L’ONE élude les accusations de partialité

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.
Photo: iStock Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

L’Office national de l’énergie refuse de récuser les deux commissaires qui sont chargés d’étudier le pipeline Énergie Est et qui ont rencontré Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada dans le cadre de ce projet. L’organisme fédéral maintient donc la tenue des audiences prévues la semaine prochaine à Montréal. Il ne sera pas permis d’y aborder la question des rencontres avec l’ex-premier ministre libéral.

Lundi, les avocats du groupe Ecojustice ont fait parvenir une requête formelle à l’Office national de l’énergie (ONE) exigeant la récusation de deux des trois commissaires chargés de l’examen du projet Énergie Est, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Il s’agissait d’une demande similaire à celle envoyée quelques jours plus tôt par un avocat mandaté par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Le groupe écologiste exigeait du même souffle la suspension des audiences sur ce pipeline destiné à l’exportation de pétrole albertain.

Or, dans une courte réponse transmise mardi à Ecojustice et l’AQLPA, l’ONE a décidé de s’en remettre à un examen ultérieur des requêtes, sans donner davantage de précisions. « L’Office a décidé d’opter pour un processus par écrit afin d’étudier ces requêtes, peut-on lire dans la lettre de l’organisme fédéral. Les commentaires à ce sujet et sur toute question connexe doivent être présentés d’ici le 7 septembre 2016. L’Office les examinera et établira ensuite d’autres étapes. »

Les deux requêtes soumises à l’ONE sont fondées sur le fait que M. Gauthier et Mme Mercier ont rencontré personnellement Jean Charest dans les bureaux de McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015, alors même qu’il était consultant pour TransCanada.

Jacques Gauthier a d’ailleurs échangé des courriels avec une adjointe chez McCarthy Tétrault afin de planifier la rencontre, courriels obtenus par Ecojustice et transmis au Devoir. À la demande de cette adjointe, il précise, en décembre 2014, qu’il compte « parler des grands enjeux qui toucheront le Québec au niveau pétrolier (Energy East, etc.) Une rencontre assez générale somme toute ».

La veille de la rencontre, M. Gauthier souligne en outre les « sujets plus spécifiques » de la rencontre. « Nous ferons le point sur les divers dossiers qui sont en cours et qui affecteront notamment la province de Québec. Enfin, nous discuterons du processus d’audition qui sera tenu par l’Office et entretiendrons une discussion ouverte avec monsieur Charest sur ces sujets. »

Même si l’ONE a d’abord nié que le projet Énergie Est ait été abordé dans le cadre de la réunion avec Jean Charest, et à laquelle a pris part le président de l’ONE Peter Watson, les notes manuscrites disponibles indiquent que le sujet était au coeur de cette « discussion ouverte ».

Les notes des deux employés de l’ONE soulignent que le « message » doit être que l’ONE a le dernier mot dans le dossier Énergie Est. « Who’s the top dog ? The NEB ! [l’ONE] » peut-on lire dans les documents, rédigés exclusivement en anglais. Il faut dire qu’à ce moment, TransCanada refusait de se conformer à la législation environnementale du Québec et de produire une étude d’impact pour son pipeline.

Les éléments notés lors de la rencontre indiquent qu’il a été question de « l’exemple de Lac-Mégantic » afin de démontrer que les pipelines sont « plus sécuritaires » pour le transport de pétrole. Les échanges ont également porté sur le manque d’information sur le processus de l’ONE, le « besoin » d’investissements et la nécessité de « recommencer » l’aspect de la « communication », en se demandant « quels sont les bénéfices pour le Québec ».

Audiences maintenues

Même si Ecojustice et l’AQLPA estiment que ces éléments démontrent que l’impartialité des commissaires Jacques Gauthier et Lyne Mercier a été irrémédiablement compromise, l’ONE a refusé formellement de les récuser. Dans la réponse transmise à Ecojustice et l’AQLPA, l’organisme affirme en outre que le processus d’évaluation suit son cours.

« Puisque la séance du comité d’audience à Montréal doit commencer dès lundi, l’Office a aussi décidé de poursuivre avec les dates prévues à l’origine, soit du 29 août au 2 septembre, précise ainsi la lettre de l’ONE. Il faut savoir que tous les dépôts au sujet des requêtes précitées ou de questions connexes doivent être par écrit. L’Office n’entendra aucun exposé oral à ce sujet pendant la séance du comité. »

En clair, il ne sera pas possible de discuter des demandes de récusation ou des rencontres des commissaires avec Jean Charest dans le cadre des audiences à Montréal. Une décision que déplore le président de l’AQLPA, André Bélisle. « On n’a pas le droit d’aborder la question. Donc, ils dictent les sujets qu’on peut aborder. C’est une entrave à la liberté d’expression. » Il réitère d’ailleurs que « le comité ne devrait pas siéger. Il faut stopper cet examen immédiatement ».

Pour le moment, les audiences sur Énergie Est doivent reprendre lundi prochain. Deux journées et demie d’audiences sont prévues. Parmi les 25 intervenants acceptés par l’ONE, on retrouve la Communauté métropolitaine de Montréal, Équiterre, l’Union des municipalités du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake.

La Fédération des chambres de commerce du Québec et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) pourront aussi y prendre la parole. Fait à noter, ces deux organisations favorables au pipeline de TransCanada avaient elles aussi rencontré les commissaires de l’ONE en janvier 2015.

Les notes manuscrites indiquent d’ailleurs qu’il a été question de « l’enjeu de la confiance » envers « le secteur privé » dans le cadre de la rencontre avec le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc.

TransCanada a présentement 19 lobbyistes inscrits au registre québécois. Leurs mandats incluent des « représentations afin que les orientations prises par le gouvernement provincial et les instances municipales soient favorables au développement du projet de pipeline interprovincial ». La pétrolière albertaine a également engagé 10 lobbyistes-conseils, eux aussi inscrits au registre.

Consultez notre carte interactive et notre page sur le projet d'Énergie Est

22 commentaires
  • Marc Tremblay - Abonné 25 août 2016 03 h 31

    Impunité

    L'arrogance de l'ONE me stupéfie.

  • Claire Beauchemin - Abonnée 25 août 2016 03 h 48

    Scandaleuse façon de procéder

    Avec une commission assumée avec de telles personnes, l'avenir se présente sombrement. Nous ne voulons pas de ce pipeline, nous la majorité des Québécois informés sur le projet d'un tel pipeline, tant en raison de la nécessité de préserver nos eaux potables et la nappe phréatique, que pour les gaz à effet de serre engendrés par les sables bitumineux exploités en grande partie par des capitalistes étrangers dans l'unique but de faire de l'argent, indépendamment des torts faits à la planète et au bien-être des organismes vivants. Un point c'est tout. Ceux et celles qui ont entretenu des contacts avec les lobbyistes de TransCanada devraient être exclus sans aucune exception. Que de pourriture si cela n'est pas fait !

  • Denis Paquette - Abonné 25 août 2016 04 h 30

    le plus mauvais veau d'or que l'humanité ait imaginée

    je les appelle les malpropres, il est évident qu'ils vont me récuser, mais, est ce que les faits ne me donnent pas raison , faisons un exercisse de simulations, imaginons le Québec d'avant les pipes lignes et le Québec d'apres les pipes lignes, y a-t-il un spécialiste serieux qui va nous dire que le Québec s'est enrichi, que la part de risques n'a pas augmentée, que l'image du Québec ne s'en trouve pas modifier a tout jamais, que le monde entier a Paris en 2016 a convenu qu'il fallait modifier notre orientation si nous voulions que la planete continue a existée,que nous ne sommes pas cette sorte d'espece pouvant nous nourrir exclusivement du petrole, que le petrole n'appartiendra toujours qu'a une petite partie de l'humanitée , qu,il n'a pas fait la preuve de son inéquité, que dans les faits est le plus mauvais veau d'or que l'humanitée a imaginée et que peut a moyen terme détruira le monde, voila mon opinion

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 25 août 2016 06 h 37

    Une évaluation mal partie par la faute de l'ONÉ

    Il ne faut pas s'attendre à ce que l'ONÉ admette facilement que ses commissaires se sont imprudemment trop exposés à la critique de partialité en rencontrant privément des personnes ou organismes directement intéressés à un sujet aussi chaud, qu'ils ont violé ses propres règles ou encore qu'il faille en nommer d'autres pour quelque raison que ce soit: il veut remplir son mandat et le dossier prend du retard. Pour persister, les requérants devront donc probablement rapidement se plier aux conditions formelles de présentation d'une telle requête mises de l'avant par l'ONÉ et exiger une adjudication rapide. Peut-être voudront-ils plutôt rapidement soulever ce debat devant un tribunal supérieur. J'ignore le droit pertinent. La ministre pourrait également se saisir du dossier et exiger des changements.

    • Gilles Théberge - Abonné 25 août 2016 10 h 13

      Il ne veulent pas changer d'orientation monsieur Lusignant, ils sont certain d'être dans leur droit en consultant à la volée un "ex" premier ministre du Québec.

      Ils sont sûr de leur droit. D'ailleurs ils ne cessent de proclamer que "l'ONE à la décision finale. C'est ça la constitution canadienne, c'est ça que nous devons subir.

      Mais j'ai des petites nouvelles pour eux. Il nous reste la rue. Et nous la prendrons.

      Pour nos enfants et nos petits enfants!

      Pour leur avenir, l'eau qu'ils boiront, et l'air qu'ils respireront...

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 26 août 2016 09 h 27

      @ GT..."Il nous reste la rue ! Et nous la prendrons". J'espère, de tout coeur avec vous, que votre appel sera entendu. Il faut réveiller la population ...

      Le minières, les pétrolières, les forestières, en mènent vraiment trop large... Car avec des gouvernements aussi couillards...trouillards...qui n'arrivent pas à mettre leur poing sur la table pour les mettre au pas...
      on n'est pas sortis du bois!

      Finalement la solution...en y regardant de plus près, c'est d'être "maître" chez nous!

  • André Savary - Inscrit 25 août 2016 08 h 15

    Encore...

    Sommes nous un état de droit ou un état d'avocats et amis d'avocats, financiers, spéculateurs?
    Une catastrophe en devenir!
    Pendant ce temps nos citoyens crient au scandale contre le burkini, alors que la majorité n'ont même jamais vu une femme portant le nikab ou le nijab ici au pays.. les pétroliers et autres marchands profitent de ce divertissement raciste anti arabe... .

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 25 août 2016 12 h 17

      On peut mâcher de la gomme et marcher en même temps...
      Vous êtes en colère et c'est bien normal...moi aussi je le suis.
      Mais ne faites pas comme certains...mêler les oranges avec les pommes.

      Il nous faut se tenir debout...tous ensemble dans notre lutte contre Trans Canada Énergie Est et leurs sbires.
      Maîtres chez Nous...devrait être notre mot de ralliement.
      Faire en sorte que ceux qui gouvernent...présentement...sachent bien clairement où... Nous voulons aller!