Les groupes écologistes suspendent leur action en justice

Les groupes écologistes demandent au ministre David Heurtel de mandater le BAPE « pour qu’il produise un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences ».
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les groupes écologistes demandent au ministre David Heurtel de mandater le BAPE « pour qu’il produise un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences ».

Les groupes écologistes qui avaient lancé une action en justice pour forcer TransCanada à se conformer aux lois environnementales du Québec viennent de suspendre les procédures. Ils réclament du même coup la production d’un rapport qui ferait la synthèse des informations recueillies lors du BAPE annulé de ce printemps.

À la suite du dépôt d’un avis de projet par TransCanada en avril, les groupes ont annoncé lundi matin qu’ils suspendent « temporairement » leur action judiciaire.

Ils ont aussi profité de l’occasion pour demander au ministre de l’Environnement David Heurtel qu’il mandate le BAPE « pour qu’il produise un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences, dans la documentation déposée ainsi que dans les commentaires et mémoires soumis ».

En tout, plus de 300 mémoires ont été déposées par différents intervenants, en plus des 4000 commentaires soumis aussi à l’organisme indépendant. Aucun de ces documents ne sera rendu public par le BAPE, en raison de l’annulation de la deuxième partie des audiences.

Processus « tronqué »

Les groupes, parmi lesquels on retrouve Nature Québec, Greenpeace et Équiterre, ont par ailleurs sévèrement critiqué le ministre Heurtel, jugeant que la suite du processus d’évaluation environnementale québécoise d’Énergie Est est « tronqué » et taillé sur mesure pour « satisfaire » la pétrolière albertaine.

Ils ont ainsi souligné que le gouvernement a prévu à peine six semaines pour la production de l’étude d’impact, une étape incontournable en vue du BAPE à venir cet automne. Or, dans une correspondance avec le gouvernement du Québec, TransCanada avait déjà indiqué qu’il lui faudrait au moins neuf mois pour produire un tel document.

Évaluer les GES

La directive transmise par le ministère de l’Environnement à TransCanada en vue de la production de son étude d’impact ne fait pas mention d’éléments cruciaux, a par ailleurs insisté le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. « Le ministre doit absolument exiger que l’étude d’impact de TransCanada comprenne notamment l’évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre, les scénarios de déversements pour les principales rivières et bassins versants et une analyse des nombreux impacts économiques négatifs de ce projet à hauts risques. »

L’évaluation d’Énergie Est devrait être cohérente avec le livre vert que le ministre Heurtel a publié l’an passé et dans lequel il dit vouloir « moderniser » le régime d’autorisation environnementale, a souligné pour sa part le directeur de Nature Québec, Christian Simard, « Le projet Énergie Est est l’occasion idéale pour le ministre de démontrer qu’il est sérieux et crédible dans sa volonté d’améliorer les évaluations environnementales au Québec. »

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

7 commentaires
  • Francis Renaud - Abonné 9 mai 2016 12 h 52

    TraverseRAIS et non TraverseRA

    Ne présentons pas ce pipeline comme inévitable. Ce n'est pas une catastrophe naturelle que personne ne contrôle mais belle et bien une décision humaine donc évitable. Et à éviter d'ailleur...

    • Brigitte Garneau - Abonnée 10 mai 2016 14 h 40

      Je souhaite ardemment que vous ayez raison!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 10 mai 2016 18 h 20

      Il faudrait demander l'avis d'un linguiste.

      Je suis portée à dire comme vous... jusqu'à ce que vous ajoutiez:"...Ce n'est pas une catastrophe etc etc...Là, je pense que vous tombez dans le même travers .

      Enfin... quelqu'un nous corrigera sûrement...

  • Claude Bariteau - Abonné 9 mai 2016 16 h 19

    Que cherche le gouvernement du Québec ?

    Plus je découvre le laisser-aller de ce gouvernement dans ce dossier, je ne suis guère surpris qu'il ait fait une entente avec TransCanada afin de se conformer à l'agenda de l'ONE et du gouvernement canadien, qui découle probablement d'une autre entente avec le gouvernement canadien pour des motifs à date demeurés secrets.

    Il m'appararaît important de chercher dans cette direction le sens des courbettes du ministre Heurtel et des propos alambiqués du premier ministre Couillard.

    Cela dit, une question me hante ? Que cherche ce gouvernement dans ce dossier ? Réflexions faites, il m'apparaît qu'il fait tout pour provoquer le peuple québécois et plaire à TransCanada, au gouvernemenr canadien et aux gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    Aussi je me demande, ce qui est légitime pour tout analyste, s'il ne veut pas être l'étincelle qui allumera le feu et des débordements pour justifier le recours à une tactique bien connue, celle de discréditer l'opposition et, avec l'appui des médias et du patronat, d'entrer ce pipeline et le pétrole sale dans la gorge des Québécois et Québécoises.

    Ça aussi, on devrait le documenter, car il y a des exemples historiques majeurs, certains lointains, d'autres plus récents.

  • Josée Duplessis - Abonnée 10 mai 2016 08 h 38

    On ne devra pas se laisser faire et se faire marcher dessus.
    Il faut un retour aux grands rassembelemnts pacifiques mais dénonciateurs.
    Qui lancera l'Appel?

    • Daniel Bérubé - Inscrit 10 mai 2016 12 h 28

      Le hic, c'est lors de ces "grands rassemblements", il s'en fait UN et à Montréal, dans l'ouest de la province... alors pour ceux demeurant dans l'est, ça représente un bon bout de route à faire. Pourquoi n'est-il pas organiser une manifestation dans chaque ville centre des régions ? Par la suite, additionner les participants de chaque ville, je suis persuadé que le nombre sera de beaucoup supérieur à Montréal seulement... quand ont est dans la soixantaire, partir de Gaspé, monter à Montréal et manifester et ensuite redescendre à Gaspé... ont y pense deux fois avant de s'enregistrer...

  • Michel Bernier - Inscrit 10 mai 2016 16 h 43

    Énergie Est

    La quantité n'a certainement rien à voir avec la qualité, mais convenons que le nombre de commentaires sur ce sujet donne une bonne idée du résultat de tout ce qui s'en vient...