Québec et Ottawa veulent harmoniser leurs procédures d'évaluation environnementale

Le Québec doit instituer une consultation publique, la «pré-audience», sur la directive adressée aux promoteurs lorsque ces derniers doivent produire une évaluation des impacts de leurs projets, si le Québec veut que sa procédure de consultation publique respecte les exigences de la Loi fédérale dans un éventuel processus d'évaluation conjoint, fédéral-provincial.

C'est ce que soutient le mouvement Au Courant dans le mémoire qu'il vient d'adresser aux deux gouvernements, qui ont divulgué en décembre un projet d'entente en vue d'harmoniser les deux procédures d'évaluation environnementale lorsqu'elles s'appliquent à un même projet.

La Loi fédérale sur l'évaluation environnementale prévoit qu'Ottawa peut signer des ententes d'harmonisation avec les provinces dont les exigences en matière de consultation publique équivalent ou dépassent les siennes. L'entente intervenue en décembre propose une procédure commune en vue d'obtenir des promoteurs toutes les informations nécessaires à la prise de décision par chaque gouvernement, selon les exigences de leurs lois respectives. Aucun des deux n'a renoncé à ses pouvoirs et prérogatives dans ce domaine, mais les deux conviennent d'un cadre administratif valable pour cinq ans afin d'amorcer des évaluation conjointes ou «coopératives». Les groupes avaient jusqu'à vendredi dernier pour soumettre leur mémoire sur ce projet d'harmonisation.

Selon John Burcombe, du mouvement Au Courant, la différence fondamentale entre les deux procédures réside dans le fait que dans la procédure fédérale, le public est consulté sur la directive envoyée aux promoteurs pour leur dicter les sujets à traiter dans leur étude d'impacts. Au Québec, ce sont les fonctionnaires qui définissent les exigences du ministère. Il est souvent arrivé que les commissions du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se plaignent dans leurs rapports de l'absence d'exigences fondamentales.

La loi fédérale est, par exemple, très impérative sur une exigence facultative au Québec: elle prévoit en effet que le promoteur doit non seulement définir les «raisons d'être» de son projet, mais aussi les solutions de rechange possible. Dans un dossier controversé comme celui du Suroît, l'Environnement s'est abstenu d'exiger d'autre options, comme les économies d'énergie ou l'éolien, dont le coût, la portée et les impacts auraient pu être chiffrés aussi méticuleusement que le projet lui-même pour un débat public éclairé. Les commissions québécoises évitent souvent d'aborder ce sujet dans leur rapport parce que les solutions soumises proviennent de citoyens et de groupes, qui n'ont pas les moyens de les étayer.

Finalement, note Au Courant, le Québec devra aussi mettre de l'argent sur la table, comme le fait le fédéral, pour que les citoyens et groupes environnementaux aient les moyens matériels à l'avenir de démontrer ce qu'ils avancent ou ce qu'ils critiquent.