Plus de 300 mémoires à recommencer

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand

L’annulation du BAPE sur Énergie Est décrétée par le gouvernement Couillard signifie que plus de 300 mémoires produits en vue des audiences publiques ne seront jamais rendus publics. Et selon les modalités fixées par Québec, l’étude d’impact du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord devra être complétée en à peine six semaines. Une situation sans précédent taillée sur mesure pour TransCanada, dénoncent les environnementalistes.

Selon ce qu’a confirmé au Devoir le porte-parole du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Luc Nolet, les mémoires qui devaient être présentés à partir de lundi demeureront lettre morte, à moins d’être publiés par leurs auteurs. « Ces mémoires ne seront pas rendus publics ni mis en ligne sur le site du BAPE », a-t-il précisé.

Tous ces documents de réflexion et d’analyse, qui représentaient une importante « charge de travail », avaient été acheminés au BAPE en date du 20 avril. Selon les informations diffusées par l’organisme indépendant, « plus de 300 mémoires » ont été déposés en vue des audiences sur le pipeline Énergie Est, mais aussi « plus de 4000 commentaires en ligne ». Rien de cela ne sera publié. « On repart sur de nouvelles bases », a dit M. Nolet.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que, depuis le début, c’est un projet qui est particulièrement difficile

 

Une situation que dénonce l’avocat Jean Baril, professeur de droit à l’UQAM. « C’est un grand manque de respect du public », a déploré ce spécialiste du droit de l’environnement. « S’ils sont un organisme indépendant avec un pouvoir d’enquête, ils ont le pouvoir et le devoir de rendre les mémoires publics. C’est le rôle du BAPE de favoriser la participation du public. Il ne faut pas oublier qu’au moment où nous devions être entendus, on nous dit que cette contre-expertise citoyenne ne servira à rien. Ça risque d’augmenter encore une fois le cynisme par rapport au processus de consultations. »

Même son de cloche du côté des groupes qui ont lancé une action en justice pour forcer TransCanada à respecter les lois environnementales du Québec. Tout en rappelant que la participation aux audiences du BAPE a déjà nécessité un investissement en temps et en argent, ils ont plaidé en faveur de la production d’un « rapport intérimaire » afin de mieux cerner les éléments qui devraient se retrouver dans l’étude d’impact qui doit finalement être produite, un an et demi après que Québec l’eut exigée de la pétrolière.

Délais trop courts

Le gouvernement a plutôt fait savoir que TransCanada doit recevoir incessamment la « directive » précisant les éléments de l’étude d’impact qui doit être remise au plus tard le 6 juin. « C’est très rapide. Je n’ai jamais vu une directive émise aussi rapidement », a insisté Me Baril.

Quant aux délais pour réaliser l’étude, ils lui apparaissent totalement irréalistes. Après tout, il s’agit d’évaluer les impacts d’un projet de « très grande ampleur », soit un pipeline de 650 kilomètres qui traversera plus de 860 cours d’eau, le territoire de plusieurs municipalités et des zones agricoles. Sans oublier la question des émissions de gaz à effet et la consultation des Premières Nations.

« Concrètement, il n’y a pas de délais inscrits dans la Loi sur la qualité de l’environnement, a ainsi rappelé Jean Baril. En fait, il peut s’écouler plusieurs mois, voire jusqu’à deux ans, entre la réception de la directive et la remise de l’étude d’impact. Généralement, on parle d’un délai qui se situe entre un an et deux ans. »

Selon lui, il y a donc visiblement eu une « négociation » sur les délais. Au BAPE, on a indiqué lundi qu’à la suite de la réception de l’étude d’impact, le ministère de l’Environnement devra s’assurer que celle-ci est complète, selon les critères fixés par Québec. Le processus du BAPE devrait ensuite s’enclencher vers la fin de l’été, pour une durée maximale de quatre mois. Cela signifie que l’évaluation québécoise sera complétée à temps pour les audiences de l’Office national de l’énergie, comme le souhaitait TransCanada.

Dossier « difficile »

La pétrolière a toutefois répondu lundi qu’elle sera en mesure de compléter l’étude d’impact selon les délais fixés par le gouvernement Couillard. La multinationale albertaine avait été sommée de produire une telle étude dès novembre 2014. Mais c’est seulement vendredi dernier qu’on a appris qu’elle acceptait finalement de respecter les dispositions de la législation québécoise.

Interpellé en marge d’une conférence de presse, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a dit avoir « pleinement confiance » dans le processus d’évaluation du BAPE. « Nous allons pouvoir enfin comprendre la nature du projet et faire toutes les analyses nécessaires », a-t-il dit.

« Le moins qu’on puisse dire, c’est que, depuis le début, c’est un projet qui est particulièrement difficile. C’est un projet qui suscite beaucoup de controverse. C’est pour cela que le gouvernement prend son temps et qu’il veut s’assurer qu’il y ait une étude environnementale et économique importante », a ajouté le ministre Arcand.

M. Arcand n’a pas voulu spéculer sur les raisons qui ont poussé TransCanada à finalement accepter de produire une étude d’impact, disant ne pas avoir eu de contacts avec la pétrolière. L’entreprise albertaine a 25 lobbyistes inscrits au registre québécois. La majorité d’entre eux ont des mandats qui incluent des représentations auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le pipeline Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord à travers le Québec. Pour le moment, il est prévu que plus de 80 % de ce pétrole soit directement exporté.

27 commentaires
  • Jean-Paul Carrier - Abonné 26 avril 2016 01 h 21

    Insulte

    C'est une insulte à la société tout entière. Un projet aussi complexe nécessitant des solutions efficaces (car il en existe) contre tout déversement possible afin de contrer tout dommage à l'environnement et conséquence néfaste pour la population est géré par le gouvernement comme un exercice dérisoire.

    Après on nous demande de prendre le BAPE au sérieux. C'est un pantin pas de dents qui mange du moue.

    Je ne suis pas contre le projet, mais oui dans sa forme actuel. Il y a plusieurs solutions qui peuvent être apportées pour contrer tout déversement et sécuriser l'oléoduc. Ces solutions peuvent être coûteuses, mais ne pas les implanter est pire. De toute façon Trans-Canada Pipeline a déjà confirmé les milliards qu'ils économiseront avec le l'oléoduc versus le transport par train. L'argent existe donc pour implanter des solutions de fabrications qui protégeront l'environnement. Mais faute de BAPE sérieux, tout ceci n'aura pas lieu.

    Merci à nos grands décideurs.

  • Denis Paquette - Abonné 26 avril 2016 04 h 02

    Quand nous en aurons ras de bolle nous savons ce que nous ferons

    Quel gouvernement ratoureux pour ne pas dire autre chose , pareille comme si on ne savait pas ce qu'ils veulent enfin de ce que l'on connait

  • Robert Lauzon - Abonné 26 avril 2016 06 h 27

    Simplement de la manipulation des instances

    Maintenant que tous les mémoires sont à reprendre suite au volte-face de l'ignoble Trans-Canada je suggère rembourse de ces deniers tous les frais qu'ont en couru tous les organismes et chacun des individus qui ont déposé des mémoires en prévision des audiences annulées suite à leur manœuvre dilatoire.

    Les PLQuistes seraient-ils complices de cette basse manœuvre? Je n'en serais pas surpris.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 26 avril 2016 06 h 36

    Le grand perdant risque d'être le respect du droit et du BAPE

    Les groupes environnementaux ont les moyens financiers de publier un site électronique dans lequel ils déposeront les principaux mémoires: qu'ils reprennent la balle au bond et demandent l'aide de leurs membres et du public en général! Malheureusement, ils auront encore à s'assurer que le gouvernement et le promoteur respectent le droit québécois et devront peut-être demander l'intervention des tribunaux. Quelle misère! Le BAPE voit encore sa crédibilité et son indépendance mises à rude épreuve. Les sauvegardera-t-il? Nous nous étions pourtant donnés un instrument que la planète entière nous enviait! Quelles seront les questions gouvernementales posées à Trans-Canada? Les documents présentés par TransCanada seront-ils complets et exhaustifs?

    • Gilles Théberge - Abonné 26 avril 2016 09 h 49

      Cela montre bien que Couillard, Arcand, Heurtel (surtout lui) sont un "amalgame" de cuistres sans foi!

      Quand allons-nous nous en débarrasser pour de bon...?

    • Marc Brullemans - Abonné 27 avril 2016 12 h 45

      De plus, il y a aussi apparence de coulage: le 20 avril, citoyens et organisations remettent leur mémoire au BAPE ; le 21 avril, TransCanada s'adresse au ministre Heurtel ; le 22 avril (face à la teneur des mémoires?), le gouvernement et TransCanada concluent une entente comprenant une feuille de route claire chronologiquement mais écartant toute mention des gaz à effet de serre dans le BAPE à venir ; le 25 avril, les citoyens sont avisés que leur mémoire ne sera pas rendu public ni présenté au promoteur. Cette cascade d'événements laissent à penser que le BAPE obéit au gouvernement, lequel semble obéir...

  • Jacques Lamarche - Abonné 26 avril 2016 06 h 54

    Un feuilleton digne du Far West!

    Dans ce film d'horreur, un revirement (ou détournement) n'attend pas l'autre! La participation citoyenne et la patience du public sont mises à dure épreuve! Il s'agit ici d'une véritable gifle et d'une provocation qui ne feront qu'accroître la mobilisation et intensifier le combat contre le transport Far East de l'or noir canadien!

    Si rien des mémoires n'est su, il y a fort à parier que le moment venu, ils seront, pour s'exprimer, encore plus nombreux dans la rue!

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 26 avril 2016 09 h 58

      Le gouvernement doit être réellement tanné du dossier de l'oléoduc: un mauvais dossier dans lequel il s'est politiquement imprudemment trop engagé et qui, à tous points de vue, empire de jour en jour. Peu important le ministre ou le ministère, une bêtise n'attend pas l'autre! Il serait encore temps de bien l'aligner en obtenant véritablement l'aide du BAPE. Malheureusement, il essaie plûtot de le ficeler...