Le BAPE sur Énergie Est en sursis

TransCanada a refusé de déposer les documents réclamés par Québec dès 2014, ce qui a forcé le ministre Heurtel à déclencher un BAPE en faisant fi de l’application de la législation en vigueur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir TransCanada a refusé de déposer les documents réclamés par Québec dès 2014, ce qui a forcé le ministre Heurtel à déclencher un BAPE en faisant fi de l’application de la législation en vigueur.

Le feuilleton judiciaire se corse dans le dossier du pipeline Énergie Est. Le Devoir a appris que des groupes environnementaux ont déposé une injonction pour bloquer le début des audiences du BAPE sur le projet, le jour même où le ministre David Heurtel confirmait le dépôt d’une injonction pour forcer TransCanada à respecter les lois du Québec.

En théorie, les audiences prévues dans le cadre de l’étude du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) doivent débuter le lundi 7 mars. Mais si la Cour supérieure accueille favorablement la requête présentée mardi par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), cette première étape d’un processus jugé « tronqué » n’aura jamais lieu.

Selon ce qu’a expliqué Me Michel Bélanger, du CQDE, l’idée de poursuivre les procédures en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) apparaît totalement incohérente, puisque le projet de pipeline Énergie Est doit être soumis à l’article 31.1, qui oblige TransCanada à déposer un avis de projet et une étude d’impact avant le début des audiences du BAPE.

C’est justement ce que réclame le gouvernement Couillard dans le cadre de la requête en injonction dont le dépôt a été annoncé mardi par le ministre de l’Environnement, David Heurtel. Ce dernier a toutefois décidé de ne pas stopper le processus d’étude prévu. « On veut s’assurer d’avoir un minimum d’information à temps pour le processus d’évaluation » du gouvernement fédéral, a-t-il fait valoir mardi. Et selon lui, « le rapport du BAPE contribuera à la réflexion pour élaborer la position du gouvernement qu’il défendra aux audiences de l’Office national de l’énergie ».

Ce n’est pas l’avis du CQDE, qui a déposé sa demande d’injonction au nom d’Équiterre, de Nature Québec et de la fondation Coule pas chez nous. Me Bélanger estime que le fait de poursuivre le processus « risquerait de créer un précédent majeur, dans la mesure où tout promoteur n’aurait qu’à attendre, ce qui forcerait le gouvernement à passer par un processus parallèle ». TransCanada a en effet refusé de déposer les documents réclamés par Québec dès 2014, ce qui a forcé le ministre Heurtel à déclencher un BAPE en faisant fi de l’application de la législation en vigueur.

Un BAPE sans informations

Me Michel Bélanger a par ailleurs indiqué que si la Cour confirme que l’évaluation de la portion québécoise du pipeline doit se faire en vertu de l’article 31.1, « il faudra reprendre le processus du BAPE depuis le début ».

De toute façon, a-t-il ajouté, l’organisme québécois n’a tout simplement pas l’information nécessaire pour étudier le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord. Le BAPE doit en fait se contenter d’un « aperçu du projet » produit par TransCanada à partir d’éléments inscrits dans la demande déposée auprès de l’Office national de l’énergie (ONE). Ce « portrait sommaire et abrégé » de 150 pages ne reconnaît d’ailleurs pas la réglementation québécoise.

Qui plus est, l’ONE a récemment statué que la demande de plusieurs milliers de pages déposée par la pétrolière était « incomplète », a insisté Me Michel Bélanger. La multinationale albertaine prévoit que l’ensemble de la documentation requise par le fédéral sera déposé au plus tard le 29 avril. « Cela signifie que si on va de l’avant dès lundi prochain, le BAPE mené à partir des informations incomplètes présentées à l’ONE sera terminé avant le dépôt de la demande finale complétée et approuvée par l’ONE. » Selon le plan actuel, la deuxième partie des audiences du BAPE, soit la période de présentation des mémoires, doit débuter le 25 avril. Et les citoyens et groupes intéressés à déposer un tel document doivent aviser l’organisme au plus tard le 31 mars.

Autorisation requise

En maintenant le BAPE sur Énergie Est dans sa forme actuelle, la saga juridique pourrait en outre se poursuivre une fois que le fédéral approuverait le projet Énergie Est, a fait valoir mardi l’avocat Jean Baril. « La loi exige une autorisation du gouvernement du Québec. Nul ne peut entreprendre des travaux énumérés au règlement sans cette autorisation », a-t-il expliqué. Tout citoyen québécois pourrait donc déposer une demande d’injonction contre TransCanada au moment où la pétrolière commencerait les travaux de construction de son pipeline dans la province.

Demande d’injonction ou pas, TransCanada a par ailleurs répété mardi que son projet de pipeline d’exportation de pétrole des sables bitumineux n’est pas soumis à la réglementation québécoise. La pétrolière n’entend pas déposer d’avis de projet ni mener une étude d’impact selon des critères fixés par le gouvernement du Québec, comme le prévoit la législation en vigueur depuis 1980. « Nous sommes d’avis qu’il revient à l’Office national de l’énergie d’évaluer le projet et de formuler une recommandation », a précisé son porte-parole, Tim Duboyce.

Une décision rendue le mois dernier par la Cour suprême de Colombie-Britannique souligne toutefois qu’un gouvernement provincial est compétent en matière d’évaluation environnementale des projets de pipelines réalisés à l’intérieur de ses frontières, et ce, même si le pipeline traverse le territoire de plus d’une province, comme ce serait le cas pour Énergie Est.

Le premier ministre, Philippe Couillard, a par ailleurs signalé que le dépôt de cette requête d’injonction contre le promoteur de l’oléoduc Énergie Est n’est « en aucun cas un message pour ou contre le projet ».

Selon les prévisions du gouvernement Couillard, la décision du fédéral dans le dossier Énergie Est pourrait intervenir en juillet 2018. Comme la construction du pipeline prendrait environ deux ans, le tuyau pourrait transporter 1,1 million de barils de pétrole par jour avant la fin de 2020.

Avec La Presse canadienne

23 commentaires
  • André Tremblay - Abonné 2 mars 2016 05 h 17

    Pauvre Heurtel

    De l'amateurisme de haute voltige. Ce ministre ne sait vraiment pas où il va. À moins que sa stratégie ne soit celle dictée par les lobbyistes de Trans Canada. Ou celle de celui qui essaie de se faire passer pour un premier ministre.

    • Gilles Théberge - Abonné 2 mars 2016 10 h 05

      Je suis de votre avi, mais poussons la réflexion plus loin.

      Couillard n'a-t-il pas déclaré que le dépôt n'est en aucun cas une prise de position pou ou contre le projet...

      Brad wall lui,misait ou sont les intérêts de sa province et il prend position. Notre premier ministre ne sait pas. Il est dans l'indécision...

      C'est une manière vous l'arez compris d'être pour le projet. Or le peuple est contre...

      C'est dans ça qu'est placé Heurtel.

      Or comme il est faible, ça donne que c'est lui qui écope. Mais ne vous trompez pas, c'est Couillard qui est en faveur du pipeline!

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 mars 2016 12 h 22

      Le ministre Heurtel est le paillasson de TransCanada. Le ministre peut bien retrousser quelques poils entre les essuyages de pieds mais cela ne change rien à son statut.

      Nous savons tous comment cela va finir avec le gouvernement Couillard: la soumission aux pollueurs étrangers. C'est le prix de notre appartenance au Canada.

  • Claude Bariteau - Abonné 2 mars 2016 06 h 38

    Pourquoi faire le mort ?

    Ce ministre Heurtel, décidément, rit du peuple québécois.

    Après avoir demandé à TransCanada un avis de dépôt pour l'étude de son projet par le BAPE, ce que TransCanada se devait de faire, il demande au BAPE de réaliser une consultation pour connaître son projet, son objectif n'étant pas de l'évaluer, mais d'informer le premier ministre Couillard pour qu'il ait l'air moins con lors des audiences de l'ONE.

    À découvert à la suite des activités du CQDE qui l'éveille, il sort de son sommeil et dit tout haut que son gouvernement a besoin de l'information de TransCanada et des Québécois pour plaider sa cause devant l'ONE.

    Du jamais vu.

    Oui, du jamais vu, car ce gouvernement dit ne pas avoir les employés ni les moyens pour être au fait de ce dossier. En d'autres mots, qu'il ne peut pas se faire une tête sans TransCanada dont il entend se servir pour y arriver, tout comme des avancées des Québécois et des Québécoises qui se présenteront devant le BAPE.

    Dit autrement, le BAPE, qui a mandat d'évaluer, est transformé, par ce ministre et ce gouvernement, en décodeur des propos de TransCanada et synthétiseur de ceux du public.

    C'est inadmissible.

    Le CQDE le fait et il a totalement raison de déposer une injection pour annuler la consultation du BAPE débutant le 7 mars, car le minstre Heurtel se comporte en poltron, agit de façon pitoyable et fait paraître l'État du Québec comme incompétent parce qu'il a refusé d'affirmer ses prérogatives en la matière.

    Pire, ce gouvernement accepte de se présenter avec un dossier étriqué pour fournir son « point de vue » à l'ONE, lui reconnaissant explicitement une autorité en la matière alors qu'il refusa d'affirmer celle qu'il détient.

    Le gouvernement Couillard n'est pas simplement à genoux. Il fait aussi le mort.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 mars 2016 07 h 09

    Le prix du fédéralisme canadien

    Si le Québec était indépendant, l'Ouest canadien exporterait son pétrole à partir d'un port en eau profonde situé dans la baie d'Hudson.

    Et si TransCanda avait l'audace de soumette un projet ne comportant que des risques environnementaux sans retombées économiques (ou presque), elle se donnerait la peine de traduire ses documents dans la langue du pays, soit le français dans le cas du Québec.

    TransCanada et le Canada anglais traitent le Québec comme une colonie et je trouve que nous le méritons bien.

    Ce pipeline traversera le Québec que nous le voulions ou pas. C'est le prix de notre appartenance au Canada.

    Éventuellement, lorsque se produira une catastrophe environnementale — ce qui est inévitable — nous enterrerons nos morts et nous paierons 50% de la facture de la décontamination comme à Lac-Mégantic.

    • Claude Bariteau - Abonné 2 mars 2016 09 h 12

      Trois précisions.

      1. ONE remettra son évaluation en juillet 2018 et le gouvernement Trudeau a dit qu'il prendrait sa décision à l'automne 2018, ce qui s'avèrera peu après les élections du Québec prévues le 1er octobre 2018.

      2. À date, on ne sait pas si le BAPE aura fait son évaluation avant ces élections.

      3. Lors de ces élections, il reviendra au peuple québécois de dire qu'il appuie les candidats et les candidates qui feront du Québec un pays s'ils obtiennent collectivement un appui majoritaire et se retrouvent majoritaires à l'Assemblée nationale. C'est la seule façon de contrer le passage de ce pipeline sur le territoire du Québec.

    • Gilles Théberge - Abonné 2 mars 2016 10 h 11

      Pourquoi ces documents n'ont pa été ridigés en français?

      Ainsi on aurait évités les délais de la traduction...!

      Pourquoi? Le français n'est-elle pas une langue nationale de ce beau et grand pays, puisqu'elle est une langue officielle?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 mars 2016 14 h 47

      Claude Bariteau écrit : 'Lors de ces élections, il reviendra au peuple québécois de dire qu'il appuie les candidats et les candidates qui feront du Québec un pays s'ils obtiennent collectivement un appui majoritaire et se retrouvent majoritaires à l'Assemblée nationale. C'est la seule façon de contrer le passage de ce pipeline sur le territoire du Québec.'

      Vous avez raison; c'est probablement en effet la seule façon de conter le passage d'Énergie Est. Toutefois, il a fort à parier qu'il ne s'agira pas là d'une élection référendaire ayant un tel thème. Alors comment interpréter ses résultats si le PLQ est réélu: un vote pour le pipeline ?

      Les citoyens du comté fédéral dont Lac-Mégantic est le chef-lieu ont de nouveau voté Conservateur. Est-ce là un acquiescement à la dérèglementation ferroviaire qui a résulté en 48 morts dans cette ville ?

      Le peuple québécois n'est pas stupide mais il lui arrive de voter stupidement. Le cas de Lac-Mégantic en est un exemple. La prochaine élection pourrait en être un autre exemple.

    • Normand Lévesque - Abonné 3 mars 2016 08 h 34

      "Le peuple québécois n'est pas stupide mais il lui arrive de voter stupidement. Le cas de Lac-Mégantic en est un exemple. La prochaine élection pourrait en être un autre exemple."
      Le peuple québécois n'est pas tout à fait stupide mais semble plutôt amnésique!"Je me souviens" n'a plus de sens dans la réalité québécoise actuelle! Après une commission Charbonneau et des milliards de fonds publics dilapidés, les libéraux sont à nouveau au pouvoir! Comment expliquer cela?

    • Claude Bariteau - Abonné 3 mars 2016 17 h 21

      Monsieur Martel, vous demandez comment interprèter les résultats en 2018 si le PLQ est réélu ?

      D'abord, disons que ce parti fera tout pour l'être, car l'étant, ça facilitera la décision du gouvernement Trudeau de procéder avec le pipeline Énergie-Est.

      C'est ainis que le gouvernement canadien interprêtera les résultats en avançant qu'ils assureront l'unité canadienne et la mise en marché de pétrole de l'ouest d'ici le réalignement vers des énergies renouvelables.

      Tout ça est en préparation.

      La question qui se pose à mon avis est la suivante : comment faire en sorte que ça ne se présente pas ainsi ?

      ll n'y a pas beaucoup de choix mis à part l'élection d'un gouvernement qui reçoive l'appui de la majorité de l'électorat et obtienne le mandat de bloquer la transformation du territoire du Québec en transit pour le pétrole de l'ouest vers les Maritimes et le marché international.

      Or, transformer le Québec en transit, c'est ce qu'entend faire le PLQ en se disant vert fôret. Aussi, un gouvernement qui entend bloquer cette voie ne saurait être celui du PLQ. Il ne peut résulter toutefois que d'un rapprochement entre partis qui prônent l'indépendance du Québec en cette matière et dans bien d'autres.

      Si ces partis ne cherchent pas à se rapprocher, ils devront porter l'odieux d'avoir abandonné au Canada le territoire du Québec et d'avoir livré le peuple québécois aux mains des pollueurs de l'ouest et d'un gouvernement, le Canada, qui a choisi de le faire en se targuant promoteur des énergies renouvelables tout en se finançant de pétrodollars polluants.

  • Josée Duplessis - Abonnée 2 mars 2016 07 h 53

    C'est moi ou c'est la façon de mener cette affaire?
    J'en perd toute compréhension... qu'est-ce que Québec veut finalement? Approuver ou dire non? Il me semble que ça serait plus simple de le dire.
    On sait que Transcanada veut passer sur le territoire du Québec de toutes façons.
    Et nous , que voulons-nous?

    • Robert Beauchamp - Abonné 2 mars 2016 12 h 42

      Vous avez tout compris madame. Nos politiciens se jouent de nous, faisant semblant de viser Trans-Canada mais nous tirant dessus par toutes sortes de gymnastiques verbales et d'entourloupettes juridiques.
      Quand c'est compliqué, c"est pour nous enfirouapper.
      C'est clair, Coullard VEUT le pipeline en se peinturant en vert.

  • Patrick Daganaud - Abonné 2 mars 2016 08 h 28

    Mettre au pas TransCanada : la rigolade!

    TransCanada est un mauvais citoyen d'une arrogance éhontée.

    Puisque TransCanada s'estime au-dessus des lois provinciales, il revient au gouvernement fédéral de rappeler l'entreprise à l'ordre et de lui faire savoir qu'outre les lois fédérales, elle doit respecter les lois provinciales.

    Je propose que ce soit l'ancienne porte-parole de TransCanada, Sharan Kaur, qui travaille à présent pour le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, qui se charge de cette tâche d'apparat.

    À défaut, ce pourrait être Dan Gagnier, l'ex-coprésident de la campagne des libéraux (ex?) lobbyiste pour TransCanada – promoteur des projets de pipelines Keystone XL et Énergie Est, ex-conseiller (congédié?) de Justin Trudeau.

    À moins, pour le prix de quatre et pour faire Québécois, de déléguer au hasard deux frères Johnson auprès de la compagnie à l'âme bitumineuse.

    Le lit de la compagnie foisonne de gens qui aiment coucher côte à côte pour rouler dans le sable et s'y planter la tête.

    On comprend bien que, dans tous ces méandres juridiques, le scénario politique est écrit d'avance et que le timide ministre Heurtel, téléguidé par son chef Couillard, n'est qu'un figurant dans une trame servant à masquer son point de chute : minimalement, nos politiciens sont vendus à l'idée que TransCanada veut dire « trans ». Il faut que ça passe.


    Comme pour Irving au Nouveau-Brunswick, qui salive déjà à l'arrivée promise du gluant liquide et est intervenu en campagne électorale pour faire savoir à l'électorat son mécontentement de la lenteur du flux tant espéré, je propose de placer un préfixe ou de le changer dans le nom congloméré des compagnies qui donnent leurs ordres à nos élus :

    Upper-Canada-Irving.

    Pour qu'il soit clair que nos gouvernements les ont d'ores et déjà placées et reconnues au-dessus des lois.