Le ministre Pierre Arcand défend le droit d’expropriation des pétrolières

Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a défendu mercredi la décision d’accorder aux entreprises pétrolières et gazières un droit d’expropriation pour leurs futurs projets d’exploitation. Il a aussi dit que le gouvernement faisait preuve de « transparence » dans le dossier des hydrocarbures, et ce, même s’il est impossible d’obtenir la carte des permis d’exploration en vigueur au Québec.

Interpellé par Québec solidaire à l’Assemblée nationale, le ministre Arcand a défendu le choix d’octroyer des droits importants à l’industrie des énergies fossiles dans le cadre du premier projet de loi sur les hydrocarbures de l’histoire de la province.

Il a ainsi reconnu ce que soulignait mercredi Le Devoir, à savoir que les entreprises qui voudraient lancer un projet d’exploitation de pétrole ou de gaz sur un terrain privé pourraient aller jusqu’à obtenir l’expropriation de son propriétaire. Qui plus est, les pétrolières auront un « droit d’accès » au territoire dès qu’elles obtiendront un permis d’exploration. Celui-ci peut être valide pour plusieurs années.

Pierre Arcand a fait valoir que le projet de loi présenté mardi « reprend en grande partie le projet de loi sur les mines qui a été adopté en 2013 ». Ce projet reconnaît justement le droit à l’expropriation dans le but de démarrer un projet d’exploitation commerciale. Mais selon le ministre, l’expropriation serait une mesure de dernier recours. « Ça arrive dans une situation ultime. C’est-à-dire que si une entente négociée de gré à gré entre un promoteur et le propriétaire n’a pas eu lieu, à ce moment-là, il y a des possibilités », a-t-il fait valoir dans le cadre de la période des questions.

Selon des vérifications effectuées par le bureau du ministre, aucun cas d’expropriation lié à un projet d’exploitation de pétrole ou de gaz n’aurait eu lieu au Québec depuis que des entreprises recherchent d’éventuels gisements, soit depuis 1860.

Il faut toutefois préciser que les projets d’exploitation gazière ont été rarissimes au Québec et qu’il n’y a jamais eu la moindre exploitation de pétrole. Qui plus est, les rares projets qui ont vu le jour ne comportaient ni forages horizontaux ni travaux de fracturation, les deux méthodes qui sont aujourd’hui privilégiées par les entreprises présentes sur le territoire. Les projets d’exploration les plus avancés à l’heure actuelle utilisent en effet au moins une des deux méthodes.

Le ministre Arcand s’est par ailleurs voulu rassurant par rapport à la gestion gouvernementale de la question des hydrocarbures. « Nous agissons dans ces dossiers-là avec beaucoup de transparence », mais aussi « de façon ordonnée et toujours dans le meilleur intérêt de la population », a-t-il insisté.

Carte des permis

Le Devoir a néanmoins constaté que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a retiré de son site la carte qui permettait de localiser tous les permis d’exploration en vigueur au Québec, mais aussi de savoir quelles entreprises les détiennent. Le ministère n’est pas en mesure de dire si, et quand, cette carte pourrait être de nouveau publique. Il a seulement fourni la liste de tous les permis en vigueur, liste qui ne permet pas de les localiser.

La carte présentant tous les permis était pourtant disponible depuis plusieurs années. Selon les recensions effectuées mercredi sur les sites de plusieurs entreprises présentes au Québec, on note qu’au moins neuf entreprises détiennent des permis d’exploration dans les basses terres du Saint-Laurent. Ces permis couvrent plus de 18 000 km2. On en retrouve sur une large bande sur la rive sud du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, mais aussi tout le long de la rive nord. Ils sont presque tous situés dans zones très peuplées et où le potentiel en hydrocarbures serait surtout du gaz de schiste.

 

Consultez notre dossier sur les énergies fossiles du Québec

Consultez la carte des forages réalisés au Québec
26 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 9 juin 2016 02 h 08

    Sur quelle planète vit-il donc

    Quel courage au moment ou il faudrait limiter la consommation de pétrole, au moment ou il faudrait restreinte les compagnies de pétrole, il se permet de les acceuillir et de leur facilité la tâche, sur quel planète, vit-il donc,

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 9 juin 2016 22 h 47

      Dire qu'il n'y a pas si longtemps l'Amérique condamnait l'URSS et son régime totalitaire.
      Son économie dirigée et son anti-démocratie étaient décriées par tous les capitalistes sauvages nord-américains de la décennie 2010.
      Aujourd'hui ces mêmes Panamanéens Paper de ce monde capitaliste dirigent l'économie à la faveur des 1% les plus riches de la planète, changent les règles de la démocratie pour la rendre totalitaire comme à l'époque de l'URSS et ils détruisent l'environnement pour les pétrodollars du pétrole gluant de l'Alberta
      réf. (Naomie Klein "Tout peut changer" des éditions LUX 2015 )

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 9 juin 2016 04 h 17

    Transparence

    La transparence des libéraux on la retrouve au MTQ, demandez à Mme Trudel et Boily.

    • Claude Bariteau - Abonné 9 juin 2016 09 h 53

      Votre question est plus que pertinente et concerne tout le gouvernement du PLQ depuis l'ère Charest, car, avec le gouvernement Couillard il y a pire.

      De toute évidence, ce gouvernement a décidé de ratatiner l'État du Québec pour en faire un banal gouvernement subalterne à celui du Canada.

      C'était perceptible dans le dossier des écoles passerelles sous Charest. Le gouvernement Couillard poursuit dans cette vaine par la sujétion du Québec en édentant le BAPE, question de faciliter le passage du pipeline ÉnergieEst.

      Puis il octroie des pouvoirs ici et là. Aux médecins qui vont dorénavant tirer profit de leurs activités d'entrepreneurs. À la CDPQ qui se lance dans le transport sans le MTQ pour desservir, via le nouveau pont canadien dit Champlain 2, l'ouest alors que les priorités sont à l'est, au nord et au sud de Montréal. Aux pétrolières qui vont avoir un pouvoir d'expropriation, ce que n'avaient même pas les seigneurs du régime français. Aux forestières et minières, à UBERX.

      Le comble : quand il décide, par exemple dans la vente de RONA, ce gouvernement se lave les mains. Il fait de même lorsque des ministres sont liés à des combines douteuses, que des proches du gouvernement sont arrêtés, et cetera.

      En fait, le gouvernement Couillard fait tout pour montrer qu'il agit selon les règles mais prépare tout en dessous de la table et, lorsqu'il est pris en flagrant déli, il n'est plus là. Tellement transparent qu'on ne le voit pas et ne l'entend pas, sauf pour faire des coups d'éclat : nom de Parizeau à la CDPQ après l'avoir utilisé bassement, déclaration pompeuse sur les effets de l'austérité, et cetera.

      Le résultat : le peuple québécois n'a plus de gouvernement. Il est dirigé par des intermédaires au Canada, des entreprises et des groupes désireux de s'approprier des pans de gestion relevant de l'État, qui n'ont reçu l'appui que de 42 % de la poplutation.

      Une révolution citoyenne s'impose pour lui montrer la porte. Rien de moins.

  • Maryse Veilleux - Abonnée 9 juin 2016 05 h 17

    Pas question!

    Cette Loi ne doit jamais voir le jour!

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 9 juin 2016 06 h 42

    Solution

    Il semble que le gouvernement a choisi comme solution du combat entre les pétrolières et le monde d'enlever le monde.

    PL

  • Jacques Morissette - Inscrit 9 juin 2016 07 h 38

    Quand la sagesse est l'ennemie et rime avec idéologie.

    Il défend ce droit qu'il a sorti des boule à mites. Cette loi date de la fin du XIXe siècle; comme si la planète n'avait pas vieilli depuis ce temps. À ce que je vois, les politiciens se suivent et ce n'est pas la sagesse qui étoffe toujours leur discours et leur choix de vie. Ils sont peut-être là pour autre chose que d'être sage?