Eau potable: la couronne nord de Québec interpelle le ministre Coiteux

Voté le 15 mars dernier, le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à protéger le réservoir d’eau potable de la Ville de Québec, le lac Saint-Charles.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Voté le 15 mars dernier, le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à protéger le réservoir d’eau potable de la Ville de Québec, le lac Saint-Charles.

La MRC de la Jacques-Cartier presse le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux de rejeter le règlement de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur l’eau potable parce qu’il se base sur « une documentation incomplète » et va trop loin.

Dans un mémoire transmis jeudi dont Le Devoir a obtenu copie, la MRC plaide que « le ministre ne peut approuver le RCI » dans son état actuel et que les études sur lesquelles il s’appuie ne « justifient pas les mesures mises en place ».

Voté le 15 mars dernier, le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à protéger le réservoir d’eau potable de la Ville de Québec— le lac Saint-Charles — en limitant l’étalement urbain dans la couronne nord. Pour entrer en vigueur, le RCI doit être approuvé par le ministre et ce dernier a jusqu’au 15 mai pour le faire.

Données non précises

Dans sa critique des études de la CMQ, la MRC avance que celle de l’Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) n’est pas assez à jour pour faire la preuve que le règlement de 2010 est insuffisant.

Elle cite en outre le rapport de la firme Roche selon lequel « il n’y a pas eu de détérioration ou d’amélioration statistiquement significative de la qualité de l’eau » entre 2009 et 2013. Bref, écrit-elle, le ministre devrait « exiger » des études additionnelles.

Elle ajoute que « personne » à la CMQ n’est en mesure de « quantifier la part de pollution attribuable aux installations septiques » et que sa cartographie des zones plus ou moins vulnérables s’appuie sur des données qui ne sont pas assez précises.

La MRC de la Jacques Cartier représente les municipalités du nord de la Communauté métropolitaine de Québec, soit Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport, Lac-Delage, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Shannon, Sainte-Brigitte-de-Laval et Fossambault-sur-le-Lac. Les élus d’une minorité de ces villes sont favorables au nouveau RCI, dont Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport et Lac-Delage.

Parmi toutes les mesures contenues dans le règlement, la MRC en a particulièrement contre l’interdiction de construire dans des pentes de plus de 15 %. Elle s’insurge aussi contre celles qui prohibent les projets dans des secteurs non reliés à un réseau d’aqueduc et d’égouts. Enfin, elle déplore qu’on assujettisse l’obtention d’un permis au maintien ou à l’établissement de végétation sur au moins 50 % du terrain.

« La MRC convient que des actions doivent être prises pour assurer la protection des prises d’eau, mais les mesures à mettre en place doivent, pour affecter de façon aussi draconienne le droit de propriété, être nécessaires et justifiées », fait-on valoir.