TransCanada se soumettra finalement à la Loi sur la qualité de l’environnement

Le projet de pipeline Énergie Est sera soumis à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le projet de pipeline Énergie Est sera soumis à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.

Après avoir refusé de le faire pendant des mois, TransCanada accepte finalement de soumettre la portion québécoise de son projet Énergie Est à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec. Ce revirement inattendu permettra au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de procéder à un examen complet des impacts environnementaux du projet controversé.

TransCanada a déposé vendredi un avis de projet au ministère de l’Environnement, ce qui permet d’enclencher le processus en vue d’une évaluation complète du projet Énergie Est. « La procédure amorcée […] permettra de conduire un examen approfondi du projet, de consulter la population sur la base d’une étude d’impact complète et de disposer d’un rapport du BAPE qui pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l’Office national de l’énergie », a fait savoir le ministère de l’Environnement dans un communiqué publié vendredi après-midi.

Étude d’impact d’ici juin

Le gouvernement demande depuis des mois à TransCanada de se soumettre à la LQE. Devant le refus de la compagnie, Québec a mandaté un BAPE « générique » chargé d’analyser le projet Énergie Est sans avoir d’étude sur les impacts du pipeline pour le Québec.

En parallèle, le gouvernement du Québec avait déposé le 1er mars dernier une demande d’injonction pour obliger TransCanada à se conformer aux exigences de la LQE. Le Conseil québécois du droit de l’environnement (CQDE) avait fait de même quelques jours auparavant, épaulé par plusieurs groupes environnementaux.

Maintenant que l’avis de projet est déposé, le ministère de l’Environnement s’est engagé à donner dès lundi une directive résumant les questions auxquelles il veut obtenir des réponses. TransCanada devrait pour sa part déposer son étude d’impact sur l’environnement d’ici le 6 juin. Le gouvernement promet de retirer sa demande d’injonction lorsqu’il aura approuvé cette étude d’impact.

Québec a suspendu vendrediles travaux du BAPE pour permettre à TransCanada de faire ses devoirs. Le processus d’examen, avec l’étude d’impact, reprendra à l’automne, a indiqué le cabinet du ministre de l’Environnement, David Heurtel. Le rapport final du BAPE « pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l’Office national de l’énergie ainsi que la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire », précise le communiqué gouvernemental.

Échéancier clair

Si TransCanada a décidé de changer son fusil d’épaule, c’est que la compagnie a obtenu l’assurance d’un « échéancier clair », arrimé au processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie, a expliqué le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron. « Pour TransCanada, c’est beaucoup plus clair et rassurant de s’engager dans le processus quand on sait qu’il a une fin à une date bien précise », a-t-il dit.

« L’Office national de l’énergie reste l’instance importante au niveau national. Mais je ne pense pas qu’on peut affirmer que TransCanada ne respectait pas le Québec et les lois provinciales », a ajouté M. Bergeron.

« Pour moi, c’est clair que nos travaux ont d’abord fait bouger le gouvernement, et maintenant TransCanada, observe de son côté le président du CQDE, l’avocat Michel Bélanger. C’est décevant de voir que ça a pris autant de temps et autant d’énergie, mais bien sûr, on se réjouit de voir qu’enfin, TransCanada se plie à ses obligations légales. »

M. Bélanger est toutefois « perplexe » devant l’échéancier prévu, avec la production d’une étude d’impact d’ici le 6 juin. « Je me demande comment on va être capable de faire tout ça dans ces délais-là, soulève-t-il. On n’a pas à précipiter ce processus-là parce que TransCanada a tardé. On espère que ça va se faire dans les règles de l’art. »

Selon TransCanada, le projet de pipeline Énergie Est transportera chaque jour environ 1,1 million de barils de pétrole brut de l’ouest vers les raffineries de l’est du Canada. Au Québec, l’oléoduc traverserait des cours d’eau, des milieux naturels et des zones agricoles.

12 commentaires
  • Luc Falardeau - Abonné 22 avril 2016 18 h 27

    Étude d'impact et directive ministérielle

    Faudrait lire ce que contient cette mystérieuse directive ministérielle... Gageons que Québec nous réserve encore bien des surprises.

  • Pierre Lalongé - Abonné 22 avril 2016 18 h 58

    Magouille libérale!

    Nous avons transmis un mémoire au BAPE sur le projet Énergie Est comme l'on fait des centaines de personnes ou groupes.
    La date limite pour transmettre ces mémoires au BAPE était le 20 avril 2016.
    La présentation orale de 300 de ces mémoires et la publication de centaines de mémoires et de milliers de commentaires écrits devaient commencer le 25 avril 2016.

    Aujourd'hui nous apprenons que cette deuxième partie du BAPE est annulée à cause de la décision de TransCanada de produire une étude d’impact sur l’environnement.

    Est la façon que le gouvernement Couillard-Heurtel a choisi pour empêcher tous ces travaux d'être rendus publics?

    • Gilles Théberge - Abonné 22 avril 2016 21 h 57

      Oui.

      C'est la façon dont le gouvernement Couillard et Heurtel, le pire ministre de l'environnement que le Québec a connu on chosi pour faire taire les gens.

      Honte à ce gouvernement!

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 23 avril 2016 10 h 00

      Je viens d'écrire à la coordonnatrice des audiences publiques du BAPE pour lui demande ce qu'il arrivait de mon mémoire, de nos mémoires? En faudra-t-il de nouveaux? Aura-t-on de nouveaux délais, l'étude complète bientôt attendue servant de base aux consultations du BAPE. Et puis, il faudra répondre aux interrogations ministérielles?

  • Gilles St-Pierre - Abonné 22 avril 2016 21 h 18

    Mais comment faudrait-il le dire?

    D'une manière ou d'une autre, qu'ils reconnaissent ou pas la légitimité du Québec pour la gestion de son propre territoire, les faits sont qu'on ne veut pas de ce sale pétrole sur notre territoire et point final.

    Si la situation était à l'inverse... croyez-vous que ces gens de l'ouest accepteraient ces risques encourus sur l'environnement pour contribuer au développement du Québec; poser la question c'est d'y répondre.

    Le Québec n'a aucunement besoin d'hypothéquer ainsi son avenir mais bien au contraire, on se doit de protéger cet écosystème si fragile pour les générations à venir car une fois brisé, les dommages seront irréparables et ce ne sont surtout pas ces gens de l'ouest qui viendront pleurer à notre place.

    Alors que le gouvernement Couillard se le tienne pour dit, non c'est non et maintenant foutez-nous la paix car nous avons bien d'autres problèmes à régler que ceux de l'ouest.

    • François Doyon - Inscrit 24 avril 2016 07 h 17

      Monsieur Saint-Pierre, merci!

      Les générations futures jugeront très sévèrement la nôtre si nous persistons et maintenons "l'aveuglement volontaire".
      Nous savons tous, et très clairement que les énergies fossiles polluent et que la pollution tue.
      Soit nous sommes des criminels soit nous nous tournons vers les énergies renouvelables.
      Sur notre planète, il y a présentement amplement de sites fragilisés qui produisent et qui peuvent répondre à la demande globale d'énergie malheureusement polluante.
      Quiconque fragilise notre biosphère avec de nouvelles exploitations est un criminel.

  • Robert Bernier - Abonné 23 avril 2016 09 h 55

    TransCanada gagne du temps.

    Vous écrivez: "Si TransCanada a décidé de changer son fusil d’épaule, c’est que la compagnie a obtenu l’assurance d’un « échéancier clair », arrimé au processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie, a expliqué le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron."

    Je dirais plutôt que, si TransCanada a décidé de changer son fusil d'épaule, c'est qu'on sait, chez TransCanada, que ce projet n'est pas présentement rentable, ni ne le sera vraisemblablement jamais. La seule façon dont ce projet pourrait être rentable, c'est en externalisant vers la société canadienne, et vers la québécoise en particulier, tous les coûts associés aux risques de déversements ou aux coûts sociaux du carbone.

    C'était la position que je mettais de l'avant, et que je défendais au moyen d'une solide documentation, dans le mémoire que j'aurais dû présenter devant le BAPE le lundi 9 mai prochain. Je me reprendrai...


    Robert Bernier
    Mirabel

  • Robert Beaulieu - Abonné 23 avril 2016 13 h 21

    Le calcul de T-C

    Le représentant de TC, M. Bergeron, affirme maintenant que l'on ne peut pas dire que TC ne respectait pas le Québec. Ben non voyons. On ne peut pas dire que TC ne respecte pas le Québec plus qu'il ne respecte pas le Manitoba, l'Ontario, les peuples autochtones, l'environnement.
    La seule chose que les représentants de TC et leurs partisans respectent ou plutôt adorent (parce que ça s'apparente à une religion), c'est le pouvoir et l'argent.
    Depuis leur tout début, les industries des hydrocarbures se répandent comme une masse visqueuse grâce à la corruption, les complots, la désinformation. C'est bien documenté et on doit en prendre connaissance pour comprendre à qui on a affaire.

    J'ai déposé un mémoire au BAPE, comme bien d'autres, et je me demande ce qu'il adviendra de cette documentation, qui est forcément d'ordre publique. Il n'est pas acceptable de faire travailler les citoyens pour ensuite jeter leur travail à la poubelle.

    Pour TC, le projet dérape présentement. Ils doivent gagner du temps et espérer que les acteurs politiques et les médias de masse, favorables à leur projet, réussiront à mobiliser l'opinion publique en leur faveur. Avez-vous remarquer comment on qualifie souvent les opposants aux nouvelles infrastructures d'hydrocarbures "d'idéalistes" alors que les partisans eux sont plutôt décrits comme étant "pragmatiques ou réalistes" ?
    À croire que certains politiciens et journalistes ont des actions dans les hydrocarbures...

    TC fait peut-être aussi le calcul que l'on peut épuiser les opposants en étirant les procédures. Que ceux-ci, pour la vaste majorité, travaillant bénévolement, ne représenteront pas une 2e fois. C'est un mauvais calcul en ce qui me concerne. Mon prochain mémoire sera encore plus fort. Bonne journée.

    • Robert Bernier - Abonné 24 avril 2016 09 h 13

      J'aime votre finale: "Mon prochain mémoire sera encore plus fort."

      Et je me le promets aussi.

      Robert Bernier
      Mirabel