Le BAPE tiendra compte des GES de l'Ouest malgré l’avis de Québec

Même si le gouvernement Couillard a toujours dit qu’il limiterait son évaluation des gaz à effet de serre du pipeline Énergie Est à la seule portion québécoise, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement n’interprète pas son mandat de façon aussi restrictive. Le Devoir a appris que l’organisme indépendant entend bel et bien tenir compte des émissions découlant de la production du pétrole de l’Ouest canadien qui circulera dans le tuyau.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a annoncé mercredi que les audiences sur le projet débuteront en mars. Cette évaluation doit déboucher sur la remise d’un rapport au ministre de l’Environnement, David Heurtel, au plus tard en novembre.

Le rapport en question, qui doit servir à l’élaboration de la position présentée par Québec dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie, inclura une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de la production du pétrole transporté par Énergie Est.

Un porte-parole du BAPE, Luc Nolet, a en effet indiqué au Devoir que l’organisme entendait tenir compte de cet aspect dans le cadre de ses travaux. Il a ainsi rappelé que l’Assemblée nationale a adopté une motion en novembre 2014 qui stipule que le BAPE doit tenir compte de « la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre ». C’est donc à la lumière de cette motion que le BAPE interprète son mandat, a souligné M. Nolet.

Il s’agit là d’un changement de cap par rapport à ce que dit le gouvernement Couillard depuis juin 2015. Québec a toujours affirmé que l’évaluation des émissions pour Énergie Est se limiterait aux GES produits en sol québécois. Une telle décision revenait à évaluer à peine 1 % des GES liés au projet, selon Équiterre, Greenpeace, Nature Québec et la Fondation David Suzuki.

Dans les faits, les émissions de GES seront considérables, selon des calculs réalisés par l’Institut Pembina. Elles devraient en fait dépasser les 30 millions de tonnes par année, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

Audiences en mars

Selon ce qu’a fait savoir le BAPE par voie de communiqué, la première partie des audiences doit débuter le 7 mars, avec la présentation du projet par le promoteur TransCanada.

Au cours des séances suivantes, on abordera notamment la question des modes de transport du pétrole brut, la « justification du projet », les caractéristiques techniques des pipelines, les scénarios de déversements et leurs impacts, les plans d’urgence, les coûts d’intervention et de restauration selon les scénarios, ainsi que la question de l’acceptabilité sociale.

La première partie des audiences se tiendra uniquement à Lévis, mais les citoyens pourront suivre et participer aux audiences par « visioconférence » à partir de Laval, Trois-Rivières et La Pocatière. Aucune installation de ce genre n’est prévue à Montréal, selon les détails dévoilés mercredi.

Lors de la seconde partie des audiences, qui débutera le lundi 25 avril prochain, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. La commission se déplacera dans cinq villes du Québec, soit Montréal, Laval, Trois-Rivières, Lévis et La Pocatière.

Le BAPE devra toutefois exécuter son mandat sans avoir en main une étude d’impact du projet, comme cela se fait pourtant pour tout projet majeur. TransCanada a toujours refusé de déposer un « avis de projet » au Québec pour son pipeline Énergie Est, malgré les demandes répétées du gouvernement. L’entreprise estime en effet ne pas être soumise à la réglementation québécoise.

Avant même que débute l’étude du BAPE, le gouvernement Couillard a toutefois autorisé la pétrolière albertaine à mener des « travaux préliminaires », dont des relevés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent.

11 commentaires
  • P. Raymond - Inscrit 10 février 2016 14 h 01

    De physique, de géographie ou d'avenir

    De quelles notions les chantres de la faillite financière et environnementale albertains veulent-ils nous parler encore ?

    De la plus grande distance possible entre le point a et le point b. De l'inestimable source de pauvreté consistant à exporter une ressource brute, à perte, au profit des pétrolières et au détriment de l'environnement. Des bienfaits économiques d'envoyer raffiner ailleurs que chez-eux les sables bitumineux sales ?

    Si les Albertains croient qu'ils peuvent tirer profit de leurs sables bitumineux, qu'ils le raffinent sur les lieux d'extraction même. Si les Albertains croient qu'ils peuvent tirer profit de leurs sables bitumineux sales en l'envoyant promener par monts et par vaux à travers les consciences, qu'ils se réveillent, ça presse.

    Non! Vous l'avez aimé ce mot. Savourez-le encore: Non!

  • Claude Bariteau - Abonné 10 février 2016 14 h 37

    Un exercice de promotion menée par le BAPE

    « Le BAPE devra exécuter son mandat sans avoir en main une étude d’impact du projet, comme cela se fait pourtant habituellement pour tout projet majeur. »

    « Comme le gouvernent Couillard l’a souligné à quelques reprises, l’évaluation québécoise du projet ne tiendra pas compte des impacts environnementaux de la production du pétrole des sables bitumineux qui circulera dans le pipeline sur plus de 625 kilomètres du territoire de la province.»

    Voilà des restrictions majeures. Sans avoir en main une étude d'impact, le BAPE consent bizarrement à écouter les propos somnifères de TransCanada et étirera l'oreille pour entendre ceux des gens et des organismes sans que ces derniers ne soient mis au fait des impacts éventuels de ce projet sur le territoire du Québec et sur la hausse des GES auquel il contribuera.

    En quelque sorte, le BAPE offre à TransCanada un plate-forme de promotion et amassera les propos de ceux et celles qui présenteront des mémoires sans connaître les impacts éventuels et sans procéder à une contre-expertise.

    C'est inacceptable, car cela laisse entendre que seule l'ONE a l'expertise pour évaluer scientifiquement ce projet, le BAPE, qui s'est déjà penché sur le projet de Valéro n'en ayant pas.

    Il me semble que le gouvernement du Québec devrait exiger cette étude d'impact et, à défaut de son dépôt avant la tenue du BAPE, de refuser le passage sur son territoire de ce pipeline qui transportera du pétrole sale de l'Alberta.

    Pourquoi ? Tout simplement par respect du peuple québécois.

    • Claude Bariteau - Abonné 10 février 2016 16 h 36

      J'ajoute ceci. Quand la Caisse de dépôt s'est planté avec les PCAA non bancaire, elle s'était basée sur une seule firme d'évaluation. Dans ce type de dossier, on recourt à deux opu trois firmes pour éviter de se planter.

      Dans le cas du projet TransCanada, le BAPE a l'expertise et peut fournir un avis scientifique. Il y a aussi une expertise aux États-Unis. Dès lors, ne se fier qu'à celle de l'ONE, que le Canada claironnera scientifiquement imparable, c'est se soumettre à un organisme qui a bâclé l'évaluation du projet d'inversion actuellement actif et refuser de prendre des avis autres avant de prendre une décision politique.

      La Caisse de dépôt a généré des pertes majeures. Le Gouvernement Couillard s'aligne pour faire porter des risques majeurs au peuple québécois, en particulier aux riverains du Fleuve Saint-Laurent, exception faite de la partie ouest où résident ses supporters puisque le tracé l'évite.

      Voilà pourquoi le Gouvernement Couillard doit dire NON à TransCanada comme il entend dire NON aux firmes qui entendent forer sur Anticosti sur la base de données concernant l'eau.

  • Laurent Girouard - Abonné 10 février 2016 16 h 18

    Le 7 mars

    Le Bape ne semble pas avoir reçu de mandat. Sur son site aucune information sur le mandat sur Energy Est Pipeline. Les audiences commencent le 7 mars!!!!

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 11 février 2016 09 h 57

    GES

    Mon problème est avec ce qu'il y a «dans» le tuyau, pas ce qu'il y a dans l'air.
    Ce n'est pas ce qu'il y a ou pas «dans l'air» qui risque de se déverser «dans mes rivières», c'est ce qu'il y a «dans le tuyau».
    100 000 litres à la minute 800 fois et «pas de valves» pour l'arrêter !

    PL

    • Marc Brullemans - Abonné 11 février 2016 13 h 46

      Monsieur, il y a plusieurs vannes entre chacune des stations de pompage et le tuyau ne se videra donc pas complètement. Mais vous avez à la fois tort et raison lorsque vous affirmez que vous vous inquiétez de ce qui circule dans le pipeline. En effet, une toute petite partie s'en échappera et pourra contaminer une grande quantité d'eau et de sol mais la très grande partie ira aux raffineries et sera éventuellement brûlée pour transporter des personnes et des biens. C'est la combustion de ce pétrole qui aura le plus d'effet sur la planète, et pour des millénaires...

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 11 février 2016 17 h 47

      Ce n'est pas moi qui le dit qu'il n'y a pas de vannes, c'est le maire de Montréal. Se trompe-t-il lui aussi ?

      PL

    • Benoit Thibault - Abonné 11 février 2016 19 h 53

      Vous avez raison et cela c'est en autant que le système de détection de fuite (efficace pour des fuites de 2,5% et plus) ait détecté une fuite.

      Une fuite de 1% (1 000 litres à la minute) peut fuite longtemp avant que les dommages apparaisse!

  • Jean Laflamme - Abonné 11 février 2016 12 h 19

    Où passer ce dangereux tuyau

    Le tracé de l'oléoduc Energie-Est m'intrigue. Pourquoi traverse-il des régions peuplées? Parce ce tuyau a besoin de beaucoup d'énergie pour actionner les compresseurs, le tracé optimal doit passer près d'un réseau de distribution électrique, donc près des zones peuplées. Cela a un premier avantage, car les déversements seront raportés par des citoyens vivant tout près. La technologie de détection et de fermeture des valves existe mais serait trop onéreuses pour TransCanada. Le fait d'utiliser des moteurs électriques au lieu de turbines à gaz a un avantage économique déterminant et un avantage écologique en réduisant la production de GES le long du tracé. TransCanada pourrait aussi obtenir du Fond vert du Québec une subvention pour payer ces moteurs.
    Jean Laflamme, abonné