TransCanada et Québec ont «convenu» d’un calendrier pour l’évaluation du pipeline

La décision de TransCanada de soumettre finalement une étude d'impact a mené à l'annulation du BAPE sur Énergie Est. Quelque 300 mémoires ne seront donc pas rendus publics.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir La décision de TransCanada de soumettre finalement une étude d'impact a mené à l'annulation du BAPE sur Énergie Est. Quelque 300 mémoires ne seront donc pas rendus publics.

TransCanada a accepté de produire une étude d’impact de son projet Énergie Est après avoir « convenu » d’un calendrier de réalisation pour l’évaluation environnementale avec le gouvernement du Québec.

C’est ce qui se dégage des informations rendues publiques vendredi par la pétrolière albertaine, qui dévoilait ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2016, période au cours de laquelle les bénéfices ont atteint 252 millions de dollars. TransCanada y donne des détails sur les progrès de ses différents projets, dont le pipeline de 15,7 milliards de dollars qui doit traverser le Québec.

L’entreprise de Calgary y précise qu’elle a accepté de soumettre une étude d’impact pour Énergie Est après avoir eu des « communications » avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La pétrolière indique ainsi qu’elle a accepté de mener son étude selon les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui prévoit que tout pipeline de plus de deux kilomètres est assujetti à une procédure environnementale précise, et ce, depuis 1980.

TransCanada a toutefois accepté de s’y plier selon un calendrier « convenu » pour la suite du processus d’étude, peut-on lire dans le document d’information rendu public vendredi. Selon ce qu’écrit la multinationale à ses actionnaires, le calendrier négocié et la production d’une étude d’impact ne devraient d’ailleurs pas occasionner de retards pour la procédure fédérale menée sous l’égide de l’Office national de l’énergie.

Juridiction fédérale

L’entreprise réitère en outre qu’elle participe à la procédure environnementale québécoise de façon « volontaire », comme elle l’écrivait d’ailleurs dans l’avis de projet transmis au gouvernement du Québec la semaine dernière. La pétrolière estime depuis le début que son projet est placé uniquement sous la juridiction du gouvernement fédéral.

Des écologistes ont affirmé cette semaine que TransCanada a tout simplement dicté ses conditions au gouvernement du Québec avant d’accepter de produire une étude d’impact, comme le réclamait le gouvernement du Québec depuis novembre 2014.

Dans une lettre transmise à TransCanada vendredi dernier, le ministère de l’Environnement du Québec se montre d’ailleurs rassurant. On promet ainsi à l’entreprise que le délai pour réaliser l’évaluation provinciale n’excédera pas celui du gouvernement fédéral.

Qui plus est, la directive transmise à TransCanada pour la production de son étude d’impact ne fait pas mention de la question des émissions de gaz à effet de serre. On ne sait donc pas si cette question sera étudiée dans le cadre du BAPE qui doit se tenir l’automne prochain. L’organisme indépendant a indiqué au Devoir cette semaine que tout dépendra de la teneur du « mandat » qui sera octroyé par le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

Pipeline en 2020

Jeudi, le ministre a affirmé que le projet de pipeline Énergie Est ne pourra pas être construit au Québec tant que le gouvernement Couillard n’aura pas donné une autorisation formelle à TransCanada.

Le pipeline Énergie Est doit être soumis à une évaluation de l’Office national de l’énergie et une décision dans le dossier est attendue pour 2018. TransCanada espère alors commencer la construction, de façon à ce que le pipeline soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans. Il transportera chaque année plus de 400 millions de barils de pétrole.

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord et du plus important projet industriel privé de l’histoire du Québec. Quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline seront directement exportés, notamment vers les États-Unis et l’Europe.

22 commentaires
  • Pierre Asselin - Abonné 29 avril 2016 18 h 43

    Volontaire !!!

    TransCanada participe de façon VOLONTAIRE au BAPE
    TransCanada produit une étude d'impact VOLONTAIREMENT
    TransCanada nie la juridiction du Québec
    Le ministre fait des pieds et des mains pour accommoder TransCanada , au niveau des délais demandés par TransCanada pour ne pas nuire aux audiences de L'ONÉ
    L'ONÉ mentionne aussi aux audiences du BAPE que Quebec n'a pas juridiction
    Le ministre ne sais plus quoi inventer pour ne pas être obliger de nous dire la vérité
    , à tel point qu'il bifurque dans les corridors pour ne pas parler aux médias
    Quel sera le dénouement de çe téléroman ????......

  • Christian Montmarquette - Abonné 29 avril 2016 18 h 54

    TransCanada a dicté ses conditions


    TransCanada a tout simplement dicté ses conditions au gouvernement.. mentionne l'article, mais Québec Solidaire fabule et est hors de la réalité quand il affirme que les gouvernements néolibéraux sont à la solde des compagnies et représentent les intérêts des entreprises au détriment des intérêts du peuple.

    Et comme le gouvernement du Québec doit donner son accord pour que le projet se fasse, on voit bien que ce n'est pas le fédéralisme qui constitue l'urgence au Québec, mais nos propres gouvernements néolibéraux qui vendent le Québec au plus offrant et qui détruient les acquis du Québec et son environnement.

    Christian Montmarquette

    • Claude Bariteau - Abonné 29 avril 2016 22 h 51

      Vous estimez que le Canada, dont l'agenda comprend une décision en 2018 après avoir reçu le rapport de l'ONE, le seul organisme que reconnaît TransCanada, ne peut pas se passer d'un accord du Québec.

      Si c'est le cas, sachant que TransCanada a retardé à déposer son étude d'impact, pourquoi les dirigeants du Canada, que vous présumez ne pas être à la solde de TransCanada, ne modifie-t-il pas leur agenda pour permettre au BAPE, qui relève du Gouvernement du Québec, de réaliser une étude de qualité de ce projet de pipeline, y compris une analyse des émissions de gaz à effet de serre.

      Pour étayer votre avancée, il faudrait faire la démonstration que le Québec détient le pouvoir d'empêcher la construction de ce pipeline si l'ONE le recommande et si le gouvernement du Canada, que contrôle actuellement le PLC, décide de sa réalisation.

      Selon ma lecture, le gouvernement du Québec n'a pas ce pouvoir. Par contre, pour le gouvernement du Canada, il serait bienvenu qu'il donne son accord après une analyse tronquée par le BAPE afin qu'elle ne fasse pas de l'ombre à celle de l'ONE.

      En lisant l'information de monsieur Shields transmise par TransCanada, je me suis dit pourquoi TransCanada se vante-t-elle d'avoir négocié avec le Québec le maintien de l'agenda canadien. Car, si c'est le cas, cela fait plutôt la démonstration que cette entreprise pilote l'agenda du Canada et a fait des pressions sur le Québec pour qu'il ne fasse pas des démarches pour modifier l'agenda canadien.

      Vous faites écho à QS dans votre texte. Vous devriez inviter ce parti à présenter une motion d'urgence pour que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à ne pas se soumettre à l'agenda du Canada, de l'ONE et de TransCanada.

    • Pierre Asselin - Abonné 30 avril 2016 07 h 43

      Je cois que le premier ministre Couillard et le ministre Heurtel ont déjà donné leur accord . depuis le début qu'il autorise des passe-droits et se prononce favorablement pour les oléoducs et aujourd'hui , le miniostre veut donner l'impression qu'il est offvusqué des déclarations de TransCanada ......pour en même temps , ajuster l"agenda au besoin de TransCanada .
      Le ministre s'est déjà prononcé pour le projet , le résultat des audiences confirmera que nos intérêts sont favorisés par l"oléoduc . Le Québec préfèrera dire OUI plutôt que de se faire marcher dessus , simplement pour sauver la face

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 avril 2016 13 h 36

      Je suis d'accord avec M. Bariteau. Si Québec essayait de refuser le droit à TC de contruire son oléoduc, sans doute TC contesterait-il avec succès cette interdiction, ce qui amènerait de l'eau au moulin souverainiste, ce que Couillard et cie ne veulent surtout pas.

      Extrait de la constitution du Canada:

      92. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :
      [...]
      10.Les travaux et entreprises d’une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes :
      a) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d’autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites de la province;
      b) Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l’empire britannique ou tout pays étranger;
      c) Les travaux qui, bien qu’entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarés par le parlement du Canada être pour l’avantage général du Canada, ou pour l’avantage de deux ou d’un plus grand nombre des provinces.

    • Jean Santerre - Abonné 2 mai 2016 07 h 52

      Merci M. Auclair de préciser ce que nous sommes et demeurerons tant que nous dépendrons de l'Empire britannique et de ses thuriféraires.

      Bon, quand est-ce qu'on se lève et mettons un coup de pied au derrière de quelque régime défavorable?

  • Yvon Bureau - Abonné 29 avril 2016 19 h 49

    Rarement dossier

    n'a dégagé une odeur aussi nauséabonde, de la nausée en abondance.

  • Benoît Landry - Inscrit 29 avril 2016 20 h 11

    Pas-de-pipeline

    Point

  • André Tremblay - Abonné 29 avril 2016 20 h 29

    Accointance

    Le gouvernement Couillard mange dans la main de toutes les industries. Donc il n'est pas surprenant qu'il se fasse dicter l'échéancier par Énergie Est. Comme il se fait dicter ses priorités budgétaires par les médecins qu'il engraisse sans vergogne. Le peuple, lui il ne connait pas ça.