La Cour fédérale rejette le projet de pipeline Northern Gateway

La carte du pipeline Northern Gateway
Photo: La carte du pipeline Northern Gateway
Décision majeure dans le domaine des pipelines au Canada. La Cour d’appel fédérale a renversé jeudi l’approbation du projet Northern Gateway par le gouvernement canadien en soulignant le manque de consultations des Premières Nations de la côte ouest.

Le controversé projet de pipeline de la pétrolière Enbridge avait été approuvé par le gouvernement Harper en 2014, assorti de plusieurs conditions. Mais la Cour a statué que la consultation des Premières Nations, qui dénoncent depuis plusieurs années le projet, était tout simplement «inadéquate». Or, Ottawa a l’obligation de consulter les Premières Nations dans le cadre de ce type de projet, qui doit traverser leurs terres.

Dans un jugement rendu plus tôt cette année, la Cour suprême de Colombie-Britannique a également statué que le gouvernement de la Colombie-Britannique a manqué à ses responsabilités en ne consultant pas les Premières Nations dans le cadre du projet Northern Gateway.

Pipeline d’exportation
La décision de la justice constitue un nouveau revers pour Enbridge, qui tarde à pouvoir lancer la construction de son important projet de pipeline conçu pour exporter du pétrole albertain à partir de la côte ouest-canadienne.

La pétrolière albertaine prévoit en fait construire deux pipelines. Un premier, d’un diamètre d’un mètre, servira à transporter quotidiennement 525 000 barils de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers un port qui se construit à Kitimat, en Colombie-Britannique. De là, le brut sera expédié vers les marchés prometteurs de l’Asie. D’autres navires doivent venir décharger à Kitimat du condensat de gaz naturel qui sera expédié dans un deuxième pipeline afin de servir à l’exploitation des sables bitumineux.

Les évaluations préliminaires indiquent que plus de 200 pétroliers devraient circuler dans ce secteur chaque année lors de l’exploitation des pipelines. Ces navires traverseront un milieu naturel reconnu pour sa grande biodiversité et composé de passages n’excédant pas trois kilomètres de largeur en certains endroits.

En plus de ce projet vers la côte ouest, Enbridge exploite un pipeline au Québec, la ligne 9B. Ce pipeline doit, à terme, transporter 300 000 barils de brut par jour vers Montréal, en traversant notamment des secteurs résidentiels de Terrebonne et Laval, mais aussi le terrain d’un centre de la petite enfance. Ce pipeline, construit en 1975, sert à alimenter les raffineries de Montréal et Lévis. Des pétroliers font d’ailleurs couramment la navette sur le fleuve Saint-Laurent pour transporter ce pétrole de l’Ouest canadien.
15 commentaires
  • Marc Leclair - Inscrit 30 juin 2016 13 h 56

    Comme quoi les efforts ne sont pas toujours vains!

  • Christian Montmarquette - Abonné 30 juin 2016 14 h 35

    La Colombie-Britannique avait déjà rejeté Enbridge


    - Comment se fait-t-il qu'on revienne encore là-dessus, alors que la Colombie-Britannique avait déjà rejeté Enbridge ?


    Référence:

    La Colombie-Britannique dit non à Enbridge - Le Devoir

    «Northern Gateway n’a pas été en mesure de répondre aux inquiétudes environnementales» - Alexandre Shields, 1 juin 2013

    http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s

    .

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 juin 2016 22 h 49

      Ajout :

      Et comment peut-on considérer qu'il y a "acceptabilité sociale" d'un projet quand même le gouvernement provincial s'y oppose?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 1 juillet 2016 05 h 05

      « Comment se fait-t-il qu'on revienne encore là-dessus, »
      Ben oui... y a t'il quelque chose de plus plate que d'entendre revenir le même sujet continuellement. Entièrement d'accord avec vous.

      PL

    • Jean Jacques Roy - Abonné 1 juillet 2016 07 h 01

      Effectivement, Endbridge ne cesse pas d'essayer d'imposer sa volonté.
      Elle avait fait appel devant la cour fédérale du jugement de la C.B.

      Ceci démontre que les transnationales sont au-dessus des lois "municipales" et "provinciales" et que l'unique barrière pour bloquer leurs projets repose sur la volonté d'Ottawa!

      Certes, il est encourageant que les Premières Nations aient protesté devant l'invasion de Northern sur leur territoire, sans consultation! Et ici au Québec, le grand chef Picard est le seul homme d'État Canadien qui affronte ouvertement la transnationale pétrolière et qui met au défi le gouvernement canadien sur cette question.

      Cette question du pétrole (exploitation, mode de transport, transformation et/ou brut pour des fins d'exportations et/ou de consommation) illustre à toutes les étapes du processus à quel point les populations, les communautés et les citoyens sont au quotidien dépossédé de leurs biens et de leurs pouvoirs. Mais heureusement, nos frères et soeurs des premières nations - les canadiens des Amériques les plus dépossédés de nous tous - disent Non! Et elle est là la voie à suivre.

      La voie à suivre pour arriver à l'Indépendance et à la souveraineté c'est celle de retrouver notre dignité devant l'envahisseur qui prend possession des ressources et de notre âme: dire NON. Et pour cela, il ne suffit plus d'être un simple gouvernement provincial soumis ou dépendant d'un premier ministre de passage à Ottawa!

    • Christian Montmarquette - Abonné 1 juillet 2016 11 h 44

      " y a t'il quelque chose de plus plate que d'entendre revenir le même sujet continuellement." - Pierre Lefebvre

      Quand on trouve qu'un sujet ou un auteur est plate, on ne passe pas son temps à le lire et à le commenter. On passe à autre chose.

  • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 30 juin 2016 16 h 50

    Autochtones du Québec

    J'espère que nos autochtones auront droit au même respect de la part du fédéral en ce qui concerne Énergie-est.

    • Bernard Terreault - Abonné 1 juillet 2016 07 h 18

      J'espère que ce ne seront pas seulement ces "autochtones" dont les ancêtres parcouraient ce territoire depuis quelques milliers d'années, mais aussi ces autres "autochtones" installés ici depuis quelques centaines d'années, qui auront droit au respect du fédéral.

  • Pierre Fortin - Abonné 30 juin 2016 18 h 32

    À suivre ...


    Merci encore Alexandre Shields pour votre remarquable suivi de ce dossier "environnement".

    Je me réjouis du jugement de la Cour fédérale. « [...] la Cour a statué que la consultation des Premières Nations, qui dénoncent depuis plusieurs années le projet, était tout simplement "inadéquate" ».

    Je crois que la Cour, en parlant de consultation inadéquate, pose une base importante pour définir et reconnaître ce qu'on appelle "acceptabilité sociale" et en fonder le droit. Quelle est la valeur de cette acceptabilité sociale aux yeux du gouvernement Couillard, lui qui n'aborde le sujet que pour s'en échapper lorsqu'on le questionne? Il devrait pourtant s'agir d'un quasi droit de veto.

    Mais ce même gouvernement en a fait une condition à l'approbation du projet d'Énergie Est. Les opposants au projet disposent désormais d'un jugement de cour pouvant fournir une éclairage nouveau pour une argumentation approfondie.

    À suivre ...

  • Olivier Jalbert - Abonné 30 juin 2016 21 h 10

    Le titre de cet article est tout bonnement faux. La Cour fédérale n'était pas appelée à "rejeter" ou "approuver" ce projet. Elle a plutôt invalidé la décision du Gouvernement fédéral d'approuver le projet au motif que les populations autochtones concernées n'ont pas été consultées.

    Étant donné l'opposition clairement exprimée du PM Trudeau lui-même à ce projet, il est clair que le Gouvernement fédéral ne cherchera pas à le relancer, ce qui signifie que le projet est bel et bien mort.

    L'obligation de consulter sérieusement les populations autochtones s'applique à tout projet d'oléoduc, y compris naturellement Énergie est.

    • Pierre Fortin - Abonné 1 juillet 2016 13 h 28

      Bien d'accord avec vous, Monsieur Jalbert, en ce qui concerne le titre de l'article. On aurait dû lire que la Cour fédérale rejette le "certificat" accordé au projet de pipeline Northern Gateway et non le projet lui-même.

      La Cour rabroue ainsi le Gouverneur en conseil, i.e. le gouvernement, qui a autorisé le projet sur une recommandation de l'Office national de l'énergie (Oné) qui a mal fait son travail. Il semble assez évident que les préoccupations des Premières Nations, celles qui ont fait appel, ont été déconsidérées, selon ce qu'en dit la Cour dans sa conclusion (Le jugement, articles 325 à 332 : http://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/f ).

      L'évaluation du projet ne fait que retourner à la case départ. Or, si on regarde la composition de l'Oné et les antécédents de ses membres ( http://www.neb-one.gc.ca/bts/whwr/rgnztnndstrctr/b ), on peut craindre que son inclination pour les hydrocarbures ne soit en rien diminuée par ce jugement de la Cour fédérale d'appel et que le projet Northern Gateway ne sera que momentanément retardé.

      D'autre part, je suis moins optimiste que vous semblez l'être en ce qui concerne les véritables intentions de Justin Trudeau. Croyez-vous qu'il soit seul à décider? Je crains fort que les projets de pipelines soient présentés comme étant dans l'intérêt supérieur du Canada et qu'ils nous soient imposés, de force s'il le faut. Le PLC représente bien davantage les intérêts de Bay Street que ceux des Canadiens.

    • Pierre Fortin - Abonné 1 juillet 2016 13 h 42

      Un dernier ajout et une question découlant d'un paragraphe du jugement :

      « [333] Pour les motifs exposés ci-dessus, le décret doit être annulé. Le décret enjoignait à l’Office national de l’énergie de délivrer les certificats. Maintenant que le fondement des certificats est entaché de nullité, les certificats sont aussi frappés de nullité et doivent être annulés. L’affaire est renvoyée au gouverneur en conseil pour réexamen. »

      Les membre de l’Office national de l’énergie ne doivent-ils pas être congédiés puisqu'ils ont fait preuve d'incompétence en produisant un certificat dont le fondement est entaché de nullité selon les termes mêmes de la Cour?