Québec déposera son projet de loi ce mardi

Le gouvernement Couillard s’apprête à déposer le projet de loi sur les hydrocarbures, a appris Le Devoir. Cette législation, une première dans l’histoire du Québec, doit ouvrir la porte à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, après des années de controverse.

Selon les informations obtenues auprès de sources bien au fait du dossier, le gouvernement doit déposer ce mardi, soit avant l’ajournement estival des travaux de l’Assemblée nationale, le projet de loi qui servira à encadrer les projets d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles au Québec.

Le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’a pas voulu confirmer les informations du Devoir, mais n’a pas non plus démenti la nouvelle. Et le ministre n’était pas disponible lundi en fin de journée pour commenter le dépôt attendu du projet de loi.

Acceptabilité sociale

L’attachée de presse du ministre, Véronique Normandin, a cependant expliqué qu’en matière d’hydrocarbures, « le gouvernement a toujours dit vouloir agir avec prudence, transparence et de façon ordonnée, dans le meilleur intérêt de la population québécoise ». Québec entend ainsi tenir compte de « plusieurs enjeux », dont « l’exploitation responsable » d’éventuels gisements de pétrole ou de gaz naturel, mais aussi « l’acceptabilité sociale » des projets. Il faut dire que certains projets se butent à une opposition certaine.

« Comme mentionné à de nombreuses reprises [dans le cadre du plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures], le potentiel des hydrocarbures devra tout d’abord être confirmé, la rentabilité économique, évaluée et les meilleures pratiques, appliquées », a précisé Mme Normandin, dans une réponse transmise par courriel. Les revenus que pourrait en retirer l’État seraient en outre « affectés à la transition énergétique et prioritairement au développement des énergies renouvelables », a souligné le cabinet du ministre Arcand.

Pétrole et GES

Toujours selon le gouvernement Couillard, le projet de loi sur les hydrocarbures doit prendre en compte les résultats des évaluations environnementales stratégiques (EES) lancées en 2014 et dont les rapports ont été rendus publics lundi dernier.

Selon les conclusions de ces rapports, « la mise en valeur des hydrocarbures dans une perspective de développement durable pose de nombreux défis pour l’ensemble des parties prenantes [entreprises, gouvernements, communautés locales, société civile, etc.], notamment en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre ».

Concrètement, le rapport de synthèse des EES souligne à deux reprises qu’à « long terme », l’exploitation des hydrocarbures apparaît « comme difficilement conciliable avec les objectifs du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques ».

Par ailleurs, en raison des dynamiques des marchés du gaz et du pétrole, qui échappent totalement au contrôle de l’État, « même si le Québec devenait producteur de pétrole, il continuerait vraisemblablement à importer et à exporter des hydrocarbures et des produits transformés ». Une éventuelle production en sol québécois pourrait en outre être commercialisée à l’extérieur de la province. Les promoteurs devraient toutefois faire face à la concurrence des entreprises déjà bien présentes sur le marché.

Fracturation

Le rapport global de l’EES ne ferme pas la porte à la fracturation hydraulique au Québec, tout en plaidant pour la mise en place « des dispositions pour réduire les facteurs de risque et éviter les impacts négatifs qui sont associés à la fracturation ».

Le gouvernement du Québec promet depuis 2010 de déposer une loi sur les hydrocarbures. À l’époque, le gouvernement Charest souhaitait ainsi encadrer les projets pétroliers, mais aussi les travaux d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

Aujourd’hui, les projets en développement sont surtout des projets pétroliers situés en Gaspésie, mais aussi sur l’île d’Anticosti. Le gouvernement est aussi le partenaire de Pétrolia dans le cadre d’un projet gazier situé en Gaspésie. Même si le développement du gaz de schiste semble avoir été mis de côté, plusieurs entreprises détiennent toujours des permis d’exploration dans des secteurs propices à l’exploitation de cette ressource.
 

Consultez notre dossier sur les énergies fossiles du Québec

 

Consultez la carte des forages réalisés au Québec
4 commentaires
  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 7 juin 2016 08 h 56

    Le groupe financier américain Bloomberg prédit un crash pétrolier vers 2023


    Gouverner ce n'est pas administrer à la petite semaine mais c'est aussi et surtout anticiper l'avenir. Or l'avenir n'est plus aux énergies fossiles.

    "Bloomberg note que la baisse actuelle des prix du pétrole a été engendrée par l’ajout soudain de 2 000 000 de barils de pétrole de schiste à l'approvisionnement planétaire il y a environ 18 mois.

    Elle calcule qu'en 2023, l'augmentation des voitures électriques va diminuer la demande de pétrole par une quantité similaire et exactement le même effet - la chute des prix.

    Quand Tesla, Chevrolet, et la plupart des grands constructeurs automobiles du monde commenceront à offrir des voitures électriques abordables, on atteindra alors ce que plusieurs appellent le «point de basculement».
    http://www.aveq.ca/actualiteacutes/bloomberg-predi

    • Brigitte Garneau - Abonnée 7 juin 2016 13 h 24

      Vous avez entièrement raison Mme Rodrigue. Malheureusement, les principaux intéressés (nos gouvernements) ne liront pas votre commentaire. TOUT pour le PÉTROLE, RIEN pour l'AVENIR!

    • Gaétan Fortin - Abonné 7 juin 2016 14 h 32

      Peut-on m'expliquer en quoi le pétrole produit au Québec
      serait plus dommageable que celui qui nous vient (videndrait)
      de l'Ouest ou de l'Orient.

      Non, je n'ai pas de voiture !

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 9 juin 2016 06 h 51

      «Peut-on m'expliquer en quoi le pétrole produit au Québec serait plus dommageable ?»
      Si ça ne vous dérange pas d'avoir un puit de pétrole dans votre cours, y a aucune différence. Si ça ne vous dérange pas d'entendre des camions 18 roues passer sur votre rue à la journée longue pour transporter en premier l'eau pour creuser et ensuite le produit lui-même, effectivement, y a aucune différence. Et bientôt d'être délocalisé afin qu'ils aient meilleur accès, non, y a vraiment aucune différence.
      (Le fait que vous n'ayez pas de voiture n'y change pas grand-chose).

      Bonne journée.

      PL