Les consultations publiques débutent malgré l’absence de plusieurs études clés

Parmi les documents pas encore publiés, pas moins de 10 études portent directement sur des enjeux environnementaux pour l’île d’Anticosti.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Parmi les documents pas encore publiés, pas moins de 10 études portent directement sur des enjeux environnementaux pour l’île d’Anticosti.

Même si les consultations publiques des évaluations environnementales stratégiques sur les énergies fossiles débutent ce lundi, pas moins du tiers des études commandées par le gouvernement Couillard n’ont toujours pas été publiées, a constaté Le Devoir. Certaines d’entre elles sont directement liées à des projets d’exploitation et de transport de pétrole particulièrement controversés au Québec.

Selon une recension réalisée dimanche, 18 des 62 études menées à la demande de Québec dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques (EES) sur les hydrocarbures étaient toujours identifiées comme « disponibles sous peu » vendredi en fin de journée.

Il faut savoir que toutes ces études, très techniques, ratissent très large. Elles concernent tous les projets d’exploitation de pétrole et de gaz de la province, en plus du transport par train, par bateau et par pipeline. Les 44 études et les documents connexes publiés le 28 octobre, soit un peu plus de deux semaines avant le début des consultations publiques, représentent d’ailleurs près de 4000 pages d’analyses.

À quelques heures du début des quatre jours de consultations prévus la semaine prochaine, le portrait n’est toutefois pas complet. Il manque en fait pas moins de 18 études, dont 10 dans le chantier « Environnement », l’un des six chantiers des EES. Selon ce qui a été dit lors de la rencontre d’« information » tenue le 3 novembre en vue des consultations, l’ensemble des études sera publié d’ici la fin de l’année. Elles risquent donc de ne pas être disponibles au cours des consultations, qui se tiennent seulement cette semaine, de lundi à jeudi, à raison de quelques heures par jour.

Projets controversés

Parmi les 18 études impossibles à consulter avant les consultations, on compte pourtant des documents liés à des projets de la filière fossile particulièrement controversés au Québec. Une étude s’intitule Examen des risques associés aux traverses de cours d’eau par des pipelines. À lui seul, le pipeline Énergie Est doit traverser pas moins de 641 cours d’eau dans la province, dont le fleuve Saint-Laurent, plusieurs servant de source d’eau potable et certains présentant des risques de glissement de terrain.

Une autre étude porte sur les « mesures de prévention, de préparation et d’intervention » en cas de déversement « majeur » en milieu terrestre. Selon la liste du gouvernement portant sur les EES, cette étude « évaluera l’état de préparation des divers intervenants publics et privés, y compris les instances municipales, leur capacité technique et financière et les mécanismes de coordination établis entre eux. Enfin, elle abordera la capacité des entreprises à supporter le coût des mesures de restauration et de compensation requises. Un volet propre à l’île d’Anticosti est prévu dans l’étude ».

En ce qui a trait au volet économique, une étude toujours attendue doit permettre d’évaluer les avantages et désavantages de l’exploitation de pétrole et de gaz au Québec, tandis qu’une autre doit aborder l’« acceptabilité sociale » des projets de la filière fossile.

Même si le gouvernement Couillard a refusé de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier le transport de pétrole par train, une étude doit aborder le « transport » du pétrole en général dans le cadre de l’EES. Elle doit permettre de documenter les activités au Québec, mais aussi « le type d’accidents » et leur ampleur. Cette étude n’était toujours pas publiée dimanche soir.

Par ailleurs, un total de 10 études non publiées portent directement sur des enjeux environnementaux pour l’île d’Anticosti. On y retrouve notamment une « évaluation des risques environnementaux des rejets d’eaux usées (après traitement) dans les milieux aquatiques de l’île ». Il faut savoir que selon une estimation préliminaire, chaque forage avec fracturation consommerait pas moins de 22 millions de litres d’eau. De tels forages sont prévus pour 2016, mais l’EES n’aborde pas les impacts de la fracturation sur Anticosti.

Une autre analyse doit élaborer un « projet type » d’exploitation industrielle de pétrole et de gaz sur Anticosti. « Le projet type servira ensuite à évaluer les impacts de cette filière sur l’environnement, la société et l’économie », précise le site des EES.

Les consultations publiques sur les EES débutent ce lundi à Montréal. Le rapport final de l’EES est attendu d’ici quelques semaines. Ces EES constituent un jalon important pour l’avenir de la filière pétrolière et gazière au Québec. Elles doivent en effet être utilisées dans le cadre de l’élaboration de la future politique énergétique, mais aussi pour le premier projet de loi sur les hydrocarbures de l’histoire du Québec. Ce projet de loi devrait être présenté au printemps prochain.

8 commentaires
  • Marc Durand - Abonné 16 novembre 2015 06 h 55

    Pour Anticosti, l'ÉES a très mal fait son travail

    Ce matin 16 novembre 2015, jour où débutent les consultations publiques, le bilan des études disponibles est le suivant pour l'ÉES portant sur Anticosti: il y a 14 rapports de disponibles et 13 sont absentes, indiqués "disponible sous peu". Voici à ce lien http://bit.ly/1RYLhii, pour voir la liste des études sur Anticosti. Une analyse des deux études portant sur l'économie sera présentée cet après-midi aux audiences à l'hôtel Delta 475 Président Kennedy, Mtl. Les présentations débutent à 14h.

    Marc Durand, doct-ing en géologie et géotechnique

  • Robert Beaulieu - Abonné 16 novembre 2015 06 h 59

    Dysfonction structurel

    Alors que nous avons 2 semaines pour étudier 4000 pages d'analyses et qu'il manque au moins 18 études ''fondamentales'' pour tenter d'évaluer tous les impacts, ont nous demande de prendre au sérieux la démarche du gouvernement sur laquelle sera supposément basé la politique énergétique pour les années à venir. Sans blagues!
    Le show de boucane sera grandiose. Quelque part un fonctionnaire ''fiable'' est en train d'imprimer les permis nécessaires pour achever la transformation ''démocratique'' du Québec en chantier industriel d'extraction.
    Au diable la science, le respect de la vie, le bien commun.
    On a préparé le terrain en empêchant les municipalités de protéger leur eau.
    La structure actuel de prise de décision qui affecte nos vie et notre milieu, ne respecte pas les lois de la nature qui ne peuvent être transgressées on le sait, sans conséquences graves.
    Cette structure de prise de décisions peux et doit être modifier suffisament pour que les choix d'orientations stratégiques favorisent le bien commun et non les profits des actionnaires corporatifs. C'est possible. Le temps presse. Robert Beaulieu

  • François Beaulne - Abonné 16 novembre 2015 08 h 23

    Comme par hasard!

    Comme par hasard, les 18 études fondamentales manquantes sont parmi celles qui touchent. les problématiques les plus sensibles qui interpellent les citoyens. On peut comprendre que ces études ne soient pas encore complétés vu les complexités auxquelles elles s'adressent. Ce qui est moins compréhensible c'est pourquoi les consultations démarrent sans qu'elles soient disponibles. Mauvaise planification? Opacité délibérée? Quelquechose à cacher? Processus consultatif téléguidé?
    Voilà de quoi semer le doute!

  • Yvon Pesant - Abonné 16 novembre 2015 09 h 27

    Études ou pas

    Il y a tout lieu de croire que le gouvernement Couillard ne tient pas plus aux études manquantes qu'il pouvait tenir à obtenir celles qui sont qui sont déjà disponibles. Et il ne faut pas compter sur le ministre Heurtel pour faire quoi que ce soit qui pourrait permettre aux gens de se faire une meilleure idée de ce qui leur pend au bout du nez.

    Anticosti, dites-vous? Pas grave! C'est tellement loin de tout. Un monde municipal ignorant de tout et aucunement capable de faire face à quelque événement malheureux de quelque ampleur que ce soit? Et puis après!?! On le savait, ça; donc, pas besoin d'étude pour mieux traiter de ces lacunes. Des centaines de cours d'eau et de milieux humides à traverser? Puisque les compagnies nous disent qu'elles vont faire attention, nous, du gouvernement en place, nous serions bien malvenus de ne pas les croire. Elles ont toujours été si fines avec nous. Plein de problèmes ailleurs? Mais vous êtes sourds, ou quoi!?! Puisqu'on vous dit qu'elles nous disent...

  • Luc Falardeau - Inscrit 16 novembre 2015 10 h 32

    Le rapport final de l’EES est attendu d’ici quelques semaines

    Pourquoi attendre la fin de ces consultations publiques bidons, alors que les consultations privées avec les lobbyistes ont déjà eu lieu et que la partie importante du rapport final est déjà écrite ?