ONE: un groupe écologiste exige la récusation des commissaires de l’audience sur Énergie Est

Les audiences sur le pipeline Énergie Est ont débuté cette semaine au Nouveau-Brunswick et doivent se poursuivre tout le long du tracé du pipeline Énergie Est jusqu’en décembre.
Photo: Nati Harnik Archives Associated Press Les audiences sur le pipeline Énergie Est ont débuté cette semaine au Nouveau-Brunswick et doivent se poursuivre tout le long du tracé du pipeline Énergie Est jusqu’en décembre.

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) demande à l’Office national de l’énergie (ONE) de récuser les commissaires chargés de l’étude du projet de pipeline Énergie Est, dans la foulée des révélations sur la tenue de rencontres avec des promoteurs du projet de TransCanada, dont Jean Charest. Elle exige aussi la suspension des audiences qui ont débuté cette semaine.

Dans une lettre transmise jeudi après-midi au secrétaire de l’ONE Sheri Young, et dont Le Devoir a obtenu copie, l’AQLPA demande à l’organisme fédéral de relever de leurs fonctions les trois commissaires qui dirigent présentement les audiences sur le projet de pipeline.

Deux de ces commissaires, soit Lyne Mercier et Jacques Gauthier, ont participé l’an dernier à une rencontre avec Jean Charest au bureau de ce dernier, à Montréal. M. Charest était alors consultant pour TransCanada dans le dossier du controversé pipeline Énergie Est.

Contre les règles

Selon ce que soutient l’AQLPA, de telles rencontres contreviennent aux règles de l’ONE, dont celles d’équité procédurale, mais aussi aux « obligations d’apparence d’impartialité et d’apparence d’indépendance auxquelles le Tribunal est astreint ».

« Il est faux de prétendre que le devoir de l’Office de consulter les parties l’autorise à tenir de telles consultations privément ou secrètement avec une seule ou quelques-unes des parties seulement, en dehors du processus d’audience établi par les décisions de l’Office. Au contraire, c’est précisément cela que les règles interdisent », fait valoir la lettre, signée par l’avocat Dominique Neuman.

Suspension

Le groupe écologiste demande aussi la suspension des audiences qui ont débuté lundi au Nouveau-Brunswick, et ce, jusqu’à ce qu’un nouveau comité d’audience soit nommé. « Jusqu’à ce que le nouveau président ou vice-président intérimaire additionnel et les nouveaux membres du comité d’audience entrent en fonction, nous demandons logiquement la suspension des audiences et consultations en cours (lesquelles devront être recommencées à partir du début devant le nouveau comité d’audience) », précise la lettre.

L’AQLPA exige enfin la tenue d’une « enquête » afin de faire témoigner toutes les personnes qui ont été impliquées dans les rencontres avec des commissaires de l’audience sur le pipeline Énergie Est. Outre Jean Charest, la lettre mentionne le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, mais aussi le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault.

Les audiences sur le pipeline Énergie Est ont débuté cette semaine à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Elles doivent se poursuivre tout le long du tracé du pipeline Énergie Est jusqu’en décembre. Des audiences sont prévues à Montréal à la fin du mois d’août, mais aussi à Québec en octobre.

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