Des mesures tampons en attendant la vraie réforme

Le gouvernement Trudeau tiendra compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la production pétrolière dans l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est de TransCanada, en plus de promettre une meilleure consultation publique avant de prendre une décision. Mais pas question d’attendre une véritable réforme du processus. Ottawa juge qu’une telle mesure serait injuste pour les investisseurs des pétrolières.

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr et la ministre de l’Environnement Catherine McKenna ont annoncé mercredi en fin de journée des mesures de « transition » qui seront en vigueur pour l’évaluation du projet de pipeline de Kinder Morgan, vers la côte ouest, mais aussi pour le controversé projet Énergie Est. L’objectif ? « Rétablir la confiance des Canadiens dans le processus d’évaluation environnementale », a répété la ministre McKenna.

Selon ce qu’ont fait valoir les ministres libéraux, les nouvelles règles s’articulent autour de « cinq principes ». Le premier vise d’ailleurs à rassurer l’industrie des énergies fossiles, puisque « aucun projet » ne devra retourner à la case départ et reprendre l’évaluation environnementale depuis le début.

Comme Justin Trudeau l’avait promis, le fédéral tiendra désormais compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) « en amont » c’est-à-dire les émissions résultant de la production pétrolière qui circulera dans le pipeline Énergie Est. Selon des calculs de l’Institut Pembina, elles pourraient atteindre 30 millions de tonnes par année, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

La ministre McKenna n’a toutefois pas voulu dire si le gouvernement se fixerait un « seuil » d’émissions de GES au-delà duquel un projet de pipeline deviendrait inacceptable. Elle a cependant rappelé que la question des « changements climatiques » serait prise en compte à Ottawa avant toute décision définitive sur un projet. En fait, a insisté la ministre de l’Environnement, un des principes des règles transitoires prévoit que l’évaluation « sera basée sur la science », y compris la science climatique.

Le gouvernement Trudeau s’engage par ailleurs à tenir compte des « connaissances ancestrales des Premières Nations » dans l’étude des projets, mais aussi de prendre en considération leurs « préoccupations ». Et globalement, « il devra y avoir une consultation du public plus importante que celle entreprise jusqu’à maintenant », souligne une des nouvelles lignes directrices annoncées mercredi.

Pour cela, des « commissaires temporaires » seront ajoutés à ceux de l’Office national de l’énergie (ONE). Qui plus est, on prolonge les délais actuels de quelques mois pour l’évaluation des projets, mais aussi pour la prise de décision définitive par le gouvernement fédéral. Celle-ci sera prise selon « l’intérêt national », a souligné le ministre Carr.

Injuste pour les investisseurs

Puisque le processus de l’ONE fait l’objet de très nombreuses critiques, pourquoi ne pas avoir attendu une réforme complète avant de lancer l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est ? « Ce ne serait pas juste », a répondu Catherine McKenna, en insistant sur le besoin pour le Canada de préserver la « confiance des investisseurs ». « On fait ce qu’on peut », a-t-elle ajouté, en référence aux « cinq principes » annoncés, jugeant que « ce sera mieux que dans le passé ».

Le ministre Jim Carr a cependant réaffirmé la volonté du gouvernement libéral de mener à bien une véritable réforme du processus d’évaluation des projets. Mais une telle réforme ne sera pas complétée avant quelques années, a-t-on indiqué, sans plus de précision.

Pour et contre

Les groupes environnementaux ont, dans l’ensemble, salué la décision du fédéral de tenir compte du « test climatique » dans l’étude des projets de pipelines. « Les nouvelles règles devront garantir que tous les projets sont compatibles avec l’engagement international du Canada de limiter le réchauffement planétaire à moins de 1,5 °C. Ceci veut dire que les nouveaux projets de mines et de pipelines de sables bitumineux doivent être rejetés », a souligné le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

Mais les conservateurs, qui ont transformé le processus d’évaluation environnementale que tentent aujourd’hui de corriger les libéraux, ont dénoncé les nouvelles normes transitoires. Car elles ajoutent de nouvelles embûches aux compagnies et sont loin d’offrir « un brin d’espoir aux gens qui travaillent dans les sables bitumineux et ceux qui construisent des pipelines partout au pays », a déploré la députée Candice Bergen. Son collègue québécois Steven Blaney a en outre accusé les libéraux d’être « tout à fait irresponsables » en créant de « l’incertitude en élargissant la période [d’évaluation], en changeant les règles du jeu en plein processus ».

Les conservateurs se sont faits les grands défenseurs des travailleurs de l’industrie pétrolière et des projets d’oléoducs cette semaine, en marge du débat sur le pipeline Énergie Est qui oppose les maires de Montréal aux politiciens des Prairies. Le parti en a même fait le sujet de sa journée d’opposition, alors qu’il invitera ce jeudi le gouvernement Trudeau à appuyer le projet Énergie Est comme le font l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, et à reconnaître « l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne ».

Taxe inconstitutionnelle

Le Québec n’a pas le pouvoir d’exiger une redevance sur le pétrole transporté par oléoduc sur son territoire, indique un avis gouvernemental produit en 2013 obtenu par La Presse canadienne. Cet avis juridique rappelle que toute barrière tarifaire entre les provinces est « contraire à l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 ». Toute redevance sur le volume de pétrole transporté par oléoduc contreviendrait également à plusieurs paragraphes de l’article 92 de la loi, qui interdit aux provinces d’imposer une taxe indirecte sur des ressources naturelles non renouvelables qui ne sont pas extraites sur son territoire. « En l’espèce, la taxe serait clairement indirecte puisqu’elle serait exigée de l’exploitant du pipeline ou des exploitants de raffineries tout en sachant qu’ils la feraient supporter à leurs clients », indique le document.
8 commentaires
  • Normand Bélair-Plessis - Inscrit 27 janvier 2016 17 h 31

    Belles paroles

    Encore une fois, le FÉDÉRAL tiendra compte des effets.
    Encore une fois, LES PREMIÈRES NATIONS seront entendues.
    Mais, nous petite province, peuple non-reconnu, est-ce qu'on nous demande ce que l'on en pense de ce projet? Où sont nos pouvoirs en la matiere?
    En tant que province, je n'ai rien, aucun pouvoir, ah, mais si j'étais pays?
    Imaginez, comment le Canada nous aimerait reelement?

  • Claude Bariteau - Abonné 27 janvier 2016 17 h 51

    Nouvelle bizarre

    Si je comprends, dans l'évaluation d'Énergie-Est, le Canada entend inclure les émissions de GES de l'exploitation de ce pétrole sale, ce que le BAPE ne fera pas.

    Est-ce à dire que le passage de ce pétrole au Québec engendrera la prise en compte des émissions de GES de l'Alberta ?

    J'aimerai qu'on explique ce que vise cette entrée dans le calcul. À priori, je vois là une base de négociation ultérieure du genre : si le Canada l'exclut, le Québec se retrouvera avec des crédits à mettre dans ses revenus de la bourse du pétrole.

    Des échanges entre messieurs Trudeau et Couillard, c'est ce qui semblait ressortir. Là, ça se met en place.

  • Claude Bariteau - Abonné 27 janvier 2016 20 h 28

    Le choix du roi

    Si je me fie au texte de monsieur Shields, voilà une position inacceptable pour le Québec.

    Lors des élections, il y avait promesse de revoir le processus d'évaluation. Voilà des projets annoncés. Or, ce n'est plus le cas. Les projets annoncés seront évalués sur les bases antérieures auxquelles il y aura des ajouts : intégration dans l'évaluation des GES issus de l'exploitation des sables bituminuex et consultations des Autochtones et des communautés (?).

    Du blabla, car le Canada, écrit monsieur Shieleds, fixerait un seuil « au-delà duquel un projet de pipeline deviendrait inacceptable ». Or ce seuil, le gouvernement albertain l'a déjà fixé et celui-ci en nettement au-delà de l'acceptable.

    Et toujours du blabla puisque que le Canada dit que la question des « changements climatiques » serait prise en compte à Ottawa avant toute décision sans appel sur un projet.

    En termes clairs, le Canada s'octroie le pouvoir de décider de l'acceptable en matière de pollution et des incidences des sables bitumineux sur les changements climatiques.

    Dit autrement, une telle position annonce que la prise en compte des positions des communautés (?) s'inscrit dans un cadre au sein duquel le Canada décidera sans préciser clairement les critères à partir desquels il décidera.

    Ça ressemble étrangement à la position du Canada lorsqu'il mit de l'avant des critères à être précisés lors de la tenue d'un référendum portant sur la sécession dans une loi de clarification qui ne clarifiait rien.

    Dans le cas présent, les seules données existantes sont la position de l'Alberta, avec laquelle le Canada peut aller ou non de l'avant, et la position du Canada à Paris.

    Or, il exclut dans le processus intérimaire précisément ces deux points en affirmant que les bases seront celles avant ces prises de position et que ses décisions seront sans appel.

    Le PM du Canada vient de quitter la valse des selfies pour marcher au pas et obliger à marcher au pas des intérêts des multinationale

  • Pierre Hélie - Inscrit 27 janvier 2016 22 h 01

    Surréaliste!

    Ce texte est tout simplement surréaliste, (pas l'écriture, mais les différentes affirmations qu'on y retrouve). Essentiellement, on va évaluer et consulter, mais on ne tiendra pas compte des résultats s'ils ne font pas l'affaire des promoteurs (remarquez que ce modus operandi est monnaie courante). Et, pour m'achever, je lis que les environnementalistes croient que TransCanada vont bâtir cet oléoduc seulement pour les projets déjà acceptés. Un selfie avec Harper?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 28 janvier 2016 10 h 15

      Vous pouvez ajouté à votre ''surréaliste'' «la prise compte de tenir compte des « connaissances ancestrales des Premières Nations » dans l’étude des projets».

      Les connaissance ancestrales des premières nations sur la production du pétrole et de son transport... Ca devient sérieux en s'il vous plait là !

  • Gilbert Turp - Abonné 28 janvier 2016 09 h 20

    Si papa…

    a pu imposer une constitution en 82, fiston peut-il imposer un pipeline en 2016 ?