TransCanada se plaint aussi d’un BAPE trop restreint

Le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron

Les groupes environnementaux qui ont déposé un recours contre TransCanada jeudi ne sont pas les seuls à se plaindre du processus du BAPE pour le projet de pipeline Énergie Est. Même la pétrolière, qui a pourtant refusé de se conformer aux lois environnementales du Québec, critique la formule choisie pour le début des audiences, la jugeant trop restreinte pour garantir la pleine participation des citoyens.

Dans une lettre envoyée au président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Pierre Baril, le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron, s’inquiète sans détour de la formule retenue par l’organisme pour la portion des audiences qui débute le 7 mars.

Cette première partie est cruciale puisqu’elle servira à présenter les détails du controversé projet de pipeline, notamment par l’entremise du promoteur, d’experts et de personnes-ressources. On y abordera la question des modes de transport du pétrole brut, la « justification du projet », les caractéristiques techniques des pipelines, les scénarios de déversements et leurs impacts, les plans d’urgence, les coûts d’intervention et de restauration selon les scénarios ainsi que la question de l’acceptabilité sociale.

TransCanada critique ainsi le choix des plages horaires pour ces audiences, qui se tiendront en partie le matin et l’après-midi, et ce, sur une dizaine de jours. La pétrolière déplore aussi la décision du BAPE de tenir la totalité de ses premières audiences dans la région de Québec. En fait, les audiences auront lieu à Lévis, dans un secteur de Saint-Romuald surtout accessible en voiture et situé non loin de la raffinerie de Valero.

« [Étant donné] que l’un des principaux reproches qu’on nous a formulés, au Québec, est de ne pas avoir adéquatement informé la population de notre projet, nous souhaitons vous transmettre notre grande préoccupation face à cet horaire restreint et à ce choix géographique unique, qui empêcheront l’ensemble des citoyens au travail ou vivant loin de Québec de participer à cette importante consultation publique à laquelle nous entendons collaborer pleinement », fait valoir M. Bergeron dans la lettre envoyée une semaine avant que le BAPE ne dévoile l’horaire des audiences.

L’entreprise s’inquiète d’ailleurs des contrecoups dans l’opinion publique. « Advenant le maintien de ces décisions, plusieurs personnes ou groupes pourront reprocher, au BAPE et à Oléoduc Énergie Est, de tenter d’esquiver leurs questions et préoccupations. » M. Bergeron conclut donc en demandant à l’organisme de « reconsidérer » sa décision, quitte à « reporter » les audiences.

Le porte-parole du BAPE, Luc Nolet, a expliqué jeudi que la décision de tenir les audiences dans un secteur industriel et commercial de Saint-Romuald avait été prise selon la disponibilité de la salle. Il a également souligné que la majorité des experts demeurait dans la région de Québec, d’où le choix de cette région.

M. Nolet a également indiqué que les citoyens pourront suivre et participer à cette première partie des audiences par « visioconférence » à partir de Laval, Trois-Rivières et La Pocatière. Aucune installation de ce genre n’est prévue à Montréal ou à Québec.

Action en justice

Au-delà des critiques formulées à propos des aspects techniques des audiences, il n’en demeure pas moins que TransCanada a refusé de se conformer à Loi sur la qualité de l’environnement, jugeant que son projet est uniquement assujetti à la législation fédérale.

Le Centre québécois du droit en environnement, Équiterre, Nature Québec et la fondation Coule pas chez nous ont donc déposé jeudi une requête en Cour supérieure pour forcer la pétrolière albertaine à respecter la réglementation québécoise.

En vertu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement inscrit dans la Loi, « la construction d’un oléoduc d’une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise » est « obligatoirement » assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, a rappelé leur avocat, Me Michel Bélanger.

En vertu de cette procédure, TransCanada aurait donc dû déposer un « avis de projet », puis une étude d’impact réalisée selon les demandes précises du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). C’est seulement une fois que cette étude est terminée que peut commencer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le gouvernement Couillard n’a pas respecté cette démarche inscrite dans la loi depuis 1980. Il n’ignorait pourtant pas la procédure qui aurait dû être suivie, a rappelé Me Bélanger. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a lui-même insisté sur la nécessité de respecter les dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une lettre envoyée à TransCanada en novembre 2014.

Devant le refus de TransCanada de s’exécuter, le ministre David Heurtel a donné un mandat « tronqué » au BAPE en vertu de l’article 6.3 de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, a déploré Me Bélanger. « Cette disposition n’a jamais servi à l’évaluation d’un projet de développement », a-t-il ajouté.

Les groupes demandent donc au gouvernement de stopper le processus du BAPE, qui doit normalement commencer ses audiences le 7 mars prochain. Ils ont d’ailleurs écrit au ministre Heurtel pour lui faire part de leur demande. La lettre, obtenue par Le Devoir, précise que Québec a jusqu’au 22 février pour y répondre.

Le porte-parole du BAPE, Luc Nolet, a dit jeudi que le processus suit son cours. « La commission continue ses travaux comme prévu. Il faut rappeler que seul le ministre a le pouvoir de retirer un mandat au BAPE. Le BAPE ne peut pas décider, de lui-même, de refuser ou de modifier un mandat confié par le ministre. » Jeudi, à l’Assemblée nationale, le ministre Heurtel a dit agir en respect de la Loi sur la qualité de l’environnement.

TransCanada n’a pas voulu commenter l’action en justice. « Nous réaffirmons notre engagement à participer au processus du BAPE, ce qui représente un processus crédible et rigoureux », a simplement indiqué son porte-parole, Tim Duboyce.

« D’un point de vue juridique, la cause est très solide », a toutefois fait valoir jeudi le professeur de droit Jean Baril, auteur de l’ouvrage Le BAPE devant les citoyens. Il a qualifié de « farfelu » l’argument voulant que le projet soit soumis seulement au fédéral parce que le pipeline traversera plusieurs provinces.

Plusieurs personnes ou groupes pourront reprocher, au BAPE et à Oléoduc Énergie Est, de tenter d’esquiver leurs questions et préoccupations

7 commentaires
  • Marie-Josée Blondin - Inscrite 19 février 2016 08 h 55

    Bravo pour les groupes environnementaux

    "M. Nolet a également indiqué que les citoyens pourront suivre et participer à cette première partie des audiences par « visioconférence » à partir de Laval, Trois-Rivières et La Pocatière. AUCUNE INSTALLATION DE CE GENRE N'EST PRÉVUE À MONTRÉAL OU À QUÉBEC."

    Une façon de limiter la participation des opposants à ce projet.

    Le gouvernement du Québec est plutôt complaisant et passif devant cette industrie pétrolière et tolère bien des choses. On a affaire ici à une multinationale albertaine, avec tous les moyens dont elle dispose, d'une part; et des groupes environnementaux, groupes de citoyens et municipalités, d'autre part, qui tentent de contrecarrer ce projet de pipeline en territoire québécois.

    Comment se fait-il que le gouvernement de Colombie-Britannique ait réussi à contrecarrer le passage d'un projet d'oléoduc sur son territoire? Le gouvernement de cette province s'est donc tenu debout et a résisté aux pressions de cette industrie afin de protéger sa population. Idem pour la réponse négative du président Obama aux Etats-Unis concernant le projet de construction d'un oléoduc en territoire américain. Alors le gouvernement québécois est-il perméable à l'influence des lobbyistes?

  • Jacques Boucher - Abonné 19 février 2016 09 h 33

    Comment éclater de rire tout seul dans sa cuisine?

    En lisant cet article. Le culot de TransCanada ne semble pas avoir de limite.

    (Et en plus, c'est la population qui défraie ce BAPE, parait-il?)

  • Réal Bergeron - Abonné 19 février 2016 10 h 02

    La petite séduction

    TransCanada qui se porte à la défense de la participation citoyenne: l'opération charme est lancée; le loup s'est mué en agneau. Et notre bon gouvernement aplatventriste qui se voit contraint de justifier son déficit démocratique. Décidément, nous vivons une époque forminable.

  • Robert Beaulieu - Abonné 19 février 2016 14 h 04

    La petite prise de conscience.

    À force de faire semblant d'être à l'écoute des citoyens et de discuter un tant sois peu avec eux, les représentants des industries des hydrocarbures extrêmes vont peut être se faire prendre à s'instruire malgré eux. Les enjeux planétaires pour conserver les conditions minimales de survie de notre civilisation sont bien connues. Les réserves actuelles d'hydrocarbures facilement exploitables sont cinq fois plus grandes que la capacité de l'atmosphère à l'assimiler sans hausse fatale de la température.
    Louis Bergeron et la cohorte de lobbyistes ont-ils la capacité de réaliser qu'ils sont complices de délinquants suicidaires?
    Peuvent-ils voirent les choses en face et se rendre compte que les meneurs de leur industrie souffrent d'une addiction pathologique grave de gains monétaires et de pouvoir disproportionnés? Bravo pour la requête en Cour Supérieur.

  • Gilles St-Pierre - Abonné 20 février 2016 14 h 55

    Encore une fois


    Une pétrolière de l'ouest qui nous est tout à fait étrangère, tente de réduire le Québec à une simple province en se cachant derrière le bouclier du gouvernement fédéral pour faire ses salles magouilles. Quel affront !

    De plus, quelle effronterie de vouloir nous donner ainsi des leçons sur ce que devrait être le Québec selon eux, dans la fédération canadienne qui d'ailleurs n'en est même pas une et de tenter ainsi de nous aliéner de nos droits sur notre propre territoire en se basant sur une Constitution que nous n'avons jamais signée. À errer autant il est plus que temps que Couillard se tienne enfin debout et affirme la position claire et nette du Québec en fonction du choix de sa population et non plus à la pression politique des lobyistes qui gravitent au parlement comme de vrais loups autour de leur proie.

    Si c'est ça leur conception du fédéralisme et bien c'est une maudite bonne raison pour ne pas en vouloir et d'en sortir au plus vite une fois pour toute. Pour terminer, comme toujours et plus que jamais, vive le Québec libre.