La minière Canadian Malartic n’a jamais payé d’impôt

Avec le projet d’expansion, la minière devrait avoir produit plus de 7,5 millions d’onces d’or au total d’ici la fin de l’exploitation du gisement.
Photo: Lawrence Côté-Collins Avec le projet d’expansion, la minière devrait avoir produit plus de 7,5 millions d’onces d’or au total d’ici la fin de l’exploitation du gisement.

L’une des plus importantes mines d’or au Canada, Mine Canadian Malartic, n’a jamais payé d’impôts aux gouvernements du Québec et du Canada. Elle n’a pas non plus payé de redevances pendant les trois premières années d’exploitation de son gisement, révèlent des informations fournies au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le BAPE évalue présentement le projet d’expansion de cette mine à ciel ouvert située en milieu habité, puisque le promoteur entend en prolonger l’exploitation jusqu’en 2028. C’est dans ce contexte que l’organisme a demandé et obtenu un tableau « présentant les contributions de la mine Canadian Malartic aux revenus du Québec et du Canada ».

Les chiffres divulgués par la minière permettent de constater que depuis la mise en exploitation du gisement aurifère, elle n’a pas payé d’impôts. « Actuellement, nous ne payons aucun impôt sur le revenu, tant au provincial qu’au fédéral, puisque l’amortissement de l’investissement initial pour la construction du projet est toujours en cours », justifie Canadian Malartic dans sa réponse transmise au BAPE.

« Mine Canadian Malartic est assujettie au même régime fiscal que toutes les entreprises, de tous les secteurs au Québec, en plus d’être assujettie au régime minier spécifique du Québec, un troisième palier d’imposition spécifique au secteur minier », a également précisé l’entreprise dans une réponse transmise au Devoir jeudi.

La minière affirme par ailleurs qu’elle commencera à payer de l’impôt au provincial et au fédéral « dès 2018 », soit après sept années d’exploitation du gisement, exploitation qui devait à l’origine être terminée en 2021. Lorsque la mine aura atteint sa pleine « maturité », l’entreprise évalue que « l’impôt total sera supérieur à 40 % ». Elle a aussi indiqué que des « recettes fiscales » diverses totalisant 309 millions de dollars ont été générées par les activités de la mine depuis 2011.

Milliards de revenus

Toujours selon les données transmises au BAPE, Canadian Malartic n’a pas eu à payer de redevances pour les trois premières années d’exploitation des ressources non renouvelables de sa mine d’Abitibi. Pour les années 2014 et 2015, les redevances s’élevaient à 15 millions de dollars par année, soit un total de 30 millions.

Un autre document fourni au BAPE par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles indique que Canadian Malartic a reçu près de 200 millions de dollars en aides fiscales depuis 2012.

Les chiffres de la minière révèlent en outre que plus de 2,5 millions d’onces d’or ont été extraites depuis le début de l’exploitation. En se basant sur le prix moyen de l’once d’or des cinq dernières années inscrit sur le site de Bloomberg, soit plus de 1300 $US, cela attribue une valeur brute estimée à 3,25 milliards de dollars à l’or extrait de la mine.

Qui plus est, avec le projet d’expansion, la mine devrait avoir produit plus de 7,5 millions d’onces d’or au total d’ici la fin de l’exploitation. Même en supposant un prix qui avoisinerait les 1000 $, soit nettement moins que la moyenne des cinq dernières années, la valeur brute totale du gisement atteindra 7,5 milliards de dollars.

Pour la Coalition Québec meilleure mine et le Regroupement vigilance mines en Abitibi-Témiscamingue, il est tout simplement « inacceptable » que Canadian Malartic n’ait payé aucun impôt depuis 2011.

« On peut aussi se demander pourquoi le gouvernement est encore si généreux et vend carrément au rabais les richesses non renouvelables du Québec, a déploré jeudi le porte-parole de Québec meilleure mine, Ugo Lapointe. Nous comprenons que ça génère des emplois et des contrats avec de bons salaires, mais comme tout citoyen et comme toute entreprise, pourquoi une minière aussi rentable qui exploite une ressource non renouvelable ne paie pas un minimum d’impôt sur ses revenus et des redevances plus décentes ? »

Le BAPE doit maintenant décider s’il approuve l’expansion de la mine, ce qui nécessitera le déplacement de la route 117. Si Canadian Malartic obtient le feu vert, la fosse de la mine doublera de superficie par rapport à ce qui était prévu au début de l’extraction d’or.

Ce projet suscite toutefois des inquiétudes chez des résidants de Malartic. Il faut dire que la Santé publique a déjà fait état des impacts majeurs sur la population et souligné que la minière multiplie les infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement depuis son ouverture.

Elle a reçu pas moins de 171 avis pour non-respect de la législation environnementale au fil des ans, notamment en raison de la poussière générée lors des très nombreux dynamitages nécessaires pour extraire le minerai.

Consultez le document transmis par Canadian Malartic au BAPE

24 commentaires
  • François Beaulne - Abonné 26 août 2016 00 h 24

    Scandaleux

    A lire cet article on se croirait en pays du tiers monde où les multinationales siffonnent les richesses des pays hôtes avec la complicité des gouvernants sans scrupules, avec aucune retombée significative pour l'ensemble de la population. Et dire que le Canada fait partie de ce groupe de pays soi-disant développés qui imposent leur façon de faire aux autres et les enjoignebt d'adopter des mesures de 'bonne gouvernance'. Et tout ce monde se gargarise à Paris et ailleurs de 'développement économique durable'
    Scandaleux.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 26 août 2016 13 h 33

      Oui mais à lire cet article on y trouve que des informations qui vont mousser l'indignation. Reste a savoir si cette indignation est spécifiquement recherchée en écartant des informations complémentaires qui donneraient une compréhension plus complète pour que les lecteurs aient une chance de déboucher sur autres chose comme conclusion que ‘’c’est toute une gagne de pourris’’.

      L’info ici dans le tableau qui suit ici, à défaut d’être le cas précis de Malartic, brosse le tableau de ce qu’étaient les coûts de trois producteurs d’or en 2013,

      http://pdf.cyberpresse.ca/lapresse/LPA/tableau_cou

      http://affaires.lapresse.ca/portfolio/developpemen

      Déjà là avec ces infos on a une chance d’attendre un peu d’être mieux informé avant de titré son commentaire d’un «scandaleux».

    • Raymond Chalifoux - Inscrit 26 août 2016 20 h 55

      "Et dire que le Canada fait partie de ce groupe de pays soi-disant développés..."

      Pardon! Z'cuzez! Elles ont quoi, comme réputation, pour vrai, les minières canadiennes qui "exploitent" des gisements dans le Tiers Monde?

      Et ils en pensent quoi, des Canadiennes, les "locaux" dans le Tiers Monde? Pas Jojo!

      Et au rayon des "Cowboys de la ressource enfouie", mettons qu'elles ne font pas oeuvre "d'enfant de choeur"... les Canadiennes.

      Et je le tiens d'un ex-gérant d'Osisko, et non pas du beau-frère de mon voisin qui m'a lancé ça de son bord de la clôture..
      Oui, oui, Osisko comme dans Malartic!

      Alors si vous pensez que les préoccupations des "French Pea Soup" vont leur causer des états d'âme, aux minières, c'est que vous êtes de ceux qui croient que la Fée Clochette existe pour vrai...

      Comme les pétrolières, elles n'en n'ont rien à cirer des approvisionnements en eau potable de Terrebonne ou du passage du boudin d'Énergie Est dans la cour de Centre de la Petite Enfance de Mascouche...

  • Nadia Alexan - Abonnée 26 août 2016 00 h 39

    Quelle honte!

    Malheureusement, la société Malartic n'est pas la seule à ne pas verser un sou en taxes et en redevances aux coffres du gouvernement. De plus, malgré les cris de coeur de nos gouvernements qu'ils non pas de fonds pour financer nos services publics, ils ne privent jamais les entreprises privées de leur largesse financière en matière de subventions! 7.5 milliards de dollars en profit et pas un sou payer au fisc. Où se trouve l'indignation des contribuables?! Chercher l'erreur.

  • Robert Morin - Abonné 26 août 2016 05 h 51

    Scandaleux...

    Bravo et merci pour cet article révélateur qui confirme que le Québec entretient toujours une relation d'à-plat-ventrisme à l'égard de l'industrie minière et qu'à ce chapitre, nous n'avons malheureusement pas beaucoup évolué depuis l'époque de Duplessis!

    • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 26 août 2016 12 h 37

      Duplessis demandait un sous la tonne de fer mais il n'a jamais fait construire une autoroute à une mine aux frais des contribuables.

      On est alors encore plus exploité que du temps de Duplessis.

    • Jean-Paul Carrier - Abonné 26 août 2016 16 h 23

      @Jacinthe Lafrenaye...Quelle autoroute construite aux frais des contribuables? Le déplacement de la 117 se fera entièrement aux frais de la compagnie.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 26 août 2016 05 h 53

    Serait-il pertinent de connaitre

    le nombre d'actions possédées directement ou indirectement par nos députés quebecois et canadiens et sénateurs qui ont tous des informations priviliégées sur plusieurs endroits du pays.

  • Raymond Chalifoux - Inscrit 26 août 2016 06 h 27

    Et si, su our flag, on changeait les quatre fleurs de lys...

    ... pour quatre jolis dindons, avec en dessous, au lieu de "Je me souviens" on mettait "L'amnésie rend imbécile, mais heureux"...

    • Pierre Fortin - Abonné 26 août 2016 18 h 57

      Et si au lieu de « Je me souviens » on mettait « J'm'en viens saoul »?