L’ONE suspend les audiences publiques

Les séances publiques qui devaient se tenir à Montréal sont donc toutes annulées. L'ONE avait déjà annulé les audiences pour une durée indéterminée, lundi, en raison de «perturbations».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les séances publiques qui devaient se tenir à Montréal sont donc toutes annulées. L'ONE avait déjà annulé les audiences pour une durée indéterminée, lundi, en raison de «perturbations».

Aux prises avec une crise de crédibilité dans l’évaluation du pipeline Énergie Est, l’Office national de l’énergie a annoncé mardi la suspension des audiences publiques, en attendant une décision sur le sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada dans le cadre du projet de la pétrolière albertaine. Il reviendra toutefois à l’organisme fédéral de décider de la suite des choses, a affirmé le ministre des Ressources naturelles Jim Carr.

« Puisque deux requêtes ont été déposées demandant que des membres du comité se récusent et compte tenu du fait que l’Office a sollicité des commentaires par écrit sur toute cette question au plus tard le 7 septembre 2016, le comité ne tiendra plus de séances tant qu’une décision n’aura pas été rendue à ce sujet », a fait valoir l’Office national de l’énergie (ONE) dans un bref communiqué publié mardi après-midi.

L’ONE, qui avait prévenu la semaine dernière qu’il ne serait pas permis de discuter des rencontres tenues avec M. Charest dans le cadre des audiences, attendra donc les « commentaires » sur les demandes de récusation avant de statuer sur les « étapes » suivantes.

L’organisme n’a pas donné davantage de détails sur la suite des procédures qui sont prévues dans ce genre de situation. Quand prévoit-on de prendre une décision sur le maintien en poste ou non des deux commissaires concernés par la requête ? « La décision sera prise après cette date » du 7 septembre, a simplement répondu l’Office.

Décision à l’ONE

Cette décision devra d’ailleurs être prise par l’organisme fédéral, a souligné le ministre canadien des Ressources naturelles, Jim Carr, en marge d’un discours prononcé à Calgary. « Puisque l’ONE est un organisme indépendant, il lui revient de déterminer la marche à suivre. »

Le ministre s’est surtout dit « déçu » de constater que les audiences n’ont pas pu se poursuivre cette semaine. « Nous souhaitons nous assurer que le processus peut continuer et que les Canadiens qui ont une opinion [sur le projet Énergie Est] aient le droit et la liberté de l’exprimer », a-t-il ajouté, en référence aux manifestations qui ont mené à l’annulation des audiences à Montréal lundi.

Dans son communiqué, l’Office a lui aussi réitéré que l’arrêt des audiences à Montréal était dû aux opposants qui ont empêché le début de celles-ci. « Cette décision a été prise en raison de perturbations, le premier jour des instances, dont la violence soulève des préoccupations quant à la sécurité devant être assurée », a justifié l’organisme fédéral.

« De telles perturbations compromettent la capacité de l’Office de mener ses séances de façon sécuritaire, en plus d’empêcher les intervenants d’être entendus, de faire part de leur opinion et de poser des questions. Tous les participants à cette audience ont le droit d’être entendus et d’être traités avec respect », peut-on également lire dans la décision de l’ONE.

Suspension complète

Au final, c’est toutefois tout le processus des audiences publiques qui est suspendu jusqu’à nouvel ordre, alors que plusieurs séances sont en théorie prévues d’ici le mois de décembre 2016. Des audiences doivent notamment avoir lieu à Québec en octobre.

Il faut rappeler que les avocats du groupe Ecojustice ont fait parvenir la semaine dernière une requête formelle à l’ONE exigeant la récusation de deux des trois commissaires chargés de l’examen du projet Énergie Est, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Il s’agissait d’une demande similaire à celle envoyée quelques jours plus tôt par un avocat mandaté par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de la firme McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

Même si l’ONE a d’abord nié que le projet Énergie Est ait été abordé dans le cadre de la réunion avec M. Charest, et à laquelle a pris part le président de l’ONE, Peter Watson, les notes manuscrites disponibles indiquent que le sujet était au coeur de cette « discussion ouverte ».

TransCanada a réagi mardi dans les minutes qui ont suivi la publication du communiqué de l’ONE. « Nous étions prêts à entamer les séances à Montréal, de façon respectueuse et constructive, et le demeurerons. Pour nous, ces audiences représentent l’occasion de poursuivre notre dialogue avec les Québécois à propos d’Énergie Est. À ce stade, nous attendrons les directives de l’ONE quant à la suite des événements », a fait valoir son porte-parole, Tim Duboyce, dans une « déclaration » transmise par courriel.

« Nous prenons acte de leur décision », a simplement commenté le cabinet du ministre de l’Environnement David Heurtel. Une évaluation du BAPE doit avoir lieu cet automne, mais l’étude d’impact n’a pas encore été publiée.

Du côté du Parti québécois, on a salué la suspension du processus d’évaluation du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. « Mais il ne revient pas à l’ONE de décider de la construction du pipeline Énergie Est. La décision doit appartenir au Québec », a insisté son chef par intérim, Sylvain Gaudreault.

22 commentaires
  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 30 août 2016 17 h 00

    Avez-vous remarqué

    que partout ou Jean Charest met le pieds ca tourne au vinaigre ainsi que son remplacant Philippe Couillard .Quelle famille ces libéraux du Québec! Toujours en s'essuyant les pieds sur le dos des québecois payeurs de taxes et d'impots. On a beau répéter:"usque tandem....."Et ca empire de jour en jour. Qu'os-ca donne de chialer finalement,peut-etre que ca me soulage un peu....

  • Patrick Daganaud - Abonné 30 août 2016 17 h 20

    NOUS NE VOULONS RIEN SAVOIR D'ÉNERGIE EST

    Vous ne passerez pas au Québec avec vos pipelines foireux, vos mensonges, vos faux-semblants, votre stratégie de lent bulldozer sans âme, sans respect humain, sans avenir.

    Vous êtes sans foi ni loi.

    Nous nous tamponnons de vos consultations qui ne visent qu'à simuler une écoute qui n'existe pas.

    Vous n'imposerez pas votre dictature au Québec.

    Énergie-Est n'existe pas : le pétrole sale est celui de l'Ouest et nous n'en voulons pas assurer le cheminement au risque de notre environnement et de notre santé.

    Énergie Ouest ne passera pas par le Québec!

     Nous nous fichons que vous ayez été prêts à entamer les séances à Montréal, : nous ne croyons ni à votre façon respectueuse et constructive ni ne voulons saisir « votre occasion de poursuivre votre dialogue de sourds-dingues avec les Québécois à propos d’Énergie Ouest, masquée en Énergie Est pour faire croire qu'elle nous appartient.

    L’ONÉ pourra donner toutes les directives qu'il veut : l'ONÉ a zéro crédibilité et désormais zéro autorité chez nous.

    Entre temps, pliez bagage et cessez d’échanger avec les municipalités, les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et les autres parties prenantes : nous vous savons corrompus au trognon et faussement à l’écoute de nos questions et de nos préoccupations à propos de votre projet qui, jamais au grand jamais, ne sera le nôtre!

    Retournez chez vous!

    On ne vous veut pas!

    • Lise Bélanger - Abonnée 31 août 2016 07 h 35

      Et surtout, ce n'est pas aux canadiens de décider pour nous. On ne nous a pas demander notre opinion suite au refus du projet par la Colombe-Britanique pour les obliger à accepter.

      On ne veut pas de ce pipeline.

    • Gilles Delisle - Abonné 31 août 2016 09 h 46

      Excellent préambule à une question référendaire sur cette question cruciale pour notre avenir. Evidemment, je parle d'un référendum pan-québécois incluant les nations autochtones.

  • Maryse Veilleux - Abonnée 30 août 2016 18 h 00

    TransCanada à l'écoute!....

    Mon oeil! L'ONE est d'une arrogance incroyable du fait de ne pas avoir récusé ces 2 personnes, après ils iront dénoncer la violence qui se passe, ils font preuve eux-même d'une violence sociale en n'ayant aucun respect pour les citoyens.

  • Colette Pagé - Inscrite 30 août 2016 18 h 43

    Réforme de l'Office national de l'énergie !

    Lorsque le PLQ était dans l'Opposition il dénonçait le peu de crédibilité de l'Office. Comment expliquer qu'arrivée au pouvoir le Gouvernement libéral n'ait pas aboli l'Office pour créer un Tribunal administratif de l'Énergie non financé par les entreprises doté de commissaire impartial surtout pour étudier le projet le plus important du Canada.

    Car, le remplacement des deux commissaires ne changera pas la perception du public qui a perdu confiance dans l'Office.

    • Daniel Bérubé - Abonné 31 août 2016 08 h 52

      Notre premier ministre canadien a sans doute eu une chirurgie... ou joué avec son taux d'hormones, pour passer de "coq" chantant très fort à poule couveuse...

      Même l'ex-opposition qui criait au scandale il y a juste un peu plus d'un an est aujourd'hui soumise aux personnes nommé et mis en place par Harper, et continue avec les politiques de Harper... ce sont parfois des changements qui risquent de coûter cher politiquement (ce qui explique la défaite de Harper l'an passé), mais un coup ces changements mis en place et le "coût politique payé", pourquoi ne pas les laisser en place et en profiter, disant simplement que: "c'est pas moi qui ai fais ça ! c'est lui !" (Harper).

      Même l'opposition semble aujourd'hui main dans la main derrière le rideau, avec ceux envers qui elle criait scandale il y a peu.

      Les politiques néo-libérales vont sans doute un jour faire tomber les "facades" semblant les séparer afin d'unir leur forces et pouvoir vider la planète de tout ce qu'elle contient le plus vite possible, voir même la vie, car... la vie se vendra sûrement très cher quand elle deviendra rare !

    • Pascal Barrette - Abonné 31 août 2016 13 h 02

      Monsieur Gélinas, le 15 août la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna a annoncé la création d'un comité d’examen des processus d’évaluation environnementale. Nul doute que l’ONÉ va passer sous la loupe de ce comité présidé par Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l’environnement de 2000 à 2007. Elle a aussi une expérience de première main pour avoir entre autres co-présidé la commission conjointe fédérale-provinciale d’évaluation environnementale du projet de décontamination du Canal de Lachine. Cette commission conjointe avait recommandé de laisser au fond du Canal les déchets toxiques accumulés pendant un siècle par les industries riveraines. Jamais l’expression «ne pas brasser de la m… » n’avait pris un sens aussi littéral. Les consultations publiques sur les processus d’évaluation environnementale du comité Gélinas débutent en septembre.

      Pascal Barrette, Ottawa

  • Marc Tremblay - Abonné 31 août 2016 00 h 15

    Le rôle de l'ONE

    L'ONE se cache derrière des décisions qui devraient, selon lui, être prise par d'autres.

    C'est à l'ONE de retirer ces deux commissaires du processus de consultation; de même que le président de l'ONE.