Mines: une coalition réclame une enquête publique

À Sept-Îles, le projet de mine Arnaud divise la population.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir À Sept-Îles, le projet de mine Arnaud divise la population.

La Coalition Québec meilleure mine réclame la tenue d’une enquête publique sur le secteur minier. Le regroupement accuse le gouvernement de gaspiller des fonds publics dans des projets dont la rentabilité est incertaine ou qui ne bénéficient de l’acceptabilité sociale.

« Le gouvernement a gaspillé des dizaines de millions de dollars dans des projets douteux, dont au moins trois — Québec Lithium, Cliff Natural Resources et Mine Arnaud — ont arrêté leurs opérations ou sont sur la glace pour cause d’absence de rentabilité », a insisté mardi la coordonnatrice du regroupement, Dominique Bernier.

L’avenir des trois projets miniers mentionnés par la Coalition est effectivement incertain. La mine Québec Lithium est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Or, l’entreprise n’a pas versé un sou de la garantie financière nécessaire pour restaurer son site, soit 25,6 millions de dollars. Qui plus est, l’État lui a accordé une garantie de prêt de 60 millions de dollars, mais aussi une aide supplémentaire de cinq millions. La facture pour le Québec pourrait donc atteindre 65 millions.

Cliff Natural Resources a, pour sa part, cessé les activités de sa mine de fer du Lac Bloom l’an dernier, ce qui a mené à la mise à pied de 600 travailleurs. La minière n’a par ailleurs jamais fourni la garantie financière de 41,7 millions de dollars pour la restauration de son site d’exploitation.

Quant au projet Mine Arnaud, à Sept-Îles, il a été repoussé récemment. Investissement Québec n’a toujours pas trouvé de partenaire financier pour exploiter la future mine de Sept-Îles, un projet de 850 millions de dollars. En théorie, la participation de l’État ne doit pas dépasser 120 millions de dollars. Jusqu’à présent, au moins 25 millions ont été dépensés dans le projet

Investissement Québec cherche également un acheteur qui serait prêt à prendre livraison d’au moins la moitié de la production annuelle de la mine, soit 625 000 à 750 000 tonnes d’apatite chaque année.

Gaspillage et austérité

« En plein contexte d’austérité, alors que le gouvernement coupe dans les services à la population et laisse se dégrader les conditions de travail des travailleurs du secteur public, il est pour le moins insultant de constater autant de gaspillage de fonds publics dans des projets miniers qui ne tiennent pas la route et sont boudés par les investisseurs privés », a ajouté Ugo Lapointe, coordonnateur de MiningWatch Canada et co porte-parole du regroupement, qui compte une trentaine d’organisations membres.

La Coalition Québec meilleure mine critique aussi la décision d’Investissement Québec d’injecter 12 millions de dollars dans le projet Royal Nickel, qui deviendra la plus imposante mine à ciel ouvert au Canada. « Alors que le taux de redevances de l’industrie est le plus bas au Canada, il est inacceptable que le gouvernement se rende complice de manoeuvres d’évitement fiscal pour permettre aux compagnies de payer encore moins d’impôt », a dénoncé Mme Bernier.

Selon des informations publiées en août dernier par Argent, l’entreprise a effet obtenu un investissement pouvant atteindre 150 millions de dollars de la part d’un fonds basé aux Bermudes. Le président-directeur général de Royal Nickel, Mark Selby, a admis que le but était de payer moins d’impôt. « Il y a un enjeu d’efficacité fiscale », a-t-il dit à Argent.

Le Devoir révélait lundi que pour la période 2009-2015, les minières actives au Québec ont exploité des ressources non renouvelables d’une valeur brute de plus de 54 milliards de dollars. Pendant ce temps, l’État percevait un milliard de dollars de redevances. Cela équivaut à un taux de redevances de 1,9 %, alors que la moyenne canadienne avoisine plutôt les 4,5 %.

Parallèlement aux sommes perçues à travers les redevances, l’État québécois doit payer pour la décontamination et la restauration de plus de 700 sites miniers abandonnés au fil des décennies. La facture pour cet héritage toxique a déjà été évaluée à 1,2 milliard de dollars. Les redevances perçues depuis 2009 ne permettraient donc pas de payer la totalité de la facture.

Le gouvernement Couillard a également décidé de miser sur le développement minier, notamment en région éloignée. Selon les termes de la relance du Plan Nord libéral, plus de 22 milliards de dollars de fonds publics doivent être investis au cours des deux prochaines décennies.

6 commentaires
  • Georges Tremblay - Abonné 27 octobre 2015 20 h 02

    Le gouvernement savait !

    Bonjour M. Shields,
    À mon sens, votre article est une bombe !
    Je découvre qu'en 2015, deux minières suspendent leurs activités sans avoir versé les millions prévus par la loi pour restaurer leur site d'exploitation.
    J'allais écrire:
    - comment est-ce possible?
    - comment le gouvernement a-t-il pu être aussi naif avec les minières qui lui ont déjà légué 700 sites non restaurés?
    Mais, non, je fais fausse route avec mes questions.

    Nos élus n'ont pas manqué de prévoyance.
    C'était impossible de ne pas voir venir les choses.
    Nos élus et les hauts fonctionnaires savaient que les probabilités de voir les minières répéter leur coup étaient tout près de 100%
    Ils ne se sont même pas gardé une marge de manoeuvre en exigeant des versements périodiques à un fonds de restauration des sites.
    Ils ont laissé faire !

    Et ce n'est pas fini !
    Le même scénario va se répéter !
    Comment prouver cette affirmation?
    Simple, il suffit de vérifier l'état actuel des versements que les minières actives ont versés au gouvernement en prévision de la restauration de leurs sites?
    Gageons que plusieurs minières n'ont encore rien versé.

    J'aimerais bien en lire plus à ce sujet?

  • Jacques Morissette - Inscrit 28 octobre 2015 09 h 14

    Socialisme à l'envers, chez le gouvernement Libéral, pour les faire bien paraître.

    Le gouvernement paie pour l'apparat, question investissements. Ça fait des annonces que les journaux font qui coûtent relativement cher. À moins que le gouvernement Libéral ait décidé de faire du socialisme à l'envers, pour les entreprises? C'est si facile pour les politiciens, quand c'est avec l'argent public, les cordons de la bourse peuvent se délier plus facilement. Ils ont d'autant plus de liberté, à la supposé rigueur, ils ont toujours l'opportunité de couper encore plus dans les services publics, si les coffres se vident trop à leur goût.

  • Bernard Terreault - Abonné 28 octobre 2015 12 h 38

    Ça doit arrêter

    Fini, les subventions gouvernementales! Si ce n'est pas rentable suivant les lois du marché capitaliste, attendons! Le minerai sera encore là quand le marché redeviendra favorable, et nous pourrons le vendre plus cher, peut-être même obliger les compagnies de le transformer ici plutôt qu'aux ÉU, en Corée ou en Allemagne.

  • Daniel Bérubé - Abonné 28 octobre 2015 12 h 59

    Et si tout ces montats,

    avaient été versé pour la recherche dans les énergies renouvellables, combien y aurait-il d'emplois actuel en place dans ce secteur ? Et les ressources non renouvellable resteraient en place, jusqu'à ce que nous trouvions un moyen de les exploiter sans nuire à l'environnement et.... garder quelques choses pour les générations à venir !

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 28 octobre 2015 16 h 08

    Un gouv si taré,si incapable

    devrait démissioner.Point. J-P.Grisé