Les audiences du BAPE doivent débuter en octobre

Le premier BAPE sur Énergie Est a été annulé vendredi. Plus de 300 mémoires déposés dans le cadre de cette évaluation ne seront jamais rendus publics.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le premier BAPE sur Énergie Est a été annulé vendredi. Plus de 300 mémoires déposés dans le cadre de cette évaluation ne seront jamais rendus publics.

Le nouveau « processus accéléré » d’évaluation du projet Énergie Est fixé par le gouvernement Couillard prévoit déjà que les audiences du BAPE se tiendront en octobre, pour un rapport qui doit être terminé au plus tard en février 2017.

Selon ce qu’on peut lire dans une lettre transmise vedndredi dernier par le ministère de l’Environnement au promoteur du pipeline d’exportation Énergie Est, et rendue publique ce mardi, le gouvernement prévoit que l’étude d’impact du projet sera complétée dès septembre 2016.

En fait, le dépôt de l’étude pour ce projet de pipeline de 650 kilomètres en sol québécois est prévu pour le 6 juin, soit dans environ six semaines, avant d’être complétée dans le courant de l’été selon les questions supplémentaires que pourrait soumettre le gouvernement à TransCanada.

Il s’agit d’une procédure particulièrement rapide pour la réalisation d’une telle étude d’impact. À titre de comparaison, la réalisation complète de l’étude d’impact pour le projet Mine Arnaud avait nécessité pas moins de deux ans de travaux et d’échanges entre le promoteur et le gouvernement du Québec.

Le gouvernement Couillard prévoit en outre, même s’il n’a toujours pas l’étude d’impact en main, que les audiences du BAPE pourront débuter dès octobre 2016. Le rapport final que Québec doit utiliser pour présenter sa position dans le cadre des audiences fédérales est attendu pour février 2017.

Pour la première fois, le calendrier du gouvernement indique qu’une « évaluation environnementale » supplémentaire est prévue en mars et avril 2018, soit à la suite du dépôt du rapport de l’Office national de l’énergie au gouvernement Trudeau. On ne connaît encore pas les détails de cette éventuelle évaluation. La « recommandation » du ministre de l’Environnement du Québec sur le projet doit ensuite intervenir en mai 2018.

TransCanada espère débuter la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral, sous pression pour accepter la construction du plus important pipeline en Amérique du Nord. Le pipeline serait en fonction dès 2020 ou 2021.

Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut des sables bitumineux et de pétrole de schiste importé du Dakota du Nord. Il doit traverser 860 cours d’eau au Québec, mais aussi le territoire de 65 municipalités et plusieurs terres situées en milieu agricole.

Selon les données actuellement disponibles, plus de 80 % du pétrole transporté quotidiennement sera directement destiné à l’exportation, notamment vers les États-Unis, l’Europe et l’Inde.

3 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 26 avril 2016 22 h 21

    Je me questionne.

    Voyons le déroulement :

    1. TransCanada refuse de soumettre au BAPE son projet, jugeant cet organisme impertinnt dans ce dossier;
    2. Le BAPE tient alors des audiences d'information où TransCanada fait sa promotion;
    3. Des pressions obligent le ministre à faire son travail;
    4. Le ministre exige que TransCanada se conforme et, finalement, TransCanada se conforme.
    6. Le BAPE annule les audiences en cours, ce qui, par magie, élague 300 mémoires du dossier.
    7. Le BAPE n'a encore rien de TransCanada mais planifie le début des travaux en octobre;
    8. Ces travaux permettraient au gouvernement de développer sa position en février 2017 pour les audiences du gouvernement canadien qui entend -c'est connu- décider en 2018 après le dépôt du rapport de l'Office national de l'énergie;
    9. Le gouvernement du Québec fera alors une évaluation environnementale supplémentaire après le dépôt du rapport du BAPE, soit en mars et avril 2018.

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    Que décoder de tout cela ?

    1. Le gouvernement du Québec n'a pas pris les moyens pour se faire respecter;
    2. Ce gouvernement aménage son agenda sur celui du gouvernement du Canada et de l'ONE, ce qui révèle qu'il se place sous son autorité;
    3. Ce gouvernement ne fournit pas au BAPE les moyens pour mener une étude sérieuse puisque, n'ayant pas les informations de TransCanada, il devra procéder à la course pour alimenter le gouvernment du Québec;
    4. Ce gouvernement n'entend pas tenir compte du travail des bénévoles et des organismes qui ont produit 300 mémoires, ce que signifie leur radiation du dossier.

    Que faire ?

    Des choses porteuses. L'une serait d'inviter Michael Bloomberg à Montréal pour qu'il parle de l'importance du virage vers les énergies renouvelables. Une autre d'inviter Barak Obama pour expliquer les motifs de son refus du projet de TransCanada. Pourquoi ? Parce qu'au Québec la censure règne.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 27 avril 2016 09 h 12

      Quand on veut contourner l'acceptabilité sociale trop dominante et évidente .

  • André Mainguy - Inscrit 27 avril 2016 19 h 13

    Énergie Est un projet à risque assuré

    Il est impossible de traverser plus de 800 cours d'eau qui coulent tous vers le MAJESTUEUX ST-LAURENT, sans encourir à un moment de son histoire, voir arriver une ou plusieurs fuites sur l'oléoduc Énergie Est.

    Les pays qui manquent d'eau potable vont voir un quasi sacrilège de prendre le risque de polluer l'un des plus beau fleuve du monde, parce qu'un majorité politique n'ont que faire de la majorité francophone qui vit le long des rives du St-Laurent.

    Le tourisme de croisière est en constante augmentation. Si jamais il y avait des fuites de pétrole qui collorent la coque immaculée de ces géants des Mers, nous allons tuer une industrie en pleine expansion.

    Et dire que ces mêmes politiciens se vantent de prendre toutes les mesures pour lutter contre les dérèglements climatiques.