Québec reconnaît qu’une communauté peut refuser un projet

Le gouvernement Couillard reconnaît que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation des ressources naturelles peuvent conduire à un rejet de la communauté. Et même s’il se réserve le dernier mot, il s’engage à tenir compte de « l’acceptabilité » qu’il suscite avant de donner le feu vert.

Québec a finalement déposé mardi le « livre vert » qui précise les orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale des projets. De telles orientations pourraient par exemple servir de base dans le cadre de l’étude d’un projet de mine, d’exploitation pétrolière, de pipeline ou encore de construction d’une infrastructure liée à l’exploitation de ressources naturelles.

« Ma volonté est claire : déployer les efforts nécessaires pour favoriser le dialogue entre les parties et concilier la prospérité économique et le respect des milieux de vie, a fait valoir le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, par simple voie de communiqué. Dès lors, nous avons l’obligation de prendre en compte les attentes et les intérêts des populations locales lors de la planification et de la réalisation des projets de mise en valeur du territoire et de ses ressources. »

Le document, déposé sans préavis, reconnaît justement que les communautés locales peuvent être opposées à un projet ou alors divisées par rapport à celui-ci, comme on le voit dans plusieurs régions du Québec. « La mise en place d’un processus de consultation par un promoteur n’implique d’aucune façon que son projet sera accepté et autorisé par le gouvernement. Un tel processus peut également se traduire par le refus d’une communauté d’accepter un projet de développement », peut-on lire dans le document d’une trentaine de pages.

Le « livre vert » demeure cependant vague sur la façon de trancher, au final, pour ou contre un projet. « C’est au gouvernement ultimement qu’il appartient de déterminer les conditions d’autorisation d’un projet en prenant en compte l’acceptabilité qu’il suscite dans la communauté concernée », précise simplement le document.

Le MERN s’engage toutefois à « renforcer la capacité d’analyse du MERN sur les impacts, les retombées économiques et les répercussions des projets en assurant la prise en compte des facteurs d’acceptabilité sociale ». On dit aussi vouloir « assurer la mise en place de processus prévisibles d’information et de consultation à toutes les étapes d’un projet ». Enfin, le gouvernement s’engage à « favoriser » le partage des bénéfices avec les communautés locales.

Une bonne partie du travail du Chantier de l’acceptabilité sociale mené en 2015, en prévision du dépôt du « livre vert », a été menée à huis clos, dans le cadre de consultations organisées par le gouvernement.

2 commentaires
  • Denis Desmeules - Abonné 17 février 2016 10 h 02

    Il faut informer le maire Labaume au plus sacrant !

    Lundi au conseil municipal de Québec le maire Labaume a répété à plusieurs reprise qu'il n'avait pas besoin de consulter la population au sujet du projet de pipeline. Que les opposants n'avaient qu'à se présenter au BAPE et qu'il parlait au nom des municipalités de la CMQ en tant que président du regroupement des municipalités. Le livre vert vient donner raison et légitimer les opposants qui veulent être consultés sur le projet d'oléoduc d'Énergie-Est. Si la Ville de Québec parle au nom de ses citoyens, elle doit au moins les consulter. De plus le maire de Québec devrait bien s'informer avant de parler au nom des municipalités de la CMQ parce que St-Augustin de Desmaures a pris position contre le pipeline contrairement à ce qu'a avancé le maire Labaume. On voit très clairement la position très "pértrolière" de maire. On est encore très loin de la transition énergétique portant déterminante pour l'avenir de notre habitat....

  • Germain Dallaire - Abonné 17 février 2016 12 h 05

    Un peu comme le vert des usines!

    Ce genre de formulation s'apparente à de la bouillie pour les chats ou plutôt un écran de fumée. C'est un peu comme les usines bien polluantes mais qu'on construit en vert. Ça ne coûte rien de dire que les communautés locales peuvent refuser un projet. En fait, pour moi, ça m'apparaît une évidence. En bout de ligne, ce qui compte, c'est qui décide à la fin. Et ce décideur, s'il est le moindrement intelligent, pourra toujours dire qu'il a tenu compte de l'avis des communautés locales même... s'il approuve le projet. Comme le disent les anglais: "words are cheap".
    Germain Dallaire