Le ministre Pierre Arcand défend le droit d’expropriation des pétrolières

Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a défendu mercredi la décision d’accorder aux entreprises pétrolières et gazières un droit d’expropriation pour leurs futurs projets d’exploitation. Il a aussi dit que le gouvernement faisait preuve de « transparence » dans le dossier des hydrocarbures, et ce, même s’il est impossible d’obtenir la carte des permis d’exploration en vigueur au Québec.

Interpellé par Québec solidaire à l’Assemblée nationale, le ministre Arcand a défendu le choix d’octroyer des droits importants à l’industrie des énergies fossiles dans le cadre du premier projet de loi sur les hydrocarbures de l’histoire de la province.

Il a ainsi reconnu ce que soulignait mercredi Le Devoir, à savoir que les entreprises qui voudraient lancer un projet d’exploitation de pétrole ou de gaz sur un terrain privé pourraient aller jusqu’à obtenir l’expropriation de son propriétaire. Qui plus est, les pétrolières auront un « droit d’accès » au territoire dès qu’elles obtiendront un permis d’exploration. Celui-ci peut être valide pour plusieurs années.

Pierre Arcand a fait valoir que le projet de loi présenté mardi « reprend en grande partie le projet de loi sur les mines qui a été adopté en 2013 ». Ce projet reconnaît justement le droit à l’expropriation dans le but de démarrer un projet d’exploitation commerciale. Mais selon le ministre, l’expropriation serait une mesure de dernier recours. « Ça arrive dans une situation ultime. C’est-à-dire que si une entente négociée de gré à gré entre un promoteur et le propriétaire n’a pas eu lieu, à ce moment-là, il y a des possibilités », a-t-il fait valoir dans le cadre de la période des questions.

Selon des vérifications effectuées par le bureau du ministre, aucun cas d’expropriation lié à un projet d’exploitation de pétrole ou de gaz n’aurait eu lieu au Québec depuis que des entreprises recherchent d’éventuels gisements, soit depuis 1860.

Il faut toutefois préciser que les projets d’exploitation gazière ont été rarissimes au Québec et qu’il n’y a jamais eu la moindre exploitation de pétrole. Qui plus est, les rares projets qui ont vu le jour ne comportaient ni forages horizontaux ni travaux de fracturation, les deux méthodes qui sont aujourd’hui privilégiées par les entreprises présentes sur le territoire. Les projets d’exploration les plus avancés à l’heure actuelle utilisent en effet au moins une des deux méthodes.

Le ministre Arcand s’est par ailleurs voulu rassurant par rapport à la gestion gouvernementale de la question des hydrocarbures. « Nous agissons dans ces dossiers-là avec beaucoup de transparence », mais aussi « de façon ordonnée et toujours dans le meilleur intérêt de la population », a-t-il insisté.

Carte des permis

Le Devoir a néanmoins constaté que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a retiré de son site la carte qui permettait de localiser tous les permis d’exploration en vigueur au Québec, mais aussi de savoir quelles entreprises les détiennent. Le ministère n’est pas en mesure de dire si, et quand, cette carte pourrait être de nouveau publique. Il a seulement fourni la liste de tous les permis en vigueur, liste qui ne permet pas de les localiser.

La carte présentant tous les permis était pourtant disponible depuis plusieurs années. Selon les recensions effectuées mercredi sur les sites de plusieurs entreprises présentes au Québec, on note qu’au moins neuf entreprises détiennent des permis d’exploration dans les basses terres du Saint-Laurent. Ces permis couvrent plus de 18 000 km2. On en retrouve sur une large bande sur la rive sud du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, mais aussi tout le long de la rive nord. Ils sont presque tous situés dans zones très peuplées et où le potentiel en hydrocarbures serait surtout du gaz de schiste.

 

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