Le BAPE devant l’inconnu

TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ça serait le pipeline le plus important d'Amérique du Nord.
Photo: iStock TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ça serait le pipeline le plus important d'Amérique du Nord.

TransCanada ne devrait pas finaliser les méthodes de traversées de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent avant la fin de 2016, a appris Le Devoir. Les audiences du BAPE sur le pipeline Énergie Est prévues cet automne se dérouleront donc sans informations précises sur la façon dont le tuyau de transport de pétrole franchira deux cours d’eau majeurs liés aux sources d’eau potable dans les régions de Montréal et Québec.

Dans un des nombreux documents déposés à l’Office national de l’énergie (ONE), la pétrolière albertaine a annoncé récemment qu’elle repoussait à la fin de l’année le dépôt du rapport final sur la traversée de la rivière des Outaouais. Ce document devait normalement être prêt en juin.

Ils refusent de répondre à nos demandes, ils ne nous fournissent aucun document. Oui, il y a des discussions. Mais est-ce que ces discussions sont convenables ? Non.

 

TransCanada a précisé qu’elle ne peut réaliser les travaux préliminaires prévus en raison du refus de la MRC de Vaudreuil-Soulanges de lui accorder les autorisations nécessaires. Cela a pour effet, selon l’entreprise, de bloquer les autorisations qu’elle doit obtenir du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Aucune autorisation

Les informations fournies par le gouvernement du Québec indiquent en effet qu’une telle demande pour des « travaux préliminaires » à la construction du pipeline Énergie Est est à l’étude depuis août 2015. Il est notamment question d’autoriser TransCanada à réaliser « des relevés sismiques permettant l’acquisition de données techniques en prévision de la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière des Outaouais ». Les travaux menés dans le cours d’eau doivent avoir lieu dans le secteur de la municipalité de Pointe-Fortune.

Le responsable des communications de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Simon Richard, a confirmé qu’« aucune autorisation » n’a été accordée à la pétrolière, et ce, malgré de nombreux échanges avec ses représentants, ainsi que des rencontres. « Chaque fois, ils font des opérations de relations publiques. Ils refusent de répondre à nos demandes, ils ne nous fournissent aucun document. Oui, il y a des discussions. Mais est-ce que ces discussions sont convenables ? Non. Est-ce que ça donne quelque chose ? Non. »

Il a ainsi souligné que les travaux dans la rivière des Outaouais ne seront pas permis tant que l’entreprise ne répondra pas aux demandes formulées depuis mai 2013. Ces demandes, réitérées dans deux résolutions adoptées en 2014, précisent que TransCanada devrait fournir les études d’impacts du projet, les plans de mesures d’urgence, mais aussi les détails techniques concernant les traversées de cours d’eau et la protection des sources d’eau potable.

Impossible, donc, de savoir quand TransCanada pourrait mener ses travaux en vue de finaliser la méthode de traversée de la rivière des Outaouais. « Nous comptons procéder avec les travaux dont vous faites référence au cours de l’année en fonction des certificats d’autorisation. Je n’ai pas de dates précises en ce moment », a simplement indiqué le porte-parole de l’entreprise, Tim Duboyce.

M. Duboyce a offert la même réponse en ce qui a trait aux travaux prévus directement dans le fleuve Saint-Laurent, entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Lévis. Dans ce cas, des « relevés sismiques » doivent être menés sur une distance de 3,5 kilomètres dans le fleuve, aux limites d’une réserve naturelle protégée. Ils doivent permettre d’acquérir « davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée ». Selon les précisions du MDDELCC, qui a accepté de repousser l’échéancier à la demande de TransCanada, les travaux doivent avoir lieu entre le 15 septembre et le 3 novembre.

Eau potable

Au final, tout indique que les rapports finaux sur la traversée de la rivière des Outaouais et celle du fleuve Saint-Laurent ne seront pas disponibles à temps pour la tenue de la nouvelle évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le gouvernement Couillard prévoit en effet que les audiences pourront débuter dès octobre 2016. Le rapport final que Québec doit utiliser pour présenter sa position dans le cadre des audiences de l’ONE est attendu au plus tard en février 2017.

Équiterre demande d’ailleurs à l’organisme fédéral de repousser le début des audiences, prévu à la fin du mois d’août à Montréal. Le groupe environnemental juge essentiel d’attendre le dépôt des documents sur la traversée de la rivière des Outaouais avant de lancer le processus d’évaluation du pipeline, qui transportera plus d’un million de barils de pétrole par jour.

Selon Équiterre, cette traversée « pose des risques majeurs sur l’environnement et la qualité de l’eau de millions de Québécois ». Une étude produite l’an dernier pour la Communauté métropolitaine de Montréal évalue ainsi qu’une fuite de pétrole des sables bitumineux dans la rivière des Outaouais pourrait contaminer 26 prises en seulement 12 heures, dont celles de la région de Montréal. Une bonne partie des résidants de la région seraient touchés.

Toujours selon les conclusions de cette étude de Savaria Experts Environnement, si un déversement survenait dans la rivière des Outaouais, la qualité de l’eau du Saint-Laurent et des rivières des Outaouais, des Mille-Îles et des Prairies s’en trouverait altérée. En cas de rupture majeure, Énergie Est pourrait déverser 1,15 million de litres de pétrole en à peine 13 minutes, soit le temps nécessaire, selon TransCanada, pour stopper le flux de pétrole.

Inquiétudes à Lévis

La traversée du fleuve Saint-Laurent, en amont de Québec, soulève aussi des questions quant à la sécurité de l’eau potable. Ainsi, la Ville de Lévis a demandé formellement à TransCanada d’investir au moins 76 millions de dollars pour l’installation de trois nouvelles prises d’eau en amont du pipeline afin de s’assurer de la protection de l’eau potable.

Du côté de Sainte-Foy, environ 100 000 personnes utilisent une source d’eau située à 25 kilomètres en aval de l’endroit prévu pour la traversée du fleuve par le pipeline.

TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ce serait le plus important pipeline en Amérique du Nord. Il serait en fonction dès 2020 ou 2021. Selon les données actuellement disponibles, plus de 80 % du pétrole transporté quotidiennement sera directement destiné à l’exportation, notamment vers les États-Unis, l’Europe et l’Inde.

Énergie Est doit traverser 860 cours d’eau au Québec, mais aussi le territoire de 65 municipalités et plusieurs terres situées en milieu agricole.


22 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 13 juillet 2016 06 h 17

    A chacun ses responsabilités

    Pourquoi devrions nous prendre le risque de détruire notre approvisionnement en eau potable, je crois que ce n'est pas dans notre intéret, c'est de la responsabilité des albertains de trouver une facon de transporter leur pétrole sale sans préjudices pour les autres canadiens

  • Denis Paquette - Abonné 13 juillet 2016 06 h 17

    A chacun ses responsabilités

    Pourquoi devrions nous prendre le risque de détruire notre approvisionnement en eau potable, je crois que ce n'est pas dans notre intéret, c'est de la responsabilité des albertains de trouver une facon de transporter leur pétrole sale sans préjudices pour les autres canadiens

  • Bernard Terreault - Abonné 13 juillet 2016 07 h 16

    Couillard joue au finfinneau

    Il ne dit rien pour ne pas irriter les gros intérêts financiers canadiens, il laisse des autorités locales et les Amérindiens faire le travail d'opposition à cet oléoduc qui ne nous rapporterait à peu près rien pour compenser aussi bien les ennuis certains qu'il causera que les potentielles catastrophes.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 13 juillet 2016 07 h 54

    Toujours des discussions steriles

    surtout quand il est evident que les québecois n'en veulent pas,que l eau c'est la vie,que le pétrole c'est la mort.Protégeons la vie sur Terre en devellopant des énergies propres.Les promoteurs de pipelines et les "saccageurs "d Anticosti n'ecoutent pas Lao-tseu qui dit :"La recherche des trésors excite l'homme a commettre le mal."

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 13 juillet 2016 08 h 06

    TransCanada et la course effrénée au consentement gouvernementaux


    "TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral." (Robillard)

    En octobre 2018, il y aura élections au Québec. Nul doute que TransCanada fera tout son possible pour forcer l'approbation du fédéral et l'acquiescement du Québec avant cette date butoir puisque hors le PLQ, les principaux partis politiques sont, soit opposés au projet d'Énergie Est (PQ) soit hésitants en autant qu'il y ait des milliards de dollars en redevances (CAQ). D'où cette impatience des pétrolières albertaines et saskatchewanaises pour hâter ce projet insensé.

    D'autre part, la Presse Canadienne nous informait tout dernièrement que si le gouvernement canadien tergiverse autant dans le dossier des pipelines, c'est peut-être à cause d'une étude fédérale interne.

    Selon une note transmise au sous-ministre des Finances, il ne sera pas nécessaire de construire de nouveaux pipelines au Canada avant au moins 2025.

    L'auteur de cette étude soutient que les capacités du pays dans le domaine du transport pétrolier sont suffisantes en raison de la chute des cours du pétrole. La note, qui date de décembre dernier, a été obtenue en vertu de la Loi d'accès à l'information.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 juillet 2016 09 h 16

      Le contexte est clair. Le BAPE doit refuser d'évaluer un projet auquel il manque deux chapitres majeurs. C’est élémentaire. Un geste politique s'impose.

      Procéder, c’est faire le jeu de TransCanada. Cette entreprise s’est pliée aux demandes du BAPE après une injonction. Aujourd’hui, elle avise le BAPE que son dossier ne sera pas complet à cause du Québec. Pas fort, car elle refuse de répondre aux demandes du Québec.

      Résultat : le BAPE est devant un projet incomplet. J’ai évalué des mémoires et des thèses, plus d’une soixantaine, et jamais je ne les aurais évalués un document incomplet.

      AUx yeux de TransCanada, le BAPE, n’est pas crédible. Seul l’est l’ONE. Or, le gouvernement du Québec attend cette évaluation pour déposer son avis à l’ONE en février 2017, qui doit prendre sa décision en mars 2018.

      Le travaux de l’ONE ont débuté en mai 2016 après avoir jumelé les projets du réseau principal Est et « jugé les demandes suffisamment complètes à des fins d’évaluation et d’audience publique, lançant ainsi un processus d’examen de 21 mois ».

      L’erreur est facile à trouver. L’ONE, organisme crédible pour TransCanada, accepte d’évaluer un projet incomplet, estimant que les données manquantes seront déposées au moment opportun.

      Il s’agit d’une procédure inacceptable non que ces données concernent le Québec, mais parce que leur absence rend ce projet incomplet.

      Personne ne va se prononcer sur un modèle d’auto sans information sur le moteur et le système d’échappement. Or, c’est ce qu’entend faire l’ONE qui estime (?) que TransCanada fournira un jour ces informations.

      Dans les circonstances, il revient au PM Couillard de demander le report des travaux de l’ONE et d’inciter le BAPE à refuser ce projet sur la base d’un manque d’informations stratégiques.

      S’il ne le fait pas, que le BAPE le fasse. Il y a des limites à l’abdication. Et là, le Québec a atteint une limite. S'il ne bouge pas, il confirmera que son gouvernement abdique.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 13 juillet 2016 12 h 37

      J'ai comme le sentiment que TCPL va forcer pour avancer et dépenser sans l'accord de l'ONÉ ensuite ils feront comme pour Keystone XL aux É-U. ils feront une poursuite baillon contre nous pour le refus d'aceptation pour se faire payer des centaines de M$ en dépenses même non autorisées ... un style de fraude qui fait travailler des dizaines d'avocats bien rémunérés qui vivent dans le luxe .

    • Pierre Asselin - Abonné 13 juillet 2016 23 h 33

      À Monsieur Claude Baribeau

      Le BAPE est une farce monumentale dont on fait les frais . J'ai assisté et participer à ces supposés audiences sans valeur avec mandat donné par un ministre incompétent .

      Le BAPE acceptera n'importe lequel mandat meme si il n'a aucun document en main

    • Claude Bariteau - Abonné 14 juillet 2016 10 h 23

      Monsieur Asselin, je pense qu'en ne dénonçant pas qu'ils doivent évaluer un projet incomplet,les dirigeants et les analystes du BAPE témoigneront de leur abdication. Si un ministre, de qui relève le BAPE, les contraint à bâcler leur travail, ils n'ont de choix que celui de refuser de procéder au nom de la crédibilité du BAPE.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 15 juillet 2016 09 h 22

      Il ne faut surtout pas minimiser également, en ce jour funeste d'un acte terroriste à Nice, que ce pipeline d'Énergie Est, long de 4 600 kilomètres et de 42 pouces de diamètre, pourrait très bien devenir une cible d'importance en cas de terrorisme ou de sabotage.

      Voir l'article d'Hugo Toupin (septembre 2014) dans "Les yeux du monde" au site suivant:
      http://les-yeux-du-monde.fr/actualite/mondialisati

      Voir également le résumé de l'article de Loïc Simonet dans la revue "Défense nationale":
      http://www.defnat.fr/site_fr/sommaires/fs-article.