Heurtel s’attend à la «collaboration» de TransCanada

Le ministre Heurtel a dit être confiant de pouvoir compléter l’évaluation québécoise pour présenter la position officielle du gouvernement aux autorités fédérales, qui ont le dernier mot dans le dossier.
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir Le ministre Heurtel a dit être confiant de pouvoir compléter l’évaluation québécoise pour présenter la position officielle du gouvernement aux autorités fédérales, qui ont le dernier mot dans le dossier.

Même si TransCanada estime que son projet de pipeline Énergie Est n’est pas soumis à la réglementation québécoise, le ministre de l’Environnement David Heurtel s’attend à une pleine « collaboration » de la pétrolière dans le cadre de l’évaluation que doit mener le BAPE au cours des prochains mois.

« Ils ont dit qu’ils collaboreraient pleinement à l’étude environnementale québécoise. On s’attend à une collaboration pleine et entière de la part de TransCanada », a-t-il affirmé mardi en marge de la conférence de presse de lancement du sommet AquaHacking, qui sera consacré aux solutions pour favoriser la protection du Saint-Laurent.

« Nous, on va faire une étude complète du projet et on s’attend à obtenir l’ensemble des informations de la part de TransCanada », a ajouté le ministre Heurtel.

Pourquoi ne pas avoir exigé le dépôt d’une étude d’impact du projet de pipeline, comme cela est la norme pour la plupart des projets industriels au Québec ? « Ce qu’on a fait, c’est qu’en vertu des lois du Québec, nous avons décrété qu’il devait y avoir une évaluation environnementale complète du projet. C’est pour cela que j’ai donné un mandat au BAPE en juin dernier, pour qu’il étudie la portion québécoise du projet. C’est en cours, a-t-il répondu. On va s’assurer d’avoir l’ensemble des informations requises. »

BAPE sans étude d’impact

C’est effectivement le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui aura la tâche d’évaluer le controversé projet de pipeline. En théorie, TransCanada aurait donc dû transmettre un avis de projet au ministère de l’Environnement du Québec. Normalement, c’est seulement à partir de ce moment qu’une étude d’impact est exigée du promoteur d’un tel projet.

Une fois cette étude produite et achevée à la satisfaction du ministère, le processus du BAPE peut être enclenché. Le ministre Heurtel avait d’ailleurs dit en novembre 2014 qu’il devait avoir en main « des études d’impacts environnementaux sur le projet » avant de commencer. Cet élément précis faisait alors partie des « sept conditions » de Québec. Il a depuis disparu de la liste.

À titre de comparaison, la pétrolière albertaine avait fait parvenir un avis de projet pour son défunt plan de port pétrolier d’exportation de Cacouna dès mars 2014. Il faut toutefois rappeler que dans le cas du port en eaux québécoises, la pétrolière avait accepté « volontairement » de se soumettre à une évaluation du BAPE, et ce, dès mars 2014. Mais dans le cas du projet de pipeline, TransCanada a fait savoir au même moment que la décision d’en autoriser la construction revenait uniquement au gouvernement fédéral. « Le projet Énergie Est, puisqu’il traverse six provinces, est sous autorité fédérale », avait alors dit son porte-parole.

Lorsque Le Devoir lui a posé la question la semaine dernière, le vice-président au Québec et au Nouveau-Brunswick du pipeline Énergie Est, Louis Bergeron, a offert une réponse similaire. « Le projet n’est pas soumis à la réglementation provinciale », a-t-il affirmé.

Une étude pour les audiences fédérales

TransCanada n’a par ailleurs pas participé aux consultations organisées l’automne dernier par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). C’est à la suite de ces consultations de la CMM, qui regroupe 82 municipalités, que le projet a été rejeté par les maires de la région.

Même s’il n’a en main aucune étude d’impact formelle produite à la demande de son ministère, David Heurtel a néanmoins annoncé en juin 2015 qu’il mandatait le BAPE pour étudier le pipeline Énergie Est. Le rapport qui sera produit servira d’ailleurs à présenter la position de la province dans le cadre des audiences à venir de l’Office national de l’énergie (ONE).

Mardi, le ministre Heurtel a d’ailleurs dit avoir bon espoir de pouvoir achever l’évaluation québécoise pour présenter la position officielle du gouvernement aux autorités fédérales, qui ont le dernier mot dans le dossier.

Fait à noter, l’étude menée par le gouvernement Couillard ne tiendra pas compte des impacts environnementaux de la production pétrolière qui circulera dans le pipeline Énergie Est, notamment les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a pourtant annoncé la semaine dernière qui évaluerait cet aspect du projet.

Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, le plus important du genre en développement en Amérique du Nord, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.

16 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 2 février 2016 13 h 53

    Oubliez le Pipeline au Québec..Projet infaisable...

    Ils peuvent faire toutes les études qu'ils veulent, ça ne changera rien au fait que la population ne veut pas de ce projet...Parfois on dirait que la conscience sociale et écologique de la population est plus développée que celles de nos politiciens...Pas besoin d'études pour se rendre compte que ce projet est irréalisable compte tenu du réseau hydrographique fragile du Québec et de la nature argileuse du sous-sol dans la vallée du St-Laurent, plus propice au développement agricole qu'à celui des hydrocarbures...En outre cette vallée est située sur une faille propice aux tremblements de terre...Alors que le Gouvernement du Québec oublie ce projet, il n'est pas réaliste...Il est infaisable sans endommager la pérennité des autres ressources...Un Lac Mégantic suffit...

  • André Tremblay - Abonné 2 février 2016 15 h 16

    Heurtel

    C'est le premier ministre que Couillard aurait dû changer.
    Il est si insipide et molasson qu'il me fait penser à du "jello". Avec lui l'environnement ne va nulle part. Nous méritons beaucoup mieux.

    • Gilles St-Pierre - Abonné 2 février 2016 19 h 43

      M. Tremblay, je me permet de vous faire remarquer que le "Jello" lui, a quand même une certaine consistance et de plus, une certaine saveur.

  • Gilles Théberge - Abonné 2 février 2016 16 h 01

    Regardez-le bien !

    Il a tout a fait l'air de quelqu'un qui ne sait pas quoi faire.

    Il est à la remorque de son chef. Sil dit blanc, ce sera blanc. S'il dit noi ce sera noir...

    Il a eu l'occasion de montrer son incompétence. Et pourtant, il est toujours là!

    Mystère...

    • Daniel Bérubé - Inscrit 3 février 2016 13 h 10

      Dans certaines circonstances... l'incompétence peux devenir une qualité !

  • Normand Bélair-Plessis - Inscrit 2 février 2016 17 h 11

    Prendre la parole...

    Prendre la parole...pour ne rien dire.
    N'avez-vous rien compris monsieur le ministre, dans le Canada votre voix ne porte que celle d'une province parmi d'autres, mais si nous étions un pays, tout ce débat aurait depuis fort longtemps évolué vers une solution.
    Difficile à croire, n'est-ce pas?

  • Gilles St-Pierre - Abonné 2 février 2016 17 h 29

    Légitimité du territoire québécois

    Ils ont déclaré que:

    "TransCanada a fait savoir au même moment que la décision d’en autoriser la construction revenait uniquement au gouvernement fédéral. « Le projet Énergie Est, puisqu’il traverse six provinces, est sous autorité fédérale », avait alors dit son porte-parole."

    Puisse-t-il s'imaginer un seul instant aller à l'encontre du pouvoir décisionnel du Québec et de son Assemblée Nationale en vertu d'une constitution que le Québec n'a même pas signée? Alors là, oui en effet, pour une fois l'Ouest aura raison, l'unité nationale de leur Canada est vraiment en péril et qu'ils se le disent bien pour dit.

    Il n'est pas question ici de salir notre territoire formé d'un écosystème fragile et de nous hypothéquer de tels dangers inutiles pour nous, comme ils ont sali leur propre territoire au profit de leur sale pétrole.

    Plus que jamais: vive le Québec libre, autonome, indépendant et souverain sur son propre territoire.