentaire que ce soit à ce sujet », a fait valoir Marc Drolet, agent de communication de l’ONE.

L’Office a effectivement annoncé le 30 août la suspension des audiences publiques sur le pipeline Énergie Est. Celles-ci reprendront seulement une fois que l’organisme aura décidé du sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Tous deux ont vu leurs mandats au sein de l’ONE renouvelés par Stephen Harper dans les mois précédant les élections d’octobre 2015.

Outre ses fonctions comme membre de l’Office national de l’énergie, M. Gauthier a été nommé dès décembre 2005 comme président du conseil d’administration de la Fondation de la faune du Québec par le Conseil des ministres de Jean Charest. Son mandat a été renouvelé en 2009 et en 2012, toujours sous le gouvernement de M. Charest.

Gaz Métro

L’autre commissaire du comité de l’ONE sur Énergie Est qui a rencontré Jean Charest, Lyne Mercier, a oeuvré dans le secteur énergétique avant d’être nommée à l’Office national de l’énergie, en 2008. Elle a travaillé pendant 29 ans chez Gaz Métro, dont 10 ans à des postes de direction.

Selon ce que précise sa fiche de présentation sur le site de l’ONE, elle a été « directrice de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement ».

Gaz Métro est un client de TransCanada, qui est le seul transporteur de gaz naturel vers le Québec. Gaz Métro est également propriétaire à parts égales avec TransCanada du réseau de gazoduc TQM, épine dorsale du réseau gazier sur le territoire québécois. TransCanada PipeLines « en est l’opérateur au quotidien », a précisé Gaz Métro.

Le Devoir a tenté de contacter Mme Mercier concernant ses fonctions au sein de Gaz Métro avant sa nomination à l’ONE, afin de savoir si elle avait eu des responsabilités professionnelles dans les relations d’affaires entre Gaz Métro et TransCanada.

Il n’a pas été possible d’obtenir de réponses de sa part. À l’instar de M. Gauthier, c’est l’Office national de l’énergie qui a répondu en faisant parvenir la même citation que celle envoyée pour répondre aux questions adressées à Jacques Gauthier.

Depuis sa nomination à l’ONE, Lyne Mercier a notamment fait partie du comité qui a approuvé la portion canadienne du pipeline Keystone XL. La construction de la portion américaine a toutefois été bloquée par le président Barack Obama. Le promoteur du projet, TransCanada, poursuit maintenant le gouvernement américain dans ce dossier.

Mme Mercier a aussi présidé le comité de l’Office national de l’énergie qui a approuvé l’inversion du flux de pétrole dans le pipeline 9B d’Enbridge. Ce pipeline construit en 1975, sous-utilisé pendant plusieurs années, transporte maintenant du pétrole de l’Ouest vers Montréal. Il traverse des terres agricoles, des cours d’eau, des secteurs résidentiels et la cour d’un centre de la petite enfance.

24 commentaires
  • Jacques-André Lambert - Abonné 6 septembre 2016 01 h 17

    Et le ministre?

    Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, a été un membre fondateur de la "Canada West Foundation"...

    Ce berceau du Reform Party et ardent promoteur de l'exploitation du pétrole des sables bitumineux.

    Coopté par Justin trudeau, il a sûrement les ongles propres. Pour le reste...

    • Claude Bariteau - Abonné 6 septembre 2016 07 h 48

      Il y a plus, monsieur Lambert. Ce ministre a reçu un mandat du PM. Puis, après la suspension des audiences sur le pipeline Énergie Est, il , comme le premier ministre, signalé qu’un travail était en cours pour revoir le mandat de l’ONÉ afin que cet organisme ait la confiance du public et répondre aux attentes du gouvernement.

      Leurs déclarations renvoient au mandat de ce ministre. Trois points ressortent. Le premier avance que « l’une des principales responsabilités du gouvernement fédéral consiste à aider à mettre les ressources naturelles sur le marché ». Le deuxième l'invite à « veiller à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves ». Le troisième exige que le ministre connaisse « bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor », et les respecte à la lettre.

      Par ailleurs, il y est écrit qu’au cours « des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) communiquera avec vous afin d’organiser une rencontre avec ses représentants, votre sous-ministre et le Cabinet du Premier ministre pour discuter de vos plans, de vos engagements et de vos priorités ».

      Cela étant, les travaux de l’ONÉ devraient reprendre seulement lorsque le mandat de l’ONÉ sera revu, la question des deux commissaires n’étant qu’un point découlant de leur nomination sous le gouvernement Harper, car il s’avère clairement que l’ONÉ a enclenché l’évaluation du projet Énergie Est sans que soit revu son mandat selon un échéancier accepté par le BCP et le Cabinet du Premier ministre.

      Dès lors, il importe de connaître les priorités données au ministre Carr lors de la rencontre envisagée. Mais il importe surtout que l’évaluation soit reprise sur une base autre que celle mise au point par le gouvernement précédent. Cela implique de recommencer le processus, sa poursuite révélant tout aussi clairement que les engagements du PLC n’étaient qu’esbroufes sans conséquence pour des fins électorales.

  • Benoit Fournier - Inscrit 6 septembre 2016 01 h 55

    Incompréhension

    À force de travailler pour l'industrie des hydrocarbures, ils se sont rendus compte des dangers pour le climat et pour les sols. Ils ont alors cru bon de se mettre au service de la population en joignant l'ONÉ. Si on les laisse faire leur travail, ils vont conclure qu'il faut empêcher l'oléoduc. Nous avons très mal compris leurs véritables intentions. Ils ont évolué.

    • Pierre Asselin - Abonné 6 septembre 2016 08 h 23

      Monsieur Fpurnier , Vous avez sûrement voulu faire une bonne blague

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 6 septembre 2016 08 h 25

      J'en doute fort.

    • Lyna Lepage - Abonnée 6 septembre 2016 09 h 44

      Cher Monsieur, comme le dit l'adage, « on ne mord pas la main qui nous nourrit ».... ces personnes oeuvrent au sein de l'industrie pétrolière depuis des années; vous croyez vraiment qu'elles sont à l'ONE pour défendre l'environnement? Quelle naïveté!

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 septembre 2016 09 h 54

      Effectivement, et c'est d'ailleurs pour cette raison que Harper les a mis en place, et a renouvellé leur contrat, afin qu'elle et qu'il bloquent ce projet !

      Considérant que la population dans son ensemble ne veux pas de ce projet, Harper a décider d'investir des millions pour tenter de convaincre la population de suivre son idée et de rejeter ce projet.

      Vous comprenez pas ce que je veux dire ?? C'est en plein ce que promoteurs veulent: que vous n'y comprenez plus rien !

      " Je suis entièrement pour la réalisation de l'arrêt de ce projet, qui se doit de voir le jour et ainsi l'arrêter avant le départ de sa fin... ou la fin de son départ "

      C'est ti clair ?! Alors signez !

  • Jacques Morissette - Abonné 6 septembre 2016 05 h 07

    Quand les loups s'occupent de mener les moutons à l'étable?

    Donc, semble-t-il, les meubles étaient rentrés dans la maison, il ne restait plus qu'à les mettre en place dans chacune des pièces. Heureusement, à tout le moins pour en savoir plus long sur l'affaire, il y a des gens impliqués pour voir à l'objectivité véritable des audiences publiques et le journal Le Devoir, pour apporter la lumière, au nom de la neutralité à ce sujet. Peut-on parlé vraiment d'objectivité quand le cadre véritable des audiences publiques repose sur des intérêts personnels ciblés?

  • Gaston Bourdages - Abonné 6 septembre 2016 05 h 15

    Est-il possible à un seul être humain....

    ...de faire preuves d'impartialité avec les liens décrits par votre article monsieur Shields ?
    Si oui, il s'agit d'une «Superwomen» et d'un «Superman». Je m'inclinerais volontiers devant la force et la rigueur intellectuelle et autre de ces deux commissaires Mercier et Gauthier.
    Le scénario de mon esprit mal tourné y fait une lecture ressemblant à «Firme d'ingénieurs/caisse électorale/parti politique/ politicien/ ex-politicien/ lobbyiste, bailleurs de fonds ( lire ici, nous, payeurs.euses de taxes et d'impôts - excluant ceux faisant appels à paradis fiscaux, Panama papers et travail au noir) avec conséquences: perte de confiance, cynisme, désabusement et «prêts à voter pour presque n'importe qui»
    Le pétrole, est-ce bien de couleur noire ???
    Le noir salit encore plus avec la complicité d'êtres humains.
    Le pouvoir est propre en soi tout comme l'est la Nature.
    Ce que l'Homme en fait parfois....tragédie pour la probité, la rigueur, la transparence, la clarté, la propreté.
    Dommage !
    Gaston Bourdages
    Auteur,
    Saint-Mathieu-de-Rioux,Qc.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 6 septembre 2016 06 h 30

    Les trois pôles de la notion de développement durable doit être également représentés sur un banc de commissaires.

    Il faut élargir la formation et les compétences requises pour siéger à l'ONÉ comme commissaire, notamment y ajouter la protection de l'environnement et l'acceptabilité sociale. Actuellement, il semble que ce soit seulement la formation en génie et conséquemment la notion de développement économique l'imprégnant. Tout banc de commissaires doit aussi comprendre une personne ayant une formation et une expertise professionnelle environnementales et une autre personne formée en acceptabilité sociale et férue de son sujet. Autrement dit, chacun des trois pôles de la notion de développement durable doit être également représenté sur le banc. Il faut aussi éviter qu'une personne ayant travaillé pour un employeur particulier s'occupe d'un dossier mettant en cause son ancien employeur, et ceci pendant 5 ans: «les portes tournantes» doivent être évitées. La déontologie professionnelle doit privilégier la transparence et interdire toute communication privée avec l'une des intervenants. En attendant, il faut suspendre les audiences.

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 septembre 2016 10 h 23

      Le hic, c'est qu'aujourd,hui, ils trouveront le "spécialiste" en environnement, qui aura tout ses papiers pouvant le confirmer, mais qui malheureusement, trouvera illogique que le réchauffement soit relié à l'activité humaine. L'argent peut acheter aujourd'hui même les professionnels, car si pour ce professionnel l'argent est la valeur première a reconnaître et a défendre, nous nous retrouverons comme parfois en cours, où deux spécialistes se contredisent... ou simplement vient mettre le doute nécessaire pouvant donner feux vert à sa réalisaton.

      Il fut une époque où le nom d'une profession pouvait être suivi de "professionnel", mais... aujourd'hui, ce n'est plus le nom de la profession, mais le nom de la personne porteuse de ce nom qu'il nous faut savoir... et enquêter, car pour un certains nombre, professionnel ne rime plus avec honnêteté.