Des autorisations cohérentes, estime le ministre Heurtel

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, n’a pas eu de contact avec TransCanada depuis le dépôt de la demande d’injonction, la semaine dernière.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, n’a pas eu de contact avec TransCanada depuis le dépôt de la demande d’injonction, la semaine dernière.

Le ministre David Heurtel juge que les autorisations accordées à TransCanada pour mener des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent ne sont pas incohérentes avec les actions en justice lancées par le gouvernement pour forcer TransCanada à respecter finalement les lois environnementales québécoises.

Le Devoir révélait mardi que malgré la demande d’injonction déposée la semaine dernière contre la pétrolière, le gouvernement Couillard a décidé de maintenir, et même de prolonger la validité des certificats d’autorisation pour réaliser des levés sismiques dans le Saint-Laurent, aux limites d’une réserve naturelle.

Une situation jugée normale par le cabinet du ministre de l’Environnement David Heurtel. « L’autorisation délivrée à TransCanada pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation de l’étude d’impact n’est pas en contradiction avec l’injonction déposée, puisque la volonté du ministre a toujours été que l’entreprise réalise une étude d’impact pour répondre aux exigences du Québec. En effet, ces travaux sont nécessaires pour documenter un éventuel tracé du projet d’oléoduc de TransCanada au Québec et pour en évaluer les impacts », a fait valoir l’attachée de presse du ministre, Mylène Gaudreau, dans une réponse transmise par écrit.

La pétrolière pourra donc mener des « relevés sismiques » dans le fleuve Saint-Laurent entre Saint-Augustin-de-Desmaures, sur la rive nord, et Lévis, sur la rive sud. C’est précisément à cet endroit que le tuyau d’un mètre de diamètre doit traverser le fleuve, et ce, sur une distance de plus de 3,5 kilomètres.

Le ministre Heurtel a également autorisé la pétrolière à mener des relevés sismiques dans un « marécage riverain » situé du côté nord du Saint-Laurent, et ce, à l’aide de « charges explosives ». L’entreprise albertaine doit cependant respecter « une zone tampon » de 20 mètres entre les relevés sismiques et la réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le certificat d’autorisation délivré le 23 octobre 2015 précisait au départ que les travaux devaient être terminés avant la fin novembre 2015. TransCanada n’a toutefois pas respecté cet échéancier. En fait, l’entreprise albertaine a demandé une « modification » au ministère le 17 novembre 2015.

Selon ce qu’a confirmé Québec, TransCanada a obtenu le droit de reporter les « travaux de relevés sismiques » le 29 février dernier. Ils pourront être menés entre septembre et novembre 2016. Fait à noter, la décision d’accéder à la demande de TransCanada a été accordée la veille de l’annonce, par le ministre Heurtel, du dépôt d’une demande d’injonction pour tenter de forcer TransCanada à respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

Québec solidaire dénonce

Une décision dénoncée par Québec solidaire. « Le ministre ne berne personne en affirmant être ni pour ni contre le pipeline Énergie Est. Les gestes de complaisance envers cette multinationale arrogante s’accumulent et TransCanada comprend qu’elle a le feu vert pour piétiner les lois environnementales québécoises et continuer à rire de nous, comme elle l’a fait lundi au début des audiences du BAPE », a fait valoir mardi la députée Manon Massé.

Selon ce qu’a également précisé le cabinet de David Heurtel mardi, le ministre n’a pas eu de contact avec TransCanada depuis le dépôt de la demande d’injonction qui exige le dépôt d’un avis de projet et d’une étude d’impact pour son pipeline Énergie Est. En vertu des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement en vigueur depuis 1980, ces temps étapes sont obligatoires avant même le début de l’étude du BAPE.

Est-ce que le ministre a bon espoir de pouvoir obtenir les documents exigés par la législation québécoise pour le projet Énergie Est, compte tenu du fait que TransCanada refuse de s’y conformer malgré des demandes répétées depuis 2014 ? « Nous allons attendre le jugement », a répondu son attachée de presse.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 9 mars 2016 05 h 36

    De la nécessité de justifier scientifiquement les conditions ministérielles imposées à TransCanada.

    Tout en disant attendre une injonction que la compagnie portera sans doute en appel si elle lui est défavorable, le ministre presse quand même le pas à la demande de TransCanada et continue d'affirmer sa logique technique. Il devrait aussi tenter de justifier scientifiquement les conditions imposées et préciser comment il fera pour être certain qu'elles seront suivies. Il pourrait également nous parler des dommages qui seront alors infligés à l'environnement: c'est aussi son mandat, protéger, surveiller et réparer. Quant aux mesures de surveillance, quelles seront-elles? Qui paiera les pots cassés s'il y en a ? Cela dit, je me demande dans quelle mesure TransCanada compte-t-elle aujourd'hui davantage sur le gouvernement du Québec celui du Canada? L'ONÉ imposerait-elle des conditions plus exigeantes, autrement dit se fonderait-elle sur de meilleures données scientifiques? Le gouvernement fédéral accepterait-il politiquement que l'on construise un oléoduc à ces endroits? Je l'ignore.

  • Gilles Théberge - Abonné 9 mars 2016 09 h 16

    C'est bien ce que je pensais'!

    Heurtel n'est capable que d'une chose : justifier l'injustifiable.

    Et encore, son jupon traîne dans la boue!

  • François Dugal - Inscrit 9 mars 2016 10 h 07

    La cohérence totale

    Le cohérence du gouvernement Couillard envers les valeurs néo-libérales est en effet totale.

  • Colette Pagé - Inscrite 9 mars 2016 10 h 23

    Un Ministre difficile à suivre !

    Comment expliquer le fait qu'à chaque fois que le Ministre parle j'ai l'impression d'entendre une personne qui dit tout et son contraire ? Il est à espèrer que le Ministe se comprend lui-même.

  • Denis Paquette - Abonné 9 mars 2016 13 h 04

    Soyons sur nos gardes

    Est-ce que ca va encore en valoir la peine de mettre le Québec sans dessus dessous, vous n'avez pas remarqués que les compagnies spécialisées dans le pétrole cherchent a vendre leur investissements, il ne faudrait pas que l'on deviennent les acheteurs a pertes, nos politiciens en sont bien capables, moyennant ristournes , évidemment