Une centaine de villes rejettent le projet de loi

Dans la région de Gaspé, certains opposants à l'exploitation pétrolière affichent leur rejet des projets de Pétrolia à l'entrée de leur terrain.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Dans la région de Gaspé, certains opposants à l'exploitation pétrolière affichent leur rejet des projets de Pétrolia à l'entrée de leur terrain.

Au moment où la commission parlementaire étudiant le projet de loi sur les hydrocarbures amorce ses travaux, plus d’une centaine de municipalités du Québec appellent déjà à son retrait pur et simple, a appris Le Devoir. Cette fronde s’ajoute à celle des groupes qui dénonceront le préjugé favorable du gouvernement Couillard envers l’exploitation des énergies fossiles, dans un contexte de lutte contre les changements climatiques.

Dans le cadre d’une initiative lancée après le dépôt en juin du projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives », un comité composé notamment d’élus et de juristes a rédigé une résolution d’opposition à ce premier projet de loi sur les hydrocarbures dans l’histoire du Québec.

Le texte, envoyé aux municipalités de la province, dresse ainsi une liste de griefs contre le projet de loi qui sera étudié cette semaine en commission parlementaire à Québec. Il déplore d’emblée « le retrait des compétences municipales » sur les prélèvements d’eau effectués dans le cadre de l’exploration et de l’exploitation de pétrole et de gaz.

Si elle est adoptée, cette loi sur les hydrocarbures primerait « sur les schémas d’aménagement des MRC et sur tout règlement de zonage ou de lotissement », souligne aussi la résolution, qui soutient que les municipalités « ne seront pas consultées, mais simplement informées » des travaux d’exploration et de production d’énergies fossiles.

Le document rappelle également que le projet de loi prévoit des droits importants pour les entreprises. Selon ce qui a été présenté en juin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, les droits d’exploration et d’exploitation « constituent des droits réels immobiliers » et « une propriété distincte de celle du sol sur lequel ils portent ». Une fois qu’il obtient le permis d’exploration, le titulaire d’un permis devra donc simplement informer le propriétaire du terrain et la municipalité « dans les 30 jours » suivant son inscription au registre public.

Si une entreprise découvre un gisement de pétrole ou de gaz naturel et qu’elle souhaite l’exploiter, elle devra en faire la demande à la Régie de l’énergie. L’obtention de ce permis de « production » lui donnera d’ailleurs des droits importants. Dans le cas d’un terrain privé, l’entreprise pourra tenter d’obtenir l’accord du propriétaire ou encore d’acquérir le terrain.

Le hic, c’est que si ce dernier refuse, elle pourra aller beaucoup plus loin. Le projet de loi sur les hydrocarbures prévoit en effet que, « à défaut d’entente, le titulaire peut, pour l’exécution de ces travaux, acquérir ces droits réels ou ces biens par expropriation ». Une telle mesure est inscrite dans la Loi sur les mines du Québec depuis la fin du XIXe siècle.

Demande de rejet

Après avoir pris connaissance des points soulevés dans la résolution d’opposition au projet de loi 106, plus d’une centaine de municipalités ont jusqu’à présent signé le document. Ces membres de la Fédération québécoise des municipalités la pressent donc de « rejeter le projet de loi et d’en demander le retrait ».

Parmi les municipalités signataires, on retrouve celles de la MRC d’Autray, de la MRC de Joliette, de la MRC de Montmagny, de la MRC Rimouski-Neigette, des municipalités de la Gaspésie et de certaines de la Montérégie. Selon le juriste Richard Langelier, du comité scientifique ad hoc sur la protection de l’eau, le nombre de municipalités « pourrait doubler » dans les prochaines semaines, puisque la résolution a été envoyée en période de relâche estivale dans le monde municipal.

Déjà, a-t-il constaté, le message de rejet est très fort. « Il y a, au niveau des municipalités, une véritable prise de conscience. Et la grogne est importante par rapport à ce projet de loi, selon ce qui ressort des rencontres des dernières semaines. Il est clair que le projet de loi ne passe pas la barre de l’acceptabilité sociale. Je n’ai pas entendu de réactions positives au sujet de ce projet de loi. »

Division

M. Langelier, qui a rencontré plusieurs élus municipaux à travers le Québec au cours des derniers mois, a aussi souligné que les projets pétroliers et gaziers peuvent « diviser » les communautés. « Avant de fracturer le sous-sol, les compagnies pétrolières ou gazières fracturent souvent les territoires », a notamment illustré un élu cité par le juriste. C’est le cas de la municipalité de Gaspé, où le projet d’exploration pétrolière Haldimand, de Pétrolia, divise les citoyens entre opposants et partisans depuis déjà quelques années.

Ni la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ni l’Union des municipalités du Québec n’ont voulu commenter lundi la fronde contre le projet de loi 106. Les deux regroupements présenteront toutefois un mémoire cette semaine dans le cadre de la commission parlementaire, qui se tiendra jusqu’à vendredi. Qui plus est, la FQM promet de se pencher sur la question au cours de son assemblée annuelle, qui aura lieu en septembre.

Avant le dépôt du projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement Couillard s’est par ailleurs attiré de vives critiques du monde municipal, après l’adoption, en 2014, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Celui-ci a été édicté dans le but de fixer une fois pour toutes des normes pour les distances entre les forages, ou encore les opérations de fracturation, et les sources d’eau potable.

Or, selon les données transmises au Devoir lundi, pas moins de 331 municipalités ont appuyé jusqu’à présent les démarches en faveur d’une demande de dérogation, afin d’imposer des normes plus sévères.

En marge de la commission parlementaire qui débute ce mardi, des groupes environnementaux promettent de manifester pour demander au gouvernement Couillard de « sortir le Québec de la filière pétrolière et gazière ». À l’heure actuelle, plus de 58 000 km2 du territoire de la province sont l’objet de permis d’exploration détenus par des entreprises dans le secteur des énergies fossiles.

Consultez notre dossier sur les énergies fossiles au Québec

36 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 16 août 2016 04 h 03

    valet un jour ne veut pas dire l’être toujours

    Quel gouvernement qui veut nous vendre corps et âmes aux compagnies , le ministre Arcan peut bien pavoiser, qu'est ce que nous attendons pour mettre ce gouvernement a la porte, sommes nous si soumis que nous n'en avons pas la force , nos ancêtres étaient plus courageux et fiers, ce n'est pas parce que nous avons étés valet un jour qu'il faut l'etre toujours

    • Jacques Lapointe - Abonné 16 août 2016 16 h 25

      Ils sont en train de vendre nos ressources aux petits amis. Combien reçoivent ils d'eux en cadeaux, déposés dans les paradis fiscaux. Quand est-ce que les procureurs vont enquêter sur ces fraudeurs.

  • André Champagne - Abonné 16 août 2016 04 h 19

    Le retrait du projet de loi sur les hydrocarbures

    Le gouvernement Couillard est aveuglé par son préjugé très favorable à l'exploitation des hydrocarbures. Il fait la sourde oreille aux opposants et va de l'avant malgré l'opposition d'une partie très importante de la population.
    Il est urgent de manifester sans équivoque son opposition à ce projet.

  • Salah-Eddine Khalfi - Inscrit 16 août 2016 05 h 14

    Un NON et un NON!

    Tout le peuple québecois s'oppose vigoureusement à ces projets insensés. C'est le moment de nous prouver que l'on vit est dans une vraie démocratie. Alors, écoutez-nous.

  • Josée Duplessis - Abonnée 16 août 2016 07 h 08

    pression

    J'espère que ma municipalité fait partie des 300 municipalités qui sont en désaccord avec le projet de loi.
    Il serait bon que chaque citoyen et citoyenne fasse la demande à sa municipalité. Ça mettrait de la pression.

    • Daniel Bérubé - Abonné 16 août 2016 09 h 36

      Aller assister à vos réunions de conseil, et faite connaître vos opinions sur la chose. Certains disent: ah! les décisions sont toutes prises à l'avance aux table de travail ! Oui, nous avons eu des tables de travail, discutté, analysé des points à l'ordre du jour, mais la décision FINALE et officielle ne se prend qu'à l'assemblée publique officielle, où ce dit public peut intervenir à différent moment de l'assemblée. Il y a deux mois environ, notre conseil avait pris "x" décision face à une question, et à l'assemblée, le tout à viré à 180 degré, de par les gens dans la salle qui ce sont présenté pour nous faire connaître leur opinion sur la chose, et le point de vue de certains nous ont fait réaliser que beaucoup plus de gens que nous ne le pensions approuvaient la chose. Alors la décision qui avait été prise en table de travail fut renversé afin de mieux répondre aux attentes du public. Mais... si notre salle aurait été presque vide, nous aurions passé la chose mais SANS l'opinion publique. Et notez bien qu'il est difficile de forcer un public à assister à ces réunions... c'est le public lui-même qui devra un jour s'éveiller, mettre ses culottes et venir appuyer son conseil en place.

    • Marie-Claude Delisle - Inscrite 16 août 2016 11 h 47

      Si non, allez leur demander en personne à votre prochain Conseil municipal ! C'est ce que je ferai ce soir. Si chaque citoyen s'en mêle, la fameuse acceptabilité sociale à un réel visage, un vrai poids politique. Go! Tous ensemble!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 16 août 2016 13 h 06

      @DB Je viens tout juste d'envoyer un courriel à la conseillière municipale de mon quartier à ce sujet avec demande de RSVP ...mais ne serait-il pas temps, à l'heure internet, facebook, etc etc. d'aujourd'hui, que ces assemblées aient lieu en web-diffusion une fois par mois lors des assemblées municipales. Nous serions ainsi des citoyens plus avisés et plus en moyen de réagir aux propositions , règlements, etc. etc. qui s'y discutent.

      Au moment où les municipalités et villes ont reçu du gouvernement du Québec plus de pouvoirs...discrétionnaires ou autres, le citoyen devrait être mieux équipé pour en évaluer les retombées...et apporter ainsi sa
      réflexion...si besoin est !

      La démocratie pour le peuple...oui.
      La démocratie par le peuple ...aussi.

    • Daniel Bérubé - Abonné 16 août 2016 15 h 55

      Je serais porté à dire que si la démocratie de vaux pas un déplacement... il y a question à se poser; car le circulaire de Wall-Mart en fait déplacer des milliers.

      Et si la démocratie ne vaux pas ce déplacement... alors nous avons la démocratie que nous méritons...

      Pour ce qui serait de la diffusion par Internet, la chose serait sans doute facile, mais que le public puisse participer aux réunions à partir de chez lui (poser questions, donner opinions...), là ce serait plus difficile, et je ne connais pas d'endroit où la chose se fait encore... dans plusieurs villes, la télé communautaire joue ce rôle, mais ces dernières sont diponibles seulement sur cables, non par satellites et émetteurs numériques, et il ne peux y avoir participation directe des citoyens à partir de chez eux...

  • Jacques Morissette - Abonné 16 août 2016 07 h 32

    Si nous étions au début du XXe siècle, la plupart des citoyens qui rejettent le projet de loi sur les hydrocarbures ne verraient pas les choses du même oeil. Pourquoi? Simple, les humains s'adaptent à ce qui est nécessaire, en fermant les yeux sur ce qui paraît moins important.

    Nous ne sommes plus au XXe siècle. La planète vieilli, des fois mal entre autres en raison de l'exploitation du pétrole. Il fût un temps où la technologie exigeait de nous d'exploiter à tour de bras le pétrole. C'est de moins en moins le cas à présent.

    Des pressions doivent se faire vers d'autres technologies, d'autres façons de faire beaucoup mieux adaptées à la situation présente. Elle cherche à prendre une place que la population semble beaucoup mieux apte à voir que ceux qui profitent encore de l'»argent de ce passé.

    Nous habitons la planète terre qui a bien besoin de se refaire une santé. Nous sommes plus sensible au fait que notre santé dépend aussi de la sienne. En faisant cela, nous allons nous rapprocher de la nature, car nous en faisons partie.

    • Daniel Bérubé - Abonné 16 août 2016 09 h 44

      Bien d'accord avec l'ensemble, sauf un point: quand vous dites: la planète vieilli... la planète ne doit pas vieillir, car la vie qu'elle contient se renouvelle constamment de jeunes plantes "neuves", et c'est un cycle continuel. Sauf que l'homme peux lui faire apparaître plus que rapidement des rides (comme vous dites à l'exploitation du pétrole). Donc, j'en viens plus à la conclusion que c'est l'homme qui fait vieillir la planète, en venant chercher sur elle plus que ce qu'elle ne peux produire annuellement: en 2016, nous commençions a prendre à crédit vers le 6 ou 9 août. Si toute la planète vivait comme les américains, ça prendrait 5 planète terre pour lui fournir à sa demande. Malheureusement, trop de gens croient que l'argent pourra régler tout ça...

    • Hélène Boily - Abonnée 16 août 2016 10 h 05

      Contexte différent, position différente, vous avez raison. Dans le cas actuel, ceux qui veulent se remplir les poches même au prix de la vie sur terre se servent de lois désuètes comme prétextes.

    • Jacques Morissette - Abonné 16 août 2016 16 h 24

      @ Daniel Bérubé: Je vous cite:

      «Donc, j'en viens plus à la conclusion que c'est l'homme qui fait vieillir la planète, en venant chercher sur elle plus que ce qu'elle ne peux produire annuellement...»

      Quand je dis la planète vieillit, c'est une image et c'est dans le même sens que vous le dites ci-dessus. Merci pour l'éclaircissement ! Plus un humain vieillit, moins il peut tricher par rapport à la vie. C'est la même chose à ce sujet pour la Terre. À force de tricher...

      J'écoutais récemment un documentaire que je cite: «La Terre n'appartient pas aux Hommes; les Hommes appartiennent à la Terre.» (Sitting Bull) Autre chose que j'ai entendu aussi dans ce documentaire: «Nous devons repenser nos modes de vie.»