Après six ans de débats, une loi

L’étendue des permis d’exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec est telle qu’elle recouvre même le territoire de quatre réserves fauniques, révélait cette semaine «Le Devoir». Ici, la réserve des Chic-Chocs, qui s’étend aux limites du parc national de la Gaspésie.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir L’étendue des permis d’exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec est telle qu’elle recouvre même le territoire de quatre réserves fauniques, révélait cette semaine «Le Devoir». Ici, la réserve des Chic-Chocs, qui s’étend aux limites du parc national de la Gaspésie.

Après la commission parlementaire sur le projet de loi 106, bouclée en quatre jours cette semaine, le gouvernement Couillard espère sans doute adopter rapidement la première législation censée encadrer les projets pétroliers et gaziers au Québec. Reste que l’industrie est loin de faire l’unanimité, en plus d’avoir encore du travail à faire pour démontrer qu’il existe bel et bien un potentiel d’exploitation d’hydrocarbures dans le sous-sol de la province.

C’était en octobre 2009. Dans un discours très « pro-industrie » prononcé lors du premier congrès de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, promettait déjà aux entreprises du secteur « une loi plus moderne, plus proactive » pour encadrer l’exploitation du gaz de schiste et du pétrole.

« En fait, ajoutait celle qui était alors vice-première ministre du gouvernement de Jean Charest, on veut mettre de côté la bureaucratie. On veut faciliter votre vie, parce qu’on est bien conscients qu’en facilitant votre vie, on va permettre de créer plus de richesse au Québec. On va vous permettre de déployer vos ailes et, dans ce sens, on souhaite une loi qui nous permette d’être plus efficaces. » Le préjugé favorable envers l’exploitation de gaz de schiste et de pétrole aurait difficilement pu être plus évident.

Preuve supplémentaire que le gouvernement voulait à tout prix « faciliter » la vie aux entreprises gazières, le budget 2009-2010 prévoyait un congé de redevances de cinq ans pour les puits entrés en production avant la fin de 2010. Heureux hasard, puisqu’un puits de gaz de schiste produit, au mieux, pour une période de cinq ans. L’objectif ? « Augmenter les possibilités d’une mise en production dans un avenir rapproché. »

Québec sous permis

Il faut dire qu’à ce moment, des dizaines de milliers de kilomètres carrés de la vallée du Saint-Laurent étaient déjà soumis à des permis d’exploration gazière. Des permis acquis pour la plupart entre 2006 et 2009, à la suite des découvertes de gaz de schiste aux États-Unis. Quant au Bas-Saint-Laurent et à la Gaspésie, les permis d’exploration ont été acquis à la même époque, dans la foulée du désengagement du gouvernement Charest de la filiale Pétrole et gaz d’Hydro-Québec, mise sur pied en 2002 par le gouvernement péquiste de Bernard Landry. Fait à noter, d’anciens employés de cette filiale et la défunte Société québécoise d’initiatives pétrolières (SOQUIP) ont aussi fait le saut dans le secteur privé, notamment chez les entreprises qui détiennent encore aujourd’hui des droits d’exploration un peu partout au Québec.

Ces entreprises, les plus connues étant Junex et Pétrolia, ne font que poursuivre une quête de gisements d’énergies fossiles entreprise dès 1860 en Gaspésie. Or, malgré 150 ans de travaux d’exploration, aucun gisement pétrolier n’a été découvert au Québec. Quant au potentiel gazier de la vallée du Saint-Laurent, son ampleur reste à démontrer. Pas étonnant, dans ce contexte, qu’aucune entreprise majeure du secteur ne s’intéresse au Québec.

Industrie vs citoyens

Bref, au tournant de 2010, l’industrie des énergies fossiles croyait fermement en ses chances de réussite dans la province. En entrevue au Devoir, le président de l’APGQ, André Caillé — encore aujourd’hui administrateur de Junex —, avait d’ailleurs affiché une grande confiance de voir rapidement un « boom » gazier au Québec. Il évoquait même la possibilité d’exporter du gaz de schiste.

Mais pendant que l’industrie avançait vers la production, la très vaste majorité des citoyens de la province ignoraient jusqu’à l’existence de cette industrie en sol québécois. Il aura fallu que le dossier se retrouve dans les médias nationaux pour que le débat soit véritablement lancé. Certains parlent alors du « scandale » du gaz de schiste. La pression pousse même le ministre de l’Environnement d’alors, Pierre Arcand, à mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il étudie ce dossier de plus en plus controversé.

Sans surprise, le BAPE conclura au manque d’informations pour bien apprécier les impacts. Suivront une évaluation environnementale stratégique, puis un autre BAPE sur le sujet. Au final, cette succession d’études révèle que les avantages de cette filière restent à démontrer, tandis que les risques sociaux et environnementaux sont bien réels. Mais, malgré l’apparente impossibilité d’aller de l’avant avec l’exploitation de gaz de schiste au Québec, Le Devoir a révélé cette semaine que 12 entreprises contrôlent encore aujourd’hui 16 000 km2 de permis dans la vallée du Saint-Laurent, tapissant ainsi les deux rives du fleuve entre Montréal et Québec.

Tout le territoire qui pourrait receler un potentiel pétrolier est lui aussi recouvert de permis d’exploration, essentiellement en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent. L’étendue de permis est telle qu’elle recoupe même quatre réserves fauniques, dont deux sont situées aux limites du parc national de la Gaspésie. D’autres permis couvrent, en milieu marin, la totalité de la baie de Gaspé et une portion de la baie des Chaleurs. En réponse à ces informations divulguées cette semaine par Le Devoir, le gouvernement a indiqué qu’il n’entend pas révoquer ces permis. Pas plus qu’il n’entend mandater le BAPE pour étudier la filière pétrolière.

Fonds publics

Par ailleurs, même si le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a dit cette semaine en commission parlementaire que Québec ne ferait jamais la « promotion » de l’exploitation des hydrocarbures, le gouvernement injecte des millions de dollars de fonds publics dans les entreprises du secteur. C’est le cas pour l’entreprise Pétrolia, dont le gouvernement est le « premier actionnaire ». En plus d’être le principal bailleur de fonds dans les travaux d’exploration sur l’île d’Anticosti, Ressources Québec a investi 12,3 millions de dollars dans le projet gazier Bourque, situé en Gaspésie.

Avec le volet « hydrocarbures » du projet de loi 106 — qui traite également de la mise en place des mesures de la politique de « transition » vers un Québec moins dépendant des ressources fossiles —, les libéraux comptent par ailleurs mettre en place le cadre législatif promis à l’industrie depuis plus de six ans. En théorie, le discours a changé depuis celui très « pro-industrie » prononcé par Nathalie Normandeau en 2009. Après tout, le premier ministre s’est posé en champion de la lutte contre les changements climatiques depuis le sommet de Paris de 2015.

Plusieurs ont toutefois déploré cette semaine, en commission parlementaire, les droits importants consentis aux entreprises qui lorgnent le potentiel du sous-sol québécois. Dans le monde municipal, on a vivement dénoncé la préséance des permis d’exploration sur l’aménagement du territoire. Même levée de boucliers contre la possibilité, pour une entreprise, d’obtenir une expropriation afin de démarrer un projet d’exploitation pétrolière ou gazière. Malgré le ton rassurant du ministre Arcand, qui a promis que cela serait possible uniquement si la chose est « d’intérêt public », certains y voient un énorme privilège accordé à une industrie qui est loin de faire l’unanimité. Surtout que le projet de loi ne mentionne jamais la question de l’intérêt public.

Le projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives » doit également confirmer, malgré la controverse, que les opérations de fracturation seront permises au Québec. Le document ne mentionne toutefois jamais le mot « fracturation ». Le gouvernement Couillard parle plutôt de « stimulation physique, chimique ou autre ». Sera-t-il possible de savoir si ces opérations auront été menées pour forer des puits ? La future législation prévoit que les informations sur les puits seront disponibles seulement deux ans après leur fermeture définitive.

Et au final, un Québec actif dans l’extraction de pétrole et de gaz sera-t-il en mesure d’atteindre ses objectifs de réduction de sa consommation d’hydrocarbures et ses cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre ? Pour le moment, la question demeure entière. Tout comme il apparaît clairement que le débat sur la pertinence d’exploiter d’éventuels gisements d’énergies fossiles est loin d’être clos.

10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 20 août 2016 07 h 20

    De l'état a ses propres intérêts

    voila ce qui arrive quand un grand commis de l'état peut passer directement de l'état a celui de ses propres intérêts, ce serais interessant de connaitre combien vaut aujourd'hui André Cailler et ce n'est pas fini, il serait peut etre temps d'avoir une loi qui empêcherait de tels transfuges, qu'attend le gouvernement, peut etre attend-t-il tout simplement son tour

  • Benoit Fournier - Inscrit 20 août 2016 08 h 45

    Scandaleux!

    Des avantages très incertains
    Des risques amplement démontrés
    Des millions en argent public
    Des possibilités d'expropriation
    La fracturation permise
    De la novlangue pour éviter de parler de fracturation
    Des infos sur les puits seulement deux ans après leur fermeture définitive

    Wow! (notez l'ironie)

    • Claude Bariteau - Inscrit 22 août 2016 04 h 42

      Il y a un autre scandale, d'ailleurs plus grave, auquel fait écho le texte de monsieur Shields.

      Il s'agit du le processus mis en branle par la sortie officielle en 2007 d'Hydro-Québec du dossier, peu après le départ de monsieur Caillé en 2006, « de la filiale Pétrole et gaz d’Hydro-Québec, mise sur pied en 2002 par le gouvernement péquiste de Bernard Landry ».

      Cette sortie fut commandée par le gouvernement Charest désireux de transmettre ce dossier à des entreprises privées dans la foulée des activités florissantes pour l’extraction de gaz de schistes aux États-Unis.

      En font foi les transferts de titre d’Hydro-Québec à Pétrolia, la prolifération des permis des permis d’exploration entre 2006 et 2009 et le discours de la vice-première ministre promotrice de ce transfert vers des intérêts privés.

      La loi 106, que le gouvernement Couillard se prépare à voter, fut promise à ces entreprises, la plupart étant sous contrôle étranger avec des prête-noms locaux.

      Cette loi octroie des pouvoirs à ces entreprises pour devenir maître du jeu et s’en mettre plein les poches : pouvoir d’expropriation, exemption de taxe sur cinq ans (la durée de la fracturation), aucun frais de remise en état du territoire utilisé et aucune responsabilité sur la pollution éventuelle.

      C’est le scandale du siècle orchestré de main de maître. Il consiste en l'extraction du dossier d'une entreprise publique par un gouvernement à la faveur d’entreprises privées auxquelles le gouvernement Couillard donne des privilèges pour enrichir leurs actionnaires.

      C’est ce scandale qu’il faut documenter. J’invite ceux et celles qui possèdent des informations à les transmettre à monsieur Shields.

  • Pierre Robineault - Abonné 20 août 2016 12 h 12

    Il faut que je le dise!

    Je n’en peux plus, il faut que je le dise!
    Voici quelques noms de personnes ayant occupé des postes importants au gouvernement du Québec, lesquelles alors en poste ou en après-carrière, ont “oeuvré” auprès des pétrolières, plusieurs en catimini mais dévoilées grâce aux journalistes dont monsieur Shield, le meilleur acolyte des citoyens depuis un certain temps. J’en oublie certainement faute à ma mémoire, et d’autres aussi par méconnaissance.
    De reculons, Couillard, Heurtel, Arcand …, Charest, Normandeau … Bouchard, Marois, Landry, Boiclair …
    Comment se fait-il qu’aucune de ces personnes, excluant bien sûr les membres du présent gouvernement trop occupés à nous déprimer, ne s’exprime jamais à ce sujet, publiquement, ne serait-ce que pour calmer nos appréhensions, notre déprime et notre perte de confiance généralisée et dramatique en nos élus? Le Québec et ses citoyens seraient-ils trop … petits à leurs yeux, et incapables de comprendre les véritables enjeux? Préfèrent-ils nous laisser croire qu’ils ont avantage très personnel à ne pas s’exprimer?
    Madame Marois, messieurs Bouchard et Landry, et même vous monsieur Charest, ne trouvez-vous pas que le moment est venu d’intervenir à cette période cruciale pour l’avenir du Québec et de son environnement? Ne serait-ce que pour assainir notre climat politique!

  • Denis Paquette - Abonné 20 août 2016 19 h 14

    des représentants de compagnies dont seul les profits importebt

    faut-il qu'en politique il y ait toujours des intérèts en arriere plan qui viennent tout faucer, des individus qui n'attendent que leur tour pour devenir représentants de compagnies dont seul le profits importent

  • Robert Bernier - Abonné 21 août 2016 09 h 42

    Ce qu'on nous prépare

    Je le disais il y a quelques jours dans ces commentaires. Il y a longtemps qu'a été démontrée la non rentabilité de l'exploitation pétrolière au Québec. Que peuvent donc bien vouloir ces compagnies? Elles semblent réussir en tout cas à générer des entrées de fonds sans même utiliser leurs équipements. Comment? En jouant du chapitre 11 et de menaces judiciaires auprès de nos gouvernements.

    Ce que nous préparent les Arcand et Couillard, à force de parler des deux côtés de la bouche constamment, ce sont des années de poursuites devant les tribunaux, des arrangements hors cours qui vont nous coûter la peau des fesses, à nous les contribuables. Des arrangements qui ne vont arranger que les amis du parti, ingénieurs et avocats, affiliés à la politique de la porte tournante.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Jean-Yves Arès - Abonné 21 août 2016 12 h 55

      Quant Terre neuve a commencer son exploitation en mer le coût de revient de sa production était de l'ordre de 23$ le baril... alors que sur les marchés il s'échangeait dans les 15-18$ !

      En commerce, et dans les ressources naturelles en particulier, on ne fonctionne rarement sur le courterme. Obligatoirement les tensions au Moyen Orient qui fait baisser le prix du brut vont s'appaisées et assurément les prix de l'or noir vont repartir à la hausse. Les marchés des ressources naturelles sont cycliques. Il est plus judicieux d'y entrer quand il sont en dépression que quand il sont en surpression.

      Alexandre Shields ici fait remonter loin dans le temps l'intérêt pour le pétrole et gaz au Québec (les premiers puits aux ÉU datent de 1850, et les prix en 1864 affichaient leur plus haut de tout les temps à quelques 120$us, assuréement partout en amérique on chechait cette ''or noir'', http://chartsbin.com/view/oau ).

      Mais dans ce retour historique lointain il oubli deux choses bien plus ressantes. La première c'est le très important changement de situation avec l'arriver de la fracturation de puits horizontaux autour de 2005. Cette technique était inexistante pour toutes les recheches faites avant cette date, ce qui change du tout au tout les possibilités d'exploitation de ces ressources ici. Cette technique a été tellement importante qu'elle a changer brusquement la distribution des forces géographique du marché.

      L'autre chose oublié du portrait c'est qu'a 100$ le baril bien du monde voulaient mettre la main sur les $ en à venir. Nos écologistes de parrure n'en avaient plus que le ''vol su siècle'' de Daniel Breton. On passait donc du discours de la peur a celui de la victime...
      C'est d'autant important de le rappeler que cela illustre la superficialité et facilité de manipulation de ''l'acceptabilité sociale''.
      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/336761/re
      http://www.ledevoir.com/environnement/a

    • Bernard Plante - Abonné 22 août 2016 08 h 29

      Bon, le lobbyiste pro-pétrole des commentateurs du Devoir qui nous vante maintenant la fracturation! On croirait rêver.

      La fracturation détruit tout autour d'elle. Il n'y a qu'à voir les résultats de ce type d'exploitation aux États Unis pour en avoir la chair de poule!

      Merci M. Shields pour ce portrait complet permettant de montrer l'attrait historique des libéraux pour ce type d'exploitation qui ne varie pas malgré les discours réarrangés

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 22 août 2016 19 h 47

      Que peuvent donc vouloir ces compagnies? Nous siphonner. Le plus possible. Elles sont en affaires, surtout avec l'argent des autres. Ensuite, on verra. Soit capitaliser les profits, soit socialiser les coûts et les pertes. Cela fait partie de leur stratégie, si vous voulez.

      Et si on croit rêver à cause du lobbyiste pro-pétrole vantant la fracturation? Non, pas du tout, ce n'est pas un rêve, loin de là.Ça ressemble plutôt à un cauchemar.

      Tellement déprimant de se faire vendre de la sorte par ceux qui sont supposés nous représenter. Québec à vendre, beau, bon, pas cher, pourrait-on dire. Déprimant.