TransCanada a une responsabilité absolue de 1G$ pour un déversement

Énergie Est et sa compagnie-mère TransCanada auraient une responsabilité absolue de défrayer la totalité des coûts d’un déversement jusqu’à hauteur d’un 1 milliard $, même si l’entreprise n’était pas responsable du déversement.

C’est ce qu’ont expliqué les responsables de l’Office national de l’énergie (ONÉ), mercredi, devant le Bureau des audiences publiques sur l’environnement qui se penche sur le projet d’oléoduc Énergie Est, à Lévis, précisant qu’il s’agissait d’une obligation en vertu de la loi.

Cette responsabilité absolue inclut, outre les événements attribuables aux opérations normales, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les accidents imputables à des tiers comme des agriculteurs ou des entrepreneurs qui causeraient une fuite.

De plus, TransCanada a ajouté qu’elle assumerait aussi dans l’immédiat tous les coûts au-delà d’un milliard de dollars, tout en se réservant le droit d’entamer des procédures pour récupérer des sommes excédentaires à l’obligation de base auprès d’assureurs ou d’autres parties responsables.

Cependant, la compagnie soutient que dans le pire des scénarios envisagés jusqu’ici, soit une rupture complète de l’oléoduc à la rivière Etchemin, les coûts ne dépasseraient pas 619 millions $.

TransCanada arrive à ce montant avec des évaluations de 203 millions $ pour l’intervention, 109 millions $ pour la restauration et 307 millions $ pour les dommages et compensations suivantes.

Ce montant comprend une provision de 30 % pour imprévus, ce qui a soulevé le scepticisme de la commissaire Gisèle Grandbois, qui a demandé aux représentants du ministère de l’Environnement s’il s’agissait d’une provision réaliste.

Ceux-ci ont dit ne pas être en mesure de confirmer cette information, n’ayant pas encore procédé à une évaluation en profondeur de ce scénario.

Frayères et réserves naturelles

Par ailleurs, un citoyen s’est interrogé sur la protection des centaines de petits cours d’eau qui se jettent dans le fleuve Saint-Laurent et qui servent de frayère aux poissons lors de la construction du pipeline qui les traversera.

TransCanada a soutenu que chaque passage ferait l’objet d’une restauration et d’une revégétalisation après la construction.

Le vice-président d’Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, Louis Bergeron, en a profité durant la séance pour indiquer qu’entre sept et dix comités de liaison seraient établis au Québec, afin d’entretenir un dialogue constant avec les différents intervenants du milieu, gouvernements locaux, comités de citoyens, agriculteurs et autres.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux Changements climatiques est toutefois venu jeter un pavé dans la mare du promoteur en début de séance.

Une représentante a expliqué que dans une réserve naturelle comme celle des Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit passer, il était interdit de construire une route d’accès pour des activités industrielles, comme TransCanada compte le faire.

D’autre part, encore une fois, un membre de la FTQ-Construction est venu faire part de son appui au projet, soulignant au passage que toute la procédure d’évaluation et de vérification entourant l’oléoduc Énergie Est est de loin plus rassurant que l’absence de tels contrôles pour les autres modes de transport quotidiens comme le train, le camionnage et les navires pétroliers.

8 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 16 mars 2016 17 h 50

    La FTQ fidèle à elle même

    Qu'est-ce qu'on ferait pas pour une job temporaire...

  • Raymond Chalifoux - Inscrit 16 mars 2016 18 h 20

    On jase...

    Ça prendrait, au minimum, un « meter » scellé sur ce boudin-là...

    Et des paiements (comme.. à chaque trimestre..) basés sur le volume de chnoute qui a transité par le Québec...

    Déjà, comme ça, on aurait quêque chose sans avoir à attendre aux calendes...

    Quant aux dommages, comme dirait M. Labeaume, on s'entend-tu qu'un milliard c'est des prunes?

    À ce que l'on a entendu, à la ville de St-Georges-de-Beauce située à 80km en aval de Lac Mégantic, il en a coûté plus de quatre millions de dollars pour se doter d'une alternative (en eau potable) suite au déversement de 2013.

    À l'échelle de la Communauté Urbaine de Montréal, ça se chiffrerait à combien, mettons?

    Juste de même.. 4 millions $ divisé par 32,000 habitants, (à St-Georges) ça donne 125$ par tête de pipe. Pour 4 millions de personnes, on atteint selon la même formule $500 millions juste pour trouver de l'eau en quantité suffisante.

    Sauf que... entre "pluguer" St-Georges et faire de même pour la CUM, y a une marge...

    Et à ce prix, on n’a encore rien réparé, rien nettoyé, ni relocalisé personne, ni payé pour aucun frais médicaux, ni aucun traitement pour choc traumatique, ni ci, ni ça, etc. Fait que tsé…

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 16 mars 2016 18 h 46

    De la nécessité de faire passer ce gros tuyau ailleurs que dans une réserve naturelle.

    L'ONÉ autorisera certainement TransCanada à faire les travaux nécessaires pour construire, entretenir et faire fonctionner son oléoduc aux endroits de passage autorisés. Souhaitons seulement qu'il lui ordonne d'éviter les réserves naturelles. Quoi qu'il en soit, nous pouvons nous demander pourquoi le gouvernement québécois actuel a autorisé des travaux d'évaluation dans une réserve naturelle, sachant qu'un tuyau y passant nécessitera la construction d'une route d'accès. Respecte-t-il ainsi sa loi? N'aurait-il pas dû demander à TransCanada de faire passer ailleurs son tuyau et n'autoriser aucun travail sysmique dans une réserve naturelle? Je l'ignore.

    • Claude Bariteau - Abonné 17 mars 2016 08 h 43

      Si ton voisin te demande s'il peut faire des sondages sur le terrain que tu habites, car il envisage sérieusement l'utiliser pour y ancrer son entreprise, et que tu lui permets de le faire, peut-on penser que tu n'es pas complice de son projet ?

      La réponse : tu l'es totalement si tu es propriétaire et, si tu es locataire, tu ne peux pas lui permettre ce qu'il te demandes à moins d'être porte-parole du propriétaire.

      Propriétaire, ten permettant au voisin d'envahir ton terrain sans condition, tu te comportes en con.

      Locataire, tu agis pour le compte du propriétaire un peu comme le fait un locataire qui dois pemettre à son remplaçant de faire des travaux avant de s'installer là où tu habites. En quelque sorte, tu es contraint.

      Dans ce cas, tu as deux choix : 1) demander des compensations; 2) aviser le propriétaire que tu refuses d'agir comme interméraire, car ce serait accepter des choses qui ne sont pas dans ton contrat de location.

      Or, le gouvernement Couillard se prend pour le propriétaire en délivrant un permis, que seul peut faire le propriétaire.

      Que dire d'un tel comportement ? Que ce propriétaire est un propriétaire imaginaire qui agit comme un squatteur qui permettrait à un autre squatteur de vérifier s'il peut s'installer dans son carré de sable squatté.

      C'est ainsi qu'agit ce gouvernement et il le fait au demeurant aux antipodes de tous les gouvernements québécois antérieurs qui, faussement propriétaires car plutôt locataires, ont refusé d'accepter toute modification unilatérale à leur bail, notamment celles de 1982.

      Il ne s'agit pas seulement d'une question de réserve définie par un locataire, mais d'une question de propriété effective que seul un pays détient sur son territoire.

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 mars 2016 18 h 59

    Seulement un millard?

  • Marcel Lemieux - Inscrit 16 mars 2016 22 h 10

    Non

    Ma question au BAPE cette après midi " Dans notre région un organisme de concertation s'assure de voir à la qualité de l'eau des bassins versant du fleuve Saint
    Laurent est ce que Énergie Est pourrait siéger avec nous au sein de cette organisme?
    La réponse fut un non catégorique .