D’abord la permission, ensuite l’injonction

Les relevés sismiques auront lieu au large de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Photo: Claude Samson Les relevés sismiques auront lieu au large de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Même si le ministre David Heurtel reconnaît que TransCanada refuse de respecter les lois environnementales du Québec, son ministère a maintenu et même prolongé la validité des autorisations pour réaliser des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent, aux limites d'une réserve naturelle. Une prolongation accordée la veille du dépôt de la demande d’injonction du gouvernement à l’endroit de la pétrolière, a appris Le Devoir.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a ainsi confirmé que TransCanada a toujours le droit de mener des « travaux préliminaires » en prévision de la construction de son pipeline Énergie Est, et ce, avant que ne soit terminée l’évaluation environnementale du projet.

En vertu des « certificats d’autorisation » délivrés par le ministre de l’Environnement David Heurtel, la pétrolière pourra donc mener des « relevés sismiques » dans le fleuve Saint-Laurent entre Saint-Augustin-de-Desmaures, sur la rive nord, et Lévis, sur la rive sud. C’est à cet endroit que le tuyau d’un mètre de diamètre doit traverser le fleuve, et ce, sur une distance de plus de 3,5 kilomètres. L’autorisation accordée par le ministère de l’Environnement stipule que TransCanada peut utiliser des « canons à air » pour mener ses tests. Il s’agit de la même technologie que celle employée à Cacouna en 2014.

TransCanada doit cependant vérifier si les relevés entraînent des mortalités de poissons dans le secteur et avertir le ministère de la Faune si de telles mortalités sont constatées. L’entreprise doit aussi « aviser les responsables de l’usine de filtration de Québec (Sainte-Foy) au moins 48 heures avant le début des travaux ».

Le MDDELCC a également autorisé la pétrolière à mener des relevés sismiques dans un « marécage riverain » situé du côté nord du Saint-Laurent, et ce, à l’aide de « charges explosives ». La pétrolière pourra aussi débroussailler une bande de végétation de 375 mètres carrés pour réaliser ses travaux. L’entreprise albertaine doit cependant respecter « une zone tampon » de 20 mètres entre les relevés sismiques et la réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le pipeline qui transportera chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut traversera directement ce milieu dont la protection est reconnue par le gouvernement. Ces battures, qui comptent des marais et des herbiers bénéficiant d’une protection reconnue, s’étendent sur plusieurs kilomètres en bordure du fleuve, de Cap-Rouge à Neuville. On y retrouve plus de 200 espèces d’oiseaux, mais aussi des espèces de vertébrés et de plantes considérées comme « menacées » en vertu des lois provinciales et fédérales.

Report accordé

Le certificat d’autorisation délivré le 23 octobre 2015 précisait au départ que les travaux devaient être terminés avant la fin novembre 2015. TransCanada n’a toutefois pas respecté cet échéancier. En fait, l’entreprise albertaine a demandé une « modification » au ministère le 17 novembre 2015. Selon ce qu’a confirmé le MDDELCC, TransCanada a obtenu le droit de reporter les « travaux de relevés sismiques » le 29 février dernier. Ils pourront être menés en septembre et novembre 2016.

Fait à noter, la décision d’accéder à la demande de TransCanada a été accordée la veille de l’annonce, par le ministre Heurtel, du dépôt d’une demande d’injonction pour tenter de forcer TransCanada à respecter la Loi sur la qualité de l’environnement. Selon les dispositions en vigueur depuis 1980, la pétrolière aurait dû déposer un avis de projet, puis produire une étude d’impact de son pipeline Énergie Est avant que ne débute l’évaluation environnementale québécoise du projet.

La multinationale albertaine a toujours refusé de se conformer à la législation québécoise, ce qui a forcé le ministre Heurtel à mandater le BAPE sans avoir obtenu les documents exigibles légalement. Mais au moment où le ministre annonçait le mandat accordé au BAPE, en juin 2015, il annonçait du même coup qu’il entendait permettre à TransCanada de mener des « travaux préliminaires » en vue de la construction de son pipeline, qui doit normalement débuter en 2018.

Rivière des Outaouais

Outre le feu vert du gouvernement Couillard pour les travaux de forages réalisés en plein coeur du fleuve Saint-Laurent, TransCanada a obtenu le droit de mener des relevés sismiques dans la rivière Batiscan, et ce, afin d’« acquérir davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière ».

Selon les précisions du MDDELCC, ces relevés sont prévus à Sainte-Geneviève-de-Batiscan sur une distance de 780 mètres, dont 250 mètres dans le littoral de la rivière Batiscan. En dehors du littoral, les relevés sismiques prévus « seront réalisés à l’aide d’explosifs enfouis ».

TransCanada est par ailleurs en attente d’un autre certificat d’autorisation, cette fois pour des travaux de relevés sismiques dans la rivière des Outaouais. « Les travaux prévus auraient lieu à la hauteur de la municipalité de Pointe-Fortune sur une distance de 477 mètres, dont 255 dans le littoral de la rivière des Outaouais », précise le ministère de l’Environnement.

En 2014, TransCanada avait omis de demander un certificat d’autorisation au gouvernement du Québec avant de mener des levés sismiques à Cacouna, en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent. Quelques semaines avant d’autoriser la pétrolière à mener de nouveaux levés sismiques dans le Saint-Laurent, mais cette fois dans le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures, le ministère de l’Environnement a d’ailleurs imposé une amende à TransCanada pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Cacouna. L’entreprise, qui développe un projet de pipeline de 15 milliards de dollars, a été forcée de payer une amende de 5000 $, soit la sanction minimale prévue par la loi.

33 commentaires
  • Pierre Asselin - Abonné 8 mars 2016 00 h 46

    De mieux en mieux

    J'ai assisté aux premieres audiences du BAPE .
    Office national de l'énergie , TransCanada et aussi le BAPE discutent des modalités de l'installation du pipeline , des dates de réalisations et des risques minimes comparativement aux trains et autres . Je crois que pour eux le pipeline est une évidence et que les audiences sont une farce monumentale aux frais des citoyens . Un partie du mandat donner au BAPE par le ministre Heurtel est claire " S'assurer de l'acceptabilité sociale du projet ". Donc les textes et recommandations iront dans ce sens , c'est tout

    • Bernard Morin - Abonné 8 mars 2016 09 h 02

      ...et Couillard, Coderre et les autres deviendront les chantres du projet comme tout cela a été convenu avant la mascarade à laquelle nous assistons.

    • Josée Duplessis - Abonnée 9 mars 2016 06 h 21

      Très dangereux comme procédé. Très malhonnête aussi.

  • Patrick Daganaud - Abonné 8 mars 2016 03 h 42

    Nous nous faisons rouler dans la farine

    « C’est pas la peine de faire tant de simagrées : si vous voulez me baiser, allez-y. »
    Réplique du film Les Valseuses, 1974)

    La décence interdit l'emploi d'un vocabulaire moins châtié, mais ce serait tentant.

    Il n'est pas de jour sans que notre gouvernement nous berne.

    Nous avons élu des menteurs. C'est leur dénominateur commun.

    • Pierre Fortin - Abonné 8 mars 2016 19 h 43

      Malheureusement, nous n'avons qu'à nous en prendre à nous-mêmes. C'est sur nous que repose la responsabilité de les élire.

      Il ne suffit pourtant que de relever la tête et faire ce qu'il faut.

  • André Nadon - Abonné 8 mars 2016 04 h 17

    Un ministère-paillasson!

    Voilà ce que sont le Ministère de l'Environnement et son ministre, David Heurtel, un vire-capot, marionnette du plus offrant.
    À quand un gouvernement au service de la majorité plutôt que de la minorité qui l'a élue?

    • Richard Gauthier - Inscrit 8 mars 2016 12 h 13

      Attention! Rémi Trudel du club des ex lui remettait le prix excellence la semaine dernière pour l'annonce d'injoction qu'a faite Heurtel cette même semaine.

    • Pierre Fortin - Abonné 8 mars 2016 19 h 45

      Gérald Godin parlait avec humeur des « éjarrés de la vente au plus offrant ».

  • Jacques Morissette - Inscrit 8 mars 2016 05 h 00

    La partie n'est pas encore gagnée pour la population

    C'est sûr que l'un ou l'autre des partis ne peut mettre tout son poids dans le même panier. La situation est plutôt délicate, sur le plan politique. On sent bien que le gouvernement marche sur des œufs, l'entreprise semble plutôt vouloir aller de l'avant, comme si les dés sont arrangés au fond pour que le projet du pipeline se réalise, même si le gouvernement semble apparemment contre?

    Le mot "transparence" n'est pas toujours compatible avec la politique. De ce point de vue, on ne sait pas ce que que le gouvernement pense vraiment au sujet du projet de pipeline? A-t-il l'intention de défendre le point de vue de s'opposer vraiment à celui de TransCanada et son projet de pipeline? Ou s'il ne fait que du vent, en attendant que les choses se tassent?

    • Jean-François Trottier - Abonné 8 mars 2016 11 h 08

      En général quand la population est aussi fortement opposée un projet, tous les partis son contre sans nuance.
      Sauf quand un avantage important pour la province se pointe, auquel cas un parti pourra défendre une position qui semble indéfendable au départ. Or, d'avantage pour le Québec il n'y aucun. Seulement des risques pour la grande richesse du futur dans le monde, l'eau potable.

      Si le PLQ marche sur des oeufs malgré le désaveu généralisé, alors c'est qu'il penche résolument vers TransCanada sans oser le dire. Il va même jusqu'à demander une injonction pour sembler prendre du recul sans pour autant prendre position pour le moment. Eh oui.
      Mais, de fait, s'il respectait ses méthodes habituelles toutes tournées vers les sondages et les élections, alors il aurait depuis longtemps condamné TransCanada.
      Donc, ce qui est en jeu s'appele caisse occulte, rien d'autre.

      J'espère que ça répond à vos questions que je suppute faussement dubitatives.

  • Yvon Pesant - Abonné 8 mars 2016 06 h 48

    Honte et honte encore

    Honte à la compagnie TransCanada qui fait fi de tout. Et honte au gouvernement Couillard et à son ministre fantoche qui font des fous d'eux dans cette mascarade.

    Nous avons à faire avec une compagnie qui se place au-dessus du gouvernement en place; ce qui n'est aucunement difficile pour elle tellement l'actuel gouvernement du Québec se tient bas face à elle. Ce n'est plus de la génuflexion, c'est de l'à-plat-ventrisme.

    Dans un cas comme dans l'autre, TransCanada et le gouvernement Couillard font preuve d'un très grand et grave manque de respect envers la population québécoise en général et envers les populations locales plus particulièrement visées par le projet Énergie Est. Honte sur eux!

    • Raymond Chalifoux - Abonné 8 mars 2016 09 h 43

      Au dernier scrutin fédéral le mot d'ordre était: "ABC = Anything But Conservative".

      En 2018 ce sera : "ABL" et j'irais même quant à moi jusqu'à voter pour la CAQ! C'est vous dire...

    • Patrick Boulanger - Abonné 8 mars 2016 11 h 58

      @ M. Chalifoux

      Je ne suis pas certain que la CAQ agirait différemment du PLQ dans le dossier de l'oléoduc de TransCanada.

      Quant à votre " ABL " M. Chalifoux, j'ai l'impression que vous prenez votre désir pour une réalité. Je je vois pas cela se dessiner présentement dans le paysage politique québécois.