La colère gronde chez les autochtones

Ghislain Picard
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Ghislain Picard

Exaspérées par l’inaction du gouvernement Couillard, les Premières Nations du Québec exigent d’être enfin consultées sur le projet de pipeline Énergie Est, à défaut de quoi l’opposition risque de prendre de l’ampleur. Le ministère de l’Environnement a toutefois confirmé au Devoir qu’un tel processus s’enclenche seulement au moment du dépôt d’un avis de projet, ce que TransCanada a toujours refusé de faire, malgré les demandes du ministre David Heurtel.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, est catégorique : « Le gouvernement du Québec ne peut poursuivre son évaluation du projet Énergie Est sans une rencontre immédiate avec les Premières Nations. » Dans une lettre envoyée au ministre Heurtel au cours des derniers jours, l’organisation regroupant 43 communautés autochtones a d’ailleurs formellement réclamé une telle rencontre.

Pourquoi mettre autant de temps avant de nous revenir sur une question aussi importante ? Il faut qu’une rencontre soit organisée afin de traiter des modalités de consultation propres aux Premières Nations qui doivent s’appliquer dans ce dossier.

 

M. Picard estime que le gouvernement a le devoir d’y répondre rapidement en raison de ses obligations constitutionnelles envers les Premières Nations. Pour le moment, l’APNQL a seulement reçu « un accusé de réception », alors que le BAPE sur Énergie Est termine déjà la première partie de ses audiences sur le controversé projet de pipeline.

« On attend toujours de voir quelles sont les intentions du gouvernement du Québec, même s’il a dit l’année dernière qu’il y aurait une consultation des Premières Nations, déplore M. Picard. Pourquoi mettre autant de temps avant de nous revenir sur une question aussi importante ? Il faut qu’une rencontre soit organisée afin de traiter des modalités de consultation propres aux Premières Nations qui doivent s’appliquer dans ce dossier. »

Vive opposition

Selon le chef de l’APNQL, les préoccupations des autochtones par rapport au projet d’exportation de pétrole albertain et américain sont nombreuses. Au-delà de la protection du territoire et des activités ancestrales qui en dépendent directement, Ghislain Picard souligne que plusieurs communautés vivent de pêches commerciales qui sont tributaires de la bonne santé du Saint-Laurent. Or, comme il a été dit dans le cadre des audiences du BAPE, un déversement de pétrole provoqué par Énergie Est pourrait contaminer le fleuve.

L’APNQL affirme aussi que toute évaluation du projet de la pétrolière albertaine devrait prendre en compte l’expansion de la production des sables bitumineux, qui se trouvera facilitée par le pipeline Énergie Est. « Les Premières Nations sont les plus touchées par les changements climatiques », souligne M. Picard, parce qu’ils « bouleversent nos modes de vie fondés sur des pratiques, des coutumes et des valeurs millénaires ».

À défaut de lancer enfin une consultation des Premières Nations, exclue expressément par le ministre Heurtel du processus actuel du BAPE, le chef Picard juge que le gouvernement risque de faire face à une opposition de plus en plus vive. « Pour le moment, l’Assemblée n’a pas de position officielle sur Énergie Est, rappelle-t-il. Mais lorsqu’on voit les choses aller, on voit que les Premières Nations durcissent un peu le ton et je ne serais pas surpris de voir une convergence vers la position adoptée par le Conseil mohawk de Kanesatake, en opposition au projet. »

Dans une lettre adressée directement au premier ministre Philippe Couillard, et dont Le Devoir a obtenu copie, le Conseil mohawk de Kanesatake a en effet réaffirmé son opposition au projet de TransCanada, qui doit traverser un territoire revendiqué par la communauté. Qui plus est, le Conseil y souligne que le gouvernement ne l’a jamais consulté en vue des relevés sismiques que doit mener la pétrolière afin de préciser la façon dont son pipeline traversera la rivière des Outaouais. TransCanada est en attente d’un certificat d’autorisation.

Le Caucus iroquois, qui regroupe des nations autochtones du Québec et de l’Ontario, s’est lui aussi opposé « à l’unanimité » au projet de pipeline. Une contestation qui fait écho à celle des Premières Nations de la côte ouest et qui bloque la réalisation d’un important projet de pipeline.

L’APNQL rappelle par ailleurs que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué en janvier dernier que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet d’oléoduc Northern Gateway à l’Office national de l’énergie, et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations. Résultat : cet important projet de pipeline est toujours bloqué.

Avis de projet réclamé

Questionné par Le Devoir, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confirmé que le processus est bloqué en raison du refus de TransCanada de se conformer à la réglementation environnementale québécoise pour les projets de pipelines. « Le dépôt d’un avis de projet dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement constitue effectivement le déclencheur de la consultation autochtone sur un projet en particulier », a-t-on indiqué dans une réponse écrite.

Une façon de procéder que déplore Jean Baril, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Selon lui, le gouvernement doit non seulement mener une consultation particulière avec les Premières Nations, mais il aurait aussi dû ouvrir la porte à leur participation au BAPE en cours. « Pourquoi est-ce qu’il a été décidé de retirer la question autochtone du mandat du BAPE ? Les autochtones auraient pu aller faire valoir leur point de vue », fait-il valoir.

Me Baril estime toutefois que ce nouvel élément témoigne du caractère « improvisé » de l’évaluation environnementale du projet de TransCanada. Il rappelle ainsi que le ministre Heurtel a écrit deux fois à la pétrolière pour réclamer le dépôt d’un avis de projet, puis d’une étude d’impact, comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) depuis plus de 35 ans.

Devant les refus répétés de l’entreprise, ajoute Me Baril, le gouvernement Couillard a décidé d’opter pour une autre formule du BAPE. Celle-ci est menée sans étude formelle portant sur les impacts du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. Mais dans la foulée de la décision de groupes environnementaux d’intenter une action en justice pour forcer TransCanada à respecter la LQE, le ministre David Heurtel a annoncé le dépôt d’une demande d’injonction qui va dans le même sens. Un geste qui pourrait mener à la tenue d’un autre BAPE, mais qui respecterait les dispositions de la législation québécoise.

Le cabinet du ministre David Heurtel n’a pas répondu aux demandes du Devoir mercredi concernant la consultation des Premières Nations.

14 commentaires
  • Jean Jacques Roy - Abonné 17 mars 2016 05 h 14

    TransCanada refuse de respecter la réglementation... de consulter!

    Une transnationale s'entête à faire valoir des intérêts privés, à défier les lois, respecter les réglements et ignorer les droits des habitants des territoires qu'elle veut occuper.
    Qui donc gouverne cette province?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 17 mars 2016 12 h 28

      Couillard ne veut pas reproduire «l'erreur» de la Colombie Britanique en invitant des gens qui ne sont pas d'accord avec lui.

      PL

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 mars 2016 06 h 25

    Un autre enjeu humain et juridique mondial: le respect des droits ancestraux des autochtones.

    Le gouvernement québécois ne peut tirer profit de la faute de TransCanada pour ne pas formellement consulter les autochtones: il doit forcer TransCanada à suivre la loi et entre temps lui-même la suivre à leur égard. Le gouvernement québécois doit tout faire pour 'mettre de la chair autour de l'os', autrement dit négocier de "nation à nation' avec les peuples autocht. La faiblesse scientifique des interventions de TransCanada devant le BAPE me laisse pantois. Par ailleurs, qu'advient-il de la requête en injonction présentée par le gouvernement du Québec contre TransCanada? L'a-t-on seulement plaidée? Aucun média n'en parle.

  • Dominique Roy - Abonnée 17 mars 2016 07 h 40

    Ne trouvez-vous pas de ressemblances avec l'ère Harper? C'est comme si on y était. LoBo

  • Bernard Plante - Abonné 17 mars 2016 08 h 23

    Ça fait du bien

    De voir qu'au Québec il y en a encore qui se tiennent debout. Merci!

    Souhaitons que le cœur et les traditions millénaires l'emportent sur l'arrivisme crasse et les stratégies à la petite semaine.

  • Denis Desmeules - Abonné 17 mars 2016 08 h 26

    Improvisation crasse !

    Comment pouvons nous faire confiance aux gouvernements Canadien et Québécois dans un tel contexte. Ces manœuvres d'évitement témoignent clairement de leurs intentions d'arriver à leurs fins malgré l'opposition des peuples concernés. Qu'est-ce qui les poussent donc à agir de la sorte ? Sommes nous assez naïfs pour croire qu'ils agissent en "bons pères de familles" pour l'intérêt de leurs nations ? De quoi ont-ils peur? Que cherchent-ils ? De telles actions signifient qu'ils y ont des motivations bien plus soumisent aux besoins des riches entreprises qu'aux besoins de peuples. Souhaitons que les Premières Nations puissent ramener ces gouvernements à la raison. Nous n'avons qu'une seule planète! Si rien n'est fait, nous basculerons dans une époque extrêmement difficile. Il n'y aura pas de point de retour !