L’ONE renvoie TransCanada faire ses devoirs de transparence

Quelques jours après le rejet du projet Énergie Est par la Communauté métropolitaine de Montréal, le milieu des affaires a offert mercredi un appui indéfectible au pipeline de TransCanada, que la pétrolière a même qualifié de « projet de société ». L’Office national de l’énergie lui a tout de même ordonné de revoir sa demande, jugeant très ardue la compréhension des dizaines de milliers de pages de documents envoyées à l’organisme fédéral.

Dans un geste pour le moins inattendu, l’Office national de l’énergie (ONE) a donc renvoyé l’entreprise albertaine à ses devoirs. « En étudiant les rapports supplémentaires, mises à jour sur le projet, errata et modifications qui ont été ajoutés au volume considérable d’information déposé initialement, l’Office a constaté qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement. L’Office craint qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver », souligne l’organisme dans l’avis rendu public mercredi.

Des dizaines de milliers de pages

Il faut dire que la demande en question, qui doit être approuvée par l’ONE pour déclencher le processus d’évaluation du projet, est composée de documents très techniques dont la lecture est en soi très complexe. Qui plus est, le volume de documents est important, en raison de l’importance de ce projet de pipeline, qui doit parcourir pas moins de 4600 kilomètres. La totalité de la documentation déposée en 2014 dépasse les 30 000 pages, sans compter les milliers de pages de mises à jour déposées en décembre dernier.

L’organisme fédéral, qui doit évaluer le projet de pipeline et formuler une recommandation au gouvernement Trudeau, « ordonne » donc à TransCanada de « déposer une version consolidée de la demande relative à Énergie Est ». L’ONE n’exige toutefois pas le dépôt d’une nouvelle demande.

TransCanada a réagi en soulignant son intention de répondre aux demandes de l’ONE. « Nous voulons nous assurer que cette demande est le plus accessible et compréhensible possible pour les citoyens », a dit son porte-parole, Tim Duboyce. De son côté, le NPD a soutenu qu’au-delà de la révision de la demande, l’ONE demeure essentiellement « une coquille vide » en ce qui a trait à la protection de l’environnement.

Projet de société

Plus tôt en journée, à Montréal, TransCanada a reçu l’appui du milieu des affaires, dans le cadre d’une conférence de presse visiblement destinée à corriger le tir, après les vives critiques dont la multinationale a fait l’objet au cours des derniers mois.

Le vice-président du projet Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron, a d’ailleurs reconnu que l’entreprise devait faire mieux pour « convaincre » les Québécois d’accepter le passage de son pipeline destiné à l’exportation du pétrole des sables bitumineux.

« Les préoccupations que nous avons entendues sont tout à fait légitimes et des réponses doivent être fournies, a-t-il dit. Notre eau potable doit être gérée pour ce qu’elle est, une ressource précieuse. Nos terres représentent un héritage inestimable de nos ancêtres. Nous devons les protéger. Il faut aussi mieux gérer nos émissions de gaz à effet de serre. Le développement peut et doit se faire en harmonie avec notre environnement. »

« Je crois réellement que ce projet n’est rien de moins qu’un projet de société », a-t-il ajouté, en évoquant notamment les retombées en matière d’emplois pour le Québec. Selon les prévisions de la pétrolière, la phase de construction générera 1962 emplois directs dans la province. Pendant la phase d’exploitation, qui doit débuter dès 2020, 33 emplois directs seront maintenus.

M. Bergeron a aussi défendu le refus de TransCanada de déposer une étude d’impact au Québec, comme cela se fait normalement pour tout projet d’envergure soumis à une étude du BAPE. Le projet est sous la juridiction de l’Office national de l’énergie, a-t-il rappelé. « On ne peut pas changer cela, c’est ainsi que les lois fonctionnent. Et on doit respecter les lois. » TransCanada entend toutefois présenter à l’organisme les documents déposés à l’ONE et qui font référence à la portion québécoise du pipeline.

Pas de redevances

Louis Bergeron a également rejeté l’idée de verser des redevances pour les 625 kilomètres d’Énergie Est qui serpenteront en sol québécois. « Les redevances ne sont pas une façon de faire pour l’industrie. On ne demande pas de redevances pour les lignes électriques ou les autoroutes. » Mais il dit être « disposé » à discuter de « taxation » avec les municipalités.

Malgré les modifications aux règles d’évaluation du projet annoncées la semaine dernière par le gouvernement fédéral, TransCanada estime toujours pouvoir exploiter son nouveau pipeline dès 2020, ou alors 2021. Le feu vert pour la construction doit être donné par Ottawa au plus tard en 2018.

La construction du pipeline de TransCanada, le plus important en développement en Amérique du Nord, s’inscrit dans une optique de croissance de la production des sables bitumineux albertains. Énergie Est transportera à lui seul 1,1 million de barils par jour. Ce nouveau pipeline fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.

10 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 3 février 2016 15 h 25

    Milieu des affaires versus l'ONE!

    L'ONE n'arrive pas à comprendre l'information qui leur a été remise par TransCanada
    pour bien juger du projet, mais le milieu des affaires s'est déjà rangé derrière la compagnie pétrolière. Allez comprendre! Ont-ils compris eux ce que l'One n'arrive pas
    à démêler? Ou bien n'ont-ils pas pris tout simplement le temps de lire attentivement
    le dit projet? Ne sont-ils pas allés un peu trop vite en affaire avant de faire savoir leur position? Comme professionnalisme, on repassera. Leur crédibilité en prend un coup.
    Ces gens ne voient que l'argent qui servira leurs intérêts et ceux de leurs membres.
    Ils mettent complètement de côté les risques de fuites ou déversements possibles
    qui contamineraient des terres et sources d'eau essentielles à la population québécoise. Mais comme pour d'autres décisions, cela ne les préoccupe pas. Ils pensent en vase clos quoiqu'en pense la population. Et la population dit NON à ce projet insensé, risqué et polluant!

    • Raymond Labelle - Abonné 3 février 2016 16 h 37

      "Notre" "milieu des affaires" a affirmé qu'il appuyait le projet sur la base du fait que nous utilisions du pétrole alors que le pétrole d'Énergie Est et est destinée à l'exportation!

      Imaginez, s'ils ne comprennent pas quelque chose d'aussi simple, ce qu'il en est des complexités inaccessibles à l'ONE, spécialistes en la matière! À moins qu'il ne s'agisse de mauvaise foi...

      Voir:

      http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s

    • Pierre Desautels - Abonné 4 février 2016 09 h 07

      Il faut comprendre que les membres de l'Office national de l'énergie ne sont pas de simples fonctionnaires. Ils ont été recrutés par le gouvernement Harper et la majorité des membres viennent du milieu de l'industrie gazière et pétrolière. Tout ceci est simplement un geste d'apaisement entre amis...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 4 février 2016 13 h 49

      @ Nicole Delisle, je crois que l'ONE veut surtout un documment de présenteation du projet qui soit compréhensible pour le public et les décideurs, et que sa lecture ne soit pas réservée qu'aux spécialistes.

      Là les documments déposés par Transcanada semble être de la même nature de ce que l'on peut retrouvé devant les tribunaux dans des causes techniques (on peut dire que l'ONE est une forme de tribunale).

      Et avec cette demande de présentation simplifée l'ONE refait son image auprès du public, ce qui est nécessaire avec le changement de gouvernement qui a lui-même besoin de faire la démonstration qu'il fait les choses différemment.

  • P. Raymond - Inscrit 3 février 2016 16 h 51

    Résumé en un mot

    NON!
    Un mot que Canada aime et a bien aimé des Québécois.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 3 février 2016 18 h 51

    Un État, à tout prix facilitateur des grosses affaires?

    Ce qui est remarquable, c'est que l'Office de l'énergie ait attendu un changement de gouvernement avant de s'avouer un peu perdu dans le dédale des modifications et amendements apportés au projet initial. Les auditions publiques à venir auraient sans doute révélé au grand jour cette perte de contact avec la réalité et l'ONÉ en serait ressorti ridiculisé. Selon moi, l'ONÉ se serait montré beaucoup plus discret si le gouvernement conservateur était demeuré en poste! Par ailleurs, je comprends que certains milieux d'affaires québécois, habitués à faire sortir des bilans des entreprises tout ce qui est susceptible de l'alourdir, à quêter des subventions aux gouvernements et à éviter le plus possible de payer leurs impôts, se plaindront bientôt du temps mis par l'ONÉ à bien examiner (espérons-le) le projet, identifiant l'État à un facilitateur de projets industriels. Il faudra alors leur rappeler l'absence de tout élan de sympathie et d'entraide manifesté par les milieux d'affaires lors du désastre de Lac Mégantic.

  • Alain Lavallée - Abonné 3 février 2016 19 h 59

    TransCanada se fout un peu de l'ONE

    L'attitude de TransCanada est arrogante. Cette compagnie se fout un peu des organismes qui veulent évaluer un tant soit peu le projet Énergie Est.
    Refus de témoigner aux audiences de la CMM (commission métro de MOntréal)
    Affirmation, à tort, de la direction à l'effet que « Le projet n’est pas soumis à la réglementation provinciale ».
    Quant à l'ONE, et bien depuis 2012 l'ONE ne peut plus refuser un projet (changement dans Loi du au gouv Harper),
    dorénavant elle ne peut que suggérer des améliorations. C'est le bureau du premier ministre qui décide,
    alors Trans Can se fout un peu de l'ONE. Ses lobbyistes cibles le PM.

    On l'a vu pendant les élections, Dan Gagnier, co-président de la campagne de TRudeau était lobbyiste pour TransCanada

  • Daniel Grant - Abonné 4 février 2016 10 h 10

    Projet pour les Sociétés Koch et Irving, oui

    On aura tout entendu des pétrolières.

    Pour eux la société est nécessaire pour;
    - les subventionner à coup de $10M / min ou $5300G/ année (FMI)
    - réduction de leurs impôts
    - nettoyage des dégâts environnementaux aux frais des citoyens
    - pour prendre les déficits
    - pour venir en aide à tous ceux qui perdent leurs emplois quand ils n'y a plus de profits pour les actionnaires.
    Alors que les profits (les gros) des pétrolières dorment dans les paradis fiscaux ou aux EU quelque part, dans les poches des frères Koch.

    Notre milieu des affaires ne semble pas voir plus loin que la longueur de leur nez qui est collé sur la colonne des revenus à court terme; les externalités négatives, ça c'est pour la société.

    Non, pour un projet de société ça prend des hommes d'état avec une vision d'avenir, pas des politiciens qui ne pensent qu'à la prochaine élection.

    Pendant tout ce temps et argent perdu avec ces sociétés délinquantes on n'entend pas assez parler des énergies propres qui sont prêts et avancent avec des petits coup de pouce du gouvernement quand tout le monde regarde et que ça paraît bien pour les politiciens.