Assurer la protection des milieux naturels

Coup sur coup, en 2012, les conservateurs ont, de l’avis de plusieurs scientifiques et écologistes, « mis la hache » dans des lois environnementales cruciales au Canada.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Coup sur coup, en 2012, les conservateurs ont, de l’avis de plusieurs scientifiques et écologistes, « mis la hache » dans des lois environnementales cruciales au Canada.
Justin Trudeau a été élu sur la promesse de défaire une série de décisions tombées sous le règne conservateur. Justice, règles parlementaires, programmes sociaux: les libéraux peuvent-ils réellement renverser la vapeur? Y a-t-il des retours en arrière impossibles? Zoom sur un changement de culture à Ottawa.


Le Canada de Stephen Harper a imposé des reculs marqués en matière de protection des milieux naturels, en plus d’accumuler des retards significatifs par rapport à ses engagements internationaux dans le domaine environnemental. Il faudra une volonté politique ferme pour inverser la tendance qui s’est installée depuis une décennie.

Coup sur coup, en 2012, les conservateurs ont, de l’avis de plusieurs scientifiques et écologistes, « mis la hache » dans des lois environnementales cruciales au Canada avec les projets de loi C-38 et C-45.

Fort de sa majorité, le gouvernement Harper a ainsi raccourci la durée des évaluations environnementales et la portée de celles-ci, en plus de s’arroger le droit de revoir au final toute décision de l’Office national de l’énergie (ONE). Les conservateurs ont également réduit la protection des cours d’eau du pays, ce qui a eu pour effet d’exclure 99 % de ceux-ci de la législation fédérale.

Avec le changement de direction annoncé par les promesses de Justin Trudeau, « le Parlement pourrait très bien réinscrire des mesures de protection pour les cours d’eau à condition de déposer un projet de loi en ce sens », souligne toutefois le juriste Richard Langelier.

La tâche risque de s’avérer plus complexe pour les évaluations environnementales, notamment celles menées par l’ONE. Globalement, rien n’empêche Ottawa de revoir le mandat de l’organisme, et même la liste des membres de l’Office, souligne M. Langelier. Selon le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, le gouvernement pourrait réviser le tout d’ici deux ans.

Le hic, c’est que des projets sont déjà en développement. C’est le cas du pipeline Énergie Est, de TransCanada. Dans ce cas, M. Langelier estime que les libéraux risquent d’attendre les résultats des recours judiciaires pour deux autres projets (Northern Gateway et Kinder Morgan), pour lesquels des groupes jugent que leurs droits constitutionnels ont été bafoués. Si les tribunaux se rendent à leurs arguments, cela risque d’imposer une révision des règles de l’ONE.

Reste que si Ottawa décidait d’inclure de nouvelles dispositions dans l’évaluation du projet Énergie Est, comme l’a promis Justin Trudeau à propos des gaz à effet de serre, TransCanada risque de répliquer que le processus a été modifié en cours de route. Richard Langelier rappelle ainsi que l’évaluation, dont la durée a été limitée sous les conservateurs, est déjà enclenchée.

Le premier ministre désigné a par ailleurs promis d’atteindre l’objectif international de protéger 10 % du territoire marin d’ici 2020. Or le taux stagne à 1 % depuis plusieurs années. « Il serait possible d’atteindre l’objectif d’ici 2020, mais cela exigera des efforts très, très substantiels », insiste Sylvain Archambault, responsable du dossier des aires protégées à la Société pour la nature et les parcs, section Québec. Mais il reste sceptique puisque « ce sont des promesses réitérées depuis plusieurs années ». Plusieurs zones à protéger ont déjà été clairement définies. Trois d’entre elles se trouvent au Québec.