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Le BAPE peut aller de l’avant

La Cour supérieure a rejeté vendredi la demande des groupes environnementaux qui souhaitaient stopper l’étude du BAPE sur le pipeline Énergie Est, jugeant la démarche incomplète puisque TransCanada n’a produit aucune étude d’impact, contrairement à ce que prescrit la législation québécoise.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) avait déposé mardi une injonction pour bloquer le début des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le pipeline Énergie Est. La première partie des audiences doit débuter le lundi 7 mars avec la présentation du projet par la pétrolière albertaine.

Selon Me Michel Bélanger, du CQDE, l’idée de poursuivre les procédures en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) apparaissait totalement incohérente, puisque le projet doit être soumis à l’article 31.1. Celui-ci oblige TransCanada à déposer un avis de projet et une étude d’impact avant le début des audiences du BAPE.

La juge Élise Poisson a toutefois rejeté la demande du CQDE et s’est rangée derrière les arguments du gouvernement Couillard. Ce dernier a estimé avoir besoin de poursuivre le processus actuel afin d’obtenir les informations nécessaires pour élaborer la position du Québec en vue des audiences fédérales de l’Office national de l’énergie. Le rapport du BAPE doit être remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques David Heurtel, au plus tard en novembre prochain.

Le CQDE, qui avait déposé sa demande d’injonction au nom d’Équiterre, de Nature Québec et de la fondation Coule pas chez nous, craint cependant que le cas d’Énergie Est puisse créer un précédent. Me Bélanger estimait ainsi que le fait de poursuivre le processus « risquerait de créer un précédent majeur, dans la mesure où tout promoteur n’aurait qu’à attendre, ce qui forcerait le gouvernement à passer par un processus parallèle ».

Une analyse légale plus approfondie

La juge Poisson a d’ailleurs souligné que la formule actuelle de l’évaluation environnementale québécoise du pipeline de TransCanada mériterait une analyse légale plus approfondie.

Le gouvernement a toutefois promis que le BAPE qui débute lundi sera suivi d’un autre processus, mais mené cette fois à partir d’une étude d’impact produite par la pétrolière. Québec a d’ailleurs déposé plus tôt cette semaine une demande d’injonction dans le but de forcer l’entreprise à respecter les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, ce que l’entreprise refuse de faire, malgré des demandes répétées depuis 2014.

Demande d’injonction ou pas, TransCanada a répété cette semaine que son projet de pipeline d’exportation de pétrole des sables bitumineux n’est pas soumis à la réglementation québécoise. La pétrolière n’entend pas déposer d’avis de projet ni mener une étude d’impact selon des critères fixés par le gouvernement du Québec, comme le prévoit la législation en vigueur depuis 1980.

Une décision rendue le mois dernier par la Cour suprême de Colombie-Britannique souligne toutefois qu’un gouvernement provincial est compétent en matière d’évaluation environnementale des projets de pipelines réalisés à l’intérieur de ses frontières, et ce, même si le pipeline traverse le territoire de plus d’une province, comme ce serait le cas pour Énergie Est.

Selon les prévisions du gouvernement Couillard, la décision du fédéral dans le dossier Énergie Est pourrait intervenir en juillet 2018. L’oléoduc devrait être opérationnel d’ici la fin de 2020.

8 commentaires

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Le BAPE peut aller de l’avant

La Cour supérieure a rejeté vendredi la demande des groupes environnementaux qui souhaitaient stopper l’étude du BAPE...

  • Gilles Théberge - Abonné 4 mars 2016 17 h 33

    Et que va faire l'incompétent ministre de l'environnement?

    Un discours alambiqué ?

  • Marc Brullemans - Abonné 4 mars 2016 20 h 26

    Du déjà vu...

    Cela rappelle la saga inachevée du gaz de schiste. D'abord un BAPE générique en urgence avec mandat tronqué (le BAPE du développement durable de l'industrie); puis une ÉES, également tronquée et aux allures partiales de plus, pour parfaire les connaissances; puis un autre BAPE générique sur les enjeux du gaz de schiste mais traitant seulement de la rive sud du Saint-Laurent, puis une ÉES sur les hydrocarbures qui semble à ce jour échouée sur Anticosti et après qu'aurons-nous? Un BAPE spécifique sur un projet pilote d'une plate-forme gazière dans Lotbinière? Comme processus d'évaluation, difficile de faire mieux, non?

    Ma conclusion de tout cela: 1) nous n'avons toujours pas de politique énergétique ni de loi sur les hydrocarbures; 2) le processus n'a pas mené à la révolution technologique permettant de protéger nos sources d'eau et 3) la filière du gaz de schiste demeure une source importante d'un petit quelque chose que l'on doit impérativement réduire: les gaz à effet de serre.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 5 mars 2016 04 h 57

    Le CQDE doit maintenir sa surveillance...

    Le CQDE peut être fier: TransCanada plie et le gouvernement s'adresse enfin aux tribunaux. Le simple fait que le CQDE ait déposé une injonction a précipité la décision gouvernementale de faire pareillement. L'on nous dira qu'il attendait la décision de la Cour d'appel de Colombie-Britannique. Je veux bien, mais nous avons le même tribunal ici et il aurait pu lui renvoyer le dossier, humilié qu'on ne daigne même pas par écrit accuser réception de sa demande écrite...Il sera bon que le BAPE et le gouvernement se sentent obligés de suivre le droit par des associations ayant les moyens de s'adresser aux tribunaux pour le faire respecter: la crainte est le début de la sagesse. Tout coincé qu'il soit, le BAPE n'examinera pas les professions de foi de tous genres, les querelles de péréquation et les discours rassurants de la centaine de lobbystes enregistrés engagés par Trans-Canada et leurs promesses de pactole, mais un projet historiquement imprécis, sans cesse modifié et probablement encore bâclé, un projet tel que TransCanada aurait aimé le présenter à l'ONÉ avant la défaite du gouvernement conservateur. La société civile rechignera à la vue de devoirs bâclés, sachant très bien que le 'diable est dans les détails' et qu'ils sont absents. Elle exigera des corrections et refusera le projet tel que présenté. Le BAPE joue sa crédibilité et le gouvernement lui demande enfin de l'aider à prendre position: un dossier énorme pour nous tous. Le gouvernement saura aussi ce que signifient ici les mots 'acceptabilité sociale'. Espérons qu'il ne se montre pas ombrageux et ne brade pas, entretemps, ce projet contre un autre, par exemple Bombardier.

  • Marie-Claude Jean - Inscrite 5 mars 2016 08 h 01

    Misère!

    Mon commentaire? Les québécois, en acceptant ce qui a été refusé par la Colombie Britannique et les Etats-Unis, sont en train de s'en faire passer une belle... Sommes-nous les "ti-counes" de l'Amérique du Nord coudonc?

  • Pierre Asselin - Abonné 5 mars 2016 08 h 40

    Tristesse et Colère

    Mais qui gouverne ce pays , cette province ?????...........Surement pas la population