Exploitation pétrolière dans les baies de Gaspé et des Chaleurs?

Des permis d’exploration pétrolière sont toujours en vigueur pour la baie de Gaspé.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Des permis d’exploration pétrolière sont toujours en vigueur pour la baie de Gaspé.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur les hydrocarbures du gouvernement Couillard pourrait ouvrir la porte à l’exploitation pétrolière dans des milieux marins comme la baie de Gaspé et la baie des Chaleurs. L’entreprise Pétrolia détient d’ailleurs des permis d’exploration dans ces deux régions maritimes, a constaté Le Devoir.

Le projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives » doit permettre de mettre en place la première législation sur l’exploitation du pétrole et du gaz de l’histoire du Québec. Cette loi s’appliquera à l’ensemble du territoire de la province, dont près de 60 000 km2sont présentement sous permis d’exploration détenus par des entreprises du secteur des énergies fossiles. Ce territoire comprend d’ailleurs les portions québécoises du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État.

Or, rappelle la Coalition Saint-Laurent dans son mémoire rédigé en prévision de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 106 dès mardi, le territoire maritime sous juridiction québécoise inclut l’estuaire du Saint-Laurent, la baie de Gaspé, la baie La Malbaie et la partie nord de la baie des Chaleurs.

Une loi adoptée en 2011 par le gouvernement Charest a permis d’imposer un moratoire permanent sur l’exploration pétrolière pour tout l’estuaire, incluant les îles qui s’y trouvent. Tous les permis d’exploration qui étaient en vigueur pour cette portion ont alors été révoqués.




Permis d’exploration

 

En se basant sur une liste fournie en juin par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) — ce dernier ne fournit plus de carte depuis des mois —, Le Devoir a constaté que des permis d’exploration pétrolière sont toujours en vigueur pour la baie de Gaspé, la baie La Malbaie, située au nord de Percé, et une portion de 65 km2 de la partie ouest de la baie des Chaleurs. Les quatre permis qui recoupent une partie de ces territoires maritimes, accordés entre 2005 et 2009, sont tous détenus par Pétrolia. Le gouvernement est le « premier actionnaire » de cette entreprise, par l’entremise de Ressources Québec.

Fait à noter, la quasi-totalité de la baie de Gaspé est sous permis d’exploration. Cela signifie que les permis longent les limites du parc national Forillon. Qui plus est, le permis de Pétrolia (pour une superficie de 239 km2) qui recouvre la partie ouest de la baie de Gaspé est le même permis d’exploration qui recouvre, sur la terre ferme, le site du projet Haldimand. L’entreprise y mène présentement un test de production pétrolière qui pourrait, s’il est concluant, mener à une demande de bail de production commerciale. Le test est mené grâce à un forage horizontal.

Le Devoir a demandé dès mardi au MERN si le projet de loi 106 ouvrait la porte à l’exploration pétrolière dans la baie de Gaspé, la baie de La Malbaie et la baie des Chaleurs. Vendredi, le ministère n’avait toujours pas fourni de réponse. Il n’a pas non plus précisé si le projet de loi fermerait la porte à l’exploration dans ces mêmes zones maritimes.

Milieu marin

Le projet de loi 106 ne fait pas mention de dispositions particulières pour ces trois territoires marins. Il fait toutefois référence au milieu marin à trois reprises, a indiqué au Devoir le porte-parole de la Coalition Saint-Laurent, Sylvain Archambault.

« Il en est ainsi de l’article 197, qui permet au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions ou des obligations additionnelles ou différentes en milieu marin, précise le mémoire de l’organisme, qui regroupe 80 organisations. C’est aussi le cas de l’article 59, qui autorise le paiement de redevances différentes en milieu marin et de l’article 249, qui assujettit tous les forages en mer à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. »

Le cabinet du ministre Pierre Arcand a cependant répondu cette semaine que le projet de loi 106 « ne remet pas en cause le moratoire existant dans le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent ». Il existe effectivement un moratoire pour le golfe du Saint-Laurent, moratoire qui doit demeurer en vigueur tant que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada n’auront pas adopté le projet de loi 49 ouvrant la porte à une gestion « conjointe » d’éventuels projets pétroliers et gaziers dans le golfe. Celui-ci s’appliquera notamment au projet situé dans le secteur nommé Old Harry et qui n’a jamais fait l’objet de forages.

Or, le projet de loi 49 exclut nommément la baie de Gaspé et la baie de La Malbaie. Quant à la juridiction de la portion nord de la baie des Chaleurs, elle a été confiée au Québec il y a de cela plusieurs décennies.

Au final, le projet de loi 106 pourrait donc ouvrir la porte à des projets d’exploration pétrolière qui viseraient des structures situées sous les fonds marins de ces zones situées très près des côtes. « Je ne crois pas nécessairement qu’il serait possible d’installer une plateforme pétrolière en plein coeur de la baie de Gaspé, mais il serait tout à fait possible de forer un puits horizontal à partir de la terre ferme pour aller sous la baie. C’est tout à fait possible », a prévenu M. Archambault.

« Il y a présentement un moratoire sur le territoire marin au Québec, mais le gouvernement a toujours dit que lorsqu’il y aura une législation sur les hydrocarbures, il sera possible de lever ce moratoire », a-t-il conclu.

La Coalition Saint-Laurent, qui n’avait pas été invitée à présenter son mémoire dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 106, a finalement obtenu cette semaine le droit de prendre part aux travaux. La commission, qui débute mardi, doit durer quatre jours.

Consultez la carte des forages menés au Québec

13 commentaires
  • Gilles Delisle - Abonné 13 août 2016 08 h 29

    Le saccage environnemental du Québec n'est pas près de s'estomper

    Tant que les libéraux de P. Couillard seront en poste, le Québec sera en danger. Sous la férule de ces gens, les Pétrolia et autres profiteurs seront à l'aise pour patauger dans l'extraction des ressources fossiles enfouies dans nos terres et notre fleuve. Le gouvernement actuel est présentement l'ennemi public no.1 de tous ceux et celles qui veulent vivre dans un Québec propre utilisant des énergies vertes et non-toxiques.

    • Robert Beaulieu - Abonné 13 août 2016 11 h 13

      Bien sûr vous avez raison et je suis d'accord avec vous. Par contre c'est pas parce qu'on se débarasse de Couillard que l'environnement et les intérêts des citoyens seront sauvegardés.
      Les lobbyistes seront toujours là. Les décennies de coupures qui ont affaiblies les capacités intéllectuels et morales dans nos ministères ne seront pas restaurées.
      Le système à la base est dysfonctionnel. Les partis politique et leurs carriéristes travaillent pour leurs propres intérêts, le système est ainsi fait dans sa structure même. Le premier ministre et son conseil ont trop de pouvoir.
      Tous ceux qui se donnent la peine de regarder le savent et de plus en plus de gens comprennent que cet état des choses n'est pas immuable. Ce n'est pas une loi de la nature! Des humains on créé ce système, d'autres humains peuvent le changer.
      La condition est d'avoir la masse critique de gens bien informés, prêts à mettre ses fétiches de côté pour travailler ensemble pour le bien commun.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 13 août 2016 11 h 54

      C'est malheureux à dire, mais le portrait que vous dressez du gouvernement de P. Couillard est trop véridique. On a l'impression de ne jamais savoir à quel moment nos représentants vont nous vendre, à qui et à quel prix. C'est particulièrement inquiétant.

    • Maryse Veilleux - Abonnée 13 août 2016 12 h 15

      Vous avez raison monsieur Delisle et j'ajouterais que ce gouvernement n'est en aucun cas représentant de l'intérêt public, ce pourquoi à la base un gouvernement est élu. Aucun souci de perennité quant à ce qui sera légué aux générations futures. Heureusement la tenue du Forum social mondial a "fouetté" les militants et permi un bel enrichissement du militantisme. Il est possible de bloquer ce projet mais il va falloir beaucoup de manifestations et de mobilisation. Espérons que les québécois seront au rendez-vous.

  • Michele Laverdure - Abonnée 13 août 2016 08 h 55

    Que fait l opposition?

    Pourquoi l opposition ne manifeste pas son opposition avec force sur cette question?

    Qui protège la Gaspésie?

    Qui défend notre sous sol?

    Ou sont les JF Lisée, Alexandre Cloutier etc...
    Et
    que pense François Legault Françoise David?

  • Diane Germain - Abonné 13 août 2016 10 h 16

    Frustrations à propos du projet de loi 106

    Plus on en apprend sur le projet de loi 106, plus on est frustré.

    Savez-vous que les pétrolières pourront faire fi des plans d’aménagement des municipalités ?

    Pour en savoir plus sur les rudiments de ce projet de loi, voir et revoir l’excellent exposé de Richard E. Langelier, Docteur en droit, juriste et sociologue : https://www.youtube.com/watch?v=aM1W8rbEyKo&feature=youtu.be

    Bon visionnement !

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 13 août 2016 11 h 25

    Que veut-dire le NW...*

    "Estuaire et "NW" du golfe...sur la carte insérée dans le texte .

    S'il y en a qui lisent mon commentaire, je vous suggère un site qui apporte beaucoup d'informations sur le sujet: www.naturequebec.org qui héberge la : coalition Saint-Laurent.ca...très intéressant et instructif.

    * si= North West...pourquoi en anglais alors que le reste de la carte est en français.

    • Sylvain Archambault - Abonné 13 août 2016 18 h 20

      Madame Sévigny,

      Je plaide coupable!
      C'est moi qui ai conçu cette carte, bénévolement, afin de l'inclure dans le mémoire de la Coalition Saint-Laurent. En cartographie, le "W" est parfois accepté, en particulier lorsqu'il y a risque de confusion entre le "O (ouest)" et le "zéro". De plus, dans ma jeunesse, j'ai beaucoup fait d'arpentage et dans nos notes manuscrites on écrivait systématiquement W pour ne pas confondre avec le "zéro".
      Alors, pardonnez-moi cette utilisation de NW, c'est un vieux réflexe !!

      J'en profite pour vous inviter à lire le mémoire de la Coalition Saint-Laurent qui sera présenté en Commission parlementaire, mercredi le 17 août, à 11h45 :
      http://bit.ly/2bf3ygC

      Sylvain Archambault
      porte-parole, Coalition Saint-Laurent
      ...et cartographe à ses heures !!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 15 août 2016 13 h 42

      Merci M. Archambault...juste le fait de répondre m'indique que vous êtes à l'écoute... et que vos propos ne sont pas "paroles en l'air" car

      Le Mémoire: Golfe 101 - Pétrole dans le golfe du Saint-Laurent - Faits, mythes et perspectives d'avenir - Juin 2014 - Coalition Saint-Laurent .

      en est un bon exemple .

      Merci à Alexandre Shiels de nous amener chaque jour un peu plus loin dans la connaissance et la réflexion sur un sujet aussi important que celui de notre Avenir ...tout en incluant le Passé et le Présent.

  • Daniel Bérubé - Abonné 13 août 2016 16 h 23

    De plus,

    je ne serais pas surpris qu'il tente d'autoriser l'exploration et l'exploitation au sol, mettant à risque, particulièrement par fragmentation, l'eau potable sous terre, la dernière réserve dont il nous faudrait avoir plus conscience de son importance, considérant l'état de plus en plus dégradé de celle en surface des sols (lac avec algues bleu et autres...). L'ouest est de plus en plus pris avec des sécheresse (prov. canadienne et mid-west américain, se déplacant de plus en plus vers l'est, car même l'ouest du Québec fut affecté cet été. Même chose en France, où un incendi hors contrôle occupe près de 1,500 pompiers... records de chaleur été après été.

    L'éveil risque d'être brutal...