La Cour ordonne à la C.-B. de consulter les autochtones

Dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence ailleurs au pays, la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué mercredi que le gouvernement de la province a manqué à ses responsabilités en ne consultant pas les Premières Nations dans le cadre du controversé projet de pipeline Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge.

Concrètement, le gouvernement provincial avait décidé, dans le cadre de l’évaluation du projet de pipeline, de céder l’essentiel de celle-ci à l’Office national de l’énergie (ONE), qui détient en théorie le pouvoir de recommander au gouvernement fédéral l’approbation de tels projets.

Une décision contestée par plusieurs communautés autochtones. L’affaire avait d’ailleurs été portée à la Cour suprême de la province par la Première Nation Gitga’at et les Premières Nations côtières — une alliance de communautés autochtones au centre et au nord des côtes de la Colombie-Britannique.

Le tribunal vient donc de leur donner raison, en statuant que la province avait porté atteinte à l’honneur de la Couronne en ne consultant pas les Premières Nations quant à cet accord.

L’accord d’équivalence entre la Colombie-Britannique et l’ONE — qui donnait le pouvoir à l’agence fédérale d’évaluer le projet de la pétrolière Enbridge — est donc invalidé. Cela signifie que la province devrait normalement consulter les Premières Nations, mais aussi se prononcer sur le projet lui-même. Elle pourrait toutefois porter la cause en appel.

Pipelines et pétroliers

La décision de la justice constitue un nouveau revers pour Enbridge, qui tarde à pouvoir lancer la construction de son important projet de pipeline conçu pour exporter du pétrole albertain à partir de la côte ouest canadienne.

La pétrolière albertaine prévoit en fait construire deux pipelines. Un premier, d’un diamètre d’un mètre, servira à transporter quotidiennement 525 000 barils de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers un port qui se construit à Kitimat, en Colombie-Britannique. De là, le brut sera expédié vers les marchés prometteurs de l’Asie. D’autres navires doivent venir décharger à Kitimat du condensat de gaz naturel qui sera expédié dans un deuxième pipeline afin de servir à l’exploitation des sables bitumineux.

Les évaluations préliminaires indiquent que plus de 200 pétroliers devraient circuler dans ce secteur chaque année lors de l’exploitation des pipelines. Ces navires traverseront un milieu naturel reconnu pour sa grande biodiversité et composé de passages n’excédant pas trois kilomètres de largeur en certains endroits.

Par ailleurs, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé plus tôt cette semaine qu’il s’opposera au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, de la pétrolière Kinder Morgan. Une situation qui risque d’accroître la pression en faveur d’un feu vert du fédéral pour le projet Énergie Est, de TransCanada.

2 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 13 janvier 2016 21 h 49

    À défaut d'un gouvernement du Québec qui se tient debout...

    ... ça serait-t-y pas le fun que nos autochtones arrivent à bloquer Énergie Est grâce à leurs droits.

  • Marie-Claude Delisle - Inscrite 14 janvier 2016 09 h 33

    Et le dilbit?

    Je croyais que le second oléoduc permettait le retour du diluant à pétrole sale, plus explosif encore que le pétrole lui-même? Dilbit qu'on prévoit ramener en train sur le territoire du Québec, d'ailleurs.
    Espérons que les autochtones de C.B. se tiendront aussi fiers et forts que le Québécois devant la pétrolière maudite.
    Quand c'est non, c'est non. Pourquoi faut-il toujours porter nos décisions devant un juge?