L’ONE suspend les audiences publiques

Les séances publiques qui devaient se tenir à Montréal sont donc toutes annulées. L'ONE avait déjà annulé les audiences pour une durée indéterminée, lundi, en raison de «perturbations».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les séances publiques qui devaient se tenir à Montréal sont donc toutes annulées. L'ONE avait déjà annulé les audiences pour une durée indéterminée, lundi, en raison de «perturbations».

Aux prises avec une crise de crédibilité dans l’évaluation du pipeline Énergie Est, l’Office national de l’énergie a annoncé mardi la suspension des audiences publiques, en attendant une décision sur le sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada dans le cadre du projet de la pétrolière albertaine. Il reviendra toutefois à l’organisme fédéral de décider de la suite des choses, a affirmé le ministre des Ressources naturelles Jim Carr.

« Puisque deux requêtes ont été déposées demandant que des membres du comité se récusent et compte tenu du fait que l’Office a sollicité des commentaires par écrit sur toute cette question au plus tard le 7 septembre 2016, le comité ne tiendra plus de séances tant qu’une décision n’aura pas été rendue à ce sujet », a fait valoir l’Office national de l’énergie (ONE) dans un bref communiqué publié mardi après-midi.

L’ONE, qui avait prévenu la semaine dernière qu’il ne serait pas permis de discuter des rencontres tenues avec M. Charest dans le cadre des audiences, attendra donc les « commentaires » sur les demandes de récusation avant de statuer sur les « étapes » suivantes.

L’organisme n’a pas donné davantage de détails sur la suite des procédures qui sont prévues dans ce genre de situation. Quand prévoit-on de prendre une décision sur le maintien en poste ou non des deux commissaires concernés par la requête ? « La décision sera prise après cette date » du 7 septembre, a simplement répondu l’Office.

Décision à l’ONE

Cette décision devra d’ailleurs être prise par l’organisme fédéral, a souligné le ministre canadien des Ressources naturelles, Jim Carr, en marge d’un discours prononcé à Calgary. « Puisque l’ONE est un organisme indépendant, il lui revient de déterminer la marche à suivre. »

Le ministre s’est surtout dit « déçu » de constater que les audiences n’ont pas pu se poursuivre cette semaine. « Nous souhaitons nous assurer que le processus peut continuer et que les Canadiens qui ont une opinion [sur le projet Énergie Est] aient le droit et la liberté de l’exprimer », a-t-il ajouté, en référence aux manifestations qui ont mené à l’annulation des audiences à Montréal lundi.

Dans son communiqué, l’Office a lui aussi réitéré que l’arrêt des audiences à Montréal était dû aux opposants qui ont empêché le début de celles-ci. « Cette décision a été prise en raison de perturbations, le premier jour des instances, dont la violence soulève des préoccupations quant à la sécurité devant être assurée », a justifié l’organisme fédéral.

« De telles perturbations compromettent la capacité de l’Office de mener ses séances de façon sécuritaire, en plus d’empêcher les intervenants d’être entendus, de faire part de leur opinion et de poser des questions. Tous les participants à cette audience ont le droit d’être entendus et d’être traités avec respect », peut-on également lire dans la décision de l’ONE.

Suspension complète

Au final, c’est toutefois tout le processus des audiences publiques qui est suspendu jusqu’à nouvel ordre, alors que plusieurs séances sont en théorie prévues d’ici le mois de décembre 2016. Des audiences doivent notamment avoir lieu à Québec en octobre.

Il faut rappeler que les avocats du groupe Ecojustice ont fait parvenir la semaine dernière une requête formelle à l’ONE exigeant la récusation de deux des trois commissaires chargés de l’examen du projet Énergie Est, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Il s’agissait d’une demande similaire à celle envoyée quelques jours plus tôt par un avocat mandaté par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de la firme McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

Même si l’ONE a d’abord nié que le projet Énergie Est ait été abordé dans le cadre de la réunion avec M. Charest, et à laquelle a pris part le président de l’ONE, Peter Watson, les notes manuscrites disponibles indiquent que le sujet était au coeur de cette « discussion ouverte ».

TransCanada a réagi mardi dans les minutes qui ont suivi la publication du communiqué de l’ONE. « Nous étions prêts à entamer les séances à Montréal, de façon respectueuse et constructive, et le demeurerons. Pour nous, ces audiences représentent l’occasion de poursuivre notre dialogue avec les Québécois à propos d’Énergie Est. À ce stade, nous attendrons les directives de l’ONE quant à la suite des événements », a fait valoir son porte-parole, Tim Duboyce, dans une « déclaration » transmise par courriel.

« Nous prenons acte de leur décision », a simplement commenté le cabinet du ministre de l’Environnement David Heurtel. Une évaluation du BAPE doit avoir lieu cet automne, mais l’étude d’impact n’a pas encore été publiée.

Du côté du Parti québécois, on a salué la suspension du processus d’évaluation du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. « Mais il ne revient pas à l’ONE de décider de la construction du pipeline Énergie Est. La décision doit appartenir au Québec », a insisté son chef par intérim, Sylvain Gaudreault.

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