L’ONE élude les accusations de partialité

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.
Photo: iStock Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

L’Office national de l’énergie refuse de récuser les deux commissaires qui sont chargés d’étudier le pipeline Énergie Est et qui ont rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada dans le cadre de ce projet. L’organisme fédéral maintient donc la tenue des audiences prévues la semaine prochaine à Montréal. Il ne sera pas permis d’y aborder la question des rencontres avec l’ex-premier ministre libéral.

Lundi, les avocats du groupe Ecojustice ont fait parvenir une requête formelle à l’Office national de l’énergie (ONE) exigeant la récusation de deux des trois commissaires chargés de l’examen du projet Énergie Est, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Il s’agissait d’une demande similaire à celle envoyée quelques jours plus tôt par un avocat mandaté par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Le groupe écologiste exigeait du même souffle la suspension des audiences sur ce pipeline destiné à l’exportation de pétrole albertain.

Or, dans une courte réponse transmise mardi à Ecojustice et l’AQLPA, l’ONE a décidé de s’en remettre à un examen ultérieur des requêtes, sans donner davantage de précisions. « L’Office a décidé d’opter pour un processus par écrit afin d’étudier ces requêtes, peut-on lire dans la lettre de l’organisme fédéral. Les commentaires à ce sujet et sur toute question connexe doivent être présentés d’ici le 7 septembre 2016. L’Office les examinera et établira ensuite d’autres étapes. »

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

Jacques Gauthier a d’ailleurs échangé des courriels avec une adjointe chez McCarthy Tétrault afin de planifier la rencontre, courriels obtenus par Ecojustice et transmis au Devoir. À la demande de cette adjointe, il précise, en décembre 2014, qu’il compte « parler des grands enjeux qui toucheront le Québec au niveau pétrolier (Energy East, etc.) Une rencontre assez générale somme toute ».

La veille de la rencontre, M. Gauthier souligne en outre les « sujets plus spécifiques » de la rencontre. « Nous ferons le point sur les divers dossiers qui sont en cours et qui affecteront notamment la province de Québec. Enfin, nous discuterons du processus d’audition qui sera tenu par l’Office et entretiendrons une discussion ouverte avec monsieur Charest sur ces sujets. »

Même si l’ONE a d’abord nié que le projet Énergie Est ait été abordé dans le cadre de la réunion avec Jean Charest, et à laquelle a pris part le président de l’ONE Peter Watson, les notes manuscrites disponibles indiquent que le sujet était au coeur de cette « discussion ouverte ».

Les notes des deux employés de l’ONE soulignent que le « message » doit être que l’ONE a le dernier mot dans le dossier Énergie Est. « Who’s the top dog ? The NEB ! [l’ONE] » peut-on lire dans les documents, rédigés exclusivement en anglais. Il faut dire qu’à ce moment, TransCanada refusait de se conformer à la législation environnementale du Québec et de produire une étude d’impact pour son pipeline.

Les éléments notés lors de la rencontre indiquent qu’il a été question de « l’exemple de Lac-Mégantic » afin de démontrer que les pipelines sont « plus sécuritaires » pour le transport de pétrole. Les échanges ont également porté sur le manque d’information sur le processus de l’ONE, le « besoin » d’investissements et la nécessité de « recommencer » l’aspect de la « communication », en se demandant « quels sont les bénéfices pour le Québec ».

Audiences maintenues

Même si Ecojustice et l’AQLPA estiment que ces éléments démontrent que l’impartialité des commissaires Jacques Gauthier et Lyne Mercier a été irrémédiablement compromise, l’ONE a refusé formellement de les récuser. Dans la réponse transmise à Ecojustice et l’AQLPA, l’organisme affirme en outre que le processus d’évaluation suit son cours.

« Puisque la séance du comité d’audience à Montréal doit commencer dès lundi, l’Office a aussi décidé de poursuivre avec les dates prévues à l’origine, soit du 29 août au 2 septembre, précise ainsi la lettre de l’ONE. Il faut savoir que tous les dépôts au sujet des requêtes précitées ou de questions connexes doivent être par écrit. L’Office n’entendra aucun exposé oral à ce sujet pendant la séance du comité. »

En clair, il ne sera pas possible de discuter des demandes de récusation ou des rencontres des commissaires avec Jean Charest dans le cadre des audiences à Montréal. Une décision que déplore le président de l’AQLPA, André Bélisle. « On n’a pas le droit d’aborder la question. Donc, ils dictent les sujets qu’on peut aborder. C’est une entrave à la liberté d’expression. » Il réitère d’ailleurs que « le comité ne devrait pas siéger. Il faut stopper cet examen immédiatement ».

Pour le moment, les audiences sur Énergie Est doivent reprendre lundi prochain. Deux journées et demie d’audiences sont prévues. Parmi les 25 intervenants acceptés par l’ONE, on retrouve la Communauté métropolitaine de Montréal, Équiterre, l’Union des municipalités du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake.

La Fédération des chambres de commerce du Québec et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) pourront aussi y prendre la parole. Fait à noter, ces deux organisations favorables au pipeline de TransCanada avaient elles aussi rencontré les commissaires de l’ONE en janvier 2015.

Les notes manuscrites indiquent d’ailleurs qu’il a été question de « l’enjeu de la confiance » envers « le secteur privé » dans le cadre de la rencontre avec le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc.

TransCanada a présentement 19 lobbyistes inscrits au registre québécois. Leurs mandats incluent des « représentations afin que les orientations prises par le gouvernement provincial et les instances municipales soient favorables au développement du projet de pipeline interprovincial ». La pétrolière albertaine a également engagé 10 lobbyistes-conseils, eux aussi inscrits au registre.

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