Le ministre Heurtel a dû lancer l’étude du BAPE sans la collaboration de TransCanada

Dans une lettre envoyée à TransCanada dès novembre 2014, le ministre David Heurtel avait insisté sur la nécessité, pour la multinationale albertaine, de se conformer à la législation en vigueur.
Photo: Annick MH de Carufel Le Devoir Dans une lettre envoyée à TransCanada dès novembre 2014, le ministre David Heurtel avait insisté sur la nécessité, pour la multinationale albertaine, de se conformer à la législation en vigueur.

Le ministre David Heurtel reconnaît que le projet de pipeline Énergie Est devrait être évalué en vertu des dispositions prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement. Mais il a tout de même décidé de lancer l’étude du projet sans s’y conformer, puisque TransCanada refusait de se plier à la réglementation en vigueur au Québec depuis 35 ans.

Le Devoir révélait vendredi que le gouvernement Couillard contrevient à la législation environnementale en vigueur au Québec depuis 1980 en n’obligeant pas TransCanada à se soumettre à une évaluation complète de son projet de pipeline Énergie Est. Il s’agit d’une première depuis la création du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la pétrolière aurait dû obligatoirement déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire TransCanada. C’est seulement une fois que cette étude est complétée à la satisfaction du MDDELCC que peut débuter le processus du BAPE.

Dans une lettre envoyée à TransCanada dès novembre 2014, le ministre David Heurtel avait d’ailleurs insisté sur la nécessité, pour la multinationale albertaine, de se conformer à la législation en vigueur.

En réponse aux questions du Devoir, le cabinet du ministre de l’Environnement a d’ailleurs souligné vendredi qu’une demande officielle avait bel et bien été envoyée à l’entreprise en 2014. La demande est demeurée lettre morte pendant plusieurs mois.

BAPE sans étude

Québec a donc finalement décidé de lancer l’évaluation du BAPE, et ce, même si TransCanada ne respecte pas la législation québécoise. Selon ce qu’a précisé l’attachée de presse du ministre, Mylène Gaudreau, le BAPE doit « mener une enquête et une audience publique sur l’ensemble de la portion québécoise du projet afin de s’assurer que le gouvernement ait en main le plus d’éléments possible lors des audiences de l’Office national de l’énergie et ainsi faire valoir adéquatement les préoccupations du Québec sur le projet ».

Même si l’évaluation du BAPE est menée sans étude des impacts du plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord, le ministre Heurtel défend sa décision. « En donnant un mandat au BAPE en vertu de l’article 6.3 [de la Loi sur la qualité de l’environnement], le ministre du MDDELCC n’a pas abdiqué ses prétentions comme quoi le projet est assujetti à une évaluation environnementale québécoise », a répondu Mme Gaudreau.

Malgré le refus de TransCanada de se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard l’a autorisé à mener des travaux en vue de la construction du pipeline Énergie Est. Des levés sismiques ont notamment été autorisés dans le fleuve Saint-Laurent, près de Québec. « Ces demandes ont été analysées par un comité d’experts indépendants dont la composition a été validée par le BAPE en conformité avec la loi et les règlements applicables », a précisé l’attachée de presse du ministre.

Selon TransCanada, le pipeline Énergie Est pourrait transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole à travers le Québec dès 2020 ou 2021. Cela signifie que la province deviendra un territoire stratégique pour l’exportation de la production croissante de l’industrie des sables bitumineux.

Le pipeline d’un mètre de diamètre franchira plus de 800 cours d’eau au Québec, dont le fleuve Saint-Laurent. Il traversera plusieurs zones agricoles, des milieux naturels et le territoire de plusieurs dizaines de municipalités.

21 commentaires
  • Sylvain Bolduc - Abonné 12 février 2016 19 h 46

    Bravo aux journalistes!!!

    Il devient de plus en plus évident que le PLQ de Couillard ne réagisse que par la médiatisation de leur actions ou inactions comme on peut le constater depuis quelque temps.

    SVP pour l'intérêt du bien commun, ne leur donnez pas un pouce comme ils aiment le crier haut et fort.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 14 février 2016 08 h 06

      C'est seulement dans LeDevoir que les journalistes en parlent.

      Ailleurs, c'est le silence. On dirait que l'oléoduc ne dérange personne d'autres qu'une minorité marginale.

      Ne trouvez-vous pas cela inquiétant?

  • Claude Bariteau - Abonné 12 février 2016 20 h 28

    Pourquoi alors collaborer ?

    Ça fait petit en sa...

    TransCanada ne te respecte et tu l'invites à manger à ta table. Pire, tu lui offres la meilleure place et tu lui dis que personne ne lui demandera des explications et voudra vérifier son projet, car, tu lui souffles à l'oreille que ça, c'est l'affaire de l'ONE.

    Lorsqu'il repart, tu le remercies et tu lui dis qu'il n'a pas à s'en faire. Sans le document qu'il refusa de déposer, la suite ne sera que du bavardage et des inquiétudes sans fondement, car sans informations pour les justifier.

    Voilà ce qu'est la position de ce ministre.

    Il faut être vraiment déconnecté pour agir ainsi.

    En fait, qui le paie ? Nous ou le Canada. Nous ou TransCanada.

    • Gilles Théberge - Abonné 12 février 2016 22 h 23

      Bonne question, qui le paie... ?

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 13 février 2016 08 h 27

      Heurtel n'est pas déconnecté. Il est au service de son patron. Il fait ce qu'on lui dit de faire comme un bon soldat.

      Couillard l'a reconduit parce qu'il est satisfait de son travail de yessman.

      Pendant ce temps dans les hautes sphères fédérales et l'argent du pétrole de l'ouest, on discute des vraies affaires. On élabore des stratégies pour briser le chaînon faible continental en vue de sortir le pétrole de son cul-de-sac albertain.

      Le chaînon faible, c'est le Québec. La Colombie britannique a fermement dit non. Les ÉUA ont fermement dit non.

      Il reste le Québec molasson et ambivalent où une minorité proteste, chiâle et gueule, mais dont le gouvernement cautionne, silencieusement comme un serpent, le projet d'oléoduc.

      La nouvelle scandaleuse d'hier, ainsi que les autres récentes, rédigées par le journaliste Alexandre Shields du journal Le Devoir, sont passées inaperçues dans les autres médias et, à ma connaissance, n'ont pas été soulevée par l'opposition à l'Assemblée nationale.

  • Marie-Josée Blondin - Inscrite 12 février 2016 21 h 05

    Un gouvernement de broche à foin qui semble s'en laver les mains

    "Québec a donc finalement décidé de lancer l’évaluation du BAPE, et ce, même si
    TransCanada ne respecte pas la législation québécoise.
    (...)
    Même si l’évaluation du BAPE est menée sans étude des impacts du plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord, le ministre Heurtel défend sa décision.
    (...)
    Malgré le refus de TransCanada de se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard l’a autorisé à mener des travaux en vue de la construction du pipeline Énergie Est."

    Cela m'étonne qu'il n'y ait pas de sanction prévue lorsqu'une entreprise n'obtempère pas à la loi. Bien pis, la compagnie albertaine est autorisée à mener ses travaux en vue de la construction du pipeline. Insensé et inexplicable de la part du ministre Heurtel pour un projet si lourd de conséquences.

  • Jean-Philippe - Abonné 13 février 2016 08 h 16

    Peut être la meilleure chose à faire dans les circonstances

    Selon ma compréhension, c'est l'ONÉ qui va décider au final si le projet se réalise ou non. Le Québec, outre la pression politique qu'il peut mettre sur le fédéral et la participation de ses repésentants et de ses groupes de pression aux audiences de l'ONE pour faire valoir nos inquiétudes et nos enjeux, n'aura pas de levier pour fermer la porte au projet. En ce sens, la décision de lancer les activités du BAPE sans l'apport de Énergie-Est est sans doute la meilleure décision puisque la date des audiences de l'ONE est elle déterminée. Le Québec doit donc collecter le plus d'info possible sur les impacts potentiels d'un tel projet sans son promoteur afin d'être prêt pour les audiences de l'ONE. La stratégie du gouvernement, je dois le concéder, est probablement la meilleure.

    • Jean Santerre - Abonné 13 février 2016 14 h 24

      C'est peut-être ce qui va se passer, mais alors dites-nous pourquoi la Colombie-Britannique, les États-Unis ont eux refusé et sans manifestation d'anti patriotisme pour la Colombie-Britannique et très peu pour les États-Unis.
      Très franchement, les conséquences d'un accident seront subies par ceux qui vivent sur le territoire où ce pipe-line veut passer et eux seuls doivent et peuvent en décider.
      Je ne suis pas juriste, mais je crois que, outre le bon sens, les lois de droit commun internationales le précisent.
      Le Québec à défaut d'en avoir le pouvoir, si cela s'avère, doit décider en pleine souveraineté.
      Il n'y a que l'avidité et la cupidité d'une petite poignée d'individu ici qui semble primée, et cela n'est pas la définition d'une démocratie compétente.
      Ce gouvernement n’avait pas à déclencher quoi que ce soit avant que cette entreprise se conforme au même processus que toutes les autres doivent suivre.
      On ne parle que de projet et l’entreprise est hautement rébarbative à toute légitimité, il ne faut pas être devin pour deviner ce qui se passera lorsque tout tournera mal.
      Il y a des coups de pied qui se perdent.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 février 2016 16 h 16

      La meilleure stratégie consiste à dire NON parce que TransCanada, le Canada aussi, ne respecte pas les lois du Québec.

      La conséquence : si le gouvernement du Canada, via ONE, dit OUI pour des motifs nationaux en novembre 2018, date butoir, il dira NON au Québec comme nation politique.

      C'est ce qu'implique un NON du Québec à une multinationale devenue la salvatrice du Canada et l'ennemi du peuple québécois.

      Et ça c'est la meilleure position actuellement devant le refus de TransCanada de fournir les documents.

      Le Canada, rappelons-le, a agi de la même façon lorsque le Québec a voulu avoir des dossiers sur la Crise d'octobre. Il a dit : NON car ce n'a ne relève pas de vos pouvoirs.

      Le Québec avait beau chercher des informations, il n'avait rien pour développer son argumentaire même au Québec.

  • Yvon Pesant - Abonné 13 février 2016 09 h 13

    Diktat TransCanadien!?!

    C'est le monde à l'envers! La compagnie TransCanada, sans respect aucun,se refuse obstinément à produire et présenter les études qui s'imposent dans ce type de projet, majeur s'il en est, et le gouvernement Couillard s'agenouille devant elle. "OK, d'abord. On va faire un BAPE pareil, sans trop savoir de quoi il retourne vraiment."

    "Vraiment?", demandons-nous.

    "Vraiment.", nous répond le ministre Heurtel.

    Une vraie honte! Vraiment!