Des études fauniques menées par l’entreprise

La réserve naturelle des Battures de Saint- Augustin-de-Desmaures
Photo: FQPPN La réserve naturelle des Battures de Saint- Augustin-de-Desmaures

Même si TransCanada a refusé de se conformer à la procédure normale d’évaluation environnementale pour son projet de pipeline Énergie Est, Québec lui a accordé des permis pour mener elle-même des études fauniques en vue d’obtenir le feu vert pour la réalisation de travaux préliminaires, a appris Le Devoir. Des levés sismiques, dont certains effectués à l’aide d’explosifs, doivent d’ailleurs débuter sous peu.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a confirmé avoir délivré trois permis SEG à la pétrolière albertaine. Ces permis permettent la « capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune ». Dans ce cas-ci, a indiqué un porte-parole du ministère, il s’agissait de pouvoir statuer sur les espèces fauniques présentes dans des milieux naturels, mais aussi d’évaluer l’état de leurs populations et leur distribution.

Le MFFP n’a pas précisé au Devoir quand ces permis SEG ont été délivrés ni quels milieux sont concernés. Toutefois, le ministère a souligné qu’un permis « scientifique » avait été délivré en lien avec des captures de reptiles et d’amphibiens. Il pourrait s’agir, dans ce cas, d’étudier la faune de milieux humides. Ce permis est valable « pour neuf régions administratives ». Deux autres permis ont été délivrés dans le but de mener des travaux en milieu aquatique, soit pour la « caractérisation des communautés de poissons et de leur habitat », a précisé le MFFP.

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a confirmé que des permis ont été demandés dans le but de mener un « inventaire » de la faune. Selon lui, d’autres permis de ce type auraient d’ailleurs été accordés à la pétrolière albertaine depuis qu’elle développe son projet de pipeline au Québec, soit en 2013.

Il faut savoir que TransCanada a demandé ce printemps au gouvernement la permission de réaliser des travaux préliminaires, y compris des levés sismiques en milieu aquatique, dans deux importants cours d’eau qui seraient traversés par son pipeline. Il s’agit de la rivière Batiscan et du fleuve Saint-Laurent. Mais le MFFP n’a pas précisé si les permis SEG concernaient ces cours d’eau.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) a toutefois rendu public à la fin du mois d’août un « avis scientifique » produit en vue d’établir les exigences du ministère pour ces travaux.

Cet avis de quelque 60 pages indique que des inventaires de poissons ont été réalisés « pour le compte de TransCanada » dans la rivière Batiscan. Un autre inventaire de ce type a été « effectué par TransCanada » dans le fleuve Saint-Laurent, dans le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures. L’avis note aussi que des levés sismiques prévus dans la rivière Batiscan et le fleuve Saint-Laurent seront menés dans des milieux humides.

Par ailleurs, l’avis du gouvernement précise que la zone où se situent des levés sismiques terrestres prévus par TransCanada aux abords de la rive nord du fleuve Saint-Laurent « se trouve à 20 mètres de la réserve naturelle des Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures ».

Ces battures, qui comptent des marais et des herbiers bénéficiant d’une protection reconnue par le gouvernement, s’étendent sur plusieurs kilomètres en bordure du fleuve, de Cap-Rouge à Neuville. On y retrouve plus de 200 espèces d’oiseaux, une vingtaine d’espèces de poissons, dont trois menacées, cinq espèces d’amphibiens et de reptiles, dont au moins une désignée comme menacée, différents mammifères et sept des huit espèces de chauve-souris du Québec.

Travaux autorisés

Selon ce qu’a indiqué le MDDELCC, la demande d’autorisation de TransCanada en vue des travaux préliminaires dans le fleuve Saint-Laurent « est présentement en évaluation ».

Le certificat d’autorisation pour les travaux dans la rivière Batiscan a déjà été délivré, le 9 septembre dernier. M. Duboyce a précisé que les travaux devraient débuter « dans les prochaines semaines ».

Selon le document du ministère de l’Environnement, TransCanada peut réaliser des « travaux de levés sismiques à l’aide d’explosifs » dans une zone située en plaine inondable, dans un complexe de marais et de marécage, mais aussi dans un marécage. Des travaux de levés sismiques sont aussi autorisés dans la rivière Batiscan, mais à l’aide de « canons à air ».

Une fois que le tracé définitif du pipeline Énergie Est sera connu, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) mènera une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet. Le BAPE devra toutefois mener ses travaux sans avoir obtenu d’étude d’impact portant sur le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord.

En effet, TransCanada n’a jamais transmis d’avis de projet au gouvernement du Québec. En théorie, la pétrolière aurait dû transmettre un tel avis au ministère de l’Environnement du Québec. Normalement, c’est seulement à partir de ce moment qu’une étude d’impact est exigée au promoteur d’un tel projet.

Une fois cette étude produite et achevée à la satisfaction du ministère, le processus du BAPE peut être enclenché. Le ministre David Heurtel a néanmoins mandaté le BAPE en juin, mais sans avoir obtenu d’étude portant sur les impacts du projet. TransCanada a 28 lobbyistes inscrits au registre québécois.

Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, le plus important du genre en développement en Amérique du Nord, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.

200
C’est le nombre d’espèces d’oiseaux que comptent les battures, en plus d’une vingtaine d’espèces de poissons, dont trois menacées, cinq espèces d’amphibiens et de reptiles, dont au moins une désignée comme menacée, différents mammifères et sept des huit espèces de chauve-souris du Québec.

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