Le Québec devra donner son autorisation, affirme Heurtel

Le projet de pipeline Énergie Est ne pourra pas être construit au Québec tant que le gouvernement Couillard n’aura pas donné une autorisation formelle à TransCanada, a insisté jeudi le ministre de l’Environnement David Heurtel. Une position que ne reconnaît pas la pétrolière, qui estime plutôt que la décision appartient à Ottawa.

« Le gouvernement du Québec applique ses lois en matière environnementale. C’est ce qu’on a fait depuis le début », a affirmé jeudi le ministre dans le cadre d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), l’étude du projet sous l’égide du BAPE doit donc se baser sur les résultats d’une étude d’impact du projet, étude que TransCanada a finalement accepté de produire, après un an et demi de demandes répétées du gouvernement et des groupes environnementaux.

« Le processus se termine avec quoi ? Une décision du conseil des ministres et l’émission, ou non, d’un certificat d’autorisation, a souligné le ministre Heurtel. Le Québec va faire ses devoirs, va faire une évaluation environnementale complète de la portion québécoise du projet et va devoir prendre une décision. »

Le gouvernement avait pourtant décidé en juin 2015 de mener une évaluation québécoise du projet de pipeline sans avoir en main d’étude d’impact, contrairement à ce qu’il réclamait depuis novembre 2014. Il a aussi autorisé l’entreprise à mener des travaux préliminaires pour son projet, dont des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent, et ce, même si TransCanada refusait de se conformer à la LQE.

Le gouvernement a finalement déposé au début du mois de mars une demande d’injonction pour forcer la multinationale à respecter la réglementation en vigueur au Québec depuis 35 ans. Cette demande a été déposée quelques jours après le déclenchement d’une démarche judiciaire similaire, mais lancée par des groupes écologistes.

La décision à Ottawa

TransCanada a donc accepté de se soumettre aux dispositions de la LQE, mais de façon « volontaire ». Et la production de l’étude d’impact se déroulera sur une période de six semaines, alors qu’un tel exercice nécessiterait normalement plusieurs mois de travaux et d’analyses.

Qui plus est, la pétrolière albertaine soutient toujours que la décision finale dans ce dossier appartient au gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec « n’est pas d’accord avec cette affirmation », a répliqué jeudi David Heurtel. Est-ce que cela signifie que le Québec pourrait bloquer le projet, si le fédéral dit oui ? « Je ne vais pas aller dans des hypothèses », a répondu le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Interpellé par le député péquiste Mathieu Traversy au cours de la période des questions de l’Assemblée nationale, le ministre n’a pas non plus voulu dire si le Québec pourrait s’inspirer de la Colombie-Britannique, qui a décidé de s’opposer à un projet de pipeline plus modeste qu’Énergie Est.

« Nos conditions, qu’on a soumises à TransCanada, qui comprennent une évaluation environnementale complète du projet en vertu de nos lois, ce sont les mêmes conditions qu’a appliquées la Colombie-Britannique au projet d’oléoduc [Trans Mountain]. Ce que nous faisons, c’est que nous affirmons, clairement, avec force, nos compétences en matière environnementale, et TransCanada s’y est soumise », a-t-il fait valoir.

À Ottawa, on ne connaît toujours pas la position gouvernementale par rapport aux projets de pipelines nécessaires pour accroître la production des sables bitumineux. Mais le premier ministre Justin Trudeau a rencontré mercredi le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, un fervent partisan du projet Énergie Est. Selon M. Wall, le premier ministre du Canada a un « désir sincère de faire approuver des projets de pipelines » comme celui de TransCanada.

Le pipeline Énergie Est doit être soumis à une évaluation de l’Office national de l’énergie et une décision dans le dossier est attendue pour 2018. TransCanada espère alors commencer la construction, de façon à ce que le pipeline soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans.

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord et du plus important projet industriel privé de l’histoire du Québec. Quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline sera directement exporté, notamment vers les États-Unis et l’Europe.

Anticosti: en attente d’une décision

Questionné sur l’autorisation nécessaire demandée par Pétrolia en vue des forages avec fracturation prévus cet été sur l’île d’Anticosti, le ministre Heurtel a dit que la décision n’a toujours pas été prise. Celle-ci sera prise par le ministère de l’Environnement en se basant sur « la science » et une « analyse indépendante », a-t-il assuré. Le nouveau maire d’Anticosti, John Pineault, s’oppose toutefois aux forages à venir en soulignant qu’ils ne seront pas menés dans un climat d’acceptabilité sociale sur l’île. « C’est un élément très important à considérer », a dit David Heurtel, surtout si le projet se poursuit vers une phase commerciale. « L’acceptabilité sociale est toujours un facteur dans tout projet d’exploitation », a-t-il répété.
19 commentaires
  • Sébastien Hains - Abonné 28 avril 2016 14 h 35

    Arrogance

    Quelle arrogance! Trans-Canada prétend pouvoir passer sur notre territoire sans notre accord.

  • Claude Bariteau - Abonné 28 avril 2016 14 h 42

    Pour valider l'étude d'impact de TransCanada, il faut du temps.

    Que TransCanada fournisse une étude d'impact, ça allait de soi. Mais que le BAPE en fasse l'analyse en six semaines ne tient pas debout. Il faudrait ajouter du temps, soit celui grugé au BAPE par le refus de TransCanada de fournir à temps son étude d'impact, quitte à forcer l'ONE à déplacer dans le temps son analyse de ce dossier et la transmission de ses recommandations.

    Autrement, le Québec se soumettrait à l'agenda de TransCanada, de l'ONE et du Canada parce que TransCanada a refusé, avant injonction, à déposer son étude d'impact. Si l'ONE et le Canada refusent de déplacer dans le temps l'étude de ce dossier, il composera explicitement avec une entreprise qui ne respecte les lois québécoises et dira au Québécois et aux Québécoises qu'ils se foutent des exigences de leur gouvernement.

    Ce point est majeur. Et il revient au gouvernement du Québec de le mettre de l'avant.

  • Michel Thériault - Inscrit 28 avril 2016 15 h 09

    Supercherie

    Tout cela n'est qu'une supercherie et, le gouvernement Couillard n'est que la pantin-complice de TransCanada pour nous rentrer cette monstruosité dans la gorge.

    Ah ce que j'aimerais que le gouvernement soit aussi permissif et compréhensif pour le contribuable que je suis, qu'il ne l'est pour cette compagnie étrangère qui veut utiliser notre terre gratuitement sans verser un cent de compensation et laissant aux québécois la charge colossale des risques. Quand un ministre dit qu'un refus est hypotyétique, si j'étais TransCanada, je jubilerais. C'est virtuellement un sauf-conduit sans conditions. Vous avez voté pour cela vous ?

    La question se pause ainsi:

    a) Oui au pipeline, aux risques environnementaux colossaux, aux expropriations par une entreprise privée, le tout, sans la moindre compensation financière. En extra, la garantie formelle que nos enfants et les leurs devront subir et payer pour les INÉVITABLES désastres futurs.

    b) On fait comme ont fait les américains et les britano-colombiens et on dit fermement NON malgré les gouvernants qui doivent certainement, eux, avoir en vue quelques solides compensations pour imposer à leurs commettants une si invendable monstruosité.

    M'sieur Hertel, vos amis de l'ouest devront se trouver un autre chemin pour continuer à polluer la terre. Dites à Madame Notley et à M. Walls que les québécois ne les laisseront pas passer, même "over the dead body" de leur gouvernement.

    • Robert Lauzon - Abonné 1 mai 2016 06 h 11

      Une fois de plus!

      M.Thériault vous faites une fois de plus la preuve que le fédéralisme nuit au Québec. Ottawa détient la clé pour ce projet. Au Québec, les PLQuistes au pouvoir se cacheront derrière le dictat de l'Office National de l'Énergie "ONE"

      Les politichiens fédéraux font aussi mettre en balance, l'avenir de l'avionneur Bombardier (demandez-vous pourquoi Ottawa tarde à répondre aux demandes pressantes du fabricant québécois de la C Series) contre la garantie que l'oléoduc du sale pétrole lourd de l'ouest, projet de Trans-Canada, puisse nous être enfoncé dans les entrailles malgré que les deux tiers de la population s'y opposent.

      Comme les Trudeau, Notley et Walsh ont tous intérêt à gagner des votes à l'Ouest et qu'ils pensent que les autres canadiens, dont nous québécois, devraient subir les affres de leur décision sans mot dire; nous nous devons de tous les maudire en criant haut et fort notre opposition citoyenne à ce damné pipeline.

      Il est important que le tollé du Québec soit assez fort, uni et puissant pour ébranler le pouvoir de cette industrie polluante, génératrice de GES, responsable de tragédies humaines (e.g. Lac Mégantic) et environnementales.

      Les lobbyistes de Trans-Canada exercent toute la pression qu'ils peuvent sur nos gouvernements et ne pensez surtout pas qu'ils lésinent sur les dépenses pour se faire tinamis des gens au pouvoir.

      Ce pipeline, le peuple du Québec est contre, les sondages le démontrent sans l'ombre d'un doute. Alors, il est de l'ordre de l'arrogance et de l'abus de pouvoir que les PLQuistes et Ottawa nous poussent, de force, ce sale tube dans les entrailles.

      Une fois de plus, le Québec peut et mérite tellement mieux!

  • Francois Cossette - Inscrit 28 avril 2016 15 h 40

    Les BS du canada.

    Pour les autres provinces du canada il peut etre normal de dire non a un pipeline, (http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s mais pour les bs du canada on doit accepter n'importe quoi et se taire.

    Avec un gouvernement qui est pret a nous vendre a rabais, c'est exactement ce qui va arriver.

  • Richard Lupien - Abonné 28 avril 2016 15 h 44

    Mais voyons donc...

    ...c'est déjà tout décidé, nous ne sommes point aveugle, avons nos deux oreilles et sentons le vent venant de l'ouest...

    Heurtel se joue de nous, comme trop souvent par le passé. Cet homme, malheureusement politicien, n'a aucune crédibilité.

    • Paul-Marie Bernard - Abonné 29 avril 2016 20 h 13

      Ce gouvernement n'a plus aucune crédibilité. En effet, aux 25 lobbyistes de TransCanada déjà inscrits au régistre du gouvernement québécois, il faut ajouter, et en tête de liste, les noms de Philippe Couillard, Pierre Arcand et David Heurtel.
      Honte à ce gouvenement!!!
      Je n'en peux plus!!!
      Je n'en veux plus!!!