Le pipeline Énergie Est attaqué en justice

Photo: Getty Images

Des groupes environnementaux déposeront ce jeudi une action en justice pour tenter de soumettre le pipeline Énergie Est à la réglementation du Québec, comme le prévoit justement la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans un geste sans précédent, le gouvernement Couillard a décidé de contrevenir à cette loi, parce que TransCanada refusait de s’y conformer.

La convocation de presse envoyée mercredi soir précise que les groupes déposeront « un recours judiciaire demandant au tribunal de déclarer que le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada est assujetti à la législation québécoise en matière d’évaluation environnementale ».

Cette action est porté par le Centre québécois du droit en environnement (CQDE). C’est aussi lui qui a représenté des groupes environnementaux lors des démarches menées dans le but de stopper les travaux de forage de TransCanada à Cacouna en 2014, en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent. Le CQDE avait finalement eu gain de cause.

Cette fois, l’action est appuyée par Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous. Même si la convocation précise clairement l’objet de la conférence de presse, tous les groupes ont refusé de préciser au Devoir les demandes exactes inscrites dans leur démarche judiciaire. Les détails seront dévoilés jeudi, a-t-on simplement répondu.

Arguments légaux

Chose certaine, les groupes s’appuieront sur la Loi sur la qualité de l’environnement pour faire valoir la pertinence de leur démarche. Le Devoir révélait en effet la semaine dernière qu’en vertu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement inscrit dans la Loi, « la construction d’un oléoduc d’une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise » est « obligatoirement » assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

En vertu de cette procédure, TransCanada aurait donc dû déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise tous les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire la pétrolière albertaine. C’est seulement une fois que cette étude est réalisée à la satisfaction du MDDELCC que peut commencer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Or, le gouvernement n’a pas respecté cette démarche inscrite dans la loi depuis plus de 35 ans. Il n’ignorait pourtant pas la procédure qui aurait dû être suivie. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait d’ailleurs invoqué les dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une lettre envoyée à TransCanada en novembre 2014. Dans cette lettre, il réclamait le dépôt d’une étude d’impact. Il avait également demandé à l’entreprise de déposer un avis de projet pour le pipeline Énergie Est.

TransCanada a toujours refusé les demandes du ministre Heurtel. La pétrolière albertaine juge en effet qu’elle n’a pas à se soumettre à la réglementation en vigueur au Québec, puisque son pipeline est selon elle sous la seule responsabilité du gouvernement fédéral.

L’entreprise a tout de même inscrit 27 lobbyistes au registre québécois. Le mandat de certains d’entre eux se lit comme suit : « Représentation afin qu’une orientation soit prise dans le but d’obtenir l’appui du gouvernement provincial et des instances municipales quant à l’acceptabilité sociale des projets de pipelines de gaz naturel et de pétrole au Québec. »

Devant le refus de collaborer de la multinationale, le gouvernement Couillard a finalement baissé les bras. Le BAPE annoncé en juin 2015 se tient donc en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Celui-ci précise que le BAPE peut se pencher sur un dossier que lui soumet le ministre de l’Environnement. Québec a du même coup autorisé la pétrolière à réaliser des « travaux préliminaires » en sol québécois, dont des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent.

Refus répétés

Au cabinet de M. Heurtel, on a admis vendredi dernier que le controversé projet de pipeline devrait être évalué en vertu des dispositions prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement. Mais le ministre aurait été forcé de la contourner parce que TransCanada a refusé à plusieurs reprises de s’y conformer. Un geste sans précédent depuis la création du BAPE.

Mardi, les libéraux ont par ailleurs refusé d’appuyer une motion présentée par le Parti québécois et qui demandait que « l’Assemblée nationale rappelle que le projet Énergie Est de TransCanada doit respecter les lois québécoises ». Le gouvernement Couillard a du même coup refusé de modifier le mandat du BAPE pour obliger TransCanada à suivre la procédure légale pour Énergie Est.

Les audiences du BAPE doivent débuter le 7 mars. Le rapport doit être remis au ministre Heurtel au plus tard en novembre prochain. Il doit servir à l’élaboration de la position que le Québec ira présenter dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie. À moins que l’action en justice déposée ce jeudi ne vienne bousculer le processus en cours.

11 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 18 février 2016 04 h 42

    Aveu d'impuissance et d'incompétence et bien plus...

    « Mais le ministre aurait été forcé de la contourner parce que TransCanada a refusé à plusieurs reprises de s’y conformer. »

    À force d'emprunter la colonne vertébrale des mollusques, voilà ce qui arrive.

    Et cela résume tout :

    l'impuissance;

    l'incompétence,

    et la complicité, jusqu'à l'illégalité.

    Et c'est libéral!

  • André Tremblay - Abonné 18 février 2016 04 h 42

    Si Couillard avait du courage...

    Se laisser dicter les règles par une compagnie n'est pas digne d'un premier ministre. Encore moins de ne pas faire respecter les lois dont il est le garant ultime.
    Face au chantage de TransCanada, il n'aurait qu'à révoquer le permis des 27 lobbyistes inscrits au régistre aussi longtemps que la compagnie ne se conformera pas à la loi.
    Mais sa mollesse l'empêchera de le faire, suivi en cela par son bouffon ministre de l'environnement.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 18 février 2016 04 h 54

    Sondages Léger et Léger !

    L & L ne disait-il pas qu'une majorité de Québécois était en faveur du pipeline ?
    Une majorité de Québécois! quelle majorité ? La majorité qui ne verra pas le pipeline passer sur son territoire ?

    La majorité qui en subira les conséquences est la majorité qui attaque énergieEst en justice.

    • André Bastien - Abonné 18 février 2016 11 h 12

      Il faut rappeler que ce sondage a été demandé par IEDM:

      Qui est l’IEDM? Voici l'information qu'on trouve sur le site de l'IEDM:

      "Sa présidente:

      Hélène Desmarais est présidente du conseil et chef de la direction du Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal. Mme Desmarais préside plusieurs autres conseils, dont celui de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, de HEC Montréal, de la Société de développement économique Ville-Marie et de la Société d’investissement jeunesse."

      Mme Desmarais est l’épouse de Paul Desmarais, dont le conglomérat Power Corp est actionnaire de la pétrolière Total ... et propriétaire du journal LaPresse qui publiait le sondage ...

      "Son premier administrateur:

      Jean Bernier est président Groupe, Carburant Amériques et Opérations Nord-Est chez Couche-Tard. Avant de se joindre à Couche-Tard, M. Bernier était vice-président exécutif de Valero Energy Corporation ainsi que président d’Ultramar ltée, filiale canadienne de Valero,..."

      Pensez-vous qu'on veut manipuler l'information?

    • Sylvain Deschênes - Abonné 18 février 2016 11 h 37

      Le sondage ne précise rien sur énergie est en particulier. D'autres sondages qui portent précisément sur ce projet montrent une nette opposition de la majorité.
      Sylvie Ménard

  • Raymond Chalifoux - Abonné 18 février 2016 06 h 39

    Les vraies affaires ne sont pas à Anticosti, M. Couillard!

    Ce foutu pipeline, s'il exige de nous un "Printemps Érable 2.0", alors on le fera!

    Et nous porterons non pas des carrés mais des bien des "cubes rouges" car c'est la puissance à laquelle nous sommes outrés!

    Tes déchets, dans ta cour, TC!

  • Jean-Pierre Roy - Abonné 18 février 2016 07 h 53

    Très bonne initiative

    Ces procédures doivent être conduites selon les règles de l'art et être supportées par un bon budget.